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Procès Verbal - Ordre du Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Sorgues, le Jeudi 19 juin 2014

CONVOCATION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

(Art. L.2121.10 à L.2121.12 du CGCT)

Madame,

Monsieur,

Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes membre est convoqué en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, 2°” étage du Centre Administratif, le :

JEUDI 26 JUIN 2014 à 18 H 30

Je vous rappelle que selon les dispositions de la Loi N° 92.125 du 6 février 1992, tous les documents et annexes relatifs aux questions de l’ordre du jour ci-joint, peuvent être consultés dans les services.

Comptant sur votre présence,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'assurance de ma considération distinguée.

. 7

Fi CAÂ TCAAALA L A L/€L16IORDRE DU JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 22 MAI 2014.

Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

COMMISSION DES FINANCES & DES BUDGETS

1) Autorisation de Programme/Crédits de Paiement et Autorisation d’Engagement / Crédits de Paiement (AP/CP ET AE/CP) - (Commission des Finances du 10/06/2014) — Rapporteur : Denis RENASSIA

2) Tarifs de l’école de musique et de danse 2014/2015 - (Commission des Finances du 10/06/14) — Rapporteur : Véronique MURZILLI

3) Décision modificative n° 1 du budget principal de la commune - (Commission des Finances du 10/06/14) - Rapporteur : Stéphane GARCIA

4) Tarifs programmation Pôle Culturel 2014/2015 - (Commission des Finances du 10/06/14) — Rapporteur: Véronique MURZILLI

5) Remise gracieuse des pénalités de retard relatives au paiement des taxes d'urbanisme - (Commission des Finances du 10/06/14) — Rapporteur: Denis RENASSIA

6) Subvention annuelle 2014 au Rugby Club Sorgues Rhône Ouvèze - (Commission des Finances du 10/06/14) — Rapporteur: Serge SOLER

7) Tarifs de l’accueil de loisirs périscolaire - (Commission des Finances du 10/06/14) — Rapporteur: Christelle PEPIN

COMMISSION PATRIMOINE NEUF, ANCIEN, ASSAINISSEMENT, CADRE DE VIE

8) Convention de mise à disposition de personnel municipal du service espaces verts à la CCPRO - (Commission Patrimoine Neuf, Ancien, Assainissement, Cadre de Vie du 10/06/14) — Rapporteur : Jean- François LAPORTE

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ETL'HABITAT

9) Désaffectation d’une partie de chemin rural sis dans l'Ile de l’Oiselet en vue d’un échange au propriétaire riverain - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 12/06/14) — Rapporteur: Véronique MURZILLI

10) Lancement de la procédure d’aliénation de propriétés communales - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 12/06/14) — Rapporteur : Fabienne THOMAS

-

-

-11) Intention de création de zone d'aménagement concertée — définition des objectifs, présentation du périmètre d’études et lancement de la concertation préalable - (Commission Aménagement du Territoire et de l'Habitat du 12/06/2014) — Rapporteur : Fabienne THOMAS

12) Délibération motivée de prescription de la modification n° 1 du PLU de Sorgues - (Commission Aménagement du Territoire et de l'Habitat du 12/06/2014) — Rapporteur : Jean-François LAPORTE

COMMISSION PROXIMITE & COHESION

13) Versement aux associations de la subvention valorisée au titre du Contrat Enfance jeunesse CAF/MSA 2G, acompte 2014 (50%) - (Commission Proximité & Cohésion / politique de la ville du 11/06/14) — Rapporteur : Patricia COURTIER

14) Versement de subvention par la commune de Sorgues à l’association « Mission Lolcale Jeunes Grand Avignon » - (Commission Proximité et Cohésion / politique de la ville du 11 /06/14) — Rapporteur: Ronan PATURAUX

15) Tarif de mise à disposition du mini bus 9 places aux associations de la commune - (Commission Proximité & Cohésion/ Politique de la ville du 11/06/14) — Rapporteur : Valérie TORMO

COMMISSION VIE CULTURELLE

16) Convention de mise à disposition de personnels municipaux à titre permanent et à temps non complet auprès du centre Culturel André Malraux - (Commission Vie Culturelle du 12/06/2014) — Rapporteur: Véronique MURZILLI

17) Convention de mise à disposition de personnels municipaux à titre permanent et à temps non complet auprès de l’Espace Culturel des Loisirs et des Arts (L’E.C.L.A.) - (Commission Vie Culturelle du 12/06/14) — Rapporteur: Sandrine BRAUD

