Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal 16 novembre 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 21 jan 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 26 mai 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 5 juillet 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 8 avr 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 17 fev 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal 20 decembre 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 02 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09 Septembre 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal 26 janvier 2022
Conseil Municipal - conseil municipal 15 septembre 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 15 septembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
15
septembre
2021
Page
1 sur
24
Mairie
de
Ducey-Les
Chéris
2021/001
Hôtel
de
ville
Le
Maire
JL
Rue
de
Semallé
Ducey 50
220
DUCEY-LES
CHÉRIS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
SEPTEMBRE
2021
- 20
Heures
30
Compte-rendu
de
la
séance
- Délibérations
Convocation
en
date
du
10
septembre
2021
Présents
: Mme
Isabelle
LABICHE,
Maire,
M.
Didier
MARIN,
Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Anne
GLENAT,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Denis
LAPORTE,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN
M.
Franck
DALLAIN
(Arrivé
à 22h10),
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Guillaume
REGNAULT,
M.
Guillaume
MACÉ,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Raynald
PIQUET,
M.
Willy
FAUCHON,
M.
Laurent
TEISSIER.
Absents
excusés
: Mme
Christine
SAUVÉ
(procuration
M
REGNAULT),
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET
(procuration
M.
ROULAND),
M.
Rodolphe
PAIN,
Mme
Sylvia
LAMBERT
(procuration
Madame
MAZIER).
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
HAMEL
-000-
Avant
de
débuter
la séance
du
Conseil
municipal,
sur
invitation
de
Madame
Le
Maire,
le commandant
REGNAULT,
chef
d’escadron
commandant
de
la
compagnie
d’Avranches
et
l’adjudant
DIDIER,
commandant
de
la brigade
de
Ducey
les
Chéris
se
sont
présentés
aux
membres
du
Conseil
municipal.
-000-
Monsieur
CHEYMOL
souhaite
qu’une
minute
de
silence
soit
faite
en
l’hommage
de
Victor
VAUGRENTE.
Madame
LABICHE
décline
la
proposition
en
rappelant
que
malgré
tout
le
respect
qu’elle
a
pour
ce
Monsieur,
il
n’est
pas
un
élu
et
il
n’est
donc
pas
prévu
d’observer
une
minute
de
silence. Madame
le
Maire
propose
la
désignation
de
deux
secrétaires
de
séance:
un
pour
chaque
groupe
composant
l’assemblée.
Dans
ce
cadre,
elle
propose
Madame
Isabelle
HAMEL
pour
le
groupe
de
la
majorité
et
invite
le groupe
de
la minorité
municipale
à proposer
un
de
ses
membres.
A
défaut
de
proposition
du
groupe
de
la
minorité
municipale,
la
désignation
de
Madame
Isabelle
HAMEL
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
est
approuvée.
Monsieur
LEVOYER
intervient
pour
que
les votes
soient
enregistrés
de
manière
nominative.
Madame
JAVAUDIN
demande
à intervenir.
Elle
souhaite
revenir
sur
les
propos
tenus
à son
encontre
par
Monsieur
LEVOYER
lors
du
dernier
Conseil
municipal
alors
qu’elle
était
absente
pour
raisons
professionnelles.
Elle
rappelle
que
la fonction
d’élu
oblige
à un
minimum
de
respect
et de
dignité
entre
les
membres.
Madame
LABICHE
approuve
l’intervention
de
Madame
JAVAUDIN.
Monsieur
LEVOYER
indique
maintenir
ses
propos.
L Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
15 septembre
2021
Page
2 sur
24
2021/002 Le
Maire
AVANCEMENT
DES
TRAVAUX
|
Services
techniques
— Bâtiments
communaux
Intervention
de
M.
Claude
MOTTIER,
adjoint
délégué.
Espace
vert-voirie
-__
Tontes
centre-ville
et résidences.
-__
Taille
des
haies
communales.
- _
Broyage
de
parcelles
et
voies
communales
où
la
végétation
était
devenue
très
importante.
Un
second
passage
de
l’entreprise
Depincé
est prévu
courant
octobre.
-
2
passages
au
cimetière
de
Ducey
(par
débroussaillage
la première
fois
dans
les
carrés,
puis
par
binage
des
allées
la seconde),
1 passage
au
cimetière
de
Les
Chéris.
- _
Débroussaillage
et balayage
en
cours
de
la voirie
communale.
-
Travaux
au
stade
: agrandissement
et
déflachage
de
la
zone
de jeu,
tranchée
pour
alimentation
fibre
optique,
semis
de
la pelouse,
implantation
du
mur
et début
de
la construction
de
ce
dernier
le
14
septembre
2021.
-
Entretien
extérieur
des
écoles
pour
la rentrée
scolaire.
-
Création
du
passage
surélevé
devant
le
collège
rue
de
Saint
Aubin
(la
signalisation
verticale
a
été
installée
par
les
services
techniques,
le marquage
horizontal
définitif est
prévu
semaine
38).
-
Marché
à Bon
de
commande
voirie
: intervention
de
l’entreprise
Eurovia
à Celnie
et Les
Mares,
création
d’une
rampe
d’accès
PMR
pour
la garderie
de
l’école
primaire.
-
Aide à
la préparation
de
diverses
manifestations
-
Fête
de
DUCEY
: fête
foraine,
course
cycliste,
vide
grenier.
-
Tournoi
de
pétanque.
-
Les
Estivales.
-
Forum
des
associations.
Bâtiments
-
Travaux
dans
les
écoles
: Installation
de
l’alarme
PPMS
terminée
à l’école
maternelle.
-
Installation
en
cours
des
alarmes
anti-intrusion
à l’école
primaire
et maternelle.
-__
Alimentation
et installation
des
rétroprojecteurs.
- _
Réfection
du
logement
du
chef
de
brigade
de
la gendarmerie
avant
son
arrivée
-
Entretien
courant
(fuites,
dysfonctionnements
électriques,
réparations
mobilier.….).
-
Tranchée
pour
l’alimentation
en
gaz
de
la chaufferie
de
l’école
maternelle.
L’entreprise
Doublet
interviendra
à partir
du
27
septembre
pour
la dépose
de
la chaudière
à fioul,
suivi
de
la pose
des
nouveaux
équipements.
Fleurissement
-
Arrosage,
nettoyage
des
massifs
fleuris,
taille
arbustive
-__
Semis
des
plantes
bisannuelles
Monsieur
MOTTIER
précise
que
les
services
techniques
rencontrent
des
difficultés
dans
l'entretien
des
cimetières
liées
aux
conditions
climatiques
particulières
de
cette
année.
Madame
Le
Maire
profite
de
ce point
relatif aux
travaux
pour
souligner
l'engagement
des
bénévoles
de
l'USDI
dans
la construction
du
mur
de
soutènement
du
stade
avec
les services
techniques.
Décisions
prises
en
application
des
dispositions
de
L.2122-22
du
C.G.C.T.
(Délibération
2020-06-05
du
02 juin
2020)
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
les
marchés,
contrats,
devis
suivants
ont
été
signés
en
application
de
la délégation
que
le Conseil
municipal
lui
a accordée
: Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
15 septembre
2021
Page
3 sur 24
2021/003 Le
Maire eV
CL
Aménagement
de
l’entrée
d'agglomération
et de
trottoirs
sur
Les
Chéris
LTP
LOISEL
—
50370
BRECEY
— 68
266.80€
TTC
Acte
d’engagement
signé
le 2 juillet
2021
Sécurisation
des
écoles
SAS
MY
KEEPER
—
06620
LE
BAR
SUR
LOUP
—3
780€
TTC
Travaux
de
réfection
des
voiries
(Les
Génétais-
Le
Haut
Cerisel
—
la
rue
du
Près
du
bas)
PIGEON
TP
NORMANDIE
—
50300
AVRANCHES
—
112
863.59€
TTC
Acte
d'engagement
signé
le
16
août
2021
Tables
— Salle
polyvalente
Les
Chéris
SEREM
-— 64
110
JURANCON-PAU
-3
652.90€
TTC
Devis
signé
le 30
août
2021
Remplacement
vitrage
— Tribune
stade
MIROITERIE
DU
MONT
SAINT
MICHEL
-— 50
220
POILLEY
— 2 026.01€
TTC
Devis
signé
le 2 septembre
2021
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
2021-09-01
: Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5
juillet
2021
Reçu Sous-Préfecture
le
vi
1 SEP,
2071
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Madame
le
Maire
soumet
le
compte
rendu
de
la
séance
du
5 juillet
2021
à
l’approbation
du
Conseil
municipal. Madame
Le
Maire
demande
s'il y a des
remarques
concernant
ce point.
Monsieur
LEVOYER
répond
que
c'est
ignorer
les
courriers
envoyés
par
la
minorité
relatifs
aux
demandes
de
rectificatifs.
Ils
demandaient
dans
ses
courriers,
que
leurs
remarques
soient portées
à
la
connaissance
de
l'assemblée
et
que
ces
dernières
concernaient
le
dernier
conseil
municipal.
Il ajoute
que
les comptes-rendus
ainsi
que
les courriers font preuve
d'une
certaine
partialité
dans
leur rédaction.
Il estime
que
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
ne
reflète pas
les
échanges
relatifs
à
deux
points
à savoir
le
sujet
traitant
de
la
mise
en
place
du
tarif dégressif pour
la restauration
scolaire
de
l'école privée
et le conflit
entre
deux
agents
de
la collectivité.
Il s'agit
selon
lui d'un
compte-rendu
très
orienté.
Madame
Le
Maire
fait
remarquer
que
lorsque
les
interventions
de
Monsieur
LEVOYER
ne
sont
pas
retranscrites
intégralement,
une
remarque
est faite
et
inversement
lorsque
les
interventions
de
Monsieur
LEVOYER
sont
retranscrites
de façon
plus
détaillées,
une
remarque
est également faite.
Monsieur
LEVOYER
réaffirme
qu'au fil
des
mois,
les
comptes-rendus
sont
de
plus
en
plus
orientés
et
partiaux. Monsieur
LEVOYER
cite
l'exemple
du
constat
d'huissier
de justice
envoyé
le
17
février
2021
dans
le
cadre
d'une
procédure
qui
oppose
la
commune
à
Monsieur
LEVOYER
dans
lequel
la
directrice
des
services
a
remis
une
copie
d'un
extrait
des
débats
d'un
conseil
municipal
à
un
huissier
de justice.
Il
précise
que
dans
ce
cadre,
cette fonctionnaire
a outrepassé
ses
droits.
Madame
LABICHE
répond
qu'il
s'agit
d'un
recours
contre
la
mairie
et
que
la
directrice
des
services
n'a fait
que
suivre
la procédure.
