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Procès Verbal - PVCM 20250605
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Lettret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20250605)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1/3
République Française
Département des Hautes-Alpes (05)
Commune de LETTRET
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 3 avril 2025
PROCES -VERBAL DE REUNION
CONSEIL MUNICIPAL DE LETTRET
SEANCE ORDINAIRE
DU 5 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de juin à dix-neuf heures, en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de LETTRET dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Rémy ODDOU, Maire.
• Date de la convocation : 20 mars 2025
• Support de la convocation : i-delibRE
• Nombre de conseillers en exercice : 11
• Nombre de conseillers pre sents : 7
• Nombre de conseillers votants : 7
Conseillers présents :
M. Jean-Claude LAFONT, , M. Denis ROUSSELLE, M. Re my ODDOU, M. Bernard BOHAIN. Mme Vera DEVOLUY -CRAVEIRO, Mme Sophie BEAUGEOIS, Mme Karine FARNAUD,
Conseillers excusés : M. Thierry VENEREUX, Mme Catherine MEYER, Mme Oce anne LAHMAR et M. Philippe SAELEN
Secre taire de seance : M. Jean-Claude LAFONT.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du PV du dernier conseil
2) Travaux Pont Genestier
3) Emprunt relais subvention
4) Convention SIC
5) RPQS 2024
6) Questions diverses
• APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL
Pas d’observation sur le dernier procès-verbal, il est approuvé à l’unanimité.
• TRAVAUX PONT GENESTIER
M. le maire expose au Conseil Municipal :
Suite au marché déclaré infructueux, il est proposé de retenir l’offre de gré à gré négociée avec S&P et Colas, pour un coût total HT inférieur à 100 000€. 2/3
République Française
Département des Hautes-Alpes (05)
Commune de LETTRET
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 3 avril 2025
Etant entendu l’exposé de M. le maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal : • Approuve les propositions de M. le Maire,
• Autorise M. le Maire à retenir l’offre des entreprises S&P et Colas.
• Autorise le maire à mandat toute facture en lien avec ce marché.
• EMPRUNT RELAIS SUBVENTION
M. le maire expose au Conseil Municipal :
Afin de pouvoir payer les entreprises retenues pour le chantier de sécurisation de la falaise, avant le versement des subventions obtenues, M. le Maire propose de souscrire un emprunt relais subventions auprès du Crédit Agricole, dans les conditions suivantes :
CREDIT RELAIS SUBVENTIONS
Objet du financement ATTENTE VERSEMENT DE SUBVENTIONS
Montant 80 000€
Durée 24 mois
Taux Fixe (base 30/360) 2.68%
Montant intérêts annuels 2144 euros
Frais de dossier : 0,15% soit 120 euros
• CONVENTION SIC AVEC LE CDG
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Le Maire présente les missions du Service Intérim Collectivités du Centre de Gestion, qui permet aux collectivités d’embaucher des agents sur un mode intérimaire.
Il propose de signer une convention pour mobiliser ce service si le cas se présente. Etant entendu l’exposé de M. le premier adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Approuve les propositions de M. le Maire.
• RPQS 2024
M. le maire expose au Conseil Municipal :
Du fait de la mise en service tardive du site qui génère le RPQS et de la non-disponibilité de celui-ci, le Maire ne peut présenter le RPQS 2024. Il ajourne la délibération.
• QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe les conseillers des modifications du scrutin pour les élections municipales. En effet, le panachage sera interdit, il ne sera plus possible de rayer des noms sur le bulletin sous peine de le voir annulé. Le nouveau scrutin sera comme pour toutes les autres communes, par liste paritaire et à la proportionnelle des résultats de chaque liste. Le Maire annonce également qu’il se représente pour les échéances de mars 2026.
Le Maire indique que le litige avec l’agglomération concernant le paiement du centre de loisirs a été jugé favorablement pour Lettret. 3/3
République Française
Département des Hautes-Alpes (05)
Commune de LETTRET
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 3 avril 2025
Il annonce également que, suite au jugement favorable à la défense dans l’affaire du garage sous voirie communale dont M. Arnaud prétend être propriétaire, la commune fait appel du jugement auprès de la Cour de Grenoble.
FIN DE SEANCE A 20H30
Vu pour être affiché et transmis en Préfecture le 26/06/2025, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
À LETTRET, le 26/06/2025
Le Maire
Rémy ODDOU