18) Convention relative à l’organisation des classes à horaire aménagé pour les élèves musiciens de l'académie d’ AIX — MARSEILLE - (Commission Vie Culturelle du 12/06/2014) — Rapporteur: Ingrid GUICHARD

COMMISSION VIE SPORTIVE

19) Convention de mise à disposition de personnels municipaux à titre permanent et à temps non complet auprès des associations sportives de la ville de Sorgues - (Commission Vie Sportive du 11/06/14) — Rapporteur : Fabienne THOMAS

20) Modification des tarifs de la piscine municipale- (Commission de La Vie Sportive du 11/06/2014) — Rapporteur : Amandine LAHRIFI

21) Dénomination de la tribune du stade Badaffier_« Tribune Eric et Germain ARTERO » - (Commission de La Vie Sportive du 11/06/2014) — Rapporteur : Serge SOLER

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

22) Modification du tableau des effectifs théoriques du personnel communal - Rapporteur: Monsieur le

MairePOINT DIVERS

23) Rectification d’une erreur matérielle: modification de la délibération municipale n° 06 du 7 avril 2014 : Désignation des élus au sein d'organismes extérieurs — Rapporteur : Monsieur le Maire

24) Délibération qui annule la délibération n°10 du 7 avril 2014 concernant la désignation des nouveaux membres de la commission communale de sécurité - Rapporteur : Monsieur le Maire

25) Renouvellement des représentants de la commune à la C.S.S. Commission de Suivi des Sites (anciennement CLIC) pour le bassin industriel EURENCO et CAPL à Sorgues -— Rapporteur: Monsieur le Maire

26) Passation de conventions de financement « dispositif épargne bonifié Sorgues » entre la CAF de Vaucluse et le Relais Vacances de Sorgues — Rapporteur : Christelle PEPIN

27) Travaux de réaménagement de la place St Pierre —- Modification et approbation du règlement intérieur de la commission- Rapporteur: Monsieur le MaireCOMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

03/05/14: Convention d'attribution de subvention «Fonds de participation des habitants » avec l’ACSE pour un

montant de 1 000 €

04/05/14: Renouvellement d'abonnement de boite postale et dénominations supplémentaires pour l’année 2014

pour un montant annuel de 197.40 € TTC

05/05/14: Conclusion d’un avenant n° 1 transférant le marché relatif à la constitution et complément de fonds

pour la médiathèque. Fourniture de livres non scolaires lot n° 4: secteur adulte et jeunesse livres reliés

spécialement pour les bibliothèques avec la société SAS BIBLIOTHECA 75005 PARIS

06/05/14: passation d’un contrat de cession de droit d'exploitation d’un spectacle « Indigné Presque Parfait » proposé par l'association BABET production au Pôle Culturel Camille Claudel dans le cadre de sa programmation annuelle le samedi 17 mai 2014 pour un montant de 2 292 € TTC

07/05/14: signature d’un contrat avec la société SYNALCOM 91940 LES ULIS concernant la mission de mise à disposition et maintenance de services monétiques des 3 terminaux de paiement pour les crèches et la cantine de la ville de Sorgues, contrat prenant effet du 01/01/14 au 31/12/14 pour un montant de 378 € TTC/trimestre

08/05/14: décision qui annule et remplace la décision municipale du 20/08/12: transformation de la régie de recettes prolongée de l’école de musique et de danse en régie de recettes prolongée et d’avances de l’école de musique et de danse en ce qu’elle crée une régie d’avances à l’école de musique et de danse et modifie le montant du fonds de caisse pour un montant de 450 €

09/05/14: Signature d’une convention de formation avec FORMELEC 84200 CARPENTRAS pour une formation dont le thème est recyclage habilitation électrique BS prévue les 26 et 27/05/14, pour un montant de 1 100 €

10/05/14 : contrat d'occupation d’un logement de type Ill ancienne caserne des pompiers 78 avenue Cessac et 50

Traverse Héraud au bénéfice de Monsieur Fabien REIG, durée du bail du 15/03/14 au 28/02/15 pour un loyer mensuel de 400 €

11/05/14 : contrat d'occupation d’un logement de type IV ancienne caserne des pompiers 78 avenue Cessac et 50

