Arrêté - AP 324 RUE DE L INDUSTRIE

Documents similaires

Arrêté - AP 298 RUE DE L INDUSTRIE

Arrêté - AP 324 RUE DES FAUVELLES

Arrêté - AP 445 RUE DE L INDUSTRIE

Arrêté - AP 111 RUE ARLETTY ET RUE DE L INDUSTRIE

Arrêté - AP 196 RUES DE L ABREUVOIR ET DE L INDUSTRIE

Arrêté - AP 022 RUE ARLETTY ET RUE DE L INDUSTRIE

Arrêté - AP 015 RUE WATTEAU ET RUE DE L INDUSTRIE

Arrêté - AP 154 RUE ARLETTY ET RUE DE L INDUSTRIE

Arrêté - AP 057 RUE DE NORMANDIE RUE DE L INDUSTRIE R

Arrêté - AP 144 RUE DE L ABREUVOIR RUE ARLETTY RUE DE

Arrêté - AP 324 RUE DE L INDUSTRIE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 324 RUE DE L INDUSTRIE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026- 4 9 1Q - OBJET : RUE DE L’INDUSTRIE - RUE SAINTE MARIE -

RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT -

SOCIETE SRBG POUR LE COMPTE DE SUEZ - TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D’EAU

POTABLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 324

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ le 11 juin 2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SRBG, sise 215 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre, doit pour le compte de SUEZ, effectuer des travaux de renouvellement de canalisation du réseau d’eau potable, rue de l’Industrie,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du LUNDI 06 JUILLET 2026 et jusqu’au VENDREDI 04

SEPTEMBRE 2026 inclus de 09h00 à 17h00, selon l’avancement des travaux, l’entreprise

SRBG est autorisée à NEUTRALISER une partie de la chaussée et du trottoir afin de réaliser des travaux de génie civil :

> RUE DE L’INDUSTRIE : entre la rue de l’Abreuvoir et la rue Sainte-Marie.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, la rue sera barrée sauf pour les riverains, les services

municipaux et les services de secours et d'incendie, à l’avancement du chantier :

> RUE DE L’INDUSTRIE : entre la rue de l” Abreuvoir et la rue Ficatier, puis

entre la rue Ficatier et la rue Sainte-Marie.

- Les portions restantes de la rue seront mises en impasse afin d’accéder aux propriétés riveraines.ARTICLE 3: Pendant cette même période et selon l’avancement des travaux, le

stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE DE L’INDUSTRIE : en totalité.

> RUE SAINTE MARIE : sur 02 emplacements de livraison, face à la rue de

l'Industrie.

-La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société SRBG. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

-Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière, -Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- La traversée de la rue Ficatier sera effectuée par demi-chaussée,

- Toute tranchée sera pontée ou rebouchée en dehors des heures de travaux,

- La société SUEZ transmettra à la ville un reportage photo du piquetage et traçage des

réseaux enterrés avant le début des travaux,

- Les cyclistes seront déviés sur la chaussée,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Une déviation piétonne sera mis en place afin de maintenir une continuité d’accès,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les fouilles sur trottoir seront pontées ou remblayées en dehors des horaires de chantier,

- Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées à l’identique dans les plus brefs délais,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d’exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5 : les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la ville avant la date d’expiration du présent arrêté

- Se conforme à l’article n°6 de l’arrête de police municipale contre le bruit n°09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8h 00 et 19h du

LUNDI au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMDI MATIN.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative,

V

Y

YVNVYNYNYNVYY

Fait à Courbevoie, le 2, 9 JUIN 206

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 9 JUIN 2026

Arrêté notifié le ? 9 JUIN 2026

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois àpartir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)