Monsieur
LEVOYER
ajoute
que
la
directrice
des
services
n'a pas
à
répondre
« Madame
Le
Maire
me
charge
de
…
»,
il s'agit
de
décisions
politiques
qui
n'ont
pas
à
être formulées
par
une fonctionnaire
municipale. Madame
Le
Maire
répond
que
la
directrice
des
services
rédige
effectivement
les
courriels
ou
courriers
mais
que
ce sont
bien
les
réponses
de
Madame
Le
Maire. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
15 septembre
2021
Page
4 sur 24
2021/004
-
Le
Maire
LL
juillet
et propose
de
mettre
au
vote.
Monsieur
LEVOYER
estime
que
le Maire
devrait
répondre
directement
aux
différents
courriers.
Madame
Le
Maire
refuse
de
répondre
directement
à Monsieur
LEVOYER.
Monsieur
LEVOYER
considère
qu'il s'agit
là d'un
mépris
envers
l'opposition.
Madame
Le
Maire
dément
et parle plutôt
d'une
question
de principe.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
ce point
ne
concerne
pas
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
5
Monsieur
LEVOYER
ajoute
qu'ils
souhaitent
que
leurs
observations figurent
dans
le
compte-rendu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
de
17
voix
pour
—
2
abstentions
(Messieurs
REGNAULT
et
TEISSIER)
—
6
contre
(Monsieur
LEVOYER,
Monsieur
CHEYMOL,
Madame
LAMBERT
(vote
par
procuration),
Madame
MAZIER,
Monsieur
PIQUET
Monsieur
FAUCHON)
Approuve
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2021.
2019-09-02
: Tour
de
Normandie
2022
Reçu
Sous-Préfecture le
?
1 SEP, 2071
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
La
commune
de Ducey
Les
Chéris
a décidé
de
s’associer
au 40è"
Tour
de Normandie
en
qualité
de « Ville départ
» de la 7"
étape.
Cet
évènement,
annulé
en
2020
et
2021
en
raison
du
contexte
sanitaire,
devrait
se
dérouler
le
dimanche
27
mars
2022.
Afin
de
soutenir
l’organisateur
dans
la réalisation
de
ce
projet,
la Commune
et
la communauté
d'agglomération
s’étaient
engagées
chacune
à verser
la somme
de
6 000€.
Eu
égard
au
rayonnement
de
cette
épreuve
pour
le territoire,
la commune
a de
nouveau
sollicité,
par
courrier
en
date
du
17
août
2021,
la
participation
financière
de
la
communauté
d'agglomération. Un
exemplaire
de
la convention
tripartite
entre
l’organisateur,
la Commune
et
la
Communauté
d’agglomération
Mont
Saint-Michel
Normandie
a
été
adressé
à
chaque
membre
du
Conseil
municipal. Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
6
septembre
2021
: avis
favorable
à
l’unanimité Monsieur
LEVOYER
souligne
la différence
avec
les
années
précédentes
à savoir
l'engagement
pour
moitié
de
la Communauté
d'Agglomération
dès
la signature
de
la convention.
Auparavant,
la Commune
réglait
la
totalité
et la communauté
d'agglomération
lui remboursait
la moitié
de
l'engagement. Madame
Le
Maire
confirme
et précise
que
suite
à un
échange
avec
Monsieur
David
NICOLAS
en
2020,
il a été
convenu
de
signer
une
convention
tripartite.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l'unanimité, Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
15 septembre
2021
Page
5 sur
24
2021/0085 Le
Maire
Le
Est
favorable
à
la
participation
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
pour
recevoir
le
Tour
de
Normandie
le dimanche
27
mars
2022
en
qualité
de
"Ville
départ
d'étape"
Approuve
le versement
de
la somme
de
6
000€
Donne
tout
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
la signature
de
la convention.
2021-09-03:
Demande
de
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
d'AVRANCHES/SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS
Reçu Sour-Préfectursle
2
À
SEP,
2021
Rapporteur
: Cyril
SIRRE
Le
Conseil
municipal
est informé
d’un
courrier
de
la mairie
d'AVRANCHES
du 19
juillet 2021
sollicitant
la
participation
de
la
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
d’AVRANCHES/SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS
pour
trois
élèves
résidant
à DUCEY-LES
CHÉRIS
au
titre
de
l'année
scolaire
2020/2021.
Considérant
que
la commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
dispose
d'une
capacité
d'accueil
permettant
la
scolarisation
des
enfants
concernés,
Considérant
que
le maire
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
n'a
pas
donné
son
accord
à ces
scolarisations
dans
une
école
extérieure,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
6 septembre
2021
: avis
favorable
à l’unanimité
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
refuser
le versement
de
la participation
demandée,
Madame
MAZIER
souhaite
savoir
si
la
commune
pratique
ce
genre
de
demandes
auprès
des
autres
communes. Madame
Le
Maire
répond
par
la
négative
s'il
n'y
a
pas
d'accord
préalable
avec
la
commune
de
résidence.
Elle
rappelle
que
l'accueil
d'enfants
d'autres
communes
se fait
sur
différents
critères.
Elle
ajoute
que
cela
permet
également
d'équilibrer
les
écoles.
Enfin,
elle
mentionne
la
carte
scolaire
au
quelle
les parents
doivent
se
conformer.
Madame
MAZIER
donne
l'exemple
d'une famille
qui
inscrit ses
enfants
dans
l’école
de
Ducey
et qui
une
fois
déménagée
peut
maintenir
ses
enfants
dans
l'école
de
Ducey.
Si
cette
famille
réside
dans
une
commune
dotée
d’une
école,
la commune
de
Ducey
Les
Chéris
ne pourra
pas
prétendre
à
une
prise
en
charge. Madame
Le
Maire
confirme.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
A
l’unanimité,
Refuse
de
verser
la participation
demandée.
2021-09-04
: Décision
modificative
n°1
Reçu Sous-Préfecturele
? 1
SEP,
2021
Rapporteur
: Cyril
SIRRE Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris — Séance
du
15 septembre
2021
Page
6 sur
24
2021/006
+
Le
Maire
JL
Après
le
vote
d’un
budget
primitif,
le
Conseil
municipal,
conformément
à
Particle
L.1612-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a
la possibilité
de
le modifier
jusqu’à
la fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique. Il
apparaît
nécessaire
d’apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
primitif
2021
adopté
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
8 avril
2021
afin
:
-
D'inscrire
des crédits
complémentaires
pour
la constitution
de provisions
pour
risques
et charges,
-
D'inscrire
des
crédits
complémentaires
pour
les
frais
d’actes
et de
contentieux
-
D'inscrire
une
recette
complémentaire
de
27
874€
au
titre
de
la
DETR
pour
l’aménagement
du
bourg
de
Les
Chéris,
-
D'inscrire
une
recette
complémentaire
de
9
128€
au
titre
de
la
DETR
pour
le changement
de
la
chaudière
de
l’école
maternelle
-
D'inscrire
une
recette
complémentaire
de
18
720€
au
titre
de
la DETR
pour
la création
d’un
city
stade
Dans
ces
conditions,
la
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
0.00€
et
la
section
d’investissement
s’équilibre
à 25
000.00€
conformément
au
tableau
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Nature
Libellé
Montant
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-30
722.00
022
DEPENSES
IMPREVUES
22
722.00
6227
FRAIS
D’ACTES
ET
DE
CONTENTIEUX
3 000.00
6815
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
5 000.00
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
0.00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Nature
Libellé
Montant
NÉANT
0.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
0.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Nature
Libellé
Montant
020
DEPENSES
IMPREVUES
25
000.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
25
000.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
Nature
Libellé
Montant
021
VIREMENT
A
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-30
722.00
1341
DETR
55
722.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
25
000.00
Vu
Pavis
de
la commission
des
finances
en
date
du
6 septembre
2021
: Avis
à la majorité.
Abstention
de
Messieurs
CHEYMOL
et LEVOYER Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
15 septembre
2021
Page
7 sur
24
2021/007.— Le
Maire
”
L
Monsieur
SIRRE
explique
les
éléments
constitutifs
de
la
présente
décision
modificative.
Il
évoque
notamment
les
différents
recours
dans
lesquels
la
commune
est
engagée.
Monsieur
LEVOYER
souhaite
une
précision
sur
le
recours
contre
EDF,
il
lui
semblait
que
le
recours
était
contre
le
Préfet.
Monsieur
SIRRE
répond
qu'il
s'agit
bien
d'un
recours
contre
EDF
et
contre
le
Préfet.
Monsieur
LEVOYER
souhaite
connaître
l'avancement
de
ce
recours.
Monsieur
SIRRE
répond
que
c'est
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
Décide
à
la
majorité
de
19
voix
pour
- 6
abstentions
(Monsieur
LEVOYER,
Monsieur
CHEYMOL,
Madame
LAMBERT
(par
procuration),
Madame
MAZIER,
Monsieur
PIQUET,
Monsieur
FAUCHON)
“
D'inscrire
dans
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la
Commune
pour
l’exercice
2021
les
crédits
présentés
dans
la
balance
ci-dessus.
“De
charger
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2021-09-05:
Demande
de
subvention
—
D.E.T.R-
Création
d’un
Gite
d’étape
Reçu
Sous-Préfecture
le
1
1
SEP.
2071
Rapporteur
:Cyril
SIRRE
La
commune
de
Ducey
Les
Chéris
est
située
sur
l’axe
de
la
Véloscénie
Paris
Mont-Saint-Michel
et
traversée
par
la
voie
verte.
En
bordure
de
cette
voie,
la
situation
de
cette
ancienne
gare
permet
d’envisager
un
hébergement
touristique
favorisant
l’itinérance.
Ainsi
ce
bâtiment
rénové
en
gite
d’étape
offrira
aux
randonneurs
pédestres,
cyclistes
ou
équestres,
une
halte
aux
abords
du
château
des
Montgommery.
Situé
en
agglomération
;le
gîte
bénéficiera
des
commerces
et
services
de
proximité.
La
création
de
ce
nouvel
équipement
avec
la
possibilité
de
proposer
12
couchages,
géré
par
la
mairie,
sera
ouvert
d’Avril
à Octobre
pour
de
courts
séjours.
Les
deux
bâtiments
annexes
de
l’ancienne
gare
seront
également
aménagés
en
garage
à vélo
pour
l’un
et
en
toilettes
publiques
pour
l’autre.
Les
travaux
sont
estimés
à 380
721€
HT.
Le
financement
de
ces
travaux
serait
le suivant
:
DETR
20%
76
144.00€
LEADER
50
000.00€
CONTRAT
DE
POLE
DE
SERVICE
121
831.00€
AUTOFINANCEMENT
132
746.00€
TOTAL
HT.
