Procès Verbal - 2171672

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Procès Verbal - 2171672 Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Bourdet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2171672)Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Institutions publiques, Séance du 11 septembre 2025 – Page 1/9

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 septembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq le 11 septembre, à vingt heures et trente minutes, en application des articles L2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) le Conseil Municipal, léga- lement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Clément COHEN, Maire.

Etaient présents les conseillers suivants : Mmes. LEHUEDE Karine, MORIN Caroline, PERELLE Nathalie, PLOYE Emilie, ULVOAS Anne

Et Mrs, COHEN Clément, FOSSOUL Mickaël, ,

Était absents : Mme COUDRIN Colette, Mrs, BOUTEILLER Julien, FAUVEL Gwenaël et RICHET Frédéric

Pouvoirs : Denis PHELIPPEAU donne pouvoir à Clément COHEN

Secrétaire de séance : Anne ULVOAS

Date de convocation : 04/09/2025 Affichage du 04/09/2025

Soit 7 membres présents, 1 pouvoir et 5 absents

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2025 :

Compte rendu approuvé à l’unanimité

Monsieur le maire demande d’annuler une délibération :

- Groupement de commande – Achat de maintenance de matériels d’équipements de cuisine et de restauration collective – Niort Agglo

D’ajouter une délibération :

- Convention d’adhésion Protection Sociale Complémentaire

Accorder à l’unanimité

I. DELIBERATIONS

L’ORDRE DU JOUR :

- Modification N°3 PLUi-D – Niort Agglo

- Demande subvention modernisation de l’éclairage public rue de Belle Croix – Niort Agglo - Marché d’Accompagnement en qualité de Délégué à la Protection des Données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – CDG 79

- Avenant n°1 à la convention d’adhésion à la Centrale d’achat – CDG 79

- Validation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

- Convention d’adhésion Protection Sociale ComplémentaireSéance du 11 septembre 2025 – Page 2/9

C-01-09-2025 – AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL

D’URBANISME INTERCOMMUNAL DEPLACEMENT (PLUi-D)

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles R. 153-5 puis L. 153-15, L. 153-16 et suivants ainsi que les articles L. 163-3 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 ;

Vu la délibération du conseil d’agglomération datant du 8 février 2024, approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacement (PLUi-D), puis modifié le 23 juin 2025 (Modifications n°1 et n°2) ;

Vu la délibération du conseil d’agglomération datant du 23 juin 2025, engageant la modification n°3 du PLUi-D ;

Vu le projet de modification n°3 du PLUi-D transmis pour avis le xx juillet 2025 ;

Conformément aux dispositions de l'article L. 153-40 du Code de l'Urbanisme, la commune est invitée à exprimer un avis sur ce projet de modification n°3 du PLUi-D. En l'absence de réponse, l'avis est réputé favorable.

Le conseil municipal n’a pas de remarque sur cette modification n°3.

Le conseil municipal après avoir voté à l’unanimité :

EMET un avis favorable au projet de modification n°3 du PLUi-D de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

C-02-09-2025- Travaux de modernisation de l’éclairage public rue de Belle Croix – Demande de financement auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais au titre du PACT de 4ème génération

La commune souhaite procéder au renouvellement de l’éclairage public, actuellement vétuste, rue de Belle Croix au profit d’un éclairage plus performant et économe en énergie. Cette opération, qui comprend la mise en place de 2 luminaires LEDS et d’un luminaire TECO S économes en énergie, a pour objectifs la sécurisation des usagers des voies concernées, la rénovation de l’éclairage public et la réduction des consommations énergétiques dans le prolongement des actions déjà conduites sur d’autres secteurs de la commune.

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier du soutien de la Communauté d’Agglomération du Niortais, au titre de l’axe 2 du PACT de 4ème génération portant sur la transition écologique et énergétique.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :Séance du 11 septembre 2025 – Page 3/9

Dépenses (en € HT) Recettes (en €)

Travaux de modernisation de

l’éclairage public

5 998,70 Niort Agglo/PACT 4

Autofinancement

2 999,35

2 999,35

Total 5 998,70 Total 5 998,70

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté ;

- autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais les subventions correspondantes et à signer le cas échéant, les documents afférents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de la Communauté d’Agglomération du Niortais, les subventions correspondantes et à signer le cas échéant, les documents afférents.

C-03-09-2025- Adhésion au Marché d’Accompagnement en qualité de Délégué à la Protection des Données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Centre de gestion des Deux-Sèvres

Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d’achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant.

La convention d’adhésion en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement.

Par ailleurs, en juin 2024, le Centre de Gestion a engagé une consultation, via la centrale d’achat en tant qu’intermédiaire, pour proposer une mission d’accompagnement en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPD), dans la continuité du marché de mise en conformité au titre du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), proposé entre 2019 et 2024.

Une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée pour la conclusion d’un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un maximum exprimé en quantité, conformément à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Le marché sera d’une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois pour la même période (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard).

