Déliberation - bulletin municipal.def doc

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Déliberation - bulletin municipal.def doc Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Butteaux. Lien du pdf (Déliberation - bulletin municipal.def doc)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

BULLETIN MUNICIPAL

COMMUNE DE BUTTEAUX

Arrondissement d'Avallon

Mairie Tel: 03.86.43.23.34

mairie-butteaux@wanadoo.fr

(Secrétariat le mardi de 10h à 11h et le vendredi de 17h à 18h)

Vous trouverez ci-après le compte rendu du Conseil Municipal

du 8 Décembre 2016

Nous vous en souhaitons bonne lecture

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Tous les membres étaient présents sauf Martine Boucheron, excusée, Alain Jacquemier ayant donné pouvoir à Michel Berthelin et Evelyne Lavalade ayant donné pouvoir à Gilbert Villain.

DECISION MODIFICATIVE

Lors de la présentation du budget, nous avons voté une dépense de 3 000 € concernant le SPIC. Les chiffres réels sont très différents des prévisions car nous recevons la somme de 8 000 € avec une dépense associée de 4 000 €, ce qui donne à la commune un différentiel positif de 7 000 €. Il nous faut malgré tout augmenter le compte dépense 022 en conséquence. Le Conseil Municipal vote cette décision à l’unanimité

REGLEMENT INTERIEUR

Ce document nous a été demandé par le centre de gestion (organisme gérant la carrière des agents municipaux), il est censé favoriser une organisation optimale des services. Il permet de définir les règles élémentaires d’organisation et de relation avec les agents, usagers et élus, mais également de fixer l’échelle des sanctions disciplinaires, les procédures à mettre en œuvre en cas d’état d’ébriété sur le lieu de travail, les règles d’hygiène et de sécurité, le respect des horaires de travail, les droits et les obligations des fonctionnaires,... Il a été élaboré par notre secrétaire et sera soumis au comité technique pour une adoption définitive.

Le Conseil Municipal accepte ce règlement à l’unanimité2

DOCUMENT UNIQUE

Les communes sont astreintes à des obligations légales très strictes en matière de prévention des risques professionnels. Elles « sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » (article 2-1 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié).

Elles doivent transcrire et mettre à jour, dans un document unique, l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de leurs agents.

La rédaction (et la mise à jour annuelle) de ce document unique constitue, pour les communes, une obligation légale.

Lorsque survient un accident du travail, l'absence de document unique à jour peut coûter très cher : le juge est en effet fondé à considérer que cette négligence est à l'origine de l'accident. Or, les communes sont pleinement concernées par la responsabilité pénale et civile en cas d'accident.

Ce document compliqué à réaliser a également été mis en page par notre secrétaire. L’agent d’entretien a été également consulté pour l’évaluation des risques et la mise en œuvre des solutions pour les éviter au maximum.

Le Conseil Municipal approuve ce document à l’unanimité

NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE POUR LE PERSONNEL

La réglementation concernant le régime indemnitaire des agents de la commune a changé. De nouvelles obligations sont apparues. Nous devons justifier l’octroi de celles-ci suivant de nouveaux critères qui ont été redéfinis.

L’enveloppe globale n’évoluant pas, le Conseil Municipal vote cette nouvelle définition d’attribution à l’unanimité

INFORMATIONS DIVERSES

- Achat et aménagement écoles :

La fréquentation toujours plus importante des enfants dans nos écoles augmente les besoins tant en matériel qu’en aménagement. Il faut commander des lits supplémentaires pour la sieste des petits à La Chaussée et à Butteaux (ces investissements sont à partager entre Germigny et Percey). La pièce dévolue à cet effet étant devenue trop petite, il faut également prévoir d’isoler la salle d’évolution de l’école de La Chaussée par une cloison amovible pour servir de dortoir.

A cet effet, le Maire soumet un devis qui pourrait être intégré dans le budget 2017.

- Problèmes Chemins :

Une commission chemin sera réunie in-situ pour mettre à plat les réclamations parvenues en Mairie.3

- Réalisation sécurisation des écoles :

Les travaux sont réalisés à 100 % pour La Chaussée. Pour l’ensemble Mairie/Ecole /Logement à Butteaux, il reste à changer l’angle du boîtier de la caméra. C’est travaux ont été subventionnés à 80 % de la dépense hors taxes

- Sécurisation de la salle communale :

La Commune avait demandé une subvention au titre des amendes de police auprès du département pour financer le projet de sécurisation de la salle communale en fournissant le plan de financement ainsi qu’un relevé des travaux à effectuer. Cette demande n’a pas été acceptée dans l’état. Le Maire a demandé les modifications prescrites par le service concerné.

La commission voirie s’est réunie avec l’entreprise Mansanti. Elle lui a demandé les changements dans son devis initial. Les demandes concernaient la création de 9 places de parking dont une pour handicapés, la création d’un passage protégé surélevé au niveau de l’entrée principale de la salle communale et la pose de bordures délimitants ces espaces. Ils ont été intégrés dans le nouveau projet soumis ce soir au Conseil Municipal qui l’accepte à l’unanimité et charge le Maire de représenter la demande modifiée aux services du Département.

Projet de sécurisation et création de places de stationnement rue Saint Roch

- Peupliers :

Les peupliers de la commune situés entre Butteaux et La Chaussée ont été vendus et abattus conformément à la décision du Conseil Municipal. Au vu du rendement extrêmement bas de cette opération, le Conseil réfléchira à une utilisation pour ce site.4

- Travaux à prévoir :

- Des désordres dans la toiture de la maison sise au 12 rue Fausse Bilon sont apparus. Le Conseil municipal missionne le Maire afin de faire exécuter les travaux de reprise de couverture à cet endroit.

- Le plafond de la salle communale est également en mauvais état. Un devis a également été demandé pour sa remise en état. Il sera présenté au Conseil qui pourra l’intégrer au projet de Budget 2017

- Un point est également fait pour la remise en état (ou le changement) de la cloche de notre église. Cette opération pourra ce réaliser avec le soutien de la Fondation du Patrimoine. A cet effet, le Maire souhaite qu’une commission se crée et prenne en main la gestion de cette action. Les habitants volontaires sont les bienvenus.

- Décorations de Noël :

Le Conseil Municipal remercie les bénévoles qui ont participés à la décoration de Noël de nos deux villages. Elle a été conjointement réalisée avec les enfants des écoles et leurs institutrices. Une collaboration, avec les enseignants, sera mise en place pour l’année prochaine sur de nouveaux projets.

Le Maire et le Conseil Municipal

vous souhaitent de joyeuses fêtes

et vous adressent leurs meilleurs

vœux

pour cette nouvelle année