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Conseil Municipal - DOSSIER CANDIDATURE CM JEUNES2026
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Procès Verbal - 15
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Lucenay-lès-Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2017
Le CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué , s'est réuni sous la présidence de M FONVERNE Jean-Marc .
Présents : Mr FONVERNE , Me BUCH , Me BALLARD , Me BOUSSARD , Mr RABANY , Mr BRESSON , Mr LANDRY , Me POISSONNET , Me BURCKEL .
Absents non excusés : M QUINET , M POHU .
Absent excusé : Me DELHAU pouvoir à M FONVERNE
Secrétaire de séance : Me BOUSSARD .
Approbation du procès verbal du 12/04/2017
• Élection d'un 4éme adjoint
Sylvie Boussard est élue 4éme adjoint à compter du 01/07/2017 . 8 votes pour .
• Indemnités des adjoints
Le taux passera à 12,40% de l'indice brut 1022 soit 477,10€ brut . La dépense communale pour les indemnités restera la même que précédemment .8 votes pour .
• Tarifs de la cantine
Nouveaux tarifs : 2,50€
5,00€ pour les repas exceptionnels
4,60€ pour les adultes
8 votes pour .
• Création d'une régie d'avance
pour permettre au centre de loisirs d'acheter des provisions , de régler des
activités , des visites ...lors des camps .
La somme sera de 1200€
Nomination d'un régisseur : Aristide Nezot
d'un suppléant : Thibaut Etienne
8 votes pour .
• Rythmes scolaires
Suite à une réunion du bassin pédagogique , rencontre avec Mme Gien
inspectrice , avis des instituteurs , décision est prise de poursuivre les TAP à la rentrée prochaine comme actuellement .L' indemnité versée par l'état pour chaque enfant sera conservée encore la prochaine année scolaire .Nous tenons à continuer ces activités périscolaires aussi vis à vis des salariés qui s'en
occupent et ont déjà prévu le programme .
• Rapport de la CLECT ( charges transférées )
donnant le montant des charges retenues par la CCSN avant versement de la dotation de compensation .8 votes pour.
• Modifications statuts SPL Confluence
concernant la limite d'age des membres de cette société qui passe de 75 à 80 ans . Société gérant hôtel restaurant , gîtes du port de Decize . Approuvées par tous .
• Convention de mise à disposition
avec la CCSN , d'une parcelle de 600 m2 située route de Cossaye , pour
l'installation des pompes à essence .
Les ets Ressat prennent en charge les fosses , les pompes
La CCSN : les voies d’accès
La commune assurera l'entretien autour des 2 pompes ( 1gasoil , 1super )
8 votes pour
• Convention avec Nièvre Ingénieurie
pour la réalisation du parking près des écoles
Le projet s’élève à 112 804,20€ TTC pouvant aller jusqu'à 118 044€ avec les imprévus . Elle sera signée le 23/06 .
Reste à notre charge la démolition de la maison ,la construction d'un mur en bas plus une haie ,les clôtures et l'aménagement paysager .
Au vu des différents délais à respecter la réalisation ne sera pas possible avant les vacances de la Toussaint .
8 votes pour .
• Autorisation pour prendre un avocat
délibération est prise à l'unanimité pour autoriser Le Maire JM Fonverne à
prendre un avocat en cas de problèmes judiciaires .
Fin de séance à 20h00 .