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Conseil Municipal - 07 CM du 23.03.23 DEL20230323 020 145
Conseil Municipal - 15 CM du 23.03.23 DEL20230323 026 151
Conseil Municipal - 08 CM du 23.03.23 DEL20230323 020 145 Annexe
Conseil Municipal - 03 CM du 23.03.23 DEL20230323 017 142
Conseil Municipal - 20 CM du 23.03.23 DEL20230323 030 155
Conseil Municipal - 19 CM du 23.03.23 DEL20230323 029 154
Conseil Municipal - 21 CM du 23.03.23 DEL20230323 031 156
Conseil Municipal - 14 CM du 23.03.23 DEL20230323 025 150
Conseil Municipal - 16 CM du 23.03.23 DEL20230323 027 152
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 CM du 23.03.23 DEL20230323 027 152)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 S L
Publié le 03/04/2023 G
ID : 030-213000755-20230329-DEL20230323 027-DE
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20230323_027/152
CANTON de ST GILLES
Du 23 MARS 2023
à 18 heures30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le . . Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
De Conseillers en exercice : 27 | Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; De Présents : .... .............25
De Votants :...................27 | MAZAY Isabelle : ANDRE Christian : DUSSAUT Florence : SERVILE Absents ayant donné Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril : LAPIERRE Catherine ; procuration BALLESTEROS Jérôme : MIARD Pascal : ROUQUIER Bruno :
cree ESCUDIER Sophie : BERLINE Marion; GIMENO Sophie ;
Absents excusés BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie : LEDIEU Bertrand : sans procuration LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick; CRES
Elisabeth : BROSSETTE Alice ; ROCCO Catherine : AUGIER Marc : Absents non excusés MARTIN Laurence
sans procuration ................... , . | P Etaient absents excusés avec procuration : Mme GHELFI Agnès
qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle ; M. CODOU
Objet : FINANCES- Budget Loïc qui avait donné procuration à ETIENNE Patrick annexe de l’Eau Brute non traitée - affectation de résultats 2022 Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : - Madame GIOVANNELLI Odile, rapporteur, Présente les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe de l'Eau Brute non traitée qui présente : - Un excédent d'exploitation de + 1 724.60 € - Un excédent d'investissement de +5 155.81 € Rappelle pour mémoire : - Montant du déficit d'investissement cumulé au 31.12.2021 - 23 956.76 € Madame GIOVANNELLI propose une affectation du résultat sur le budget primitif de 2023 comme suit : - Au financement de l'investissement, au compte 1068 : 1 724.60 €
- Affectation au solde d'exécution de la section d'investissement (chapitre 001 dépenses) : 18 800.95 €
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE d’affecter le résultat sur le budget primitif de 2023 comme suit :
- Au financement de l'investissement, au compte 1068 : 1 724.60 € - Affectation au solde d'exécution de la section d'investissement (chapitre 001 dépenses) : 18 800.95 €
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme
A Caveirac le, ZT
Le Maire, Æ 7
SV Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessibie par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DE20230323_ 027/152 page 1/1