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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix-huit, le trente mars à 18 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 10 ordinaire à la Mairie,
• votants : 10 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 22/03/2018
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D., , FAY E.P., LESBROS JM et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..
Absent : Mr JACOMET M..
OBJET : convention pour le déversement des boues dans la station d’épuration de Castellane
Le Conseil Municipal de LE FUGERET autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la commune de CASTELLANE pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction afin que les matières de vidange d’origine domestique soient déversées dans la station d’épuration du bourg sise « les basses listes » au tarif de 48€ le m3.
Fait et délibéré à l’unanimité en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/04/2018
004-210400909-20180330-DE_2018_010-DE