Traverse Héraud au bénéfice de Monsieur Rodolphe PETIOT, durée du bail du 15/03/14 au 28/02/15

pour un loyer mensuel de 450 €

12/05/14 : contrat d'occupation d’un logement de type V ancienne caserne des pompiers 78 avenue Cessac et 50

Traverse Héraud au bénéfice de Monsieur Fabien BÜRLE, durée du bail du 15/03/14 au 28/02/15 pour un loyer mensuel de 510 €

13/05/14 : contrat d'occupation d’un logement de type Ill ancienne caserne des pompiers 78 avenue Cessac et 50

Traverse Héraud au bénéfice de Monsieur Jérôme TASSART, durée du bail du 15/03/14 au 28/02/15

pour un loyer mensuel de 400 €

14/05/14: signature d’un contrat avec la société SYNALCOM concernant la mission de mise à disposition et maintenance de services monétiques des 3 terminaux de paiement pour les crèches et la cantine de la ville de Sorgues, contrat prenant effet du 01/01/14 au 31/12/14, pour un montant de 378 € TTC

15/05/14: modification du montant maximum de l’encaisse de la régie de recettes du multi-accueil la Coquille à

18 000 €16/05/14: signature d’une convention de mise à disposition avec la Chambre Départementale des Notaires de

Vaucluse de locaux à l'Espace de la Justice et du Droit, à titre gratuit

17/05/14: signature d’une convention avec le camping club Cayola pour la location de mobil-home et de chalets

dans le cadre du projet « vacances en famille » pour la période des vacances d'été 2014, pour la somme de 1 050

€ représentant la participation financière de la commune via son centre social

18/05/14 : renouvellement du contrat d'occupation au bénéfice du Centre national de Fonction Publique Territoriale (CNFPT) à Sorgues résidence de l'Etoile Bd Roger Rica, pour un loyer annuel de 20 707 € révisable

01/06/14: renouvellement de convention avec Réseau Ferré de France (RFF/PACA): occupation d'un bien immobilier Avenue Gentilly (DK 8 parvis de la Gare) pour la période du 01/01/14 jusqu'au 31/12/18, pour un montant de 1 300 € indexé annuellement

02/06/14: Signature d’une convention de formation professionnelle avec CIRIL 69603 VILLEURBANNE CEDEX pour une formation dont le thème est « CIVIL NET RH » : nouvelle version module formation prévue le 23 mai 2014, pour un montant de 351.50 € TTC

03/06/14: Signature d’une convention de formation professionnelle avec ISV 84 84100 ORANGE pour une formation dont le thème est SSIAP 1 prévue du 06/10/14 au 20/10/14 pour un montant de 876 € TTC

04/06/14 : Signature d’une convention de formation professionnelle avec ODF 84100 ORANGE pour une formation

dont le thème est HABILITATION ELECTRIQUE NON ELECTRICIEN BE MANŒUVRE prévue les 29 et 30/09/14, pour un montant de 1 090 € TTC

05/06/14 : marché d'assurance avec SMACL 79031 NIORT CEDEX 9 pour l’exposition « commémoration 100 ans de la 1*® guerre mondiale », pour une cotisation d’un montant de 157 € TTC

06/06/14: signature d’une convention avec la société Sud Est Prévention 84320 ENTRAIGUES concernant la mission de contrôle technique de type « HAND+LE+SEI+ATT+HAND » pour le regroupement espace emploi et espace justice et droit dans le bâtiment le Respelido à Sorgues, pour une prestation de 2 304 € TTC

07/06/14: conclusion d'un marché passé selon la procédure adaptée pour le marché de petites opérations de

travaux sur les bâtiments et autres éléments de voirie passé avec :

Lot 1 : gros œuvre : ST RJA 84700 SORGUES pour un montant minimum de 4 000 € TTC et un montant maximum

de 80 000 € TTC

Lot 2 : peinture et revêtement de sols : ST GARCIA 84700 SORGUES pour un montant minimum de 4 000 € TTC et un montant maximum de 90 000 € TTC

Lot 3: menuiseries bois: SARL BERGEON 84700 SORGUES pour un montant minimum de 4 000 € TTC et un montant maximum de 90 000 € TTC

Lot 4: menuiseries PVC/ALU: SORG ALU 84700 SORGUES pour un montant minimum de 4 000 € TTC et un montant maximum de 90 000 € TTC

Lot 5 : plomberie: BC 84705 SORGUES pour un montant minimum de 4 000 € TTC et un montant maximum de 60 000 € TTC

