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Conseil Municipal - conseil municipal 21 jan 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 21 jan 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
21 janvier
2021
Page
1 sur
10
Mairie
de
Ducey-Les
Chéris
2021/001
Hôtel
de ville
Le Maire
Rue
de
Semallé
Ducey 50 220 DUCEY-LES
CHÉRIS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
JANVIER
2021
- 20
Heures
30
Compte-rendu
de
la
séance
- Délibérations
Convocation
en
date
du
13 janvier
2021
Présents
: Mme
Isabelle
LABICHE,
Maire,
M.
Didier
MARIN,
Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Anne
GLENAT,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Denis
LAPORTE,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Christine
SAUVÉ,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Rodolphe
PAIN,
M.
Guillaume
REGNAULT,
M.
Guillaume
MACÉ,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Raynald
PIQUET,
M.
Laurent
TEISSIER
Absents
excusés
: Mme
Marie-Gabrielle
CARNET
(Pouvoir
à
M.
Guy
ROULAND),
M.
Lionel
PIGEON
(Pouvoir
à
Mme
Anne
GLENAT),
M.
Willy
FAUCHON
(Pouvoir
à
Mme
Sylvia
LAMBERT) Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: Mme
Michelle
ROGER
-000-
Madame
le
Maire
propose
la
désignation
de
deux
secrétaires
de
séance
:
un
pour
chaque
groupe
composant
l’assemblée.
Dans
ce
cadre
elle
propose
Madame
Michelle
ROGER
pour
le
groupe
de
la
majorité
et
invite
le
groupe
de
la
minorité
municipale
à proposer
un
de
ses
membres.
A
défaut
de
proposition
du
groupe
de
la
minorité
municipale,
la
désignation
de
Madame
ROGER
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
est
approuvée.
Madame
le
Maire
présente
Madame
Sophie
LEBRETON
appelée
à
succéder
à
Madame
Christine
LETROUIT
en
qualité
de
D.G.S.
Madame
le
Maire
laisse
le
soin
à
Madame
LEBRETON
de
se
présenter. [AVAN CEMENT
DES
TRAVAUX
Services
techniques
— Bâtiments
communaux
Intervention
de
M.
Claude
MOTTIER,
adjoint
délégué.
Espaces
verts -
Voirie
-
Taille
arbustive
et paillage
des
massifs
-
Elagages
-
Entretien
de
voirie
- _
Ramassage
des
feuilles
mortes
-
Installation
des
signalisations
d’entreprises
Bâtiments-Réseaux
-
Entretien
courant
des
bâtiments
communaux
(mairie,
logements
communaux,
écoles...)
-__
Contrôle
de
la conformité
des
Réserves
Incendie Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
21
janvier
2021
Page
2 sur
10
2021/002 Le
Maire
-
Aide
à
la
C.A.M.S.MN.
pour
l'entretien
de
leurs
bâtiments
(salle
R.
Hardy,
Centre
Socioculturel..…)
-
Aide
au
Pôle
Enfance
(Diverses
demandes
de
la
Directrice)
-
Dépose
des
illuminations
de
Noël
- _
Réfection
en
cours
des
motifs
abîmés
et
hors-services
Réparation
d’éclairage
public
Fleurissement
-_
Étude
et projet
de
fleurissement
2021
-
Aide
aux
autres
services
Travaux
de
restructuration
de
la mairie
:
Au
niveau
de
l’accueil,
le
sol
PVC
est
posé
à
80
%.
Le
bureau
destiné
à
l’agent
d’accueil
est
livré.
dispositi
ns.de 1:2122-22
du C.G.C.T.
Décisions
prises
en
application
de
la
délégation
en
matière
de
marchés
publics
:
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
marchés
suivants
ont
été
signés
en
application
de
la
délégation
que
le
conseil
municipal
lui
a accordée
:
Mairie
—
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d’une
solution
de
téléphonie
AXIANS
-—
SAINT
LO
—
50
000
—-7
214,67
E HT.
