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Déliberation - delib 2024 03 36 convention avec education nationale pour intervenants sportifs
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 03 36 convention avec education nationale pour intervenants sportifs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 22 mars 2024
CONVOCATION
Date : 15 mars 2024
Affichée le : 15 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33
Pouvoirs : 8
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
29 mars 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – M. François DELAIS – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. François RAMPON – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
Mme Claudine MORVAN LE BREC’H ……………………Pouvoir à Mme Julita SALBERT Mme Carole BOULANGER …………………………………..Pouvoir à Mme Agnès TELLIER M. Gérard BRUNEL ……………………………………………..Pouvoir à M. Joël MOREAU Mme Annie PARAGE …………………………………………..Pouvoir à M. Michel VRAY Mme Nathalie GEORGE-GOURET ………………………..Pouvoir à Mme Armelle CHAPALAIN M. Thierry MALHERBE ………………………………………..Pouvoir à M. Rodolphe MIET Mme Gaëlle DEMARS ……………………….………………..Pouvoir à M. Morgan TOUBOUL Mme Sophie GUILHAUME ………………………………….Pouvoir à Mme Cécile PIGNOL
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-03-36
OBJET : CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES À L’ÉCOLE IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS AVEC L’EDUCATION NATIONALE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que sur la demande des écoles élémentaires et en collaboration avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Val d’Oise, la commune met à disposition des intervenants qui apportent leur concours à l’enseignement de l’éducation physique et sportive à travers l’activité « Multi activités hors encadrement renforcé ». Ils interviennent en co-enseignement.
Considérant qu’afin de déterminer les conditions d’agrément des intervenants, les obligations des partenaires et les modalités d’intervention, il y a lieu de conclure une convention entre les services de l’éducation nationale et la commune de L’Isle-Adam pour la durée de l’année scolaire. Cette convention pourra faire l’objet d’une reconduction après accord entre les parties.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la convention pour l’organisation d’activités physiques et sportives à l’école
impliquant des intervenants extérieurs.
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous
les documents s’y rapportant. Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.