Lot 6 : électricité : SERTI 84700 SORGUES pour un montant minimum de 4 000 € TTC et un montant maximum de 60 000 € TTC

Lot 7 : Serrurerie : TS METAL CONCEPT 30130 PONT ST ESPRIT pour un montant minimum de 4 000 € TTC et un montant maximum de 50 000 € TTC

Marché à bon de commande prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/14

08/06/14 : Vente de case de columbarium au cimetière communal au nom de Monsieur MAZZEI Massimo, case n° 52 carré 5 — COLUMBARIUM II à compter du 30/05/14 pour une durée de 10 ans, moyennant la somme de 359 €

09/06/14 : signature d’un contrat avec la société GESCIME 29200 BREST concernant des prestations de services pour la maintenance du logiciel GESCIME, contrat qui prendra fin le 30/04/17, prestation annuel d’un montant de 903.22 € HT

10/06/14 : signature d’un contrat avec la société Nous.fr 30000 NIMES concernant l'assistance à l’utilisation de la plateforme full web incident pour la gestion des incidents du service système d’information, contrat prenant fin le 30/04/17, pour un montant annuel de 2 000 € HTCONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 01

AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT }/ CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)

(Commission des Finances du 10/06/2014)

RAPPORTEUR : Denis RENASSIA

L'article L.2311-3 du CGCT précise que « les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. ».

L'article R.2311-9 du CGCT prévoit que « Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers. »

En outre, conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, « Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans

une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et

les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement. »

Considérant qu’il est nécessaire de présenter une situation des AP/CP et des AE/CP, tenant compte du recalage des échéanciers de réalisation et des montants financiers actualisés, il est proposé de modifier les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d'Engagement (AË) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux (joints en annexe).

Il est également proposé la création d’une autorisation d'engagement pour la conduite, vérification et maintenance

des installations de chauffage, climatisation, ventilation et ECS dans les bâtiments communaux de la ville de

Sorgues d’un montant de 134 926.40 € TTC sur les exercices 2014 à 2016.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 02

TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE 2014/2015

(Commission des Finances du 10/06/14)

RAPPORTEUR : Véronique MURZILLI

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs municipaux de l’école de musique et de danse pour l’année

Scolaire 2014/2015 de la manière suivante :

Tarifs 2013/2014 Tarifs 2014/2015

ENFANTS ENFANTS ET

ETUDIANTS

Sorguais | Extérieurs | Sorguais | Extérieurs

Musique et danse

Enfants et étudiants sorguais: éveil artistique, initiation,

solfège seul, atelier, chant, musique actuelle en ensemble

Formation instrumentale

Comprenant cours d’instrument, formation musicale,

initiation 2 et pratique collective

Danse

Eveil artistique et initiation 1 et 2

1 et 2€ cycle

Initiation 1 / Musique et danse

Initiation 2 / Musique et danse ou 2 instruments

ADULTES ADULTES

Sorguais | Extérieurs | Sorguais | Extérieurs

Musique et danse

Solfège seul, chorale, atelier impro-jazz, transmission orale,

danse débutant et adolescent, stretching

Formation instrumentale, technique vocale

Comprenant cours d'instrument ou chant, formation

musicale et pratiques collectives

Atelier danse 97 € 167 € 99 € 171€ Musique et danse ou 2 instruments 289 € 406 € 295 € 416 € Tous ces tarifs sont dégressifs: deuxième enfants -10 % /

Troisième enfants -50 % (excepté droits de reprographie)

Location instrument | | |

Droits de reprographie

Droits de reprographie (sauf CHAM, atelier improvisation et 4.50 € 4.50 € 4.50 € 4.50 € transmission orale, éveil artistique initiation 1 et danse)

Orchestre d'harmonie, orchestre à cordes et big band | Gratuit

L'évolution des tarifs proposée est entre 2 et 3% d'augmentation afin de prendre en compte le montant du service

rendu tout en restant sur des prestations proposées à des tarifs inférieurs à ceux pratiqués par des structures

privées.

Il'est précisé que les tarifs ci-dessus prendront effet à compter du 1° septembre 2014.

Le Conseil municipal est également invité à :

72 € 124 € 74 € 127 €

144 € 215 € 148 € 221 €

72 € 124 € 74 € 127 €

144 € 215 € 148 € 221 €

97 € 167 € 99 € 171 €

193 € 289 € 198 € 296 €

72 € 124 € 74 € 127 €

200 € 309 € 205 € 315 €

87 € 186 € 89 € 188 €CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 03

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

(Commission des Finances du 10/06/14)

RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l'exercice en cours.

Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du Budget peuvent être ouverts et couverts, soit par

des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.

Le détail des écritures comptables est disponible à la Direction des Finances.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour approuver la décision modificative n°1 du Budget Principal de la

Commune voté le 24 Avril 2014.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 04

TARIFS PROGRAMMATION POLE CULTUREL 2014/2015

(Commission des Finances du 10/06/14)

RAPPORTEUR : Véronique MURZILLI

Le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs municipaux de la programmation du pôle culturel pour la période allant de septembre 2014 à juin 2015 selon le tableau joint en annexe.

Les tarifs proposés avec des modifications par rapport à la programmation 2013/2014 sont :

- le tarif catégorie 2 qui passe de 11 à 13 /10 pour un alignement sur les tarifs pratiqués par d’autres

collectivités tout en restant inférieur aux tarifs pratiqués par des salles de spectacles privées et accessibles à tous

les publics.

- le tarif abonnement qui permet aux usagers de bénéficier d’une remise de 30% appliquée pour l'acquisition de

trois spectacles pour les publics bénéficiant déjà du tarif réduit également.

Pour information, les recettes encaissées au titre de la programmation du pôle culturel s'élèvent à :

ANNEE Montant compte /0624 spectacles

2013 7 805.00 €

2012 11 314.00 €

2011 10 230.00 €*

“Hors période d'exposition des œuvres de Camille Claudel

€ € € €CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 05

REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD RELATIVES AU PAIEMENT DES TAXES D'URBANISME

(Commission des Finances du 10/06/14)

RAPPORTEUR : Denis RENASSIA

La loi n°94-112 du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction a

introduit la possibilité, pour les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics au profit desquels sont perçues les taxes d'urbanisme, d'accorder une remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement de celles-ci sur proposition du comptable chargé du recouvrement.

L'article L251A du livre des procédures fiscales précise que «Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou établissements publics au profit desquels sont perçues les taxes et versements visés aux articles 1585 À, 1599-0 B, 1599 B, 1599 octies et 1723 octies du code général des impôts peuvent accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité et que les décisions des assemblées délibérantes sont prises sur proposition du comptable public chargé du recouvrement et dans des conditions fixées par décret en conseil d'Etat. »

À l’issue d’un délai de quatre mois à partir de la date de réception du courrier du comptable public l’absence de

décision de l'assemblée délibérante de la collectivité vaut rejet de la demande.

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur les demandes de remise gracieuse des pénalités de retard pour les dossiers suivants :

Avis du comptable Montant des

PERMIS N° Objet Motif public majorations et intérêts

PC12911B0147 Remise gracieuse des Majorations et À versé après les Laissé à 49 € intérêts de retard pour les taxes locales | mises en demeure l’appréciation de la d'urbanisme collectivité

Oubli

PC12910B0001 Remise gracieuse des Majorations et Favorable 71€ intérêts de retard pour les taxes locales

d'urbanisme

Versement suite

PC12911B0139 Remise gracieuse des Majorations et commandement Laissé à 41 € intérêts de retard pour les taxes locales l’appréciation de la d'urbanisme collectivité

Mise en demeure

PC12912B0002 Remise gracieuse des Majorations et reçue tardivement et | Laissé à 68 € intérêts de retard pour les taxes locales | acquittement des l’appréciation de la d'urbanisme pénalités collectivitéCONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 06

SUBVENTION ANNUELLE 2014 AU RUGBY CLUB SORGUES RHONE OUVEZE

(Commission des Finances du 10/06/14)

RAPPORTEUR : Serge SOLER

Par délibération n°18 du 24 Avril 2014, le Conseil Municipal a fixé le montant des subventions allouées aux

associations pour l'exercice 2014.

Le Conseil Municipal est invité à accepter la modification du montant de la subvention annuelle 2014 allouée au Rugby Club Sorgues Rhône Ouvèze de 120 000.00 à 70 000.00 .

Il est précisé que les autres montants de subventions alloués par délibération n°18 du 24 Avril 2014 restent

inchangés.

