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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix-sept, le vingt-quatre février à 18 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 06 ordinaire à la Mairie,
• votants : 06 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 17/02/2017
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., FAY E.P., Mmes BERAUD M. et BONNETTY M. Absents excusés :Mmes OBRADOS A., ALBANO N. et Mr LESBROS JM., DROGOUL- SPANU D., JACOMET M..
Objet: révision triennale du loyer du Gîte Saint Pierre
Monsieur le Maire rappelle que conformément au bail initial la révision du loyer du Gîte Saint Pierre doit être effectuée au 15/02/2017.
Actuellement le montant du loyer mensuel est de 975.20€ ; le dernier indice connu est celui du 3éme trimestre 2016 à savoir 1643, le calcul est donc le suivant :
609.80/1643
--------------------- = 993.95€
1008
Ce qui fait une augmentation de 18.75€ soit 1.923%
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents est d’accord avec cette révision, à compter du 15/02/2017 le loyer mensuel du Gîte St Pierre est porté à 993.95€ ; la prochaine révision interviendra le 15/02/2020.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2017
004-210400909-20170224-DE_2017_010-DE