Contrat
signé
le
18
décembre
2020
Maintenance
des
chaufferies
2021/2023
CEME
GUERIN
Diadem
—
SAINT
LO
—
50
000
—3
756,25
€ HT.
/ an
Contrat
signé
le 23
décembre
2020
Fauchage
— Débroussaillage
2021/2022/2023
ETA
DEPINCÉ
- LE
VAL
SAINT
PERE
-— 50 300
—9
856,00
€ H.T/an
Contrat
signé
le 23
décembre
2020
2021-01-01
:Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2020
Madame
le
Maire
soumet
le
compte
rendu
de
la
séance
du
16
décembre
2020
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Madame
MAZIER
intervient
:contrairement
à
ce
qui
est
noté,
elle
ne
s’est
pas
abstenue
mais
a voté
contre
l’approbation
du
compte
rendu
en
son
nom
et
pour
Madame
LAMBERT
dont
elle
avait
le
pouvoir. Monsieur
LEVOYER
demande
s’il
serait
légal
de
préciser
le
sens
du
vote
de
chaque
conseiller
dès
lors
qu’il
vote
contre
ou
s’abstient.
Cela
donnerait
une
vision
dans
le
temps.
Madame
LABICHE
comprend
la
préoccupation
et
va
s’assurer
de
la
légalité
de
la
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
approuve
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2020.
Pour
:21
- Contre
:6 Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
21
janvier
2021
Page
3
sur
10
2020/003 Le
Maire
En
règle
générale,
le
sens
du
vote
du
mandant
et
du
mandataire
sera
considéré
comme
identique.
À
défaut
il
conviendra
de
le
préciser.
2021-01-02:
Aménagement
de
l’entrée
d’agglomération
et
de
trottoirs
dans
le
bourg
de
Les
Chéris
—-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
Rapporteur
: Cyril
SIRRE
Dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
le
Département,
la
commune
a
le
projet
d’aménager
l’entrée
d’agglomération
et des
trottoirs
dans
le bourg
de
Les
Chéris.
Ces
travaux
prévoient
la
réalisation
d’une
bande
cyclable
accessible
pour
les
cyclistes
sortant
de
la
Voie
Verte,
la
réalisation
d’un
trottoir
PMR
avec
bordures
franchissables,
la
matérialisation
d’une
traversée
piétonne
proche
du
carrefour
formé
entre
la RD
48
et les
RD
150
et 465.
A
noter
: l’enrobé
de
la chaussée
dans
l’emprise
du
projet
sera
intégralement
repris
par
le Département.
Ces
travaux
améliorant
la
sécurité
des
piétons
et
des
cyclistes,
sont
estimés
à
63
387,00
€
HT.
auxquels
il
convient
d’ajouter
les
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
(3
000,00
€
H.T.)
et
une
provision
pour
aléas
(3
300,00
€
H.T.)
soit
un
total
général
de
69
687,00
E
HT.
Le
financement
de
ces
travaux
serait
le suivant
:
Etat
DETR
(20%)
13
937,00
Autofinancement
55
750,00
TOTAL
HT.
69
687,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e
Approuve
les
travaux
d'aménagement
de
l’entrée
d’agglomération
de
Les
Chéris
et
de
trottoirs
dans
le
bourg,
estimés
à 69
687,00
€
HT.
e
Sollicite
une
subvention
de
l'Etat
au
meilleur
taux
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
leur
financement,
dans
le
cadre
de
la
programmation
principale
2021
—
Catégorie
n°2
"Aménagement
des
espaces
publics"
—
Rubrique
2-1
"Sécurité
des
usagers"
e
S'engage
à
financer
ces
travaux
sur
les
fonds
propres
de
la
commune
pour
la
part
non
subventionnée
e
Donne
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
la
signature
de
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
après
délivrance
de
l'accusé
de
réception
de
dossier
complet,
ou
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
par
les
services
compétents
Monsieur
LEVOYER
se
félicite
que
sa
demande
portant
sur
la
mise
en
place
d'un
passage
piéton
ait
été
prise
en
compte.