L’attributaire de cet accord-cadre est la société DATA VIGI PROTECTION (80 Abbeville) selon les conditions tarifaires suivantes à la date de remise des offres :Séance du 11 septembre 2025 – Page 4/9

PRESTATION FORFAITAIRE A LA MISE EN PLACE ET AU

SUIVI EN QUALITE DE DPO (annuelle)

Tarif HT

Lot n°1 Communes de moins de 1.000 habitants

Etablissements publics de moins de 10 agents (hors EHPAD)

340 €

Lot n°2 Communes entre 1.000 et 3.499 habitants

Etablissements publics de 10 à 29 agents (hors EHPAD)

490 €

Lot n°3 Communes entre 3 500 et 4 999 habitants

Etablissements publics de 30 à 59 agents (hors EHPAD)

990 €

Lot n°4 Communes de 5 000 habitants et plus

Etablissements publics de 60 agents et plus (hors EHPAD)

1 590 €

Lot n°5 EHPAD 990 €

Lot n°6 Centre de Gestion 79 1 590 €

Le nombre d’habitants ou d’agents pris en compte sera celui connu à la date du 31 décembre 2023.

Selon la typologie des lots à l’accord-cadre, la collectivité peut adhérer au LOT N° 1.

Même si l’adhésion à la Centrale d’achat est gratuite, l’adhésion au présent accord-cadre est soumise à un commissionnement au taux de 12% au profit du CDG79.

Ce commissionnement est assis sur la base du montant hors taxe (HT) des achats réalisés dans le cadre de l’accord-cadre et conclus via la centrale d’achat par l’adhérent.

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d’adopter la délibération suivante :

Délibération

Vu les directives européennes n°2014/23/UE et 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

DECIDE d’adhérer à l’accord cadre concernant la mission d’accompagnement en qualité de délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD proposé par la Centrale d’achat du CDG79,

PREND acte du taux de commissionnement de 12 % par an au profit du CDG79,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment le bulletin d’adhésion annexé à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif au marché d’accompagnement en qualité de délégué à la protection des données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données,

DECIDE de l’ouverture des crédits budgétaires nécessaires à l’exécution du marché d’accompagnement.Séance du 11 septembre 2025 – Page 5/9

C-04-09-2025 Avenant n°1 à la convention d’adhésion à la Centrale d’achat du Centre de gestion des Deux-Sèvres

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la règlementation de la commande publique autorise les pouvoirs adjudicateurs territoriaux à recourir aux achats centralisés par un outil dédié dénommé « Centrale d’achat ».

Une Centrale d’achat permet à un groupement d’acheteurs de recourir à une même procédure d’achat et est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique :

« Une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :

1° L’acquisition de fournitures ou de services ;

2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »

Conformément à la directive européenne n°2014/24/UE du 26 février 2014, la centrale d’achat remplit deux missions principales :

- Un rôle de « grossiste » (exemple : acquisition de fournitures et biens qu’elle stocke puis cède aux acheteurs),

- Un rôle « d’intermédiaire » en intervenant dans la passation du marché, exécuté ensuite par l’acheteur lui-même.

L’article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

**

Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d’achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant.

La convention d’adhésion en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement.

Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :

- Assister et conseiller l’acheteur dans le recensement des besoins et détermination d’un calendrier global de ou des achats envisagés,

- Préparer la consultation de l’achat (sourçage et cahier des charges),

- Passer le marché ou l’accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),

- Dans l’hypothèse d’un accord-cadre, notifier le cas échéant les bons de commande ou les marchés subséquents aux attributaires, au nom et pour le compte des acheteurs. L’acheteur adhérant à la Centrale d’achat s’engage à :

- Recenser ses besoins avec l’assistance de la centrale d’achat,

- Exécuter le marché (passation du bon de commande ou du marché subséquent le cas échéant, réception des commandes ou prestations et paiement des factures).

Par délibération en date du 7 octobre 2024, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a mis en place la possibilité dans certains marché d’un commissionnement au profit du CDG79.

L’adhésion à la Centrale d’achat CDG79 est gratuite.

Toutefois, selon l’objet du marché, un commissionnement pourra être appliqué à chaque adhérent auSéance du 11 septembre 2025 – Page 6/9

profit du CDG79.

Le taux et les modalités d’application de ce commissionnement seront fixés lors de l’adhésion de l’Acheteur aux marchés concernés.

Ce point entraine une modification par avenant de la convention d’adhésion à la centrale d’achat.

**

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d’adopter la délibération suivante :

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

DECIDE d’accepter la modification par avenant de la convention d’adhésion à la Centrale d’achat du CDG79,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cet avenant, annexé à la présente délibération.

