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Déliberation - 202446 Salle culturelle subvention
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202446 Salle culturelle subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
* Nombre de conseillers
L. en exercice 11
L présents 10
+ votants 10
"+ absents 1
exclus 0
* Date de convocation :
v 18 octobre 2024
* Date d'affichage :
l 18 octobre 2024
! Objet
‘Construction d'une salle
‘culturelle et
événementielle
Demandes de
‘subventions par tranches
Annule et remplace la
délibération 202439
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 28 octobre 2024 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine,
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE
Bernard, SALES André.
Absent : VALLE Anthony
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l'intérêt de mener à bien
le projet de création d'une salle culturelle et événementielle sur le site de
l'ancien Casino dans le parc thermal.
Aussi, elle présente le nouveau dossier réactualisé et la réalisation des
travaux en 2 tranches :
1/ la salle polyvalente et 2/ la salle d'été et rappelle que la Région ne
financera pas ce projet compte tenu du besoin de démolir entièrement la
structure existante.
Aussi, les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de
la Haute-Garonne et de l’État s'effectueront comme suit :
- Tranche 1 : études et travaux de la salle principale
910 315.71€ HT
- Tranche 2 : travaux de la salle d'été
286 957.64€ HT
Soit un total de 1 197 273.35€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
de :
valider la proposition d'effectuer les travaux en 2 tranches et de
demander les subventions suivantes :
- auprès du Conseil Départemental à hauteur de 40% pour un montant
maximum de travaux subventionnables à 1 000 000€
- soit 364 126.29 HT pour la tranche 1
i. 540330 2 Fabrèque E rise lat DPRINCVERT ne L
IODAZE
- et 35 873.71€ HT pour la tranche 2
- auprès de l'État à hauteur de 40%,
- soit 364 126.29 HT pour la tranche 1
- soit 114 783.06 HT pour la tranche 2
- en autofinancement à hauteur de 20%
- soit 182 063.13€ HT pour la tranche 1
- soit 57 391.52€ HT pour la tranche 2
Madame le Maire est chargée de l'exécution de ce dossier.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le 05
novembre 2024.
Publié ou notifié le .
Fait à BARBAZAN, le 07 novembre 2024
Le Maire
SOUS-PRÉFECTURE
0 8 NOV. 2024
SAINT-GAUDENS
Mod. 540330 -04/22 fabrèque Entreprise labelisée Rimeamverr