2021-01-03
:«
Label
école
numérique
»
- Signature
de
la
convention
Rapporteur
: Mme
Nathalie
BOUFFORT
Par
courrier
du
04
janvier
2021
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
la
Manche
a
informé
la
commune
que
le
comité
de
pilotage
de
l’action
Innovation
Numérique
d’Excellence
pour
l’Ecole
(INEE)
avait
retenu
le
projet
déposé
par
la
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS. Ce
projet
commun
à l’école
maternelle
et
l’école
élémentaire
est
destiné
à
soutenir
le
développement
de
l’innovation
numérique
pour
l’éducation
dans
les
écoles
des
communes
rurales.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
avait
été
présenté
en
commission
« Affaires
scolaires
—
Restaurant
municipal
—
Garderie
»
le
17
juin
2020
et
que
les
membres
de
la
commission
avaient
approuvé
à l’unanimité
ce
projet. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
21
janvier
2021
Page
4
sur
10
2020/004 Le
Maire
Il
convient
désormais
de
signer
une
convention
pour
contractualiser
l’intervention
de
la
région
académique
Normandie
dans
cette
opération
à
hauteur
de
50
%
sur
la
base
d’une
dépense
de
12
000
€ T.T.C.
Madame
BOUFFORT
en
charge
des
affaires
scolaires
détaille
le
projet
et
présente
son
plan
de
financement. Le
projet
comprend
des
vidéoprojecteurs,
des
IPAD,
PC
portable.
Le
projet
est
estimé
à
13
249
€-
Dépenses
éligibles
:11
809
€.
Reste
à
charge
:6657
€
dont
participation
de
l’APE
d’un
montant
de
4 607
€.
Monsieur
CHEYMOL
demande
des
précisions
sur
la
part
de
l’APE.
Madame
le
Maire
indique
que
l'APE
a
mobilisé
sa
trésorerie
pour
aider
au
financement
de
ce
projet.
Elle
précise
en
outre
que
l’APE
fonctionne
avec
le
produit
des
subventions
communales
(entre
17
et
18
€ par
élève)
et
des
actions
qu'elle
entreprend
pour
générer
des
recettes.
Un
exemplaire
de
la
convention
a été
porté
à la
connaissance
de
chaque
conseiller
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
approuve
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
la
région
académique
Normandie
et
donne
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
sa
signature. Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2021.
2021-01-04
:Travaux
de
restructuration
de
la
mairie
—
Report
du
délai
de
livraison
—
Signature
des
avenants
Rapporteur
: Claude
MOTTIER
Les
travaux
de
restructuration
de
la mairie
devaient
être
livrés
le 26
février
2021.
Or
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID
19
et
des
difficultés
rencontrées
lors
du
désamiantage,
ce délai
de
livraison
ne
sera
pas
tenu.
Le
maître
d'œuvre
propose
de
reporter
la date
de
livraison
au
30
avril
2021,
soit
un
délai
prolongé
de
2 mois,
et de
modifier
la durée
d’exécution
contractuelle
(délai
de
17
mois
au
lieu
de
15,
hors
période
de
congés,
hors
mois
de
préparation,
hors
nouvelles
intempéries
et
compris
les
congés
payés)
en
signant
un
avenant
au
marché
avec
chaque
entreprise.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
donne
son
accord
au
report
de
délai
proposé
et
donne
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
avenants
aux
marchés
correspondants. Pour
:26
Abstention
:1
(Monsieur
PAIN)
Madame
le Maire
précise
que
le délai
annoncé
est un
délai
maximum.
