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Conseil Municipal - 15 CM du 23.03.23 DEL20230323 026 151
Conseil Municipal - 10 CM du 23.03.23 DEL20230323 021 146 Annexe
Conseil Municipal - 03 CM du 23.03.23 DEL20230323 017 142
Conseil Municipal - 12 CM du 23.03.23 DEL20230323 023 148
Conseil Municipal - 08 CM du 23.03.23 DEL20230323 020 145 Annexe
Conseil Municipal - 05 CM du 23.03.23 DEL20230323 019 144
Conseil Municipal - 20 CM du 23.03.23 DEL20230323 030 155
Conseil Municipal - 16 CM du 23.03.23 DEL20230323 027 152
Conseil Municipal - 09 CM du 23.03.23 DEL20230323 021 146
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 CM du 23.03.23 DEL20230323 021 146)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 CS L
Publié le 03/04/2023 G
ID : 030-213000755-20230329-DEL20230323 021-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20230323_021/146
CANTON de ST GILLES
Du 23 MARS 2023
à 18 heures30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le . . Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
De Conseillers en exercice : 27 | Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de
De Présents : ... 25 |Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
De Votants :..................27 | MAZAY Isabelle : ANDRE Christian : DUSSAUT Florence : SERVILE Absents ayant donné Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ;
procuration BALLESTEROS Jérôme ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ; ce ESCUDIER Sophie ; BERLINE Marion; GIMENO Sophie ; Absents excusés BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand; sans procuration LINGERAT Sophie; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ;
Absents non excusés MARTIN Laurence
sans procuration ................. 0 P Etaient absents excusés avec procuration : Mme GHELFI Agnès
qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle ; M. CODOU : ; 3
Objet : Budget annexe de l'Eau Loïc qui avait donné procuration à ETIENNE Patrick Brute non traitée - Vote du
Compte de gestion 2022 Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : - Madame GIOVANNELLI Odile, rapporteur, expose : Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Considérant l'approbation du compte administratif de l'exercice 2022 du budget Annexe de l'Eau Brute non traitée lors de la même séance du conseil municipal,
Considérant que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
Vu la concordance avec le Compte administratif 2022,
APPROUVE, par vote à mains levées, le compte de gestion 2022, du budget Annexe de l'Eau Brute non traitée.
Délibération N° DE20230323_ 021/146 page 1/2
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 03/04/2023 S L Gr
ID : 030-213000755-20230329-DEL20230323 021-DE
PAGE registre N° :
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, |
A Caveirac le, SoMARS 2023
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la préserite délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr/
Délibération N° DE20230323_ 021/146 page 2/2