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Déliberation - 202505 Construction salle culturelle demande subventions par tranches Annule et remplace délibération
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202505 Construction salle culturelle demande subventions par tranches Annule et remplace délibération)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
ms DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
" MUNICIPAL REÇU # Nombre de conseillers
# æeen exercice 11 le
= ré 9 Le pe 4
Del commune BARBAZAN SOUS-PR se votants . | DE SAINTE A GUURE
+ absents 2 Séance du 05 février 2025 à 18 heures 00 NS le exclus 0
a
æ « Date de convocation :
27 janvier 2025 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est 4 E réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances “ Date d'affichage : sous la présidence de :
. 28 janvier 2025
Objet Mme STRADERE Michèle
a Construction d'une salle
culturelle et
‘événementielle.
‘Demandes de .
æ ssubventons par tranches Étaient présents :
a innule etremplace la Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine, félibération n° 202446 WINTERSTEIN Martine
Ms BALLARIN Jacques, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES
André.
“5 Absent : DELORT Thierry donne procuration à MAURETTE Bernard. a #5 Absent : VALLE Anthony.
: Secrétaire de séance :
y a M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l'intérêt de mener à bien le projet de création d'une salle culturelle et événementielle sur le
site de l'ancien Casino dans le parc thermal.
Aussi, elle présente le nouveau dossier réactualisé et la réalisation des
travaux en 2 tranches :
1/ la salle polyvalente et 2/ la salle d'été et rappelle que la Région ne
financera pas ce projet compte tenu du besoin de démolir entièrement la
structure existante.
Aussi, les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de
la Haute-Garonne et de l’État s'effectueront comme suit :
- Tranche 1 : études et travaux de la salle principale
910315.71€ HT
- Tranche 2 : travaux de la salle d'été
CE 286 957.64€ HT
Soit un total de 1 197 273.35€ HT
a & Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité |
.” de : Te
Mod. 540330-04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Siuoamuere a 8 202405 #4 valider la proposition d'effectuer les travaux en 2 tranches et de
st demander les subventions suivantes :
# ï
= - auprès du Conseil Départemental à hauteur de
364 126.28€ HT pour la tranche 1
ef L 35 873.72€ HT pour la tranche 2
B - auprès de l'État (DETR)
- 300 000.00€ HT pour la tranche 1
- 114 783.06€ HT pour la tranche 2
|- en autofinancement à hauteur de
EE
#5
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S
- soit 246 189.43€ HT pour la tranche 1 E #
L soit 136 300.87€ HT pour la tranche 2 E & |
|
|Madame le Maire est chargée de l'exécution de ce dossier.
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#7:
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le.
Publié ou notifié le. HE
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# Fait à BARBAZAN, le 06 février 2025
Le Maire
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& 4 4 x
Moci. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labelisée Rweanreenre