Chacun
convient
que
c’est
une
sage
précaution
avec
le
risque
très
probable
d'un
nouveau
confinement. Monsieur
MOTTIER
intervient
pour
souligner
l'intervention
de
l'entreprise
RIVIERE
en
dépit
du
confinement
et de
l'absence
d'informations
pour
les
entreprises.
2021-01-05:
Concours
du
receveur
municipal:
Indemnités
de
confection
de
budget
2020
Rapporteur
: Cyril SIRRE
Le
trésorier
a
informé
la
commune
que
les
indemnités
de
budget
ne
sont
pas
concernées
par
la
réforme
du
régime
des
indemnités
de
conseil
versées
au
comptable
public. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
21
janvier
2021
Page
5 sur
10
2020/005 Le
Maire
De
ce
fait
le
trésorier
peut
prétendre
à
une
indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
d’un
montant
de
45,76
€
pour
l’exercice
2020.
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
le
versement
de
cette
indemnité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
donne
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
mandater
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
susvisée
au
profit
du
trésorier,
Monsieur
Julien
SERGENT.
Monsieur
LEVOYER
demande
à
ce
que
le
trésorier
vienne
à
une
commission
des
finances
ou
à
un
conseil
municipal.
Monsieur
SIRRE
indique
que
le
grand
périmètre
de
compétence
du
trésorier
peut
constituer
un
obstacle. Madame
le
Maire
répond
qu'elle
sollicitera
le
trésorier
en
ce
sens.
2021-01-06
:Ecole
élémentaire
Victor
Hugo
—
Initiation
au
secourisme
Rapporteur
: Nathalie
BOUFFORT
Considérant
que
les
élèves
ne
bénéficient
plus
d’initiation
au
secourisme
avec
l'infirmière
scolaire
depuis
trois
ans,
il est proposé
de
recourir
à association
«
Sauve
qui
peut
»
pour
former
les
élèves
de
CM2
aux
premiers
gestes
de
secours
(prévention
des
risques
domestiques,
refroidir
une
brûlure,
arrêter
une
hémorragie,
prévenir
les
secours.….).
Le
coût
de
cette
intervention
serait
de
120
€ (60
€ par
groupe
de
15
enfants).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e
Approuve
l'intervention
de
l’association
«
Sauve
qui
peut»
pour
l'initiation
des
CM2
aux
premiers
gestes
de
secours
e
_S’engage
à inscrire
la
dépense
correspondante
au
budget
2021
Madame
le
Maire
émet
l'idée
que
par
la
même
occasion
les
élèves
soient
sensibilisés
à
la
mise
en
place
du
défibrillateur
au
niveau
du
restaurant
scolaire,
financé
par
le
Crédit
Mutuel,
et
initiés
à sa
manipulation. 2021-01-07
:
Résidence
Les
Saints
Pères
—
Cession
d’une
parcelle
à
prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
494
Par
courrier
du
27
novembre
2020
Manche
Habitat
a informé
la
commune
de
la
réalisation
de
travaux
de
remplacement
du
chauffage
électrique
par
des
pompes
à chaleur
à la
Résidence
des
Saints
Pères.
Suite
à
l’étude
énergétique
réalisée
par
le
maître
d’œuvre,
le
scénario
le
plus
avantageux
pour
les
locataires
consiste
dans
l’utilisation
de
pompes
à chaleur
collectives
nécessitant
la
création
d’un
local
chaufferie
collective.
A
cet
effet
Manche
Habitat
sollicite
la
commune
pour
la
cession
de
la
superficie
nécessaire
à
la
création
du
local
(environ
30
m?
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
494),
ainsi
que
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
pour
les
réseaux
de
chauffage
alimentant
les
bâtiments
de
la
Résidence.
Le
service
des
Domaines
a été
saisi
pour
donner
son
avis
sur
la
valeur
vénale
du
bien.
Cette
dernière
est
fixée
à 25
€
le
m°
soit
750
€
pour
l’emprise
considérée
plus
ou
moins
une
marge
d’appréciation
de
10
%.
Madame
le
maire
rappelle
que
l’estimation
susvisée
a été
adressée
à chaque
conseiller
municipal. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris — Séance
du 21 janvier
2021
Page
6 sur
10
2020/006 Le
Maire
Madame
le
maire
reconnaît
qu'il
n'en
a pas
été
discuté
mais
elle
s'interroge
sur
deux
options
:
&
La
vente
au
prix
fixé
par
les
Domaines
&
La
possibilité
d’une
cession
à
l'euro
symbolique
eu
égard
aux
bonnes
relations
avec
Manche
Habitat
et
au
regard
de
l'intérêt
de
ce
nouveau
mode
de
chauffage
pour
les
locataires
et
de
la
performance
énergétique
du
dispositif.
Cette
option
pouvant
constituer
un
encouragement
à
l'économie
d'énergie.
Elle
sollicite
l'avis
du
conseil
sur
ces
deux
propositions
étant
précisé
que
Manche
Habitat
aura
en
tout
état
de
cause
la
charge
des
frais
de
bornage
et
des
frais
d'acte.
Monsieur
LEVOYER
fait référence
à la convocation
qui fait mention
d’une
vente.
Madame
le maire
répond
que
la convocation fait
mention
d'une
cession.
Madame
JAVAUDIN
intervient
sur
la
convention
de
servitude
à
créer.
Madame
le
Maire
explique
png
qu'à partir
du
local
chaufferie,
des
réseaux
iront
alimenter
les
autres
bâtiments
de
la résidence,
d'où
la nécessité
d'une
servitude.
Monsieur
LEVOYER
revient
sur
l’ordre
du
jour
de
la convocation
qui renvoie
à
l'avis
des
Domaines
q
en pièce jointe.
Ce
qui
suppose
qu'il
n'y
a pas
d’alternative.
Madame
ROGER
précise
que
cette
amélioration
du
mode
de
chauffage
va
contribuer
à
réduire
les
charges
de
chauffage
qui
sont
aujourd'hui
très
lourdes pour
les
locataires.
Monsieur
LEVOYER
propose
de
retirer
cette
question
de
l'ordre
du
jour
et
de
l’inscrire
au
prochain
conseil
municipal
en
inscrivant
à
l'ordre
du
jour
: cession
à
l'euro
symbolique.
Monsieur
LAPORTE
demande
si
Manche
Habitat
a
demandé
la
gratuité.
Madame
le
Maire
répond
par
la
négative.
Madame
LABICHE
signale
que
Manche
Habitat
attend
la
réponse
de
la
commune
pour
poursuivre
son
projet
et
finit
par
proposer
de
voter
une
cession
à 25
€
le
m°
moins
10
%.
Après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal
à la
majorité
:
e
Décide
de
céder
pour
partie
la
parcelle
cadastrée
AE
494
moyennant
un
prix
de
25
€
le
m°
moins
10
%
soit
22,50
€
le
m°?
e
Donne
son
accord
à
la
création
de
la
servitude
nécessaire
au
passage
des
réseaux
de
distribution
du
chauffage
e
Donne
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
la
signature
de
toute
pièce
découlant
de
la
présente
décision
et
notamment
l’acte
de
vente
et
l’acte
de
création
de
servitude,
e
Précise
que
les
frais
de
bornage
et
d’actes
seront
à
la
charge
de
Manche
Habitat.
Pour
:25
- Abstention
:2
QUESTIONS
DIVERSES
&
Agenda
:
Commission
des
finances
: mardi
02
février
2021
à
18H15-
Salle
du
stade
Municipalité
: mercredi
10
février
2021
à
18H15
—
Salle
au
20
avenue
Emile
Dehousse
Conseil
municipal
: mercredi
17
février
2021
à 20H30
—
Salle
du
stade
Monsieur
LEVOYER
demande
qu'il
soit
envisagé
d'avoir
recours
à la vidéo
conférence.
