Procès Verbal - PVCM 20230112

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Procès Verbal - PVCM 20230112 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Lettret. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20230112)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/5

République Française

Département des Hautes-Alpes (05)

Commune de LETTRET

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 12 Janvier 2023

PROCES-VERBAL DE REUNION

CONSEIL MUNICIPAL DE LETTRET

SEANCE ORDINAIRE

DU 12 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de janvier à dix-neuf heures, en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de LETTRET dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Rémy ODDOU, Maire.

• Date de la convocation : 2 Janvier 2023

• Support de la convocation : i-delibRE

• Nombre de conseillers en exercice : 10

• Nombre de conseillers présents : 08

• Nombre de conseillers votants : 08

Conseillers présents :

M. Rémy ODDOU-STEFANINI, M. Jean-Claude LAFONT, Mme Françoise LECOMTE, M. Bernard BOHAIN, Mme Catherine MEYER, Mme Marie-Christine BOURDEAU, M. Denis ROUSSELLE, M. Manuel MESAS.

Conseiller excusé :

-

Conseillères absentes :

Mme Mylène CUISSET, Mme Karine FARNAUD.

LE QUORUM EST ATTEINT.

Secrétaire de séance : Jean-Claude LAFONT.

ORDRE DU JOUR

• Approbation du CR des deux derniers conseils

• Modalités de mise à disposition du public PLU

• Autorisations spéciales de dépenses investissement

• Demande subvention fonctionnement

• Attribution subvention AGV

• Questions diverses

• APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU2/5

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Commune de LETTRET

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 12 Janvier 2023

Plusieurs remarques sont émises concernant des corrections mineures des délibérations à venir, sans autre remarque sur le fond du précédent compte-rendu.

Le compte-rendu est ensuite validé à l’unanimité.

• MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PLU

M. le Maire expose au Conseil Municipal :

que le plan local d’urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipale le 1 er juillet 2012 ;

Monsieur le Maire explique qu’une modification simplifiée du PLU a été prescrite par arrêté municipal n° 2022/15 en date du 5 octobre 2022 afin de permettre la modification du phasage de réalisation des secteurs de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, en vue d’avancer celui-ci dans le temps.

Monsieur le Maire donne lecture des dispositions des articles L153-45 du code de l’urbanisme relatives à la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme et expose les motifs du recours à cette procédure.

Les changements induits par la modification simplifiée peuvent être effectués par délibération du conseil municipal après que le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L123-7 et L132-9 du code de l’urbanisme ont été mis à disposition du public, pendant une durée d’un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.

Comme le prévoit l’article L153-47 du code de l’urbanisme, « les modalités de la mise à disposition sont précisées, […] par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. »

A l’issue de cette mise à disposition au public d’une durée d’un mois, et à la suite du bilan qui en sera présenté par Monsieur le Maire devant le présent conseil municipal, ce dernier pourra approuver le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-45 et suivants,

Vu le plan local d’urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 1 er juillet 2012 ; Vu la délibération du 29 octobre 2013 approuvant la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération du 1er février 2015 portant approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération du 22 janvier 2016 portant approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération du 21 décembre 2021 portant approbation de la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu l’arrêté municipal n°2022/15 en date du 5 octobre 2022, engageant la procédure de modification simplifiée n°3 ;

Vu la demande de cas par cas déposée auprès de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de PACA le 12 décembre 2022 pour avis conforme relatif à la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale ;3/5

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Commune de LETTRET

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 12 Janvier 2023

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE QUE

1. Le dossier de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune sera tenu à la

disposition du public pour une durée d’un mois courant du 20/02/2023 au 22/03/2023. Le public

pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un

registre dédié et mis en place en mairie, 5 place de la Fontaine, 05130 Lettret aux jours et horaires

d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles :

- Les lundis de 13h30 à 17h,

- Les jeudis de 8h30 à 12h.