C-05-09-2025 – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Monsieur le maire introduit le sujet, puis laisse la parole à Laëtitia LAMBERT, secrétaire de mairie, qui a élaboré le projet de PCS avec l’aide de la communauté d’agglomération du Niortais et soumet au Conseil Municipal les divers documents relatifs à l'information sur les risques majeurs et présente l'organisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune,

Ce Plan communal de Sauvegarde a pour objectifs de :

 doter la commune d'un outil opérationnel de gestion des risques majeurs,

 d'identifier les risques majeurs,

 d'acter des organisations à mettre en œuvre afin d'assurer la protection des biens et des personnes.

Ces documents sont composés du diagnostic communal, des risques majeurs, de l'organisation du poste communal de commandement, des moyens et de personnes qui devront être tenus à jour.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour valider les principes de fonctionnement de ce PCS dont le sommaire est rappelé ci-après.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2, L2212-4 et L2215-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.731-3 et L. 742-1;

Vu le décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure

Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas d'évènement majeur;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal:

APPROUVE le Plan communal de Sauvegarde tel que présenté et joint à la présente délibération;Séance du 11 septembre 2025 – Page 7/9

CHARGE Monsieur Le Maire de prendre l'arrêté portant création du PCS et de transmettre aux différents services et Préfecture :

- M. le Préfet des Deux-Sèvres;

- M. le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile;

- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours;

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cet avenant, annexé à la présente délibération.

C-06-09-2025 – Convention d’adhésion Protection Sociale Complémentaire du Centre de gestion des Deux-Sèvres

Vu la délibération de conseil municipal en date du 27 mars 2025 concernant la Protection Sociale Complémentaire.

Considérant l’obligation qui s’impose aux employeurs territoriaux depuis le 1er janvier 2025 pour les risques prévoyances avec un montant minimum de 7 € par agent et par mois.

Considérant l’obligation qui va s’imposer aux employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2026 pour les risques santé avec un montant minimum de 15 euros par agent et par mois.

Au regard des textes en vigueur à ce jour il appartient également aux employeurs de choisir le dispositif de participation et la commune à voté pour la convention de participation : adhésion au contrat collectif à adhésion facultative pour les agents porté par le CDG.

Monsieur le maire informe qu’après lecture des synthèses présentées par le CDG, d’une augmentation sensible de la tarification des garanties du contrat prévoyance. Cela s’explique par une évolution défavorable de la sinistralité dans le Département et l’intégration de la garantie invalidité dans les garanties obligatoires ( avec une rente fixée à 90% et non 40 %).

Au-delà de l’organisation des appels d’offres le CDG79 assure un pilotage opérationnel continu des conventions sur l’ensemble des six années,

Afin d’acter cet engagement, l’adhésion aux contrats santé et prévoyance s’effectue désormais via une convention.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion Protection Sociale Complémentaire

AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

I. DECISIONS

II. INFORMATIONS

- SIVOM : Les élus sont franchement mécontents des services rendus. Il avait été convenu que le SIVOM devait prévenir la commune par mail, lorsque ses agents sont sur le territoire mais l’information n’est que très rarement donnée. Les élus estiment que la commune paie un travail qui n’est pas rendu. Le Président devait ce présenté ce soir afin de présenter aux élus les axes d’interventions du SIVOM. Les élus demandent impérativement un compte rendu des interventions et un chiffrage concret pour que la commune sorte du syndicat. Les élus demandent à la secrétaire de ne plus payer les cotisations.

-VENTE MAISON DAVID : La vente a prit du retard car les futurs acquéreurs n’ont pas encore tous les devis ; L’accord du prêt a été obtenu mais le dossier doit être finalisé. L’acte administratif est prêt et en attente de signature.Séance du 11 septembre 2025 – Page 8/9

-VENTE ILE BAPAUME : Monsieur le maire informe que le parc naturel du marais poitevin préempte sur les parcelles G 206, 207, 208, 212, 213 et 214 car elles sont classées en Espèces Naturels Sensibles.

Les élus à la majorité décident de laisser les terres à la vente afin de maintenir la position d’aplanir les finances de la commune.

Madame PLOYE Emilie intervient afin d’informer que sur la parcelle G 209 qui est classifié en Espace naturelle Sensible, des carrés (baux ruraux) sont contractés par les agriculteurs de la commune et la crainte se positionne sur le droit de préemption. Madame PLOYE Emilie demande que la commune se positionne sur la classification des Espace naturel Sensible. Après diverses explications, la majorité des élus refusent.

I. QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22h30Séance du 11 septembre 2025 – Page 9/9

[Tableau à faire signer]

Les membres du Conseil Municipal La/le secrétaire

COHEN Clément

Le Maire

ULVOAS Anne

1er Adjointe

FOSSOUL Mickaël

2ème Adjoint

PERELLE Nathalie MORIN Caroline

LEHUEDE Karine

FAUVEL Gwennaël

Absent

PHELIPPEAU Denis

Donne pouvoir à

Clément COEHN

BOUTEILLER Julien

Absent

RICHET Frédéric

Absent

COUDRIN Colette

Absente

PLOYE Emilie

Anne ULVOAS