Il estime
que
la commune
en
se
réunissant
à 20H30
donne
le
mauvais
exemple.
Il propose
le samedi
dans
la journée
pour
respecter
les
consignes
réglementaires
et
notamment
le
couvre-feu,
dans
cette
période
de pandémie.
Se
réunir
ainsi
expose
tous
les
conseillers
municipaux,
le
virus
redouble.
Il regrette
l'exemple
donné
par
la commune,
tout
en
reconnaissant
que
les
réunions
sont
nécessaires
pour
la continuité
de
la
vie
démocratique
et la gestion
des
affaires
communales. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
21
janvier
2021
Page
7 sur
10
2020/007 Le
Maire
Madame
LABICHE
répond
que
cette
éventualité
de
réunion
le
samedi
matin
a
été
évoquée
en
municipalité
et
rejetée
du
fait
de
la
présence
de
commerçants,
artisans
et
agriculteurs
dans
l'assemblée
qui
seraient
exclus
du
fait
de
leur
activité.
Madame
LABICHE
indique
que
les
conditions
dans
lesquelles
le
conseil
municipal
est
réuni,
sont
conformes
aux
exigences
sanitaires.
Elle
verra
le
moment
venu
quelles
seront
les
conditions
à remplir
pour
le
prochain
conseil
municipal.
&
Entretien
des
espaces
verts
hors
domaine
communal
:
Sujet
évoqué
en
séance
à
la
demande
de
Monsieur
LEVOYER
qui
souhaite
avoir
des
précisions
sur
l'entretien
des
espaces
verts
des
propriétés
qui
ne
sont
pas
du
ressort
de
la
commune.
Madame
le
Maire
liste
ainsi
les
surfaces
entretenues
par
les
services
municipaux
pour
le
compte
de
Manche
Habitat
et
rappelle
qu’une
convention
a
été
signée
entre
la
Commune
de
Ducey
Les
Chéris
et
Manche
Habitat
en
date
du
9
mai
1978
prévoyant
une
refacturation.
Elle
informe
que
la
redevance
perçue
en
2020
par
la
commune
de
Ducey
Les
Chéris
est
de
4
512.93€.
Enfin,
Madame
le
Maire
précise
à
Monsieur
LEVOYER
qu’elle
tient
une
copie
des
documents
à
sa
disposition. Monsieur
LEVOYER
remercie
Madame
le
Maire
pour
ces
informations
et
évoque
l’ancien
presbytère
de
Les
Chéris
occupé
par
un
particulier
pour
qui
les
services
techniques
de
la
Ville
entretiendraient
les
espaces
verts.
Monsieur
LEVOYER
précise
que
l’entretien
des
espaces
verts
relève
de
la
responsabilité
du
locataire
et
non
du
propriétaire.
Monsieur
DALLAIN
explique
que
lorsque
le
locataire
a pris
possession
du
logement,
le
terrain
était
un
«terrain
vague
»
qui
ne
devait
pas
être
entretenu
par
l’occupant.
Ce
terrain
a
fait
l’objet
plus
tard
de
travaux. Madame
le
Maire
précise
que
les
services
techniques
n’entretiennent
plus
ce
terrain
depuis
l’été.
Monsieur
LEVOYER
affirme
que
les
services
techniques
de
la
Ville
interviennent
toujours
et
demande
de
leur
rappeler
de
ne
plus
intervenir
ou
dans
ce
cas
de
passer
une
convention
avec
le
locataire.
Madame
le
Maire
refuse
de
passer
une
convention
avec
le
locataire
pour
l’entretien
des
espaces
verts.
Monsieur
LEVOYER
acquiesce
en
ajoutant
qu’il
s’agirait
là
d’une
concurrence
déloyale
et
que
le
locataire,
s’il
ne
peut
pas
réaliser
ces
travaux,
peut
faire
appel
à une
entreprise
extérieure.
