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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202527 Salle culturelle et événementielle demande de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
-_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉFHRTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL 3 « Nombre de conseillers
‘en exercice 11
+ présents 9
P De la commune BARBAZAN + votants 10
+ absents 2 Séance du 20 novembre 2025 à 18 heures 00
+ exclus 0
Date de convocation :
14 novembre 2025 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage : sous la présidence de : 14 novembre 2025
Objet Mme STRADERE Michèle
Salle culturelle et
événementielle
Demandes de
subventions
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine
Ms DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES
André.
M. BALLARIN Jacques donne procuration à M MADET Michel.
Absent : VALLE Anthony
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion de
travail s'est tenue le 17 octobre 2025 en présence des partenaires
et de l'architecte du projet de la salle culturelle et événementielle.
Un espace de vie sociale est intégré à ce projet.
Aussi, elle présente le nouveau dossier actualisé.
Elle propose de demander des subventions auprès de l'Etat, de la
Région et du Conseil Départemental.
Les travaux s'élèvent à 975 00.00€ HT et concernent :
- le tiers-lieu : 204 300.00€ HT
- le bâtiment autres travaux : 478 690.00€ HT
- le bâtiment rénovation thermique : 210 600.00€ HT
- le bâtiment accessibilité : 81 410.00€ HT
Les études, frais annexes et maîtrise d'œuvre s'élèvent à
98 500.00€ HT
-Architecte : 78 000.00€ HT
-Mission SPS : 4 000.00€ HT
-Etude de sol : 4 500.00€ HT
| -Etude fluides : 5 000.00€ HT
° -Etude structure : 5 000.00€ HT
CE -Diagnostic amiante : 2 000.00€ HT
Mod. 540330 - 04/2 se lobellsée SOUS- PREFECTURE SE SAINT-GAUDEN
Madame le Maire propose de demander des subventions de la
manière suivante, concernant les travaux d'un montant de
975 000.00€ HT
- Etat (DETR) à hauteur de 20% soit 195 000.00€ HT
- Conseil Régional à hauteur de 10% soit 97 500.00€ HT
- Conseil Départemental à hauteur de 40% soit 390 000.00€ HT
La commune financera les travaux à hauteur de 30% soit
292.500.00€ HT et prendra à charge les frais liés à la maîtrise
d'œuvre et aux études pour un montant de 98 500.00€ HT, soit un total de 391 000.00€ HT.
Ouf l'exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal après en
avoir délibéré et à l'unanimité, valide la proposition ci-dessus et
charge Madame le Maire de l'exécution de ce dossier.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le.
Publié ou notifié le .
Fait à BARBAZAN, le 21 novembre 2025
Le Maire /
REÇU
2 6 NOV. 2025
1.540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labe