Procès Verbal - PVCM 20240613

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Procès Verbal - PVCM 20240613 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Lettret. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20240613)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Travail et emploi, 1/5

République Française

Département des Hautes-Alpes (05)

Commune de LETTRET

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 13 Juin 2024

PROCES -VERBAL DE REUNION

CONSEIL MUNICIPAL DE LETTRET

SEANCE ORDINAIRE

DU 13 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de juin à dix-neuf heures, en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de LETTRET dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Rémy ODDOU, Maire.

• Date de la convocation : 27 mai 2024

• Support de la convocation : i-delibRE

• Nombre de conseillers en exercice : 11

• Nombre de conseillers présents : 10

• Nombre de conseillers votants : 10

Conseillers présents :

Mme Sophie BEAUGEOIS, M. Bernard BOHAIN, Mme Vera DEVOLUY-CRAVEIRO, Mme Karine FARNAUD, M. Jean-Claude LAFONT, Mme Océanne LAHMAR, M. Philippe SAELEN, M. Rémy ODDOU, M. Denis ROUSSELLE, M. Thierry VENEREUX

Conseillers excusés :

Mme Catherine MEYER

Secrétaire de séance : Jean-Claude LAFONT .

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du PV du dernier conseil

2) Zones accélération Energies renouvelables

3) Convention Medicom et Prévention

4) Rapport social unique

5) Demande reconnaissance calamité agricole

6) Décision Marché à procédure adaptée Falaise

7) Désignation correspondant Sécurité & incendie

8) Dénonciation convention délégation compétence Eau

9) Questions diverses

• APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL

Pas d’observation sur le dernier procès-verbal, il est approuvé à l’unanimité.2/5

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Commune de LETTRET

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 13 Juin 2024

• ZONES ACCELERATION ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Les services de la Préfecture des Hautes-Alpes recensent les potentielles zones d’accélération des énergies renouvelables relatives à la loi 2023 – 175 du 10 mars 2023.

Concernant la Commune de Lettret, les implantations de panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures dans les zones U ou sur une ombrières du parking du Petit jardin peuvent être prises en compte comme zones d’accélération des EnR. La pertinence d’une production hydroélectrique sur la Luye pourra également être étudiée.

Une concertation a été effectuée auprès des habitants de la commune de Lettret lors d’une réunion publique le 13 mai 2024. La question était « Dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’Énergies Renouvelables (EnR), le Conseil municipal de Lettret envisage de créer des zones d’accélération dans les secteurs listés sur le tableau joint. Êtes-vous favorable à cette proposition ? Les participants ont en grande majorité approuvé pleinement la proposition, et aucune opposition n’a été exprimée.

Après consultation des habitants et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : – Approuve la proposition d’implantation possible de PV sur les toitures du village, une potentielle ombrière du parking du Petit Jardin et la proposition de production hydroélectrique sur la Luye. – Autorise Monsieur le Maire à transmettre ces informations aux services de la Préfecture des Hautes-Alpes.

• CONVENTION MEDICOM ET PREVENTION

M. le maire expose au Conseil Municipal :

La commune de Lettret avait signé une convention avec le service Prévention et avec le service Médicom du Centre de Gestion de la FPT 05. Ces conventions ont permis de bénéficier d’un service de santé au travail (visite médicale notamment) et d’un accompagnement pour la prévention des risques professionnels et la rédaction et mise à jour du Document Unique d’Evaluation des risques professionnels.

Suite à la révision des tarifs des prestations par le Conseil d’Administration du CDG05, il convient d’approuver les nouvelles conventions en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– Approuve la proposition de Monsieur le Maire.

– Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en annexe.

• RAPPORT SOCIAL UNIQUE

M. le maire expose au Conseil Municipal :

Le RSU fait état des ressources humaines dont dispose la collectivité. Sa présentation donne lieu à un débat en comité technique qui donne son avis et Il doit également être présenté à l’assemblée délibérante. Cette présentation, obligatoire une fois par an, démontre la volonté du législateur de faire instituer un débat politique nouveau et réel sur les questions de personnel. Ce document indique notamment les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les données sociales de l’année 2023. Il permet :

- D’apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de l’Etablissement Public Territorial et intègre également une partie sur la santé, la sécurité et des conditions de travail ;

- De donner lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines depuis la création de l’Etablissement Public Territorial ;

- De répondre aux questions sur les contingents de personnel du territoire ; - De mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail,3/5

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Commune de LETTRET

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 13 Juin 2024

- Pyramide des âges, emploi des personnes en situation de handicap, absentéisme, etc.) :

- D’établir et mettre à jour les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, obligation nouvelle pour les employeurs publics depuis le 1er janvier 2021 ;

- De se comparer, le cas échéant, avec des collectivités de taille équivalente ; - Et enfin de mettre en place des actions spécifiques mutualisées (GPEEC, plan de formation, etc.).

