Compte-Rendu - compte rendu 09 02 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 09 02 2018 Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune d'Égriselles-le-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 09 02 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE D’ÉGRISELLES-LE-BOCAGE

Séance du Conseil Municipal

du 09/02/2018

Les membres du Conseil Municipal d’Égriselles-le-Bocage, légalement convoqués, se sont réunis dans l’ancien réfectoire, place de l’Eglise, sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire.

Sont Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf Mme TOMACHOW Virginie et M COUVIGNOU Rémi absents excusés, ayant respectivement donné pouvoir à Mme DEY Marie-Line et Mme BERNARD Sylvaine, ainsi que Mme ALEPUZ Laurence absente excusée.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.

Secrétaire de séance : M. QUÉMY Alexandre

Lecture du procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2017 : Sans observation.

1 – FONCTION PUBLIQUE

1.1 – Personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique Territoriale

Délibération n° DC 2018/4.1/01 – Modification du temps de travail hebdomadaire sur un poste d’agent technique

territorial:

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, comme cela a déjà été évoqué en séance dernière, M GRELOT Denis fait valoir ses droits à la retraite en juin prochain et que M ADAM Guillaume sera amené à le remplacer en tant que chef du service technique. Ce dernier étant actuellement à mi-temps, il souhaiterait passer en temps complet sur ce poste.

Pour ce faire, l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a été sollicité et rendu favorable le 29 janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le passage de 17h30 à 35h de temps de travail hebdomadaire sur le poste d’adjoint technique territorial de M ADAM Guillaume et ceci à compter du 1er mars 2018.

Voté à l’unanimité

2 – FINANCES LOCALES

2.1 – Décisions budgétaires

Délibération n° DC 2018/7.1/01 – Remboursement assurance (sinistre abri bus PRL du Grand Brouilleret):

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la réception d’un chèque de remboursement de l’assurance Groupama d’un montant de 1 679,44€ pour un sinistre subi sur l’abri bus situé au domaine du Grand Brouilleret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le chèque de remboursement d’un montant de 1 679,44€ de l’assurance Groupama et son encaissement sur le budget Commune.

Voté à l’unanimitéDélibération n° DC 2018/7.1/02 – Devis projet « Haies Bocagères »:

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention a été signée avec CDC Biodiversité et l’association Le Ruban Vert pour l’implantation d’environ 1 330m linéaires de haies sur différents endroits de la commune (Ecole, Bas du Lotissement Plein Soleil, Champs des Gaillards et Réservoir Eau). Le devis de l’entreprise MARTIN ANTHONY PAYSAGE proposant les différentes essences d’arbustes et la plantation s’élevant à un montant HT de 16 100€ (19 320€ TTC) avait été présenté. M le Maire rappelle que ce projet a été subventionné à hauteur de 100%.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’au vu des conditions climatiques de cet automne et hiver la plantation est repoussée. La plantation sera réalisée par l’entreprise et les membres du Ruban Vert (2 jours de bénévolat pour ces derniers) en automne prochain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE M le Maire à signer le devis de l’entreprise Martin Anthony Paysage d’un montant de 16 100€ HT.

Voté à l’unanimité

Délibération n° DC 2018/7.1/03 et 04 – Validation devis missions contôleur technique et SPS pour bâtiment du 4 Grande Rue :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal des contrats pour les missions de contrôles techniques pour un montant de 3 300€ HT et SPS (sécurité et protection de la santé) d’un montant de 1 828,75€ HT de l’entreprise DEKRA. Il s’agit de missions obligatoires pour la poursuite du projet du cabinet médical au 4 Grande Rue. Cette entreprise a participé au montage du dossier d’accessibilité, lequel a reçu un avis favorable des services départementaux.

Monsieur le Maire souhaite néanmoins négocier ces propositions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les contrats de missions de contrôles techniques pour un montant de 3 300€ HT et SPS (sécurité et protection de la santé) d’un montant de 1 828,75€ HT de l’entreprise DEKRA tels que présentés ;

AUTORISE le Maire à signer ceux-ci après négociation éventuelle à la baisse.

Voté à l’unanimité

Délibération n° DC 2018/7.1/05 – Choix devis réfection bâtiment du 27 Grande Rue :

Monsieur le Maire donne compte-rendu aux membres du Conseil Municipal de la commission « Bâtiment, voirie, assainissement et aménagement de tous espaces », qui s’est réunie ce mardi, afin d’étudier les aspects techniques et financiers, du projet de restauration du bâtiment du 27 Grande Rue.

La commission a décidé de réaménager les toilettes extérieures. La porte de la véranda sera déplacée pour permettre l’installation d’un nouveau toilette accessible aux personnes à mobilité réduite dans le fond du couloir de la véranda. Les anciennes toilettes des petits seront supprimées pour y installer des placards de rangement et le plancher de la première salle sera rehaussé pour supprimer les différences de niveau. Ces travaux seront réalisés par les employés communaux. Il est également prévu la réhabilitation complète de l’électricité, les membres de la commission ont souhaités demander d’autres devis pour plus de comparaison.

Pour le changement des portes et fenêtres et de l’isolation du bâtiment, l’étude des devis présentés (Hilzinger,Tryba, Jobert et Rénov d’Antan), amène la commission a porter son choix sur les offres des entreprises Jobert (Véron) d’un montant de 24 076 € HT et Rénov’d’Antan (Marsangy) d’un montant de 24 877,31€ HT. Depuis, des précisions et ajustements ont été demandés pour celle du dernier nommé dont le montant HT est rectifié à 21 915,56€ pour une offre identique à celle de Jobert ou 24 085€ HT s’il est choisi d’isoler également le faux-plafond.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

OPTE pour le devis de l’entreprise Rénov d’Antan d’un montant de 24 085€ HT et

AUTORISE le Maire à le signer.

Voté à l’unanimité

2.2 – Subventions

Délibération n° DC 2018/7.5/01 et 02 – Approbation du projet City Stade et demandes de subventions :

M. Christophe Desanlis, 3ème adjoint, présente un projet d’installation d'un City Stade.

● 1ère offre : 46 567 € HT (AGORESPACE)

● 2nde offre : 51 983 € HT (FORECO)

Les 2 offres présentent des équipements de qualité similaire, la proposition d’ARGORESPACE est esthétiquement plus convenable. L'emplacement est prévu sur le terrain de basket ce qui dispense de terrassement. Les solutions sont garanties sans entretien pendant 10 ans.

M Desanlis précise que des subventions peuvent être sollicitées pour ce type d'équipement, au titre de la DETR (Etat) et auprès du Conseil Régional au titre de l’aménagement sportif du territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le projet d’installation de cet équipement multisports sous condition d’un subventionnement convenable, EST PLUS FAVORABLE à l’offre de l’entreprise AGORESPACE pour un montant de 46 567€ HT ; AUTORISE le Maire à solliciter des subventions au titre de la DETR 2018 et auprès du Conseil Régional (aménagement sportif du territoire). Une décision sera ensuite prise quant à la poursuite du projet au vu du subventionnement accordé. Le plan de financement suivant sera proposé :

Coût estimatif du projet : 46 567 €

DETR 30% : 13 970 €

Conseil Régional 20% Aménagement sportif territoire : 9 313 €

Fonds Propres : 23 284 €

Voté à l’unanimité

Délibération n° D7 2018/9.1/01 – Rapport annuel du service public d’assainissement collectif 2017 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du rapport annuel du service public d’assainissement collectif 2017.

Ce service compte 234 abonnés (230 en 2016), le volume facturé cette année est de 18 006m3 contre 16 270m3 en 2016 et le réseau s’étend toujours sur 6,16km.

M le Maire précise que cette année le contrôle de la station d’épuration a été réalisé par temps de fortes précipitations, ce qui a engendré de mauvais résultats de mesures et une non-conformité aux normes fixées. Ceci démontre que des branchements ne sont pas réalisés correctement (branchement d’évacuation d’eau pluviale raccordé sur le réseau d’assainissement collectif). Ces eaux pluviales viennent perturber le bon fonctionnement de la station. Il serait donc souhaitable de faire engager les travaux de mise en conformité des installations par les propriétaires concernés.

Les tarifs restent inchangés et ceci depuis 2014 et le total des recettes s’élève à 45 069.14€ contre 43 368,61€ en 2016. Il est prévu de poursuivre les travaux nécessaires à la station d’épuration résultant du diagnostic de l’assainissement et de terminer les derniers branchements et le réseau sur la rue de la Vallée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,ACCEPTE le rapport annuel du service d’assainissement public collectif 2017 tel que présenté. Voté à l’unanimité

3. INFORMATIONS DU MAIRE

3.1 – Aménagement de la Place de l’Église

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le projet validé en séance dernière suite au retour de la déclaration d’intention de commencer les travaux du service Enedis. Celle-ci laisse apparaître le passage d’un câble du réseau électrique juste sous l’implantation des arbres. Le projet a été révisé avec les membres de la commission de ce projet d’aménagement, il est proposé de remplacer les arbres par des arbustes, ces derniers nécessitant un terrassement moins profond. L’ensemble des membres du Conseil valide cette proposition. Ceux-ci seront certainement installé en automne prochain ce qui laisse le temps de choisir les essences.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de la réception d’un devis relatif à l’équipement et la pose de candélabres sur la place d’un montant de 16 910,78€ HT dont 10 146,46€ resteraient à la charge de la commune. M. le Maire souhaite revoir l’opération notamment pour qu’elle se réalise à moindre coût.

3.2 – Projet agrandissement de l’école

Les membres de la commission « bâtiment, voirie, assainissement et aménagement de tous espaces » souhaitent établir un cahier des charges, comprenant la création de 2 classes (ou salles), d’un local de 50 à 70m² de rangement pour l’école et d’un local de rangement pour la commune pouvant éventuellement accueillir le centre de première intervention (CPI) et/ou du matériel de la commune. Il est également souhaité de prévoir toute possibilité d’agrandissement futur et d’aménagement du terrain situé derrière l’école.

Ce cahier des charges devra prendre en compte les besoins à court terme (école) et long terme (salle des fêtes) de la commune. Celui-ci sera soumis à plusieurs architectes pour permettre aux élus de faire un choix judicieux techniquement, architecturalement et financièrement.

3.3 – Contrat aidé

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’employé communal Sébastien Jagla travaille depuis bientôt 2 ans à la commune en emploi aidé et que son contrat arrive à échéance en juin prochain. L’ensemble des membres du Conseil pense qu’il serait intéressant de le titulariser compte-tenu de ses compétences et de son intégration. La création de poste sera portée à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

3.4 – Fête de la Pentecôte – Repas des bénévoles

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la venue de l’association des chiens courants présente habituellement sur la fête de Chablis va engendrer davantage de bénévoles et donc de repas à distribuer lors de la fête de la Pentecôte. L’Amicale des pompiers ne disposant pas d’assez de main d’œuvre ne peut renouveler la distribution de ces repas cette année.

Une proposition de bœuf à la broche a été soumise à M le Maire, mais celle-ci s’avère très onéreuse (environ 5 000€ pour la fourniture de la viande et sa cuisson ; le reste du repas, la découpe et le service ne sont pas compris). Monsieur le Maire donne la parole à M Niesing Frédéric et sa compagne, qui proposent leurs services dans le cadre de leur activité professionnelle pour la distribution de ces repas avec la même collaboration de la commune (financement des fournitures du repas des bénévoles). Un plateau repas sur le thème des îles est proposé.

Le Conseil Municipal est plutôt favorable à cette proposition. Une réponse ultérieure sera donnée au vu du devis des fournitures.3.5 – Festival Métal

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil qu’il a été contacté par l’organisateur du Festival Métal qui a eu lieu en juillet dernier sur la commune pour renouveler cet évènement cet été.

Malgré une appréhension sur l’organisation de ce type de manifestation, celle-ci s’est déroulée sans incident. Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à ce renouvellement.

3.6 – Concours de boules

M le Maire donne la parole à M Niesing Frédéric qui, dans le cadre de l’association « La table ronde française », souhaite organiser un concours de boules sur la commune dans le courant de l’été. Il souhaiterait le concours de la municipalité pour occuper la cuisine de la salle des fêtes, la place de l’Église, le terrain de boules, le parking du stade de football, ainsi que pour l’obtention gracieuse auprès de divers organismes de structures gonflables afin d’occuper les enfants dans le cas de sortie familiale. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette organisation ; reste à définir une date.

3.7 – Journée de solidarité

Une journée de solidarité est organisée le 10 mars prochain par M et Mme POUTEAU. Durant cette journée environ 80 jeunes de 7 à 15 ans effectueront des actions de solidarité sur la commune. M le Maire fait appel aux conseillers municipaux pour qu’ils lui soumettent des idées d’actions qui pourraient être proposés aux jeunes. Les idées suivantes sont émises :

- Nettoyage d’un terrain attenant à la propriété d’une administrée âgée

- Ramassage des déchets dans les rues du village

M le Maire se tient à la disposition des élus pour d’autres idées, notamment auprès des personnes âgées.

4. QUESTIONS DIVERSES :

- M Levesque, 2ème adjoint en charge de la gestion de la salle des fêtes, demande à ce que le lave-vaisselle et les canalisations soient remplacés au vu de leurs états de vétusté. Des devis seront demandés et présentés à une prochaine réunion de Conseil. Il est également évoqué d’y installer l’ancien lave-vaisselle de la cantine scolaire après révision de ce dernier. Le Conseil Municipal est favorable à ce que la mise à disposition d’un lave-vaisselle soit maintenue.

Séance levée à 23h40.

Le Maire, Christian Deschamps.