380
721.00€
Une
enveloppe
d’environ
20
000€
est
également
à prévoir
pour
l’acquisition
de
mobilier
et
d’une
cuisine
équipée. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
15 septembre
2021
Page
8 sur 24
2021/008
—
C
Le
Maire
à
Monsieur
CHEYMOL
s'interroge
sur
cette
délibération.
Il
lui
semblait
que
ce
projet
était
abandonné.
Madame
Le
Maire
répond
que
le
projet
n'était
pas
abandonné
mais
reporté.
Elle
explique
qu'une
commission
en
octobre
pour
l'octroi
de
la
DETR
est
prévu.
Il
s'agit
de
profiter
de
cette
opportunité.
Elle
rappelle
qu'il
y
a un
autre
chiffrage
en
cours
avec
l'objectifde
baisser
encore
les
coûts
en
proposant
un
gîte
simple
mais
robuste.
Elle
ajoute
qu'il
est
toujours
prévu
de
réaliser
ce
gîte
puisqu'il
est
possible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la
DETR,
d'une
subvention
au
titre
du
CPS
(contrat
de
Pôle
de
services)
et
au
titre
des
fonds
LEADER.
Elle
précise
que
ce
type
de
subvention
est
difficile
à
obtenir
et
que
le
fait
de
lancer
l'appel
d'offres
permettra
de
conserver
cette
subvention.
Monsieur
CHEYMOL
souhaite
avoir
des
précisions
sur
la
future
gestion
de
cet
établissement.
Il
souhaite
avoir
confirmation
d'une
gestion
par
un
agent
communal.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
contrat
de
Pôle
de
Services
était
indiqué
une
gestion
privée.
Après
renseignements
pris
auprès
d'autres
collectivités
ayant
ce
genre
d'établissement,
il
est
possible
de
mettre
en
place
une
gestion
en
interne.
Elle
cite
en
exemple
la
mise
en
place
de
«
boites
à clé
» ou
la
mise
en
place
d'un
système
de
code.
Elle
ajoute
qu'en
période
estivale,
l'agent
en
charge
du
camping
municipal
pourra
également
gérer
ce
logement.
Monsieur
CHEYMOL
précise
qu'il
sera
difficile
pour
l'agent
d'accueillir
les
personnes
à deux
endroits
différents. Monsieur
LEVOYER
estime
que
la
gestion
d'un
camping
n'est
pas
la
même
que
celle
d’un
gîte.
Un
état
des
lieux
à
l'arrivée
et
au
départ
doit
être
réalisé.
Il
demande
qui
portera
la
responsabilité
en
cas
de
casse
? Il
pense
que
les
horaires
des
agents
municipaux
ne
sont
pas
compatibles
avec
ceux
d'un
gîte.
Madame
Le
Maire
répond
qu’en
période
estivale
l'accueil
du
camping
est
ouvert
jusqu'à
21h
et
que
la
gestion
de
ce
gîte
n'est
pas
arrêtée.
Monsieur
LEVOYER
revient
sur
la
volonté
initiale
de
la
commune
de
confier
cet
établissement
à
un
privé.
Il
ajoute
avoir
alerté
la
commune
sur
le
fait
de
confier
à
un
privé
un
investissement
public
considérable.
Il
propose
d'assurer
l'essentiel
pour
le
moment
sur
ce
bâtiment
et
d'échelonner
les
travaux. Monsieur
LEVOYER
indique
que
la
commune
va
faire
un
investissement
conséquent
ef
que
personne
ne
sait
comment
va
être
géré
ce gite,
comment
ça
va
fonctionner.
Monsieur
LAPORTE
confirme
que
l'agent
du
camping
assure
les
arrivées
le
matin
et
les
départs
le
soir
et
qu'il
peut
très
bien
s'occuper
des
arrivées
et
des
départs
du
gîte.
Il
cite
l'exemple
du
gfte
d'Isigny
Le
buat
qui
fonctionne
avec
un
code,
un
contrôle
est
réalisé
au
départ.
Il peut
être
également
demandé
une
pièce
d'identité
ou
une
empreinte
de
carte.
Il
y
a plusieurs
systèmes.
Monsieur
LAPORTE
revient
sur
cette
gestion
privée.
Il précise
avoir
déjà
expliqué plusieurs
fois
ce
point
à
Monsieur
LEVOYER.
Monsieur
LAPORTE
considère
que
Monsieur
LEVOYER
n'écoute
pas
et
interprète
les
propos.
Monsieur
LAPORTE
rappelle
que
pour
le
montage
du
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
il
était
nécessaire
d'indiquer
un
type
de
gestion
mais
qu'à
ce
stade
aucune
démarche
n'était
engagée.
Il
ajoute
qu'il
ne
s'agissait
pas
de
donner
la
gare
à
un
privé
mais
d'offrir
la
possibilité
à
un
privé
de
louer
le
rez
de
chaussée
pour
développer
une
activité
de
réparation
de
vélos
par
exemple.
La
question
était
ouverte
maïs
pas
arrêtée.
Monsieur
FAUCHON
s'étonne
de
découvrir
cette
explication
ce
soir.
Monsieur
LAPORTE
répond
qu'il
a
déjà
donné
plusieurs
fois
cette
explication
mais
qu'il
s'agit
d’un
problème
d'écoute.
Monsieur
LEVOYER
dit
que
Monsieur
LAPORTE
avait
parlé
d'un
contrat
avec
un
privé,
une
convention.
Monsieur
FAUCHON
cite
l'exemple
de
la
gestion
des
salles
et
l'état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie.
Il
s'étonne
qu'on
puisse
mettre
en
place
ce
type
de
fonctionnement
pour
des
habitants
que
l'on
connait
et
ne
pas
l'appliquer
pour
des
touristes.
Monsieur
PIGEON
répond
qu'il
n’y
a pas
d'état
des
lieux
à
l'entrée
mais
au
départ
et
qu'un
contrôle
est
fait
par
un
agent.
En
contrepartie,
une
caution
est
demandée
à
l'utilisateur
de
la
salle.
Madame
Le
Maire
précise
à
l’assemblée
qu'elle
s'éloigne
du
sujet.
Elle
rappelle
que
l'objet
de
la
délibération
de
ce
soir
est
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal, Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
15
septembre
2021
Page
9
sur
24
2021/009 Le
Maire
7
A
la
majorité
de
19
voix
pour
—
6
contre
(Monsieur
LEVOYER,
Monsieur
CHEYMOL,
Madame
LAMBERT
(vote
par
procuration),
Madame
MAZIER,
Monsieur
PIQUET,
Monsieur
FAUCHON)
Autorise
Madame
Le
Maire
à
solliciter
une
aide
auprès
de
PEtat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
2021-09-06:
Création
de
deux
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
CUI
—
CAE
:
Contrat
unique
d’insertion-Contrat
d’Accompagnement
à l'Emploi
Reçu Sour-Préfecturelo
?
1
SEP,
2021
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Le
Contrat
unique
d’insertion
- contrat
d’
Accompagnement
dans
l’Emploi
(CUI-CAE)
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi,
rencontrant
diverses
difficultés
sociales
et
professionnelles
dans
l’accès
à
Pemploi. Il
associe
formation
et
ou
accompagnement
professionnel
pour
son
bénéficiaire
et
aide
financière
pour
l'employeur. Le
contrat
d’une
durée
de
12
mois
permet
un
financement
à hauteur
de
80%
du
SMIC
brut
sur
les
30
premières
heures.
Souhaitant
s’engager
dans
une
politique
d’accompagnement
par
l’emploi,
il
est
proposé
la
création
de
deux
contrats
aidés
à temps
plein
(35H
par
semaine)
:
-
Un
poste
d’agent
des
services
scolaires
avec
les
missions
suivantes
:
garderie,
entretien
des
locaux,
surveillance
de
la
cantine.
-
Un
poste
d’agent
des
services
techniques
avec
les
missions
suivantes
:
entretien
des
espaces
verts,
entretien
de
la
voirie.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
6 septembre
2021
:avis
favorable
à l’unanimité
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
la
création
de
deux
postes
CUI-CAE
Madame
MAZIER
demande
si
les
agents
occupant
ce
type
de
contrat
sont
autorisés
à effectuer
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
35h.
Madame
Le
Maire
explique
la
différence
entre
le
CUI-CAE
autorisé
à
effectuer
35heures
et
le
CUI
qui
n'effectue
que
7heures
de
travail
hebdomadaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité,
Autorise
la création
de
deux
postes
CUI-CAE
dans
les
conditions
énoncées
supra.
Autorise
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
créations.
2021-09-07
:Convention
de
mise
à
disposition
de
deux
apprentis
par
le
club
de
football,
lUSDI
Reçu
Sous-Prétecturele
2 1
SEP.
2021
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Le
club
de
Football,
l'USDI,
propose
à la
commune
la
mise
à disposition
de
deux
apprentis
pour
renforcer
les
équipes
scolaires
qui
interviennent
sur
les
temps
du
midi
pour
la
surveillance
de
la
cour
notamment. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
15
septembre
2021
Page
10 sur 24
2021/010 Le
Maire
7
Les
apprentis,
recrutés
par
le
club,
seront,
par
alternance,
mis
à disposition
de
la
commune à
raison
de
6h00
par
semaine
sur
37
semaines
d’école
ainsi
que
pour
quelques
temps
d’animations
ponctuelles
sur
la garderie
du
soir soit une
mise
à disposition
totale
de 250h
pour
l’année
scolaire
pour
les deux
apprentis.
La
commune
de
Ducey
Les
Chéris
remboursera
à l’USDI
le
montant
de
la
rémunération
a dû
concurrence
sur
la
base
d’un
forfait
de
4€
de
l’heure
soit
1 000€
pour
l’année.
Il
sera
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
la
signature
d’une
convention
entre
la
Commune
et
l’USDI
pour
la mise
à disposition
de
deux
apprentis
pour
la durée
de
l’année
scolaire
2021-2022.
Si
cette
disposition
devait
se
renouveler,
ladite
convention
ferait
alors
l’objet
d’un
avenant.
Il est
rappelé
qu’un
exemplaire
de
la convention
a été
adressé
à chaque
membre
de
la commission,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
6
septembre
2021
: avis
favorable
à l’unanimité
Madame
Le
Maire
rappelle
qu'il
serait
très
difficile
de
trouver
un
agent
pour
effectuer
1 à
2
heures
sur
le
temps
de
midi.
Cette
mise
à
disposition
est
tout
à fait
appropriée.
Madame
JAVAUDIN
s'interroge
sur
l'encadrement
de
la
cour
les
semaines
où
les
apprentis
sont
dans
leur
centre
de
formation.
Madame
Le
Maire
précise
qu'il
y a
deux
apprentis
qui
peuvent
intervenir
et
qu'ils
ne
sont
pas
absents
au
même
moment.
