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Conseil Municipal - 03 CM du 23.03.23 DEL20230323 017 142
Conseil Municipal - 12 CM du 23.03.23 DEL20230323 023 148
Conseil Municipal - 08 CM du 23.03.23 DEL20230323 020 145 Annexe
Conseil Municipal - 14 CM du 23.03.23 DEL20230323 025 150
Déliberation - 15 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 026
Conseil Municipal - 20 CM du 23.03.23 DEL20230323 030 155
Conseil Municipal - 16 CM du 23.03.23 DEL20230323 027 152
Conseil Municipal - 21 CM du 23.03.23 DEL20230323 031 156
Conseil Municipal - 15 CM du 23.03.23 DEL20230323 026 151
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 CM du 23.03.23 DEL20230323 026 151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 CS L 9
Publié le 03/04/2023
ID : 030-213000755-20230329-DEL20230323 026-DE
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20230323_026/151
Du 23 MARS 2023
à 18 heures30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : .... ................. 25
De Votants :....................... 27
Absents ayant donné
procuration .......................
Absents excusés
sans procuration ................
Absents non excusés
sans procuration ....................
Objet : FINANCES- Budget _
annexe Parc d'activités du 3°"
Millénaire - affectation de
résultats 2022
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc :
MAZAY Isabelle : ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE
Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ;
BALLESTEROS Jérôme ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ; ESCUDIER Sophie : BERLINE Marion; GIMENO Sophie ;
BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand ;
LINGERAT Sophie; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick; CRES
Elisabeth ;: BROSSETTE Alice ; ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ;
MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : Mme GHELFI Agnès
qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle ; M. CODOU
Loïc qui avait donné procuration à ETIENNE Patrick
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Madame GIOVANNELLI Odile, Rapporteur,
Présente les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe du Parc du 3*"€ Millénaire qui présente :
- Un excédent de fonctionnement de 72 397.05 €
- Un excédent d'investissement de 16 915.78 €
Rappelle pour mémoire :
- L'excédent de fonctionnement cumulé à fin 2021 23 603.28 €
- L'excédent d'investissement cumulé à fin 2021 4 149.00 €
Madame GIOVANNELLI propose une affectation du résultat sur le budget primitif de 2023 comme suit :
- Au résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002 recettes) : 96 000.33 €
- Au solde d'exécution de la section d'investissement (chapitre 001 recettes) : 21 064.78 €
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré et à ................. des membres présents, et représentés,
DECIDE d'affecter le résultat sur le budget primitif de 2023 comme suit :
- Au résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002 recettes) : 96 000.33 €
- Au solde d'exécution de la section d'investissement (chapitre 001 recettes) : 21 064.78 €
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les j jours, mois et an susdits.
Pour extrait confi
A Caveirac Sa V7
S30820 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire > de cet acte et informe que la présehtÿ délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DE20230323_ 026/151 page 1/1