&
Conduits
de
cheminées
:
Sujet
évoqué
en
séance
suite
à
un
mail
reçu
de
Monsieur
PIQUET
et
relatif
aux
conduits
de
cheminées. Madame
le
Maire
donne
lecture
des
éléments
de
réponse
fournis
par
Monsieur
MOULIN,
Parchitecte.
Elle
confirme
que
l’ABF
n’a
pas
été
saisi
sur
ce
point
particulier.
En
revanche,
elle
rappelle
qu’une
demande
de
permis
de
construire
a
bien
été
réalisée,
avec
saisie
de
PABF,
et
que
cette
dernière
prévoyait
la
mise
en
place
d’une
chaudière
à ventouse.
Cependant,
au
vu
des
puissances
à
mettre
en
œuvre,
l’étude
plus
poussée
du
bureau
d’études
technique
fluides
a
conduit
à
prévoir
Pinstallation
d’une
chaudière
avec
conduit
vertical.
Madame
le
Maire
énonce
ensuite
les
corrections
qui
vont
être
apportées
à
savoir
le
remplacement
des
extrémités
des
deux
conduits
inox
par
des
conduits
en
noir
mat,
la
diminution
d’un
des
conduits
d’une
hauteur
de
40
em,
la
dépose
de
l’ancienne
sortie
en
noir.
Elle
précise
également
que
l’ABF
a été
saisi
et
qu’une
demande
de
permis
de
construire
modificatif
sera
déposée. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du 21 janvier
2021
Page
8 sur
10
2020/008 Le
Maire
Monsieur
PIQUET
se
dit
choqué
que
le
maître
d’œuvre
n’ait
pas
anticipé
cette
problématique
de
puissance
de
chaudière
et
qu’à
ce
titre
le
maître
d’œuvre
aurait
dû
saisir
PABF.
Madame
le maire
confirme
que
l’ABF
a bien
été
saisi
sur
le projet
initial.
Monsieur
LEVOYER
rappelle
l'historique
avec
la
demande
de
permis
de
construire
initiale,
la
consultation
des
entreprises,
le
choix
de
la
variante
pour
la
chaudière
à
conduit
vertical.
Il
pense
qu’au
vu
des
délais
entre
ces
étapes,
le
maître
d’œuvre
avait
le
temps
de
solliciter
l’avis
de
l'ABF.
Il
demande
également
que
les
conduits
ne
soient
pas
peints
mais
plutôt
teintés
dans
la
masse.
Monsieur
MOTTIER
confirme
que
les
conduits
Poujoulat
sont
réalisés
de
couleur
à
la
demande
et
qu’ils
ne
seront
pas
peints
mais
changés.
Monsieur
LEVOYER
demande
quelle
pourrait
être
la
suite
en
cas
de
refus
de
l’ABF.
II
évoque
également
le
coût
engendré
par
ce
changement.
Pour
lui,
ce
coût
ne
peut
être
supporté
par
la
commune
puisque
cette
dernière
n’est
pas
responsable.
Madame
LABICHE
propose
d’attendre
le retour
de
l’ABF.
Monsieur
LEVOYER
regrette
le
fait
de
faire
un
permis
de
construire
de
régularisation
et
estime
par
conséquent
que
la
mairie
n’est
pas
exemplaire
sur
les
procédures.
Madame
LABICHE
confirme
que
le
chantier
ne
sera
pas
suspendu
et
que
des
mesures
correctives
vont
être
prises
afin
de
se
conformer
à la
législation.
&
Rue
de
Boishue
:
Monsieur
LEVOYER
fait
référence
à
un
mail
adressé
à
Madame
le
Maire
et
relatif
à
la
rue
de
Boishue. En
effet,
ce
dernier
a été
interpellé
par
un
riverain
sur
la
hauteur
du
coussin
berlinois
qui
serait
trop
haut
de
1 cm.