Monsieur
SIRRE
précise
qu'un
des
apprentis
et
en
première
année
et
que
le
deuxième
est
en
deuxième
année. Madame
MAZIER
souhaite
savoir
le
diplôme
préparé.
Madame
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d’un
BPJEPS.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À
l’unanimité,
Autorise
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
commune
et
Passociation
l’'USDI
pour
la
durée
de
l’année
scolaire
2021-2022.
2021-09-08
: Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
: créations
et
suppressions
de
postes
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Reçu SousPréfecturele
2
1
SEP,
2021
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Il s’avère
que
le tableau
des
effectifs
doit
être
modifié.
En
effet,
il y a lieu
de
procéder :
-
À
la création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
2°"
classe
à temps
plein
-
A
la création
d’un
poste
de technicien
à temps
plein
-
À
la création
d’un
poste
de
technicien
principal
2°"
classe
à temps
plein
-
A
la création
d’un
poste
de
technicien
principal
1°
classe
à temps
plein
Concernant
les
suppressions
de
postes,
avis
du
Comité
technique
est
requis,
la
prochaine
convocation
de
cette
instance
est
prévue
à l’automne.
Une
délibération
sera
nécessaire
pour
les
approuver.
ar Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
-
Séance
du
15
septembre
2021
Page
11
sur
24
2021/011
,-
Le
Maire
ot
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
6 février
2021
:avis
favorable
à l’unanimité
Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
évoqué
supra.
Madame
Le
Maire
rappelle
le
mécanisme
des
créations
et
suppressions
de
poste.
Îl
est
nécessaire
en
premier
lieu
de
créer
un
poste,
l'agent
est
ensuite
nommé
sur
ce
poste,
et
dans
un
deuxième
temps
il
convient
de
supprimer
le
poste
vacant.
Madame
Le
Maire
indique
que
le
poste
d'ATSEM
concerne
un
agent
déjà
en
place
et
nommé
sur
deux
grades
différents.
L'objectif
est
de
le
nommer
sur
un
poste
d'ATSEM
à temps
plein.
Il
conviendra
ensuite
de
supprimer
le
poste
d'ATSEM
à
temps
partiel
et
le
poste
d'adjoint
technique
à
temps
partiel.
Madame
Le
Maire
fait
part
du
départ
du
responsable
des
services
techniques
à compter
du
15
novembre
suite
à sa
demande
de
mise
en
disponibilité.
Ainsi
elle
propose
de
créer
trois
postes
en
fonction
du
profil
du
futur
recrutement.
Elle
explique
qu'une
fois
l'agent
recruté,
le
Conseil
municipal
procédera
à
la
suppression
des
deux
autres
postes.
Monsieur
LEVOYER
souhaite
connaitre
le
nom
du
deuxième
agent
concerné.
Madame
JAVAUDIN
demande
si
concernant
le
poste
du
responsable
technique
il
est
envisagé
une
promotion
interne.
Madame
Le
Maire
répond
que
l'annonce
a
été
transmise
en
interne,
libre
à chacun
de
postuler.
Monsieur
FAUCHON
souhaite
savoir
si
sur
l'offre
d'emploi
a
été
précisé
la
possibilité
de
devenir
sapeur-pompier
à Ducey
les
Chéris.
Madame
Le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
permis
puisque
jugé
discriminatoire
en
revanche
la
fiche
de
| poste
a
été
envoyée
au
SDIS.
Elle
ajoute
que
lors
de
l'entretien,
le
sujet
sera
abordé.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À
l’unanimité,
Approuve
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
évoqué
supra
Donne
tout
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
prendre
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. 2021-09-09:
Convention
relative
à
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pendant
leur
temps
de
travail
Reçu
Sous-Préfecture
le
F
1
SEP,
2071
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
L'employeur
d’un
Sapeur-Pompier
Volontaire
(SPV)
peut
conclure
avec
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Manche
(SDIS)
une
convention
afin
de
préciser
les
modalités
de
la
disponibilité
opérationnelle
et
de
la
disponibilité
pour
formation
des
SPV.
Cette
convention
veille
notamment
à
s’assurer
de
la
compatibilité
de
cette
disponibilité
avec
les
nécessités
de
fonctionnement
du
service
public.
La
commune
fait
le
choix
d’une
disponibilité
opérationnelle
totale
ainsi
elle
autorise
le
SPV
à quitter
son
travail
dès
le
déclenchement
de
l’alerte.
Le
SPV
est
également
autorisé
à avoir
des
retards
à sa
prise
de
poste. La
commune
ne
demande
pas
la
subrogation
du
SPV
et
s’engage
ainsi
à maintenir
l’intégralité
du
salaire
des
agents
concernés.
Trois
agents
communaux
sont
concernés
par
cette
disposition. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
15
septembre
2021
Page
12
sur
24
2021/012 Le
Maire
T Lt
Une
précédente
convention
avait
été
signé
en
2017.
Suite
à
de
légères
modifications
dans
le
fonctionnement
des
schémas
opérationnels
du
SDIS
et des
modes
de disponibilités
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires,
il convient
de
signer
une
nouvelle
convention
qui
viendra
se
substituer
à l’ancienne.
Les
membres
du
Conseil
municipal
ont
été
destinataires
d’un
exemplaire
de
la
convention.
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
6
septembre
2021
:avis
favorable
à
la
majorité.
Abstention
de
Monsieur
LEVOYER.
Madame
Le
Maire
énonce
la
raison
pour
laquelle
Monsieur
LEVOYER
s'est
abstenu
d'émettre
un
avis
favorable
lors
de
la
commission
finances
à savoir
le
manque
d'équipement
d'un
canot
de
sauvetage
pour
le
centre
de
secours
de
Ducey
Les
Chéris.
Monsieur
LEVOYER
juge
qu'il
s'agit
d'un
raccourci.
Il
reprend
la
réponse
de
Madame
Le
Maire
en
commission
finances,
à savoir
« Notre
canot
est
parti
à
Saint-Lô
».
Or,
cette
réponse
ne
convient pas
à
Monsieur
LEVOYER.
Il
estime
que
cette
réponse
contribue
à
donner
un
mauvais
signal
pour
le
centre
de
secours
de
la
commune
et
entraine
des
craintes
sur
la
pérennité
de
ce
centre.
Madame
Le
Maire
corrige
les
propos
de
Monsieur
LEVOYER.
Elle
rappelle
que
le
non
équipement
de
ce
matériel
au
centre
de
secours
n’est
pas
uniquement
lié
à
la
présence
d’un
canot
à
Isigny
Le
Buat
ou
à
Avranches.
Elle
précise
que
les
raisons
ont
déjà
été
évoquées
en
commission
finances.
Madame
le
Maire
rappelle
à Monsieur
LEVOYER
qu'il
a posé
une
question
diverse
à ce
sujet.
Monsieur
LEVOYER
revient
sur
les
propos
de
Monsieur
MARIN
lors
de
la
commission
des
finances
qui
indiquaient
qu'il
n'y
avait
pas
de
sapeurs-pompiers
volontaires
pour
nager
en
eaux
troubles,
or
il
semblerait
que
la
formation
n'ait
pas
été
proposée
aux
pompiers.
Il
annonce
qu'il
y
a
un
voire
deux
candidats
intéressés
par
cette
formation.
Monsieur
MARIN
indique
avoir
rencontré
le
lieutenant
DEROUET
récemment.
Il
a
confirmé
que
cette
formation
existe
au
sein
du
SDIS
et
qu'il
n'a
reçu
aucune
demande
au
sein
de
son
effectif.
Monsieur
LEVOYER
indique
que
certes
il
n'a
reçu
aucune
demande
mais
qu'il
n'a
fait
aucune
proposition
non
plus.
Monsieur
MARIN
réplique
que
tous
les
sapeurs-pompiers
sont
au
courant
de
la
liste
des
formations
proposées. Monsieur
LEVOYER
constate
qu'il
y
a
donc
un
problème
de
communication
entre
le
lieutenant
DEROUET
et
ses
hommes.
Monsieur
MARIN
revient
sur
l'embarcation
de
Vezins
qui
servait
uniquement
pour
la
pompe
sur
le
lac
destinée
à
la
lutte
contre
l'incendie.
Il
indique
que
cette
dernière
ne
servait
pas
au
sauvetage.
Monsieur
MARIN
ajoute
que
le
SDIS
possède,
et
met
à
disposition
en
cas
d'inondation,
six
canots
motorisés
avec
tout
le
personnel
formé
pour
diriger
les
opérations
c'est
à
dire
des
nageurs-sauveteurs,
des
plongeurs.
Ils
peuvent
également
intervenir
avec
l'hélicoptère.
Tout
ceci
étant
facilement
mobilisable. Monsieur
LEVOYER
rétorque
:sauf
s'ils
ne
sont
pas
pris
ailleurs.
Madame
JAVAUDIN
propose
que
les
deux
sapeurs-pompiers
intéressés
par
cette
formation
puissent
se
manifester
auprès
du
chef
de
centre.
Monsieur
LEVOYER
reprend
Madame
JAVAUDIN
en
lui
indiquant
que
deux
sapeurs-pompiers
étaient
intéressés
mais
ne
savaient
pas
que
cette
formation
était
proposée.
Il
estime
que
c'est
au
niveau
du
commandement,
par
prévention
et
compte-tenu
de
possibles
crues,
de
proposer
à ses
hommes
ce
type
de
formation. Madame
Le
Maire
estime
que
le
capitaine
DEROUET
est
au
courant
de
cette
problématique
de
canot
et
qu'il
a
toute
latitude
pour
en
parler
avec
son
équipe.
Madame
Le
Maire
rappelle
qu'elle
n'a
pas
à
décider
à
la
place
du
chef
de
centre.
Elle
revient
sur
la
convention
proposée
et
rappelle
qu'elle
concerne
la
mise
à
disposition
des
sapeurs-
pompiers
volontaires.
Monsieur
LEVOYER
est
interpellé
par
la
remarque
qui
consiste
à dire
il
n'y
a pas
de
canot
à Ducey
les
Chéris,
il
suffit
d'aller
à
Isigny
Le
Buat
ou
à
Avranches.
Il
réaffirme
qu'il
y
a
un
problème
de
communication
entre
le
lieutenant
et
ses
hommes. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
15
septembre
2021
Page
13
sur
24
2021/013 Le
Maire
U
C-
Madame
Le
Maire
refuse
de
dire
au
lieutenant
DEROUET
qu'il
y a
un
problème
de
communication
dans
son
centre.
Monsieur
LEVOYER
rétorque
qu'il
n'y
a
pas
qu'au
centre
de
secours
qu'il
y
a
un
problème
de
communication. Madame
Le
Maire
mentionne
que
l'objectif
est
de
mettre
à jour
la
convention
entre
la
commune
et
le
SDIS
et
propose
de
mettre
au
vote.
