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Déliberation - 202439 Construction d'une salle culturelle et évènementielle Demande de subventions par tranches
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202439 Construction d'une salle culturelle et évènementielle Demande de subventions par tranches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 31 - Haute-Garonne
: MUNICIPAL 1 Nombre de conseillers
M en exercice 11
t. pré
RIÉSERE 10 De la commune BARBAZAN
1. votants 10
V+ absents 1 Séance du 28 octobre 2024 à 18 heures 00
1. exclus 0
# Date de convocation : : 5 PEN 2 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est ï 18 octobre 2024 D ‘ . È . ;
" | réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
a Date d'affichage: sous la présidence de : 18 octobre 2024
SOUS-PRÉFECT . Objet Mme STRADERE Michèle = URE
#Construction d'une salle
culturelle et 0 5 NOV, 2024
«événementielle
Demandes de | SAINT-GAUDENS #subventions par tranches Étaient présents :
AAnnule et remplace la Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine, précédente délibération WINTERSTEIN Martine,
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE
Bernard, SALES André.
Absent : VALLE Anthony
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l'intérêt de mener à bien
le projet de création d'une salle culturelle et événementielle sur le site de
l'ancien Casino dans le parc thermal.
Aussi, elle présente le nouveau dossier réactualisé et la réalisation des
travaux en 2 tranches :
1/ la salle polyvalente et 2/ la salle d'été et rappelle que la Région ne
financera pas ce projet compte tenu du besoin de démolir entièrement la
structure existante.
Aussi, les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de
la Haute-Garonne et de l’État s'effectueront comme suit :
- Tranche 1 : études et travaux de la salle principale
910315.71€ HT
- Tranche 2 : travaux de la salle d'été
286 957.64€ HT
Soit un total de 1 197 273.35€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
valider la proposition d'effectuer les travaux en 2 tranches et de
demander les subventions suivantes :
- auprès du Conseil Départemental à hauteur de 40% pour un montant
maximum de travaux subventionnables à 1 000 000€ (accord déjà
transmis)
- soit 364 126.29 HT pour la tranche 1
540330 -04/22 Fi EEE
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U2139
- et 35 873.71€ HT pour la tranche 2
- auprès de l’État à hauteur de 40%,
- soit 364 126.29 HT pour la tranche 1
- soit 114 783.06 HT pour la tranche 2
- en autofinancement à hauteur de 20%
- soit 182 063.13€ HT pour la tranche 1
- soit 57 391.52€ HT pour la tranche 2
Madame le Maire est chargée de l'exécution de ce dossier.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le 05
novembre 2024.
Publié ou notifié le.
Fait à BARBAZAN, le 04 novembre 2024
Le Maire
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée