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Conseil Municipal - conseil municipal 5 juillet 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 5 juillet 2021)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports,
Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
5 juillet
2021
Page
1 sur
11
Mairie
de
Ducey-Les
Chéris
2021/001
Hôtel
de
ville
Le Maire
Rue
de
Semallé
Ducey 50
220
DUCEY-LES
CHÉRIS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
5 JUILLET
2021
- 20
Heures
30
Compte-rendu
de
la
séance
- Délibérations
Convocation
en
date
du
30 juin
2021
Présents
: Mme
Isabelle
LABICHE,
Maire,
M.
Didier
MARIN,
Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Anne
GLENAT,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Denis
LAPORTE,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Christine
SAUVÉ,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Rodolphe
PAIN,
M.
Guillaume
MACÉ,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Willy
FAUCHON.
Absents
excusés
: Mme
Béatrice
JAVAUDIN
(procuration
Mme
BOUFFORT
Nathalie),
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Guillaume
REGNAULT
(procuration
Mme
SAUVÉ),
M.
Raynald
PIQUET
(procuration
M.
CHEYMOL).
Absents
: M.
Laurent
TEISSIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
SAUVÉ
-000-
Madame
le
Maire
propose
la
désignation
de
deux
secrétaires
de
séance:
un
pour
chaque
groupe
composant
l’assemblée.
Dans
ce
cadre,
elle
propose
Madame
Christine
SAUVÉ
pour
le
groupe
de
la
majorité
et invite
le groupe
de
la minorité
municipale
à proposer
un
de
ses
membres.
A
défaut
de
proposition
du
groupe
de
la
minorité
municipale,
la
désignation
de
Madame
Christine
SAUVÉ
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
est
approuvée.
Monsieur
LEVOYER
intervient
pour
que
le sens
du
vote
soit
indiqué
sur
les
délibérations.
Avant
de
débuter
la
séance,
Madame
Le
Maire
adresse
ses
remerciements
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
ayant
participé
aux
opérations
de
vote.
Elle
remercie
également
chaleureusement
les
bénévoles
qui
ont
permis
de
compléter
les
bureaux
de
vote
alors
que
certains
conseillers
municipaux
n’ont
pas
participé.
A
la remarque
de
Monsieur
LEVOYER,
Madame
Le
Maire
précise
que
contrairement
aux
bénévoles,
il
s’agit
d’une
obligation
pour
un
conseiller
municipal
de
tenir
un
bureau
de
vote.
Elle
ajoute
que,
comme
le
prévoit
le
code
électoral,
les
bureaux
de
vote
sont
présidés
par
le
Maire,
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
dans
l’ordre
du
tableau.
Lt Cr
AVANCEMENT
DES
TRAVAUX
Services
techniques
— Bâtiments
communaux
Intervention
de
M.
Claude
MOTTIER,
adjoint
délégué.
Espaces
verts
-
Voirie
-_
Tonte
-
Taille
des
haies
communales.
-__
Broyage
de
la voirie
et des
parcelles
communales Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris — Séance
du 5 juillet
2021
Page
2
sur
11
2021/002 Le
Maire
TL
-__
Nettoyage-balayage
de
la voirie
-
Réaménagement
du
parvis
de
la
salle
des
mariages
et
nettoyage
du
périmètre
de
la
zone
de
travaux
rue
de
Semallé
et rue
de
Bienville.
-
Passage
au
brûleur
sur
les
deux
cimetières.
-
Travaux
sur
le
stade
(tranchée
pour
alimentation
fibre
optique,
déplacement
de
la
conduite
d’arrosage,
déflachage
des
surfaces
de
réparation,
terrassement
du
mur
de
soutènement,
agrandissement
de
l’aire
de jeu
en
longueur
et en
largeur).
Bâtiments
-
Entretien
courant
(fuites,
dysfonctionnements
électriques,
réparations
mobilier.…).
-
Aide
apportée
aux
agents
administratifs
pour
déménager
les
bureaux
en
Mairie.
-
Préparation
de
l’exposition
photo
-
Aide
apportée
pour
le Ducey
Code
La
réfection
partielle
du
logement
du
chef
de
brigade
de
la gendarmerie
commencera
le 6 juillet
2021
(réfection
des
sols,
de
la cuisine,
des
sanitaires
et de
la salle
de
bain)
Fleurissement
-
Fin
de
plantation
des
massifs
fleuris
-
Mise
en
place des
jardinières
-__
Sarclage,
arrosage
et entretien
des
massifs
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
du
changement
de
chef
du
COB
de
Pontorson
ainsi
que
celui
de
la brigade
de
Ducey
Les
Chéris.
Il s'agira
de
l'adjudant
DIDIER.
Décisions
prises
en
application
des
dispositions
de
L:2122-22
du
C.G.C.T.
(Délibération
2020-06-05
du
02 juin
2020)
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
les marchés,
contrats
ou
devis
suivants
ont été signés
en
application
de
la délégation
que
le Conseil
municipal
lui
a accordée
:
Changement
de
la chaudière
— Ecole
maternelle
DOUBLET
— 50220
POILLEY
— 26
437.07€
TTC
Devis
signé
le 24
juin
2021
Mise
en
conformité
du
terrain
d'honneur
POULAIN
Nicole
—
50
520
REFFUVEILLE
-—
52
857.83€
TTC
(concerne
la
fourniture
et
la
pose
de
clôtures
pare
ballons,
d’une
main
courante,
et de
grillage
simple
torsion
Devis
signé
le 24
juin
2021
Etude
de
faisabilité
— Projet
de
la gare
SARL
CONSTRUCTIONS
RENOV’NATURE
— 50240
SAINT-JAMES
— 3 000€
TTC
Devis
signé
le 29
juin
2021
Monsieur
LEVOYER
souhaite
savoir
à quoi
correspond
la somme
de
3
000€ pour
le projet
de
la gare.
Madame
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'une
deuxième
étude
de faisabilité pour
un projet plus
simple.
La première
étude
estimait
un
coût
de
travaux
trop
important.
Monsieur
LEVOYER
évoque
un
coût
de
700
000€
Madame
Le
Maire
corrige,
il n'a jamais
été
évoqué
un
coût
de
700
000€
mais
plutôt
aux
alentours
des
400
000€.
Elle
ajoute
qu'il s'agit
de
réaliser
un projet plus
simple
et moins
coûteux.
Monsieur
FAUCHON
s'étonne
du
coût
élevé
de
la
chaudière
de
l’école
maternelle.
Monsieur
MOTTIER
précise
qu'il
s'agit
de
remplacer
l'actuelle
chaudière
au
fioul
par
une
chaudière
gaz.
Madame
Le
Maire
ajoute
qu'un
système
de
régulation
va
également
être
installé.
Monsieur
MOTTIER
précise
également
que
la surface
de
chauffe
n'est pas
la même
qu'une
habitation. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
5 juillet
2021
Page
3 sur
11
2021/003
—
Le
Maire
+
Madame
Le
Maire
informe
que
la commune
va
bénéficier
d'une
subvention
de plus
de
9 000€
sur
ces
travaux
au
titre
du plan
de
relance.
Passage
surélevé
—
rue
de
Saint
Aubin
LTP
LOISEL
—
50370
BRECEY
— 20
334
TTC
Devis
signé
le 2 juillet
2021
Monsieur
LEVOYER
revient
sur
la
hauteur
du
passage
surélevé
de
la
rue
de
Boishue
et
interroge
Monsieur
MARIN.
Ce
dernier
répond
qu'il
a
été
contrôlé
par
les
services
de
l'ATD
et
qu'il
est
conforme. ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
2021-06-01
: Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26
Mai
2021
RoçuSous-Prétecturole
= $
JUIL,
2021
Madame
le
Maire
soumet
le
compte
rendu
de
la
séance
du
26
Mai
2021
à
l’approbation
du
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
l’unanimité,
Approuve
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26
Mai
2021.
2021-06-02
: Admissions
en
non-valeur
—
Budget
principal
Reçu
Sous-Préfecture
le
e
8
JUIL.
202
Rapporteur
: Cyril
SIRRE
Depuis
le
1% janvier
2012,
le compte
654
"Pertes
sur
créances
irrécouvrables"
est subdivisé
de
la manière
suivante
:
e
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
: Elles
sont
prononcées
par
le
Conseil
municipal
et
peuvent
à tout
moment
faire
l’objet
d’une
action
en recouvrement
dès
lors que
le débiteur
revient
à meilleure
fortune.
e
6542
—
Créances
éteintes
: Ce
compte
enregistre
les
créances
pour
lesquelles
aucune
action
en
recouvrement
n’est
possible.
Leur
irrécouvrabilité
s’impose
ainsi
à
la
collectivité
et
au
comptable.
Ce
sont
des
charges
définitives
pour
la collectivité.
Le
trésorier
a
transmis
à
la
commune
le
détail
des
créances
admises
en
non-valeur
pour
un
total
de
980.58€.
II s’agit :
-
D'une
créance
relative
à
une
facture
d’eau
pour
Monsieur
C.A.
pour
un
montant
de
1.55€.
Le
reste
à recouvrer
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite.
- _
D’une
créance
relative
à des
factures
d’eau
pour
Monsieur
D.D.
pour
un
montant
de
166.35€.
Ce
monsieur
fait
l’objet
d’un
plan
de
surendettement
-
D'une
créance
relative
à des
factures
d’eau
pour
Madame
A.G.
pour
un
montant
de
110.20€
suite
à une
combinaison
infructueuse
d’actes,
-
D'une
créance
relative
à une
facture
d’eau
pour
l’entreprise
C.
pour
un
montant
de
138.65€,
suite
à une
combinaison
infructueuse
d’actes,
- _
D'une
créance
relative
à
une
facture
d’eau
pour
Madame
S.D.
pour
un
montant
de
0,13€.
Le
reste
à recouvrer
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite
-
D'une
créance
relative
à
des
factures
d’eau
pour
Monsieur
R.C.
pour
un
montant
de
187.59€.
Monsieur
a déménagé
sans
laisser
d’adresse
te Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
5 juillet
2021
Page
4 sur
11
2021/004 Le
Maire
-
D'une
créance
relative
à
des
factures
d’eau
pour
Monsieur
Y.A.
pour
un
montant
de
307.99€.
Ce
monsieur
est
décédé.
-
D'une
créance
relative
à une
facture
d’eau
pour
l’entreprise
S.
pour
un
montant
de
68.12€,
suite
à une
combinaison
infructueuse
d’actes.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
au
compte
6541
«
admission
en
non-valeur
»
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
voter
ces
admissions
en
non-valeur
pour
un
montant
maximum
de
980.58€.
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
29
juin
2021
:avis
favorable
à l’unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l'unanimité,
Décide
d'admettre
en
non-valeur
le
produit
de
980.58€
présenté
par
le
trésorier.
De
charger
Madame
Le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 2021-06-03
:Mise
en
place
d’un
tarif
dégressif
pour
la
cantine
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2021.
Rogu
Sous-Préfecturels
- ÿ
JUIL,
2021
Rapporteur
: Anne
GLENAT
Afin
d’alléger
le
poids
des
dépenses
d’alimentation
pour
les
familles
en
difficultés
et
d’améliorer
la
qualité
des
repas
servis,
l’Etat
soutient
la
mise
en
place
par
les
collectivités
de
tarifications
sociales
des
cantines
scolaires.
Dans
sa
séance
du
26
mai,
le
Conseil
municipal
a acté
la
mise
en
place
d’un
tarif
dégressif
pour
la
cantine
scolaire
des
écoles
publiques
et
privées.
Or,
il
s’avère
que
la
mesure
ne
peut
pas
bénéficier
aux
écoles
privées
au
titre
des
repas
servis
dans
leur
propre
cantine.
De
plus,
l’application
du
barème
suivant
avait
également
été
retenue
:
Ressources
du
foyer
(y
compris
les
allocations
CAF)
— le
loyer
sans
les
charges.
Le
nombre
obtenu
est
divisé
par
le
nombre
de
personnes
composant
le
foyer.
Par
ailleurs,
ce
barème
ne
s’appuiera
que
sur
des
éléments
déclaratifs
des
familles,
le
RGPD
interdisant
de
demander
les
documents
justificatifs.
En
outre,
l’aide
de
Etat
s’appliquera
uniquement
sur
les
tranches
inférieures
ou
égales
à
1€.
Or,
le
Conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
26
mai,
n’a
créé
qu’un
seul
tarif
remplissant
ces
conditions.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
convient
d’annuler
la
délibération
n°
2021-05-12
en
date
du
26
mai
2021
et
de
délibérer
de
nouveau
en
précisant
que
:
-
La
mesure
s’applique
à
l’ensemble
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
qu’ils
y
résident
ou
non
et
fréquentant
le
restaurant
scolaire
municipal, Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
5 juillet 2021
Page
5 sur
11
2021/005
>
Le
Maire
LL
-
Le
barème
retenu
sera
le
quotient
familial.
L’attestation
CAF
est
un
document
qui
peut
être
demandé
par
la collectivité.
Cette
dernière
devra
être
fournie
au
mois
de
septembre
pour
l’année
scolaire
et devra
être
de
nouveau
fournie
dans
le cas
d’un
changement
de
situation.
-
Afin
de
faire
bénéficier
au
plus
grand
nombre
de
familles
de
cette
mesure,
le tarif proposé
sera
le suivant
:
Tranches
- Quotient
familial
Tarif
du
repas
De
0
à 600€
0.80
€
De
601
à
1
100€
1,00
€
De
1
101€
à
1 200€
2,60
€
>à
1
201€
(résidant
sur
la commune)
3.60
€
>à
1
201€
(hors
commune)
3.85
€
Vu
la commission
des
finances
en
date
du
29 juin
2021
: Avis
favorable
à l’unanimité
pour
le dispositif
«
Ma
cantine
à
1€
»
Madame
GLENAT
évoque
le
dispositif
« Ma
cantine
à
1€
»
et
propose
à
l’ensemble
des
membres
d'échanger
sur
les
tarifs
et
les
tranches
à
retenir
au
vu
des
simulations
qui
ont
été
transmises
par
courriel. Arrivée
de
Monsieur
LAPORTE
à 21h00
familles
qui
pourraient
être juste
au-dessus
de
la
tranche
2.
Sur
cette
tranche
intermédiaire,
il n’y
a
Monsieur
LEVOYER
s'interroge
sur
la forme
de
la
délibération,
il faudrait
selon
lui
prendre
une
délibération
pour
annuler
celle
du
26
maï
et
une
autre
délibération
pour
délibérer
sur
l'application
de
ces
tarifs.
Il cite
l'exemple
d'une
délibération
annulant
le
versement
d'une
subvention
à une
association
et une
autre
délibération
actant
le versement
d'une
subvention
à cette
même
association.
Madame
Le
Maire
répond
que
ces
deux
délibérations
étaient
nécessaires
dans
ce
cas puisqu'il s'agissait
de
mouvements
d'argent
: un
remboursement
et
un
versement.
Madame
Le
Maire
rappelle
les
raisons
qui
conduisent
à réévoquer
ce sujet
devant
le Conseil
municipal.
Initialement
le projet
était porté
par
le CCAS,
le dispositif de
l'Etat
est arrivé
après.
Madame
Le
Maire
ajoute
que
le
dispositif prévoyait
un
minimum
de
trois
tranches.
L'objectif
en
proposant
une
tranche
intermédiaire
est
de
proposer
une
sortie
de
dispositif plus
« douce
» pour
les
aucune
aide
de
l'Etat.
Madame
MAZIER
s'interroge
sur
le choix
de
la simulation
n°3
alors
que
la simulation
n°4
semble
aider
plus
d'enfants.
Madame
Le
Maire
répond
que
dans
la
simulation
n°4,
au
vu
des
tranches
proposées,
l'aide
pourrait
bénéficier
à des familles
qui
sont
en
capacité
de
régler
la cantine.
Or,
ce
n'est pas
l'objectif recherché.
Madame
MAZIER
demande
si les familles
des
écoles privées
vont
être
aidées.
Madame
GLENAT
répond
que
cette
question
sera
à
l'ordre
du jour
du
Conseil
d'administration
du
12 juillet
2021.
Cette
aide
concernera
les
enfants
des
écoles privées
qui
résident
sur
la commune
de
Ducey
Les
Chéris.
Madame
GLENAT
précise
qu'il
va
être
proposé
à
la
direction
de
l’école
privée
de
se
restaurer
de
nouveau
auprès
du
restaurant
scolaire
municipal
afin
de
bénéficier
de
ce
dispositif.
Madame
MAZIER
ajoute
que
la
commune
est
en
zone
RR,
zone
de
revitalisation
rurale
et
qu'à
ce
titre
l'école privée
pourrait
bénéficier
de
certaines
aides.
Madame
Le
Maire
indique
que
la convention
va
être
signée
pour
3ans.
Monsieur
LEVOYER
revient
sur
le
compte-rendu
de
la
municipalité
du
28 juin
qui
mentionne
un
avis
défavorable
du
CCAS
pour
la prise
en
charge
des
enfants
de
l’école privée.
Il revient
également
sur
les
débats
de
la commission
des finances
du
29 juin
qui
ont
conduit
à
un
avis favorable
pour
une
aide,
par
le CCAS,
à destination
des
enfants
habitants
la commune
et fréquentant
l’école privée.
Il souhaite
donc
que
le CCAS
revoit
son
avis pour
qu'une
aïde
soit mise
en place pour
le privé pour
des
raisons
d'égalité
de
traitement. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
5 juillet 2021
Page
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11
2021/006
+
Le
Maire
sg
Madame
Le
Maire
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
de faire
le
débat
du
CCAS
ce
soir
et précise
que
l’aide
apportée
par
le CCAS
ne
se fera peut-être
pas
dans
les
mêmes
conditions.
Elle
mentionne
également
le
contrat
d'association
et la subvention
importante
que
la commune
verse
à l'école privée.
Madame
MAZIER
rétorque
que
cette
somme
n'est pas
destinée
à aider
les familles
en
difficultés pour
la
restauration
scolaire
et
qu'il
s'agit
d'un
contrat
obligatoire
avec
l'Etat.
Elle
revient
également
sur
le
questionnaire
réalisé
auprès
de
cette
école.
Madame
GLENAT
restitue
les
résultats
de
l'enquête.
Monsieur
LEVOYER
indique
qu'il
ne peut
être
garanti
dans
cette
séance
que
le
CCAS
apporte
son
aide
à
la
même
hauteur
que
la
commune
et
que
dans
ce
cas
c'est
prendre
le
risque
d’avoir
un
traitement
différencié
entre
les
enfants fréquentant
l'école publique
et les
enfants fréquentant
l’école
privée.
Monsieur
LAPORTE
demande
si l'Etat fonctionne
de
date
à date
ou
bien
par
année
civile.
Madame
Le
Maire
répond
que
le
dispositif fonctionne
de
date
à
date
puisque
la
déclaration
devra
se faire
par
quadrimestre. Monsieur
LAPORTE
souhaite
également
attirer
l'attention
sur
les
tranches
de
quotient familial.
Ne pas
appliquer
les deux premières
tranches
obligatoires
de
la CAF,
c'est prendre
le risque,
en cas
de
transfert
de
ce
dispositif de
l'Etat
vers
la CAF,
que
des familles
initialement
bénéficiaires
ne
le soient plus.
Monsieur
CHEYMOL
regrette
que
les
membres
du
Conseil
municipal
reviennent
sur
ce
qui
a
été
acté
lors
de
la commission finances.
Monsieur
LEVOYER
demande
à ce
que
la délibération
mentionne
l’aide
à apporter
pour
l’école privée.
Monsieur
SIRRE
revient
sur
les
échanges
de
la
commission
des
finances.
Il
rappelle
qu'il
avait
été
répondu
lors
de
cette
séance
que
la
délibération
relative
au
dispositif
«
ma
cantine
à
1€»
ne
mentionnerait pas
l'aide
du
CCAS,
mais
que
cet élément
serait porté
au
compte-rendu
de
la commission.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
l'aide
apportée
aux
enfants
de
l'école privée
est du
ressort
du
CCAS
et
que
le Conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
le dispositif proposé
par
l'Etat.
À
la demande
de
Monsieur
LEVOYER,
Madame
Le
Maire
confirme
qu'il ne
sera pas
mentionné
dans
la
délibération
l’aide
du
CCAS,
mais
dans
le compte-rendu.
Après
de
nombreux
échanges,
Madame
Le
Maire
propose
de passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
de
22
voix
pour
et
de
3
abstentions
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
M.
PIQUET
(par
procuration)) Décide
d’annuler
la délibération
n°2021-05-12
en
date
du
26
mai
2021,
Précise
que
la
mesure
ne
s’applique
qu’à
l’ensemble
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la commune
qu’ils
y
résident
ou
non
et fréquentant
le restaurant
scolaire
municipal,
Décide
de
retenir
le quotient
familial
comme
barème
d’application,
Décide
de
fixer
les
tranches
du
quotient
familial
comme
suit
: de
0 à 600€
- de
601
à
1 100€
- de
1
101€
à 1 200€
et supérieur
à
1 201€.
De
fixer
les
tarifs
comme
évoqué
supra,
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
triennale
avec
l'Etat,
De
charger
Madame
Le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris - Séance
du 5 juillet
2021
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7 sur
11
2021/007 Le
Maire
J
2021-06-
04
: Contrats
Service
Civique
Roçu Sous-Préfecture
le
—
f
JUIL. 2071
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Par
décision
n°
BN-050-21-00004-00,
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
a été
agréée
au
titre
de
l'engagement
de
service
civique
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
3 juin
2021,
date
de
signature
de
la
décision.
Dans
ce
cadre,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
recourir
à
deux
contrats
"service
civique"
à compter
du
1°
septembre
2021.
Ces
deux
volontaires
seront
en
appui
pour
la
mise
en
place
du
projet
éducatif
dans
le
cadre
des
activités
proposées
sur
les
temps
périscolaires
:pause
méridienne
et
garderie
du
soir
sur
l’école
maternelle
et
élémentaire.
Le
tuteur
est
l’éducateur
sportif
de
la
commune.
Leur
temps
de
travail
est
de
24
heures
hebdomadaire
pour
un
contrat
de
8 mois.
La
rémunération
sera
versée
par
l’organisme
l’ASP
(agence
de
services
et
de
paiement).
Le
service
civique
perçoit
473.04€
net
par
mois.
La
commune
verse
uniquement
une
indemnisation
réglementaire
à hauteur
de
107.58€
par
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l'unanimité,
Approuve
cette
proposition
et
donne
tous
pouvoirs
à Madame
Le
Maire
pour
signer
les
actes
relatifs
à cette
décision.
—
Madame
Le
Maire
souligne
l'importance
de
ces
deux
contrats
dans
l'appui
des
agents
en
charge
des
temps
périscolaires.
AGENDA Commission
« Aménagement
urbain
—
Environnement
»
: Mercredi
7 juillet
à
18h30
Commission
« Technologies
nouvelles
»
: Jeudi
8 juillet
à
18h15
—en
Mairie
Municipalité
: Jeudi
2 septembre
et
Lundi
18
octobre
à
18h15
Commission
«
Finances
»
: Lundi
6 septembre
—
Lundi
8 novembre
à
18h15
Conseil
municipal
: Mercredi
15
septembre
— Mercredi
10
novembre
à 20h30
| QUESTIONS
DIVERSES
Label
Ecole
Française
de
vélo
:
Madame
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
par
la
Fédération
Française
de
Cyclotourisme
qui
informe
que
le
club
de
cyclotourisme
de
la
commune
a obtenu
le
label
Ecole française
de
vélo.
Ce
label
atteste
de
la
qualité
de
l’encadrement
fédéral
et
de
la
qualité
de
l’apprentissage
du
vélo.
Madame
Le
Maire
félicite
le
club.
Il
s’agit
d’une
belle
reconnaissance
pour
l’association. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
5 juillet
2021
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11
2021/008 Le
Maire
Championnats
de
France
— Tennis
de
table.
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
l’organisation
des
championnats
de
France
par
classement
sera
confiée
au
club
de
Tennis
de
Table
de
PATT
Ducey-Avranches.
Ces
championnats
se
dérouleront
à Ducey
Les
Chéris
les
25
et
26
juin
2022.
Madame
Le
Maire
félicite
l’association
pour
son
investissement.
Il
s’agit
d’une
très
belle
récompense
pour
le
club.
En
préambule
des
questions
diverses,
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
temps
consacré
à ces
dernières
est
de
trente
minutes.
Le
groupe
« Allez
Ducey
»
ayant
posé
six
questions
diverses,
il
sera
consacré
environ
cinq
minutes
par
question.
Monsieur
LEVOYER
précise
alors
qu’il
est
21h42.
Conflit
entre
deux
agents
municipaux.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
la
question
du
groupe
Allez
Ducey
relative
au
conflit
entre
deux
agents
municipaux.
Madame
Le
Maire
réitère
la
réponse
faite
par
courriel
;ce
sujet
n’est
pas
du
ressort
du
Conseil
municipal
et
n’a
pas
à être
débattu
en
public.
Devant
l’insistance
de
Monsieur
LEVOYER,
Madame
Le
Maire
confirme
que
la
gestion
du
personnel
communal
est
de
la
compétence
exclusive
du
Maire
et
non
du
Conseil
municipal,
le
traitement
des
dysfonctionnements
au
sein
de
la
commune
est
également
de
la
compétence
du
maire
et
les
situations
individuelles
d’agent
et
donc
les
données
personnelles
ne
sont
accessibles
qu’aux
seules
personnes
concernées. Dossier
PLUï
Madame
Le
Maire
résume
la
demande
du
groupe
Allez
Ducey
relative
à
la
consultation
d’un
certain
nombre
de
documents
concernant
l’instruction
des
demandes
de
permis
de
construire.
Madame
Le
Maire
revient
sur
l’annulation
du
PLUi
en
date
du
10
juin
2021.
Elle
précise
que
pour
la
commune
déléguée
de
Ducey,
c’est
de
nouveau
le
POS
qui
s’applique
et
ce
pour
24
mois
et
pour
la
commune
déléguée
de
Les
Chéris
c’est
le
RNU.
Dans
ce
cadre,
c’est
le
préfet
qui
instruit
les
dossiers.
Madame
Le
Maire
ajoute
que
le
service
urbanisme
de
la
Mairie
a
été
très
attentif
au
traitement
des
dossiers
et
notamment
ceux
concernés
par
un
changement
de
destination.
Madame
Le
Maire
se
propose
de
transmettre
par
courriel
le
PLUi.
Le
POS
est
consultable
librement
en
mairie.
En
revanche,
le
recensement,
demandé
par
Monsieur
LEVOYER,
ne
sera
pas
fait
par
les
services
par
manque
de
moyens
humains.
Des
dates
seront
proposées
au
retour
de
congés
de
l’agent
en
charge
de
l’urbanisme.
Monsieur
LEVOYER
indique
que
le
POS
est
plus
« généreux
»
que
le
PLUi
en
surface
constructible.
Il
alerte
sur de
possibles
constructions
qui
pourraient
devenir
inconstructibles
plus
tard.
Il
évoque
même
des
déconstructions
de
maisons.
Madame
Le
Maire
corrige
les
propos
de
Monsieur
LEVOYER,
les
parcelles
constructibles
dans
le
POS
purgées
de
tous
recours
ne
feront
pas
l’objet
d’une
déconstruction
plus
tard.
Monsieur
MACÉ
confirme
les
propos
de
Madame
Le
Maire
en
citant
l’exemple
de
sa
parcelle
qui
a
changé
de
destination
avec
l’adoption
du
PLUi
et
qui
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
déconstruction.
Monsieur
LEVOYER
émet
un
doute
sur
l’adoption
d’un
nouveau
PLUIi
sous
deux
ans.
Il
ajoute
que
dans
ce
cas,
c’est
le
RNU
qui
s’appliquera
sur
la
commune
déléguée
de
Ducey
et
c’est
donc
le
préfet
qui
instruira
les
demandes.
Le
préfet
sera
donc
en
charge
de
l'instruction
des
dossiers
d’un
nombre
important
de
communes
et
que
ces
services
seront
sans
doute
engorgés.
Il
espère
que
cette
problématique
conduira
le
préfet
à adopter
un
nouveau
document
d’urbanisme
plus
rapidement.
Madame
Le
Maire
insiste
sur
le
respect
des
délais
de
recours
avant
de
commencer
à construire.
< Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris — Séance
du
5 juillet
2021
Page
9 sur
11
2021/009 Le
Maire
Utilisation
de
la
salle
communale
Louis
Allain
Le
groupe
Allez
Ducey
souhaite
connaître
l’occupant
de
la
salle
communale
de
la
commune
déléguée
de
Les
Chéris
le
soir
du
18
juin
2021.
Monsieur
DALLAIN
répond
que
la
salle
a été
mise
à disposition
de
l’association
« Ducey
Festiv
» qui
avait
besoin
de
se
réunir
pour
l’organisation
de
la
fête
annuelle.
La
salle
de
la
mairie
étant
indisponible
pour
cause
de
travaux
et
la
salle
du
stade
étant
indisponible
pour
cause
d’élections,
la
salle
de
Les
Chéris
a donc
été
mise
à disposition
gracieusement.
Dossier
chemin
du
Plessis/
rue
de
la
Cour
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
la question
de
l’équipe
Allez
Ducey
relative
à
la pose
d’un
miroir
à l'intersection
du
chemin
du
Plessis
et de
la rue
de
la Cour
et la responsabilité
engagée
de
la commune
en
cas
d’accidents.
De
plus,
le groupe
municipal
Allez
Ducey
regrette
que
sa
proposition
n’ait
pas
été
retenue. Monsieur
MARIN
confirme
que
la
responsabilité
de
la
commune
est
engagée
en
cas
d’accidents
corporels
ou
matériels.
Il
ajoute
que
cette
responsabilité
est
atténuée
si
la
dégradation
volontaire
ou
involontaire
n’est
pas
prévisible
ou
signalée.
[I donne
l’exemple
de
vol
de
panneaux
de
signalisation,
de
blocs
de
tampons
de
grille
d’eaux
pluviales
en
fonte.
Il cite
également
l’exemple
d’un
automobiliste
qui
en
manœuvrant
a
déplacé
de
40
cm
une
jardinière
en
béton
sur
la
chaussée.
On
peut
se
poser
la
question
de
la responsabilité
du
maire
entre
l’incident
et le signalement
de
cet
indicent
par
des
riverains
plusieurs
heures
après.
Monsieur
MARIN
précise
également
que
la pose
de
ce miroir
est une
aide
à la
circulation,
il ne
dispense
pas
l’automobiliste
de
s’engager
prudemment
dans
le carrefour.
Monsieur
MARIN
revient
également
sur
un
courriel
du
1° mars
de
Monsieur
LEVOYER
qui
proposait
la
pose
d’un
miroir
à
cette
intersection
et
démontre
donc
qu’une
des
propositions
du
groupe
Allez
Ducey
a bien
été
retenue.
Monsieur
LEVOYER
répond
que
depuis
ce courriel,
il a consulté la jurisprudence.
I
fait ainsi
référence
à
un
président
de
Département
condamné
pour
des
faits
corporels
suite
à
des
dégâts
sur
un
miroir
de
rue.
Il ajoute
également
que
la ligne
blanche
du
stop
n’est toujours
pas
repeinte
bien
qu’il
ait été
indiqué
qu’un
bon
de
commande
était
signé.
Madame
Le
Maire
confirme
la
signature
du
bon
de
commande.
Elle
rappelle
les
difficultés
d’approvisionnement
des
entreprises
et les
conditions
climatiques
qui
ne
sont
pas
favorables
à la
mise
en
place
d’une
signalétique
au
sol.
Elle
informe
que
l’intervention
est prévue
avant
fin juillet
et que
ces
travaux
comprennent
également
la rématérialisation
des
places
PMR.
Rue
du
Général
Leclerc
et
mur
du
château
Madame
Le
Maire
donne
lecture
du
courriel
du
groupe
municipal
Allez
Ducey
relatif
à
la dégradation
de
la rue
du
Général
Leclerc
et
la fragilisation
du
mur
du
château.
Madame
Le
Maire
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
question
mais
d’une
injonction.
Monsieur
MARIN
indique
qu’un
comptage
de
véhicules
va
être
réalisé
prochainement
sur
cette
voirie
puisque
la commune
a signé
une
convention
avec
le Département
pour
l’aménagement
de
cette
dernière
du
carrefour
à
feux
jusqu’à
la
fromagerie.
Monsieur
MARIN
précise
à
Monsieur
LEVOYER
qu’il
n’était
pas
favorable
à la signature
de
cette
convention
et que
dans
le même
temps
il demande
à ce
que
soit
traité
le problème
du
tassement
de
cette
même
voirie.
Monsieur
LEVOYER
répond
qu’il
n’est
pas
favorable
à
rogner
l’espace
vert
devant
le
château.
Il
confirme
être
contre
l'aménagement
de
ce
carrefour
mais
demande
à
ce
que
le
mur
du
château
soit
entretenu
et
que
les
branches
d’arbres
qui
le
traverse
soit
taillées.
Monsieur
MARIN
répond
qu’il
ne
s’agit
pas
de
branches
mais
d’un
drageon.
Les
services
techniques
ont
d’ailleurs
enlevé
ce
dernier.
Monsieur
FAUCHON
indique
que
ce
drageon
est
moins
visible
que
le
mur
de
la
chapelle
entretenu
récemment.
Madame
Le
Maire
rétorque
qu’il
s’agit
d’un
bâtiment
communautaire
et
non
communal.
Monsieur
MARIN
confirme
qu’il
reste
2m? de joints
à faire
et que
l’aménagement
du carrefour jusqu’à
la fromagerie
est
prévu
pour
2022.
TL Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du 5 juillet 2021
Page
10 sur
11
2021/010 Le
Maire
Route
de
la
Roche
Qui
Boit
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
la question
de
l’équipe
Allez
Ducey
relative
au
passage
des
camions
sur
la
petite
route
communale
sans
issue
menant
au
futur
chantier.
L’équipe
municipale
souhaite
connaître
les
mesures
prises
par
la
commune
pour
palier
à ces
désagréments.
Elle
souhaite
également
que
les
frais
de
constat
d’huissier
des
particuliers
soient
pris
en
charge
par
la commune.
Madame
Le
Maire
indique
que
les
recours
juridiques
ne
sont
pas
suspensifs.
Monsieur
MARIN
précise
que
lors
de
la réunion
avec
Monsieur
BOUCARD
la question
de
la prise
en
charge
des
constats
d’huissier
a été
évoquée.
A
cette
occasion,
Monsieur
BOUCARD
avait
confirmé
que
l’entreprise
EDF
prendrait
bien
en
charge
les
frais
de
constat
tant
pour
les
particuliers
que
pour
la
commune.
Monsieur
MARIN
indique
que
ces
informations
ont
déjà
été
données
à Madame
MAZIER
qui
est
également
riveraine
de
ce
chemin.
Monsieur
MARIN
a
de
nouveau
contacté
Monsieur
BOUCARD
suite
à la réunion
des
riverains.
Ce
dernier
lui a de
nouveau
confirmé
cette
prise
en
charge.
L'intervention
de
l’huissier
est
prévue
en
septembre
ou
octobre
juste
avant
le passage
des
gros
engins.
Monsieur
MARIN
revient
sur
le
poids
des
véhicules
: les
72
tonnes
correspondent
à
la
capacité
de
levage
et non
au
poids
de
l’engin.
Le
poids
d’une
grue
se
situe
aux
alentours
des
48
tonnes.
Monsieur
BOUCARD a
informé
que
les
accotements
seront
également
étudiés
pour
éventuellement
réaliser
des
enrochements
si
le besoin
s’en
faisait
sentir.
Monsieur
LEVOYER
souhaite
savoir
quelle
sera
la position
de
la mairie
en
cas
de
sinistre.
Madame
Le
Maire
répond
qu’il
s’agira
d’un
sinistre
entre
l’entreprise
EDF
et
les
riverains
et
par
conséquent
il ne
revient pas
à la commune
d’intervenir.
Elle ajoute
que
la commune
ne
prendra
pas en
charge
les constats
d’huissier
pour
les
riverains.
Monsieur
MARIN
répond
que
si
des
dégâts
importants
sont
constatés
sur
la
voirie,
notamment
des
cisaillements
sur
les
bas-côtés,
l’entreprise
interviendra
rapidement
pour
réparer
cette
dernière.
L'objectif
est
que
la voirie
soit
restituée
en
très
bon
état
à la fin
du
chantier.
Monsieur
LEVOYER
regrette
la différence
de traitement
suivant
les
situations.
S’il
s’agit de
dégâts
sur
la voirie,
l’entreprise
va,
pour
poursuivre
le chantier,
se dépêcher
de
réparer
la voirie
alors
que
s’il
s’agit
de
dégâts
entre
l’entreprise
et
des
riverains,
les
procédures
d’indemnisation
seront
beaucoup
plus
longues. Madame
Le
Maire
indique
que
cette
différence
d’appréciation
n’est
pas
du
ressort
de
la commune.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h45.
Les
4
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
portent
les
numéros
d'ordre
suivants
: 2021-06-01
à
2021-06-041.
-000-
Le
secrétaire
de
séance
Christine
SAUVE Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
5 juillet
2021
Page
11
sur
11
2021/011 Le
Maire
Réunion
du
5 Juillet
2021
- Signature
des
membres
présents
Mme
Isabelle
LABICHE
AL
Mme
Béatrice
JAVAUDIN
»
4
M.
Didier
MARIN
s
M.
Franck
DALLAIN
dE S
|
LÀ
Mme
Nathalie
BOUFFORT
Mme
Nadège
DELAHAYE
}
|
KA
M. Cyril SIRRE
M.
Lionel PIGEON
£
.
Cyri
E
.
Lione
€
EX
CE
Mme
Anne
GLENAT
M.
Rodolphe
PAIN
| 4
4 è
&
f
M.
Claude
MOTTIER
M.
Guillaume
REGNAULT
Exe
SE
Mme
Michelle
ROGER
M.
Guillaume
MACÉ
C
M. Denis LAPORTE
[_M
|
#7
Fe
TI
M. Guy ROULAND
M. Claude
CHEYMOL
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PPT
CH
Mme
Edith
GLORIA
Mme
Sylvia
LAMBERT
|
AT
FN
Mme
Christine SAUVÉ
ES
Mme
Marie MAZIER
.
A
—
,
_
/
Mme
Isabelle
HAMEL
M.
Raynald
PIQUET
EXC
Æ_
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET
M.
Willy
FAUCHON
Publication
le
9 JUL 202
M.
Laurent
TEISSIER