Monsieur
LEVOYER
précise
que
la
problématique
du
canot
est
également
traitée
en
question
diverse
dans
ce
cas,
il
est
favorable
au
vote
de
cette
convention
et
émettra
sa
réserve
lors
de
la
question
diverse.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l'unanimité,
©
Approuve
les
dispositions
contenues
dans
la
convention
proposée
par
le
SDIS
©
Donne
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
la
signature
de
cette
convention
et
sa
mise
en
œuvre
2021-09-10
:Mise
en
place
du
dispositif
«
Argent
de
poche
»
Rogu
SouPréfecture
te
? 1
SEP,
2071
Rapporteur
: Nathalie
BOUFFORT
Le
dispositif
« argent
de
poche
» permet
à une
collectivité
de
proposer
à des
jeunes
de
travailler
au
sein
des
services
de
la
mairie
en
échange
d’une
rémunération.
L’objectif
est
d’offrir
une
première
expérience
du
monde
du
travail
en
valorisant
Pengagement
des
jeunes
et
en
leur
permettant
de
participer
à la
vie
de
la
commune.
Ce
dispositif
s’adresse
à
des
jeunes
qui
résident
sur
la
commune
de
Ducey
Les
Chéris
et
âgés
de
plus
del6ans
et
moins
de
18
ans
le
jour
de
la
mission
Les
missions
sont
proposées
uniquement
sur
les
temps
de
vacances
scolaires.
Le
jeune
ne
peut
travailler
que
3 heures
par
jour
et
percevra
15€
pour
3 heures.
La
collectivité
est
exonérée
des
cotisations
sociales.
Les
missions
susceptibles
d’être
confiées
aux
jeunes
peuvent
être
:
-
des
missions
administratives
(
tri,
classement,
inventaire...)
-
des
missions
d’entretien
de
locaux
( entretien
des
salles
de
classes,
du
restaurant
scolaire...)
-_
des
missions
d’entretien
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
La
liste
n’est
pas
exhaustive.
Il
est
proposé
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
pour
les
vacances
scolaires
de
la
Toussaint
ayant
pour
mission
le
désherbage
manuel
et
entretien
des
cimetières.
Une
communication
auprès
des
jeunes
de
la
commune
sera
réalisée
dans
la
presse.
Un
formulaire
d’inscription
sera
mis
à leur
disposition.
Le
nombre
de
jeunes
pouvant
être
accueilli
reste
à
définir.
Il
est
également
proposé
de
retenir
les
candidatures
par
ordre
d’arrivée.
Il
sera
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
6
septembre
2021
:avis
favorable
à l’unanimité Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
15
septembre
2021
Page
14
sur
24
2021/014
TL
Le
Maire
Monsieur
PIQUET
souhaite
avoir
des
précisions
sur
l'encadrement
des
jeunes
notamment
en
cas
d'accident
de
travail.
Madame
BOUFFORT
indique
que
ces
jeunes
seront
encadrés
par
des
agents
titulaires.
En
cas
d'accident
de
travail,
c'est
la
responsabilité
civile
qui
fonctionnera.
Madame
JAVAUDIN
signale
que
le
nombre
d'heures
par
semaine
n'est
pas
indiqué
dans
la
convention.
Madame
BOUFFORT
répond
que
la
période
correspondra
à la
première
semaine
des
vacances
scolaires
de
la
Toussaint
à raison
de
3 heures
par jour
soit
15
heures
par
semaine
(5
jours
par
semaine)
Madame
DÉLAHAYE
s'étonne
des
tranches
d'âge
retenues
Madame
BOUFFORT
informe
que
c'est
le
dispositif
qui
prévoit
ces
tranches
d'âge,
c'est
la
loi.
Madame
Le
Maire
fait
part
de
la
réflexion
menée
pour
faciliter
l'entretien
des
cimetières.
Ce
dispositif
va
permettre
d'avoir
une
aide
des
jeunes
dans
l'entretien
des
cimetières
en
contrepartie
d'un
peu
d'argent
de
poche.
Madame
Le
Maire
informe
avoir
reçu
des
réclamations
concernant
l'entretien
du
cimetière
de
Ducey
et
du
cimetière
de
Les
Chéris.
Monsieur
LEVOYER
rappelle
avoir
alerté
la
commune
concernant
l'entretien
du
cimetière
de
Les
Chéris. Madame
Le
Maire
indique
que
les
services
techniques
ont
fait
un
essai
de
jachère
fleurie
dans
les
cimetières
qui
n'a
pas
été
concluant.
Madame
MAZIER
demande
à quel
rythme
peuvent
s'engager
les
jeunes.
Madame
BOUFFORT
répond
qu'ils
s'engagent
pour
la
semaine,
du
23
au
30
octobre.
Madame
Le
Maire
ajoute
qu'il
peut
être
envisagé
un
groupe
le
matin,
un
groupe
l'après-midi.
Madame
Le
Maire
s'interroge
sur
le
nombre
de
jeunes
qui
s'inscriront.
C'est
un
essai,
elle
espère
que
cela
va
fonctionner. Monsieur
PIQUET
souhaite
savoir
comment
la
publicité
sera
faite
pour
ces
emplois.
Madame
BOUFFORT
répond
que
les
supports
utilisés
seront
la
presse,
les
réseaux
sociaux
et le
site
de
la
mairie.
Madame
JAVAUDIN
précise
que
bien
qu'il
ne
s'agisse
pas
de
la
période
la
plus
propice
pour
mettre
en
place
ce
dispositif,
il faudra
renouveler
l'essai.
Madame
Le
Maire
et
Madame
BOUFFORT
informent
que
Musique
expérience
travaille
également
sur
le
sujet.
Madame
Le
Maire
conclut
en
précisant
que
Musique
expérience
peut
également
être
un
relai
auprès
des
jeunes
pour
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité,
Approuve
la mise
en
place
du
dispositif «
argent
de
poche
»
Donne
tout
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
place
de
ce
dispositif. [Arrivée
de
Monsieur
Franck
DALLAIN
à 22h10
2021-09-11
:Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
—
Année
2021
Reçu
Sous-Préfecture
le
a
SEP.
2021
Rapporteur
: Anne
GLENAT
Le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
de
la
Manche
permet
à des
personnes
en
difficulté
financière
et/ou
sociale
d’accéder,
de
s’installer
ou
de
se
maintenir
de
manière
durable
dans
un
logement
locatif
par
l'octroi
d’aides
financières,
de
garanties
et
de
mesures
d'accompagnement
social. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
15
septembre
2021
Page
15 sur 24
2021/015 Le
Maire
T
b
Grâce
aux
contributions
financières,
le
FSL
a
permis,
en
2020,
d’aider
plus
de
3
598
ménages
dans
la
Manche.
Près
d’un
millier
ont
été
conseillé
dans
leur
manière
d’assumer
leurs
obligations
d’occupant
d’un
logement.
Il
est
proposé
de
renouveler
l’engagement
de
la
commune
auprès
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement. La
participation
s’établit
à 0.70€
par
habitant
soit
un
total
de
1 997.10€
(2
853
habitants).
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
(compte
65548)
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
6 septembre
2021
: avis
favorable
à l’unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À
lPunanimité,
Approuve
la participation
de
1 997.10€
au.
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
pour
l’exercice
2021.
2021-09-12:
Manche
Habitat
—
Convention
de
réservation
Reçu
Sous-Préfecture
le
?
1 SEP.
2071
Rapporteur
: Anne
GLENAT
Dans
le
cadre
de
la
formalisation
des
relations
que
Manche
Habitat
entretient
avec
ses
différents
partenaires,
la
commune
et
l'Office
public
de
l'habitat
ont
signé
une
convention
de
réservation
des
logements
en
2011.
Ces
droits
de
réservation
permettent
de
proposer
des
candidats
demandeurs
en
vue
de
l'attribution
d’un
logement
social.
La
loi
2018-1021
du
23
novembre
2018
et le décret
n°2020-145
du
20
février
2020
précise
les conditions
de
mise
en
œuvre
des
nouvelles
modalités
de
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux. Cette
gestion
en
flux
ne
devrait
pas
changer
le
fonctionnement
existant
entre
Manche
Habitat
et
la
commune
mais
nécessite
la signature
d’une
nouvelle
convention
de
réservation
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
été
destinataires
de
cette
convention. Monsieur
CHEYMOL
souhaite
connaitre
le
nombre
de
personnes
constituant
la
commission
côté
commune
et celle
côté
Manche
Habitat
et s'il y
a une personne
prédominante.
Madame
Le
Maire
et
Madame
GLENAT
indiquent
que
des
noms
sont
proposés
par
la
commission
logement,
qui fait partie
de
la commission
« affaires
sociales
», à Manche
Habitat
mais
la décision finale
revient
à Manche
Habitat.
Monsieur
CHEYMOL
indique
avoir
lu
que
le Maire
avait
une
voix prédominante.
Madame
Le
Maire
confirme
qu'elle
a une
voix prépondérante
à la commission
logement
de
la commune
uniquement
mais
pas
auprès
de
Manche
Habitat.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l'unanimité,
à
la majorité, Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
15
septembre
2021
Page
16
sur
24
2021/016
À
Le
Maire
7
LU
Donne
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
de
réservation
susvisée.
2021-09-13:
Renouvellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
Reçu Sous-Préfecture le
?
1 SEP.
2071
Rapporteur
: Nathalie
BOUFFORT
L'article
L.2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
le
maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
municipaux
peuvent
être
utilisés.
Les
associations
listées
ci-dessous
ont
signé
une
convention
avec
la
commune
pour
la
mise
à disposition
de
locaux
:
-
Avenir
du
Tennis
de
Table
(ATT),
-
Baie
Music,
-
Club
du
3°
âge
-
Club
Cyclotouristes
de
Ducey
-
CODE
-
Ducey
festiv,
-
L’école
des
Saint-Pères,
-
Gym
Ducey,
-
KMAP,
-
Les
Renc’arts
du
rire
-
Pétanque
Ducéenne,
-
Rail
miniature
de
la
Baie
-
Rencontre
des
Arts
-
Société
de
Pêche
«
la
Ducéenne
»
-
UCIAD
-
USDI
Ces
conventions
triennales
applicables
à compter
du
1*
octobre
2018
arrive
à échéance
au
30
septembre
2021.
Il
est
donc
proposé
de
les
renouveler
pour
la
même
période
de
trois
ans.
Il
est
proposé
d’accorder
également
une
mise
à
disposition
de
locaux
à
l’association
du
Comité
de
jumelage
Ducey-
Laichingen,
Il
est
proposé
d’attendre
le
renouvellement
du
bureau
de
l’APE
pour
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition. Il
revient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
conditions
financières
de
mise
à disposition
d’un
local
communal. L’occupation
par
le
bénéficiaire
ne
présente
pas
un
objet
commercial
pour
ce
dernier,
il
est
proposé
d’accorder
ces
mises
à dispositions
à titre
gracieux.
Un
exemplaire
de
chaque
convention
a été
adressé
aux
membres
du
Conseil
municipal
Vu
l’avis
des
commissions
«
associations
sportives
» et
«
associations
socio-culturelles
»
en
date
du
7
septembre
2021
:avis
favorable
à l’unanimité
Monsieur
LEVOYER
souhaiterait
savoir
s’il
y
a
une
nouvelle
convention
ou
bien
s'l
s'agit
de
renouveler
des
conventions
existantes.
Madame
BOUFFORT
répond
qu'il
y
a effectivement
une
nouvelle
convention
avec
le
jumelage.
Elle
ajoute
que
la
convention
avec
Gym
Ducey
a
également
fait
l'objet
d'une
modification
en
raison
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Louis
Allain. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
15
septembre
2021
Page
17
sur
24
2021/017 Le
Maire
LL
Monsieur
LEVOYER
demande
s'il
y
a
des
modifications
substantielles
entre
les
conventions
datant
de
3ans
et
celles
d'aujourd'hui
ou
si
c'est
un
simple
renouvellement
reconduisant
le
texte
signé
il y
a
3ans.
Madame
Le
Maire
indique
qu'hormis
quelques
modifications
d'horaires
ou
de
lieux,
il
n'y
a pas
de
modifications
importantes
des
conventions.
Elle
ajoute
que
c'est
avec
l'association
Gym
Ducey
qu'il
y
a
eu
le
plus
de
modifications.
Madame
ROGER
souhaite
revenir
sur
la
mise
à
disposition
de
la
salle
avec
le
club
du
3°"
âge.
Elle
indique
que
cette
salle
est
également
utilisée
par
la
banque
alimentaire
qui
a
installé
un
réfrigérateur.
Elle
souhaiterait
que
cette
disposition
soit
mentionnée
dans
la
convention
puisqu'il
y
a
eu
un
accord
oral
avec
le
président
du
club
du
3°"
âge
pour
les
autoriser
à
y
mettre
un
réfrigérateur.
Il
serait
souhaitable
d'indiquer
dans
la
convention
appareils
ménagers
plutôt
que
réfrigérateur
Monsieur
LEVOYER
propose
de
reporter
le
vote
de
cette
convention
au
prochain
conseil
s'il
n'est
pas
fait
mention
du
réfrigérateur.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
l’article
de
la
convention
prévoyant
la
mise
à
disposition
de
cette
salle
à
la
banque
alimentaire.
Elle
ajoute
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
détailler
les
appareils
ménagers
à disposition
au
même
titre
que
les
autres
conventions
mais
qu'ils
doivent
être
signalés
à
l'assurance.
Madame
ROGER
informe
qu'à
ce
jour
la
distribution
a
lieu
le
deuxième
mardi
du
mois
mais
que
la
banque
alimentaire
départementale
pourrait
faire
évoluer
cette
journée
de
distribution.
Madame
Le
Maire
répond
que
dans
ce
cas
un
avenant
à
la
convention
sera
proposé
au
Conseil
municipal. Monsieur
LEVOYER
insiste
sur
la
nécessité
de
rédiger
un
avenant
en
cas
de
modification
d'une
convention
et
de
ne
pas
se
contenter
d’un
accord
oral.
Ce
dernier
devra
faire
l’objet
d’une
présentation
en
commission
puis
d'un
vote
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité,
Approuve
le
renouvellement
des
conventions
pour
une
période
de
trois
ans
pour
la
mise
à disposition
de
locaux, Approuve
la
signature
d’une
convention
triennale
avec
le
Comité
de
jumelage
de
Ducey-Laichingen
pour
la
mise
à disposition
de
locaux
Décide
que
ces
mises
à disposition
seront
assurées
à titre
gracieux
dès
lors
que
le
bénéficiaire
ne
présente
pas
un
objet
commercial
pour
ce
dernier
Donne
tout
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
la
signature
des
conventions
et
l’application
de
la
présente
délibération. 2021-09-14:
Convention
pour
établissement
de
servitude
d’enfouissement
d’une
canalisation
d’eau
et
de
réseaux
électriques.
Reçu
Sous-Préfecture
le
1
1
SEP.
2021
Rapporteur
: Didier
MARIN
Une
commune
peut
autoriser
aux
riverains
le
passage
de
réseaux
desservant
les
propriétés
riveraines
sous
l’assiette
du
chemin
rural
conformément
au
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
En
1999,
Monsieur
PITON
DU
GAULT
a reçu
un
accord
verbal
du
maire
de
l’époque
de
la
commune
de
Les
Chéris
pour
l’enfouissement
d’une
canalisation
d’eau
et
de
réseaux
électriques
d’environ
120
mètres
sur
la
parcelle
132
ZE
55,
propriété
de
la
commune. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
15 septembre
2021
Page
18 sur 24
2021/018 Le
Maire
Cet
accord
oral
n’a
pas
de
valeur
juridique,
c’est
pourquoi
il
est
proposé
la
signature
d’une
convention
entre
Monsieur
PITON
DU
GAULT
et
la
commune
portant
servitude
d’enfouissement
d’une
canalisation
sous
le
chemin
privé
communal.
Les
membres
de
la
commission
ont
été
destinataires
d’un
exemplaire
de
la
convention.
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
6 septembre
2021
:avis
favorable
à la
majorité.
Madame
LAMBERT,
Messieurs
CHEYMOL
et
LEVOYER
ont
émis
un
avis
défavorable.
Monsieur
FAUCHON
donne
lecture
d’un
texte
rédigé
par
la
minorité.
Ce
dernier
retrace
l'historique
du
dossier
avec
notamment
l'appropriation
illégale
du
chemin
de
champagne
sur
une
longueur
de
800m
entre
1999
et
2019.
Après
deux
années
d'échanges
avec
l'association
RED,
Monsieur
PITON
DU
GAULT
a
reconnu
la
propriété
à
la
commune.
L'inaction
des
municipalités
pendant
toutes
ces
années
est
soulignée.
En
plus
de
cette
appropriation,
Monsieur
PITON
DU
GAULT
a
enfoui
illégalement
sous
ce
chemin
des
canalisations
sur
une
longueur
de
120
m.
Il
est
ajouté
que
proposer
la
signature
d'une
convention
de
servitude
d'enfouissement
pour
régularisation
constituerait
une
mesure
de
favoritisme
caractérisée.
La
proposition
du
groupe
minoritaire
est
de
faire
enlever
du
domaine
public
toutes
les
canalisations
enfouies
par
celte
personne.
Il
est
rappelé
qu'aucune
trace
écrite
de
cet
accord
ne
figure
dans
les
archives
municipales.
De
plus,
le
maire
de
l'époque
n'a
pas
le
souvenir
d'une
quelconque
autorisation
donnée
même
oralement.
Monsieur
MARIN
souhaite
apporter
une
réponse
uniquement
sur
ce
qui
concerne
la
convention
et
l'enfouissement
de
canalisations.
Il
rappelle
les
faits
et
notamment
la
délivrance
d'un
permis
de
construire
en
1999
à Monsieur
et
Madame
PITON
DU
GAULT.
Il
mentionne
la
demande
de
dissolution
de
l'association
foncière
de
remembrement
en
date
du
25
mars
1999
qui
décide
de
céder
les
chemins
d'exploitation
à
la
commune
et
notamment
le
chemin
de
Plantis
cadastré
ZE
55,
parcelle
concernée
par
cette
convention.
Le
17
mai
1999,
le
Conseil
municipal
accepte
la
cession
à l'euro
symbolique
des
chemins
d'exploitation.
La
canalisation,
posée
avant
juin
1999,
a
été
réalisée
sur
un
chemin
d'exploitation.
Monsieur
MARIN
précise
que
le
code
rural
stipule
que
les
riverains
d'un
chemin
d'exploitation
bénéficient
d'un
droit
d'usage
et
qu'ils
sont
en
droit
d'enfouir
une
canalisation
en
sous-sol.
Ce
chemin
est
désormais
un
chemin
rural
du
domaine
privé
de
la
commune
c'est
pourquoi
une
convention
de
servitude
est
proposée.
Monsieur
LEVOYER
rétorque
que
Monsieur
MARIN
ne
connaît
pas
son
dossier.
Monsieur
LEVOYER
revient
sur
les
propos
de
Monsieur
MARIN
qui
indiquaient
que
le
chemin
avait
été
déclassé
et
privatisé.
Monsieur
LEVOYER
indique
que
ces
propos
sont
erronés.
Il
évoque
un
document
émis
par
la
DDA
et
la
DDE.
Il
précise
que
la
nature
du
chemin
a
effectivement
changé
mais
qu'aucun
acte
de
cession
ou
de
titre
de
propriété
n'a
été
réalisé
au
profit
de
Monsieur
PITON
DU
GAULT.
Monsieur
LEVOYER
indique
avoir
entendu
Monsieur
MARIN
évoquer
un
abandon
de
propriété.
Monsieur
MARIN
conteste
ces
propos
et
ajoute
qu'il
a
donné
les
explications
mais
que
Monsieur
LEVOYER
n'a
pas
écouté.
Monsieur
MARIN
mentionne
de
nouveau
que
lorsque
Monsieur
PITON
DU
GAULT
a
enfoui
sa
canalisation
sous
le
chemin,
il y
était
autorisé
puisqu'il
s'agissait
bien
d'un
chemin
d'exploitation
et
que
la
loi
prévoit
que
les
riverains
de
ces
chemins
bénéficient
d'un
droit
d'usage
et
d'enfouissement.
Monsieur
LEVOYER
conteste.
Le
remembrement
foncier
de
Les
Chéris
a été
réalisé
en
1968.
Or,
le
droit
de
recours
est
de
30
ans,
la
dissolution
foncière
a
été
réalisée
avant
1999.
Monsieur
MARIN
réfute
les
propos
de
Monsieur
LEVOYER.
I
est
en
possession
de
la
délibération
de
dissolution
certifiée
par
le
préfet
en
1999.
Monsieur
LEVOYER
rétorque
que
les
recours
s'éteignaient
en
1998
et
que
l'appropriation
de
ce
chemin
par
Monsieur
PITON
DU
GAULT
est
illégale.
Monsieur
MARIN
répond
que
la
convention
ne
porte
pas
sur
le
chemin
de
champagne
maïs
sur
le
chemin
d'exploitation
n°8
à
la
sortie
du
bois.
Monsieur
LEVOYER
insiste
sur
le
fait
que
la
canalisation
passe
sous
le
chemin
de
champagne,
ce
que
conteste
Monsieur
MARIN.
Monsieur
PITON
DU
GAULT
a
bien
enfoui
sa
canalisation
sur
le
chemin
d'exploitation
n°8. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
15
septembre
2021
Page
19
sur
24
2021/019 Le Maire
LL
Monsieur
MACE
ne
comprend
pas
pourquoi
la
commune
établit
aujourd’hui
une
convention.
Il
souhaite
savoir
pour
quels
motifs
et
sur
quelle
demande.
Il
évoque
bon
nombre
d'autres
situations
similaires
pour
lesquelles
il
n'y
a pas
de
conventions
d’établies.
Madame
Le
Maire
répond
que
c'est
régulariser
une
situation
qui
aurait
dû
l'être
avant
probablement
et
que
c'est
suite
à
une
plainte.
Monsieur
LEVOYER
rétorque
que
cela
fait
suite
à
des
remarques
de
l'association
RED
qui
avaient
été
faites
à Monsieur
LAPORTE
par
lettre
recommandée.
Madame
Le
Maire
demande
qui
est
le
président
de
cette
association.
Monsieur
LEVOYER
confirme
que
c'est
lui-même.
Monsieur
MACE
regrette
que
cela
devienne
de
l'acharnement.
Madame
Le
Maire
confirme
qu'il
s'agit
d’acharnement
mais
pour
être
en
règle,
il
est
proposé
la
signature
de
cette
convention
avec
effet
rétroactif
sur
cinq
ans.
Monsieur
MACE
précise
que
ce
dossier
doit
être
traité
comme
un
dossier
de
canalisations
sans
reparler
de
l'histoire
du
chemin.
Monsieur
LEVOYER
maintient
qu'il
s'agit
d’une
mesure
de
faveur.
Il
cite
l'exemple
d'un
habitant
qui
coupe
la
rue
Emile
Dehousse
pour
enfouir
une
canalisation.
Monsieur
MARIN
le
coupe
en
précisant
qu'il
s'agit
du
domaine
public
de
la
commune
et
non
du
domaine
privé. Il
ajoute
que
Monsieur
PITON
DU
GAULT
n'est
pas
un
cas
isolé,
il
y
a
beaucoup
de
conduites
qui
traversent
les
chemins
d'exploitation
de
la
commune,
et
que
c'est
autorisé
par
la
loi.
Monsieur
LEVOYER
souhaite
qu'on
lui
prouve
que
Monsieur
PITON
DU
GAULT
a
bien
fait
la
demande
en
1999.
Monsieur
MARIN
répond
que
le
permis
de
sa
porcherie
a
été
délivré
en
1999
et
qu'il
fallait
bien
donner
à
boire
aux
animaux.
Il
rappelle
une
nouvelle
fois
que
dans
le
cadre
d’un
chemin
d'exploitation
aucune
autorisation
n'était
nécessaire.
Monsieur
LEVOYER
constate
que
paradoxalement,
Monsieur
PITON
DU
GAULT
a fait
une
demande
de
permis
de
construire
mais
n'a
jamais
fait
de
demande
d'alimentation
en
eau
et
en
électricité
à
la
commune
de
Ducey
Les
Chéris.
Monsieur
LEVOYER
précise
que
pendant
plus
de
20
ans
il s'est
approprié
de
façon
illégale
le
chemin.
Monsieur
MARIN
répète
qu'il
ne
s'agit
pas
du
sujet
de
la
convention.
Monsieur
LEVOYER
estime
qu'il
s'agit
d'une
mesure
de
favoritisme
Madame
Le
Maire
répond
que
cela
lui
importe
puisqu'elle
ne
connaît
pas
ce
Monsieur.
Monsieur
LEVOYER
indique
que
Madame
Le
Maire
a
déjà
tenu
ce
genre
de
propos
en
commission
finances
mais
qu'il
était
plus
familier
et
inapproprié.
Monsieur
PIGEON
conteste
vivement
la
remarque
de
Monsieur
LEVOYER
et
lui
demande
de
faire
attention
à
ses
propos.
Il
ajoute
que
Monsieur
LEVOYER
ne fait
jamais
attention
à
ses
propos
et
qu
il
n'écoute
pas
les
gens.
Madame
Le
Maire
estime
que
le
sujet
a
été
largement
débattu
et
propose
de
mettre
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
de
20
voix
pour
—
6 contre
(Monsieur
LEVOYER,
Monsieur
CHEYMOL,
Madame
LAMBERT
(vote
par
procuration),
Madame
MAZIER,
Monsieur
PIQUET,
Monsieur
FAUCHON)
o
Approuve
les
dispositions
contenues
dans
la
convention
©
Donne
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
la
signature
de
cette
convention
et
sa
mise
en
œuvre
[AGENDA Commission
« Communication
»
:Mercredi
22
septembre
à
18h15
Municipalité
:Lundi
18
octobre
à
18h15
—
en
Mairie.
Commission
«
Finances
»
:Lundi
8 novembre
à
18h15
Conseil
municipal
:Mardi
16
novembre
à 20h30 Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—Séance
du
15
septembre
2021
Page
20
sur
24
2021/020 Le
Maire
| QUESTIONS
DIVERSES
En
préambule,
Madame
Le
Maire
annonce
avoir
reçu
quinze
questions
de
la
minorité.
Elle
rappelle
que
le
temps
consacré
aux
questions
diverses
est
de
trente
minutes.
Monsieur
LEVOYER
indique
que
si
Madame
Le
Maire
répondait
à
leurs
courriels
ou
lettres
recommandés,
il
y
aurait
moins
de
questions
diverses.
Madame
Le
Maire
répond
que
les
courriels
ou
lettres
recommandés
sont
traités
dans
les
délais
impartis
ce
que
conteste
la
minorité.
Monsieur
PIQUET
quitte
la
séance
à 22h44
estimant
que
Madame
Le
Maire
décide
tout
toute
seule.
Il
préfère
donc
quitter
la
salle.
Les
véhicules
de
fonction
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
la
question
de
la
minorité
relative
à
la
possession
de
véhicule
de
fonction
mis
à disposition
d’agents
ou
d’élus.
Madame
Le
Maire
répond
que
la
commune
ne
dispose
pas
de
véhicules
de
fonction.
Les
véhicules
de
service
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
la
question
de
la
minorité
relative
à la
mise
en
place
d’un
carnet
de
bord
pour
chaque
véhicule
de
service.
Il
demande
également
l'instauration
d’un
règlement
pour
contrôler
l’usage
des
véhicules,
assurer
un
contrôle
technique
et
avoir
une
totale
transparence.
Monsieur
MOTTIER
confirme
que
les
entretiens
et
contrôles
sont
réalisés
régulièrement.
Madame
Le
Maire
confirme
que
les
véhicules
sont
bien
utilisés
pour
les
besoins
du
service.
La
consommation
du
carburant
est
également
régulièrement
vérifiée.
Elle
ajoute
qu’un
agent
des
services
techniques
est
en
charge
d’assurer
les
contrôles
techniques.
La
minorité,
au
travers
de
la
voix
de
Monsieur
LEVOYER,
demande
à
la
commune
d'instaurer
un
règlement
pour
l’utilisation
de
ces
véhicules.
Madame
Le
Maire
répond
que
sauf
si
c’est
une
demande
des
services
techniques,
la
commune
ne
travaillera
pas
sur
la
rédaction
d’un
règlement
d’utilisation
des
véhicules.
Liberté
Egalité
Fraternité.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
la
question
de
la
minorité
relative
à affichage
de
la
devise
de
la
République
sur
la
mairie.
C’est
une
demande
qui
a été
faite
plusieurs
fois
par
la
minorité
et
à ce
titre,
il
souhaite
connaître
l’état
d’avancement
du
dossier.
Madame
Le
Maire
indique
en
préambule
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
dossier
urgent.
Elle
souhaite
prendre
contact
avec
l’architecte
des
bâtiments
de
France
sur
ce
sujet.
A
la
demande
de
Monsieur
LEVOYER,
Madame
Le
Maire
confirme
qu’elle
va
solliciter
l’avis
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
pour
l’apposition
de
cette
devise.
Dossiers
des
anciens
ateliers
de
couture
de
Ducey
Les
Chéris.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
la
question
de
la
minorité
relative
à
la
consultation
du
dossier
des
anciens
ateliers
de
couture
de
Ducey
Les
Chéris
et
notamment
du
rapport
élaboré
par
le
service
des
domaines
dont
il
est
fait
mention
dans
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
2 juin
2016.
ur Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
15
septembre
2021
Page
21
sur
24
2021/021
D
Le
Maire
+
Madame
Le
Maire
informe
que
cette
demande
a fait
l’objet
d’un
courrier
en
date
du
27
août
2021
et
qu’elle
a donc
1mois
pour
y
répondre.
A
l'interrogation
de
Monsieur
LEVOYER,
elle
confirme
qu’elle
apportera
une
réponse
dans
ce
délai.
Implantation
de
mobil-homes
sur
le
territoire
de
la
commune.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
la
question
de
la
minorité
relative
au
recensement
des
mobil-homes
sur
le
territoire.
La
minorité
souhaite
connaître
le
nombre
de
courriers
adressés
aux
propriétaires
concernés
et
leurs
dates
d’envoi.
Madame
Le
Maire
indique
que
quatre
courriers
ont
été
envoyés
avec
copie
à la
gendarmerie.
Il
s’agit
des
parcelles
ZD
088,
ZE
128
en
date
du
1°
juin,
ZD
107
en
date
du
6 juin
et
ZE
270
en
date
du
10
septembre. Monsieur
LEVOYER
s’étonne
qu’un
courrier
ait
été
adressé
à une
date
ultérieure.
Il
fait
remarquer
que
lorsque
Monsieur
DALLAIN
a répondu
en
date
du
30
août
que
l’ensemble
des
mobil-homes
avait
été
recensé,
la
réponse
était
alors
erronée
puisqu'il
y
n’avait
que
3
lettres
d’envoyées
alors
qu’il
y
a bien
4
mobil-homes. Monsieur
DALLAIN
confirme
avoir
recensé
les
mobil-homes
installés
illégalement
depuis
le
début
de
son
mandat.
Monsieur
DALLAIN
souhaite
rappeler
l’historique
de
ce
dossier
et
mentionne
que
cette
histoire
a débuté
sur
fond
de
délation.
Les
voisins
de
Monsieur
LEVOYER
ayant
été
dénoncés
auprès
de
la
gendarmerie.
Monsieur
LEVOYER
répond
que
ce
n’est
pas
lui
qui
a dénoncé
ses
voisins.
Il
ajoute
avoir
demandé
la
législation
sur
l’implantation
des
mobil-homes
à la
suite
d’une
lettre
anonyme.
Madame
Le
Maire
s’étonne
que
Monsieur
LEVOYER
ait
été
au
courant
de
cette
dénonciation
avant
la
mairie. Monsieur
LEVOYER
réfute
les
propos
de
Madame
Le
Maire
et
informe
que
cette
dernière
était
déjà
informée
par
l’agent
en
charge
de
l’urbanisme.
Monsieur
LEVOYER
indique
également
avoir
été
soumis
à un
test
de
graphologie
par
les
services
de
la
gendarmerie
pour
déterminer
s’il
était
ou
non
l’auteur
de
cette
lettre
anonyme.
Il
estime
que
la
lettre
anonyme
est
un
acte
de
lâcheté.
Il
ajoute
qu’il
y
a
également
des
conflits
de
voisinage
dans
le
village
et
cite
l’exemple
de
chiens
qui
mangent
les
moutons
des
autres.
Madame
DELAHAYE
réagit
aux
propos
de
Monsieur
LEVOYER
en
lui
demandant
de
ne
pas
évoquer
une
affaire
pour
laquelle
il
n’était
pas
concerné
et
pour
laquelle
il
n’a
pas
connaissance.
Monsieur
DALLAIN
revient
sur
le
quatrième
mobil-home
non
déclaré
et
reconnaît
son
erreur
dans
le
recensement
de
ce
dernier.
Il
explique
que
ce
mobil-home
était
implanté
avant
et
il
pensait
à tort
qu’il
avait
fait
l’objet
d’une
déclaration.
Il
ajoute
que
les
gendarmes,
lorsqu'ils
sont
venus
constater
chez
ce
propriétaire,
n’était
pas
au
fait
de
la
législation.
Il
complète
en
précisant
que
toutes
les
communes
accordent
une
certaine
tolérance
dans
Pimplantation
de
ces
derniers.
Monsieur
LEVOYER
arrête
Monsieur
DALLAIN
en
indiquant
qu’il
n’a
jamais
demandé
la
moindre
mesure
de
rétorsion
à
l’encontre
des
propriétaires
de
mobil-homes
mais
qu’il
voulait
connaître
le
nombre
de
mobil-homes
et
la
législation
s’y
afférant.
Madame
Le
Maire
lui
indique
qu’à
partir
du
moment
où
Monsieur
LEVOYER
a
fait
part
à la
commune
de
l'installation
de
divers
mobil-homes
et
que
cette
implantation
est
illégale,
elle
se
doit
de
prendre
les
mesures
qui
s’imposent.
Monsieur
LEVOYER
constate
que
les
mobil-homes
ont
été
recensés
et
que
quatre
courriers
ont
été
envoyés
et
cela
lui
suffit.
Madame
Le
Maire
informe
qu’une
des
propriétaires
du
mobil-home
a pris
rendez-vous
avec
elle
mais
qu’elle
a confirmé
qu’il
fallait
appliquer
la
législation.
Monsieur
LEVOYER
a
plaidé
auprès
de
sa
voisine
pour
qu’elle
aille
rencontrer
le
maire
afin
de
bénéficier
d’une
éventuelle
mesure
de
clémence
de
6 mois
ou
1 an.
Madame
Le
Maire
répète
qu’elle
ne
peut
pas
accorder
de
mesure
de
clémence
d’autant
plus
qu'ilya
une
plainte
déposée
auprès
de
la
gendarmerie. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
15
septembre
2021
Page
22
sur 24
2021/022 Le
Maire
©”
Monsieur
LEVOYER
indique
que
lorsqu'il
a procédé
au
débroussaillage
d’un
chemin
sous
la
menace
de
fusils,
il
ny
a pas
la
visite
des
gendarmes
alors
que
dans
ce
cas,
les
gendarmes
se
sont
déplacés
et
ont
procédé
à une
prise
d’empreinte.
Monsieur
LEVOYER
revient
sur
des
problèmes
de
voisinage
dans
le
village.
Madame
DELAHAYE
demande
de
nouveau
à Monsieur
LEVOYER
d’arrêter
de
parler
des
conflits
de
voisinage,
il
n’est
pas
concerné
par
ces
derniers
et
n’est
pas,
selon
elle,
au
courant
de
Phistoire.
Madame
DELAHAYE
revient
sur
l’épisode
datant
de
quelques
années
et
indique
à
Monsieur
LEVOYER
qu’il
colporte
des
histoires
dans
le
village,
qu’il
est
malsain
et
qu’il
répand
la
haine.
Madame
DELAHAYE
demande
plusieurs
fois
à
Monsieur
LEVOYER
d’arrêter
et
devant
son
insistance,
Madame
DELAHAYE
s’emporte
et
emploie
un
langage
inapproprié.
Madame
Le
Maire
intervient
et
rappelle
à Madame
DELAHAYE
que
ces
propos
doivent
rester
polis.
Dossier
d’un
parent
d’élève
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
la
question
de
la
minorité.
Cette
dernière
souhaite
prendre
connaissance
du
dossier
déposé
par
un
parent
d'élève
et
les
mesures
entreprises
par
la
commune.
Madame
Le
Maire
fait
part
qu’une
réponse
a
été
apportée
à ce
courrier.
Monsieur
LEVOYER
demande
à consulter
le
dossier.
Madame
BOUFFORT
et
Madame
Le
Maire
déclarent
qu’il
n’y
a pas
de
dossier.
Madame
Le
Maire
complète
en
précisant
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
dossier
administratif
mais
d’un
courrier
d’ordre
privé
adressé
par
un
parent
d’élève
et
à ce
titre
ce
document
n’est
pas
communicable.
Monsieur
LEVOYER
est
gêné
par
les
réponses
à
géométrie
variable
du
maire
qui
parfois
peut
faire
référence
à des
noms
et
parfois
refuse
de
donner
des
noms.
Il
cite
l’exemple
du
propriétaire
d’un
champ
de
chardons
à Cerisel.
Madame
Le
Maire
répond
que
la
prochaine
fois
elle
indiquera
«
le
propriétaire
»
et
rappelle
qu’en
Conseil
municipal,
elle
évite
de
citer
les
noms
des
personnes
concernées.
Reprise
de
travaux
de
la zone
commerciale.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
la
question
de
la
minorité
relative
à
la
reprise
des
travaux
de
la
zone
commerciale.
Cette
dernière
souhaite
savoir
si
l’entrepreneur
respecte
l’application
du
permis
de
construire
initial
et
du
permis
modificatif
n°1.
Madame
Le
Maire
répond
que
l’entrepreneur
est
autorisé
à
reprendre
ses
travaux
depuis
le
25
août
2021,
date
de
délivrance
du
permis
modificatif
n°1.
Monsieur
LEVOYER
s’assure
que
le
promoteur
respecte
bien
les
plans
des
deux
permis.
Madame
Le
Maire
rétorque
qu’elle
n’ira
pas
métrer
le
bâtiment,
et
qu’elle
ne
demandera
pas
aux
services
techniques
de
le
faire.
En
revanche,
elle
propose
qu’on
lui
apporte
la
preuve
du
non-respect
des
permis.
Affichage
de
la
lettre
du
11
juin
2021
sur
l’arrêt
des
travaux
de
la
zone
commerciale.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
la
question
de
la
minorité
relative
au
courrier
adressé
à
l'entrepreneur
lui
demandant
de
cesser
ces
travaux.
La
minorité
s’interroge
sur
l’obligation
d’affichage
et de
publication
de
ce
courrier.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
ce
courrier
n’est
pas
un
document
administratif
et
qu’à
ce
titre
il
n’est
pas
destiné
à être
affiché.
Seuls
les
permis
de
construire
doivent
être
affichés. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
15
septembre
2021
Page
23
sur
24
2021/023 Le
Maire
Délibération
n°
2017-10-02
du
Conseil
municipal
du
31
octobre
2017.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
la
question
de
la
minorité.
Cette
dernière
reprend
la
délibération
du
31
octobre
2017
qui
précisait
que
la
vente
du
terrain
communal
présentait
deux
conditions
à savoir
la
construction
d’une
partie
commerciale
et
d’autre
part
la
construction
d’une
partie
habitation.
A
ce
jour,
la
partie
hébergement
n’est
pas
sortie
de
terre.
La
minorité
s’interroge
donc
sur
la
légalité
de
la
délibération
et
par
conséquent
la
validité
de
la
vente
du
terrain.
Madame
Le
Maire
indique
que
le
projet
n’est
pas
aujourd’hui
terminé
et
que
la
partie
logement
sera
réalisée
dans
un
deuxième
temps.
Monsieur
MOTTIER
complète
en
indiquant
la
superficie
totale
de
la
parcelle
ainsi
que
la
superficie
dévolue
à
la
partie
commerciale
et
celle
dévolue
à
l’hébergement.
Il
confirme
que
les
logements
sont
bien
prévus
dans
le
projet.
Monsieur
LEVOYER
s’étonne
du
délai.
Il
fait
remarquer
que
quatre
ans
après,
le
projet
n’est
toujours
pas
clôturé
et
il
s’interroge
sur
la
durée
du
projet.
Il
se
dit
que
sans
date
limite,
le
projet
pourrait
être
au
même
stade
dans
10
ans.
Madame
Le
Maire
indique
que
le
temps
dévolu
aux
questions
diverses
est
terminé
et
elle
lève
la
séance.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23h18.
Les
14
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
portent
les
numéros
d'ordre
suivants
:2021-09-01
à
2021-09-14.
-000-
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
HAMEL
T Te Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
15
septembre
2021
Page
24
sur
24
2021/024 Le
Maire
Réunion
du
15
Septembre
2021
- Signature
des
membres
présents
Mme
Isabelle
LABICHE
Mme
Béatrice
JAVAUDIN
M.
Didier
MARIN
L M.
Franck
DALLAIN
Mme
Nathalie
BOUFFORT
Mme
Nadège
DELAHAYE
M.
Cyril
SIRRE
M.
Lionel
PIGEON
Mme
Anne
GLENAT
M.
Rodolphe
PAIN
À
M.
Claude
MOTTIER
M.
Guillaume
REGNAULT
IS
Mme
Michelle
ROGER
M.
Guillaume
MACÉ
M.
Denis
LAPORTE
M.
Patrick
LEVOYER
M.
Guy
ROULAND
M.
Claude
CHEYMOL
Mme
Edith
GLORIA
Mme
Sylvia
LAMBERT
EXCOS
)
=
T
Mme
Christine
SAUVÉ
ExCUSec
Mme
Marie
MAZIER
Mme
Isabelle
HAMEL
M.
Raynald
PIQUET
É
Æ
<
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET
CXCO
M.
Willy
FAUCHON
Çee
1,1
Publication
le
2 2
SEP, 2021
M.
Laurent
TEISSIER
at