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Conseil Municipal - 07 CM du 23.03.23 DEL20230323 020 145
Conseil Municipal - 15 CM du 23.03.23 DEL20230323 026 151
Conseil Municipal - 08 CM du 23.03.23 DEL20230323 020 145 Annexe
Conseil Municipal - 03 CM du 23.03.23 DEL20230323 017 142
Conseil Municipal - 16 CM du 23.03.23 DEL20230323 027 152
Conseil Municipal - 19 CM du 23.03.23 DEL20230323 029 154
Conseil Municipal - 21 CM du 23.03.23 DEL20230323 031 156
Conseil Municipal - 14 CM du 23.03.23 DEL20230323 025 150
Conseil Municipal - 20 CM du 23.03.23 DEL20230323 030 155
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 CM du 23.03.23 DEL20230323 030 155)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT du GARD ARRONDISSEMENT de NÎMES CANTON de ST GILLES Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 : . Publié le oHoUTS S LOS ID : 030-213000755-20230329-DEL20230323_030-BF COMMUNE DE CAVEIRAC DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DE20230323 030/155 Du 23 MARS 2023 à 18 heures30 NOMBRE : De Conseillers en exercice : 27 De Présents : ... ................. 25 De Votants :...................... 27 Absents ayant donné procuration ......................... 2 ll Absents excusés sans procuration .............. 0 Absents non excusés sans procuration ................. 0 Obiet : FINANCES- Budget annexe du Parc du 3°"° Millénaire - Vote du Budget Primitif 2023 Madarne GIOVANNELLI Odile, rapporteur, L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAÏLAN, Maire, Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ; ESCUDIER Sophie : BERLINE Marion; GIMENO Sophie ;: BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand ; LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ; MARTIN Laurence Etaient absents excusés avec procuration : Mme GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle ; M. CODOU Loïc qui avait donné procuration à ETIENNE Patrick Etaient absents excusés sans procuration : - Etaient absents non excusés sans procuration : - Présente la proposition de budget primitif 2023 du Parc d'Activités du 3%me Millénaire qui comprend l'intégration des résultats 2022 et propose le vote, chapitre par chapitre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés, ACCEPTE le vote chapitre par chapitre. La section de fonctionnement s'élève à 225 101 euros. RECETTES : Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté Chapitre 75: Autres produits de gestion courante APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres. DEPENSES : Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 023 : Virement section d'investissement Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre section VOTE 96 000,33 € Unanimité 129 100,67 € Unanimité none ne Caen 225 101,00 € VOTE 71 400,04 € Unanimité 92 900,00 € Unanimité 60 800,96 € Unanimité 225 101,00 € APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres. Délibération N° DE20230323_ 030/155 page 1/2
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publiéle 23/0413 SG
ID : 030-213000755-20230329-DEL20230323_030-BF
La section d'investissement s'élève à 253 896 euros.
RECETTES : VOTE
Chapitre 001 : Soide d'exécution d'investissement reporté 21 064,78 € Unanimité
Chapitre 13 : Subventions 79 130,26 € Unanimité
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 92 900,00 € Unanimité
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sect. 60 800,96 € Unanimité
TOTAL mere mme snenninn is LE 6 BA FT HSM ee senc 253 896,00 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
DEPENSES : VOTE
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 126 948,00 € Unanimité
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 126 946,00 € Unanimité
TOTAL. iii 253 896,00 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait confl x
À Caveirac le, 023 MARS
2023
| < DE CA.
us $. )
Las de Ééance
Jean-Luc CHAÏLA
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dede bte et informe que la pré$eñte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à dofhpter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/Avww.telerecours.fr/
Délibération N° DE20230323_ 030/155 page 2/2