Il demande
ainsi
à ce
que
la hauteur
soit vérifiée.
Monsieur
MARIN
convient
que
la
hauteur
peut
être
un
peu
trop
haute
car
ce
ralentisseur
a été
réalisé
en
enrobé
et
donc
qu’à
ce
titre
il
est
difficile
d’être
très
précis.
Il
propose
au
besoin
de
le
raboter.
Monsieur
LAPORTE
rappelle
qu’il
a
fait
l’objet
d’une
vérification
par
la
direction
départementale
il
y
a deux
ans
et
a reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
MARIN
rappelle
qu’il
n’y
a
pas
de
réglementations
sur
la
hauteur
des
coussins
berlinois
mais
simplement
des
recommandations.
&
Peinture
places
PMR
:
Monsieur
PIQUET
demande
si
un
programme
de
peinture
de
matérialisation
des
places
PMR
est
prévu
sur
l’année
2021.
Madame
le
maire
répond
par
l’affirmative
en
précisant
que
les
conditions
météorologiques
ne
permettent
pas
pour
le
moment
de
réaliser
ces
travaux.
Il
a
également
été
fait
le
choix
d’attendre
l’achèvement
des
travaux
de
la
mairie
pour
rematérialiser
l’ensemble
des
places
de
stationnement
y
compris
celles
destinées
aux
PMR.
Monsieur
MARIN
confirme
que
des
travaux
de
marquage
au
sol
seront
prévus
au
printemps. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
21
janvier
2021
Page
9 sur
10
2020/009 Le
Maire
&
Manche
Mag
:
Madame
le
maire
évoque
l’article
paru
dans
le
Manche
Mag
relatif
au
Label
Manche
Services.
& Vœux
2021
:
Madame
le
maire
conclut
en
souhaitant
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
tous
ses
vœux
pour
cette
nouvelle
année
2021
et
notamment
une
très
bonne
santé
malgré
la
situation
sanitaire
très
préoccupante.
Elle
espère
sortir
de
la
crise
au
plus
vite
pour
reprendre
une
vie
plus
joyeuse
et
plus
conviviale. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h10.
Les
7
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
portent
les
numéros
d'ordre
suivants
:2021-01-01
à
2021-01-07.
-000-
Le
secrétaire
de
séance
VA
.
Q Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
21
janvier
2021
Page
10
sur
10
2020/010 Le
Réunion
du
21
JANVIER
2021
- Signature
des
membres
présents
Maire
Mme
Isabelle
LABICHE
Mme
Béatrice
JAVAUDIN
M.
Didier
MARIN
<—
|, M.
Franck
DALLAIN
TT
Mme
Nathalie
BOUFFORT
Mme
Nadège
DELAHAYE
2
ET
J
EXCUSE
M.
Cyril
SIRRE
M.
Lionel
PIGEON
A
Mme
Anne
GLENAT
M.
Rodolphe
PAIN
q
à
+
M.
Claude
MOTTIER
M.
Guillaume
REGNAULT
Î
Mme
Michelle
ROGER
M.
Guillaume
MACÉ
M.
Denis
LAPORTE
|
M.
Patrick
LEVOYER
M.
Guy
ROULAND
M.
Claude
CHEYMOL
Mme
Edith
GLORIA
Mme
Sylvia
LAMBERT
€
Mme
Christine
SAUVÉ
Mme
Marie
MAZIER
Mme
Isabelle
HAMEL
M.
Raynald
PIQUET
É
Î
Ÿ
7
=
|
.
.
IXCULSPO
.
CYCUSE
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET
w
€
Luz
L EMI
M.
Willy
FAUCHON
( Pac
CU
tie
NC
Guy
(ou Rancl
PU,
CA
Publication
le
2 8 JAN. 2071
M.
Laurent
TEISSIER
no