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Déliberation - 2025DM45 Autorisation de signature dune convention intervenant education musicale ecole
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 09h03 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DM45 Autorisation de signature dune convention intervenant education musicale ecole)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
é 5 Commune de ITS Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60
gas nest M a fl n es 95640 Marines Courriel : contact@mairie-marines.org
N° :2025DM45
SERVICE : Juridique
REF. : JD DECISION DU MAIRE 2025
Objet
Autorisation de signature d’une convention définissant les modalités de présence d’un
intervenant dans le cadre des séances d'éducation musicale à l’école maternelle des
Murgers
Le Maire de Marines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-CMa-06-03 déléguant au maire le pouvoir de signer toute
convention à titre gracieux ou prorogeant un engagement de la ville, dont le montant ou le
principe, dépenses ou recettes, a déjà été décidé lors d’une précédente délibération,
Vu le projet de convention entre la commune de Marines et l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de l'éducation nationale,
Considérant que l'objet de la convention ci-annexée est de définir les modalités
d'intervention de Madame CASTILLE Nathalie dans le cadre des séances d'éducation musicale
des classes de moyenne section de l’école maternelle des Murgers à Marines,
Considérant que les séances se dérouleront selon les modalités prévues dans le projet
pédagogique,
Considérant que l’intervenante, titulaire de la qualification requise et agréée chaque année
par la directrice académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise apporte un
éclairage technique au maître de classe. Elle est associée à l'élaboration du projet
pédagogique, à la préparation des séquences, à leur mise en œuvre et à leur évaluation, sans
pour autant se substituer au maître de classe,
Considérant que Madame CASTILLE doit intervenir de 14h à 16h30 pour les élèves de
moyenne section (environ 48 élèves) aux dates suivantes :
e Vendredis 13 et 20 mars 2026
e Vendredis 3, 10 et 17 avril 2026
e Vendredis 15 et 29 mai 2026
e Vendredis 5 et 12 juin 2026
Ainsi que pour un spectacle fixé le vendredi 19 juin à 17h.
Considérant que le coût total de l'intervention est de 1 900 euros,
DECIDE
Article 1 : De signer avec Madame CASTILLE Nathalie la convention susvisée.
Article 2 : De payer au prestataire la somme de 1 900 euros, C ÿ Commune de SVT Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60
www.marines.fr M a F1 n es 95640 Marines Courriel : contact@mairie-marines.org
Article 3 : Précise que la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de
son affichage par tout tiers ayant intérêt à agir. La décision peut également faire l’objet d’un
recours gracieux auprès du Maire, dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Cette
dernière est réputée négative si la ville ne formule pas une réponse expresse dans un délai
de deux mois. Il sera rendu compte au prochain Conseil Municipal de cette décision.
Article 4 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à MARINES, le 10/10/2025
TN
Nadine NINOT