2. Afin de faciliter l’accès au dossier, celui-ci est également disponible en ligne sur le site internet de

la mairie à l’adresse suivante : https://mairie-lettret.fr/vie-pratique-2/plu/Les observations

pourront être transmises :

a. par e-mail à l’adresse suivante : mairie.lettret@free.fr

b. par voie postale à l’adresse suivante : 5 place de la Fontaine, 05130 Lettret

3. Le dossier de consultation simplifiée tenu à la disposition du public comprend :

- Le projet de modification du plan local d’urbanisme comprenant :

• Le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°3 ;

• L’Orientation d’Aménagement et de Programmation du projet de modification simplifiée

n°3 ;

- Le cas échéant, les avis des personnes publiques associées sur ce projet ;

- L’avis conforme de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale portant sur la

demande de cas par cas déposée le 12 décembre 2022.

• AUTORISATIONS SPECIALES DE DEPENSES INVESTISSEMENT

M. le Maire expose au Conseil Municipal :

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que jusqu’à l’adoption du budget, M. le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Considérant d’une part ces dispositions et d’autre part que le budget primitif 2023 ne sera présenté que courant mars 2023, il convient donc de voter des autorisations budgétaires qui précisent le montant et l’affectation des crédits, ceci dans le souci de pouvoir lancer des opérations d’investissement dès le début de l’année.

Les crédits correspondants, détaillés ci-dessous, seront inscrits au Budget Primitif 2023 lors de son adoption.

BP voté 2022 Autorisation 2023

Chapitre 20 17 270,67€ 4 317,66€

Chapitre 21 317 196,14€ 79 299,03€4/5

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Commune de LETTRET

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 12 Janvier 2023

Etant entendu l’exposé de M. le maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve les propositions de M. le Maire;

• Autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite des crédits détaillés dans la présente autorisation budgétaire,

• Autorise M. le Maire à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du budget primitif 2023.

• DEMANDE SUBVENTION FONCTIONNEMENT

M. le Maire expose au Conseil Municipal :

En vue de l’année 2023, le maire souhaite solliciter la Communauté d’Agglomération au titre du fonds de concours 2023 pour les opérations suivantes :

En fonctionnement :

-Entretien des toilettes publiques

Montant HT : 2340 €

Fonds de concours (50%) : 1170 €

Autofinancement (50%) : 1170 €

TVA (20%) : 468 €

Etant entendu l’exposé de M. le maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve les propositions de M. le Maire;

• Charge le maire de solliciter la Communauté d’Agglomération pour l’obtention d’un montant de 1170€ au titre de l’opération « entretien des toilettes publiques ».

• ATTRIBUTION SUBVENTION AGV

M. le Maire expose au Conseil Municipal :

Suite à la demande de subvention de l’association de gymnastique volontaire Val de Durance, le maire propose de leur verser une subvention de 100€.

Etant entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve les propositions de M. le Maire;

• Autorise le Maire à verser une subvention de 100€ à l’association de Gymnastique volontaire Val de Durance.5/5

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 12 Janvier 2023

• QUESTIONS DIVERSES

Suite à une demande de M. Portigliatti de remettre des ralentisseurs au chemin des Côtes, M. Mesas suggère de bien signaler leur présence par des piquets, afin d’éviter l’arrachage des ralentisseurs en question lors du déneigement.

M. Mesas demande si un panneau « voie privée » va être mis en place pour signaler le chemin privé à son intersection avec le chemin des Clôts. Le Maire prendra contact avec les propriétaires de ce chemin pour leur demander de le faire.

Mme Bourdeau signale qu’il y a un lampadaire dysfonctionnant au chemin des Clôts. Contact va être pris avec la société ETEC.

M. Bohain évoque la possibilité de faire une aire de covoiturage au parking de l’aire de la Douane. M ; le Maire va demander l’étude de faisabilité à IT05 pour devenir un espace de covoiturage référencé.

FIN DE SEANCE A 20H00

Vu pour être affiché et transmis en Préfecture le 16/01/2023, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

À LETTRET, le 16/01/2023

Le Maire

Rémy ODDOU