Le Conseil Municipal (ou autre assemblée), après en avoir délibéré :

• Approuve la proposition de Monsieur le Maire ;

• Approuve le rapport social unique 2023.

• DEMANDE RECONNAISSANCE CALAMITE AGRICOLE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Les épisodes de gel de ces dernières semaines, sur le département des Hautes-Alpes, ont provoqué d’importants dégâts sur les exploitations agricoles notamment sur les vergers et les vignobles. Plusieurs agriculteurs de la commune de Lettret se retrouvent ainsi en grande détresse et se prépare à faire face aux difficultés financières découlant de cette perte d’exploitation. Afin de pouvoir les accompagner au travers des assurances récoltes ou du Fond de Solidarité National, le maire demande la reconnaissance en calamité agricole de la commune de Lettret pour les évènements climatiques du printemps 2024.

Etant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal : • Approuve la proposition de Monsieur le Maire ;

• Décide d’approuver la demande de reconnaissance en calamité agricole de la commune de

• DECISION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FALAISE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Suite à la réception et l’analyse des offres déposées dans le cadre du Marché à Procédure Adaptée, il est proposé de valider le classement en annexe, avec, en première position, les entreprises (offre groupée) Stabilisation-Protection et CAN, pour un montant total de 406 220€.

Le marché pourra être notifié sous réserve de l’obtention des financements demandés à l’Etat au titre du fonds Vert et au Département, selon le tableau suivant :

Etant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal : •Approuve la proposition de Monsieur le Maire ;4/5

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 13 Juin 2024

•Décide d’approuver le classement en annexe de la délibération.

• DESIGNATION CORRESPONDANT SECURITE & INCENDIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Dans le cadre du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022, le correspondant incendie et secours prévu à l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l'installation du conseil municipal. En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance. « Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l'Etat dans le département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours. « II.-Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire : «-participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

«-concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

«-concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

«-concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. « Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. »

Il convient de désigner un correspondant Sécurité et incendie parmi les conseillers municipaux. M. le Maire propose la candidature de Mme Océanne LAHMAR.

Etant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal : • Approuve la proposition de Monsieur le Maire ;

• Désigne Mme Océanne LAHMAR en tant que correspondante sécurité et incendie.

• DENONCIATION CONVENTION DELEGATION COMPETENCE EAU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Depuis le 1er janvier 2021, la commune de Lettret exerce, par délégation, pour le compte et au nom de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance. Plusieurs modifications de la gestion administrative de cette compétence sont intervenues depuis, notamment en ce qui concerne la TVA. Cette gestion devient d’une lourdeur extrême, et les avantages de la délégation sont minces, par rapport aux temps passés à gérer les questions administratives.

Par ailleurs, la commune de Lettret ne produisant pas d’eau potable et l’achetant à la Communauté d’Agglomération (site de Tallard), il n’existe pas d’intérêt financier à conserver cette délégation, le budget annexe de l’eau étant difficile à équilibrer, malgré un prix plus élevé que les communes environnantes.

Il est donc proposé de dénoncer la convention de délégation de la compétence eau avec effet au 01/01/2025.

Etant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal : • Approuve la proposition de Monsieur le Maire ;

• Décide de dénoncer la convention de délégation de compétence avec effet au 01/01/2025.5/5

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 13 Juin 2024

• QUESTIONS DIVERSES

Océanne et Philippe font le compte-rendu de la réunion du comité de centre des Gandières du SDIS 05.

L’idée d’embaucher un apprenti pour les périodes d’accroissement de travail aux espaces verts (tontes, débroussaillage, ..) est soulevée.

Le chantier, ouvert aux volontaires, pour la réfection de la cabane communale du petit jardin est fixé au 2 juillet en début d’après-midi.

FIN DE SEANCE A 20H00

Vu pour être affiché et transmis en Préfecture le 24/06/2024, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

À LETTRET, le 24/06/2024

Le Maire

Rémy ODDOU