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Conseil Municipal - 15 CM du 23.03.23 DEL20230323 026 151
Conseil Municipal - 08 CM du 23.03.23 DEL20230323 020 145 Annexe
Conseil Municipal - 03 CM du 23.03.23 DEL20230323 017 142
Conseil Municipal - 20 CM du 23.03.23 DEL20230323 030 155
Conseil Municipal - 16 CM du 23.03.23 DEL20230323 027 152
Conseil Municipal - 19 CM du 23.03.23 DEL20230323 029 154
Conseil Municipal - 21 CM du 23.03.23 DEL20230323 031 156
Conseil Municipal - 14 CM du 23.03.23 DEL20230323 025 150
Conseil Municipal - 11 CM du 23.03.23 DEL20230323 022 147
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 CM du 23.03.23 DEL20230323 022 147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : ... ................ 25
De Votants :..................... 26
Absents ayant donné
procuration ....................... 2
Absents excusés
sans procuration .................. À
Absents non excusés
sans procuration .............. 0
Obijet : FINANCES- Budget
Principal - Vote du Compte
Administratif 2022
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 _
Publié le 03/6 4 (T3 S LOF
ID : 030-213000755-20230329-DEL20230323_022-BF
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20230323 022/147
Du 23 MARS 2023
à 18 heures30
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire, Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE
Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine :
BALLESTEROS Jérôme ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno :
ESCUDIER Sophie ;: BERLINE Marion; GIMENO Sophie ;
BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie ;: LEDIEU Bertrand;
LINGERAT Sophie; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick; CRES
Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ;
MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : Mme GHELFI Agnès
qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle : M. CODOU
Loïc qui avait donné procuration à ETIENNE Patrick
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur le Maire, est invité à quitter la Salle du Conseil Municipal.
Madame GIOVANNELLI Odile adjointe aux finances présente le compte administratif 2022, de la Commune.
Après avoir constaté une parfaite concordance entre nos écritures et celles passées par le Receveur Principal Municipal, dans son Compte de Gestion, et reconnu la sincérité des restes à réaliser, il propose aux membres du Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2022 établi comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Opérations de l'exercice 2 033 905,73 1 382 681,45 3 569 945,41 4 242 580,22 5 603 851,14 5 625 261,67
TOTAUX 2 033 905,73 1 382 681,45 3 569 945,41 4 242 580,22 5 603 851,14 5 625 261,67
Résultats de clôture N 651 224,28 672 634,81 651 224,28 G72 634,81
Résultats reportés N-1 1 824 931,26 432 425,28 2 257 356,54
Restes à réaliser 157 927,31 297 942,96 157 927,31 297 942,96
TOTAUX 809 151,59 2 122 874,22 0,00 1 105 060,09 809 151,59 3 227 934,31
RESULTATS DEFINITIFS 1 313 722,63 I 105 060,09 2 418 782,72
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés, APPROUVE le Compte Administratif de l'ordonnateur.
APPROUVE, par vote à mains levées, la section de fonctionnement.
APPROUVE, par vote à mains levées, la section d'investissement.
Délibération N° DE20230323_ 022/147 page 1/2
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 ...
[Re Publiéle © "à (2423 S LC
ID : 030-213000755-20230329-DEL20230323_022-BF
PAGE registre N° :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac le, Minh Añne
& ÿ MARI Édés
Pour le Maire empéché€ Cap.
Le 1% Adjoint au Maire —.... ‘La Secrétair Nate. À, de Séance [E / EN 0
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessibie par site internet hütps:/Avnww.telerecours.fr/
Délibération N° DE20230323_ 022/147 page 2/2