€ €CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 07

TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE

(Commission des Finances du 10/06/14)

RAPPORTEUR : Christelle PEPIN

La mise en application de la réforme des rythmes scolaires sur la commune de Sorgues à compter du 1°

septembre 2014 se traduit par la mise en place d'activités de loisirs périscolaires pour lesquelles des tarifs vont

être appliqués.

Le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs municipaux de l’accueil de loisirs périscolaires qui s’appliqueront à compter du 1° septembre 2014 de la manière suivante :

15h45 à 16h45 16h45 à 18h

ENFANTS QUOTIENT FAMILIAL (OF) PREMIER TEMPS DEUXIEME TEMPS FREQUENTANT LES ACTIVITES PERI ACTIVITES PERI

TARIF PAR ENFANT QF< à 400 0.30 € 0.30 €

POUR LE PREMIER

ET LE DEUXIEME

ENFANT 400 > QF <800 0.33 € 0.33 €

QF > à 800 0.35 € 0.35 €

TARIFS À PARTIR DU

TROISIÈME ENFANT GRATUITE GRATUITE

Il est précisé que la participation au deuxième temps d'activité périscolaire de 16h45 à 18h00 est possible

uniquement en cas d'inscription également sur le premier temps d'activité périscolaire de 15h45 à 16h45.

Il est également précisé que l'inscription aux temps d'activité périscolaire est gratuite à partir du troisième enfant

d’une famille fréquentant l'accueil de loisirs périscolaire.

Il est également précisé que les tarifs de l’accueil du matin actés par délibération n°13 du 19 décembre 2013 sont supprimés à compter du 1° septembre 2014.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 08

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL DU SERVICE ESPACES VERTS A

LA CCPRO

Commission Patrimoine Neuf, Ancien, Assainissement, Cadre de Vie du 10/06/14

RAPPORTEUR : Jean-François LAPORTE

Le transfert de compétence de la voirie auprès de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze,

implique la nécessité de formaliser la mise à disposition de parties de services de la ville, dans la mesure où les

missions de ces services sont nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté de Communes des

Pays de Rhône et Ouvèze.

I convient donc, de passer entre la Commune et la CCPRO, une convention assurant le concours du personnel

municipal, conformément aux dispositions de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant statut de la fonction

publique territoriale et au Décret N° 85-986 du 16 Septembre 1985, relatif au régime de mise à disposition de

fonctionnaires municipaux.

Il'est rappelé que :

> La mise à disposition de ce personnel ne peut être faite sans l’accord de ce personnel,

> La mise à disposition ne permet pas à ces agents de bénéficier d’un complément de rémunération ou d'avantages supérieurs aux autres agents communaux.

Les personnels concernés sont :

Tous les agents du Service Espaces Verts, pour une durée de 350 heures par an.

La convention portera sur les années 2012, 2013 et 2014.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 09

DESAFFECTATION D’UNE PARTIE DE CHEMIN RURAL SIS DANS L’ILE DE L’OISELET EN VUE D'UN ECHANGE AU PROPRIETAIRE RIVERAIN :

(Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 12/06/14)

RAPPORTEUR : Véronique MURZILLI

Afin d'améliorer la sécurité dans le virage situé derrière les bâtiments « Le Cabanas », il a été décidé de modifier le

tracé de la voie.

Cette opération nécessite un échange de terrain entre la Commune et Monsieur Claude REBOUL propriétaire de ce bien dont l’usufruit revient à Madame REBOUL Georges née Stramiglioli.

Des négociations ont d’ailleurs été menées et une délibération municipale a été prise le 24 mars 2005 pour valider

la cession gratuite de l'emprise du terrain nécessaire aux travaux correspondant à la parcelle cadastrée section EO

42 pour 216m° au profit de la Commune. La transaction foncière n'ayant jamais été régularisée, M.REBOUL qui est

d'accord sur le principe, a relancé la Commune.

Depuis, le tronçon du chemin de l'Ile de l’Oiselay à été aménagé et il convient de régulariser ce dossier.

Il convient de déclasser ce tronçon de voie en vue de le classer dans le domaine privé de la commune pour

léchanger,

Ce classement ne deviendra définitif qu'après enquête publique définie par les articles R 141-4 à R 141-9 du code

de la voirie routière et délibération du conseil municipal décidant le déclassement de la voie.

Ilest donc proposé au conseil Municipal :

-DE CONSTATER la désaffectation de la bande de voirie sise au lieudit « La Plantade » dont la superficie officielle sera déterminée par le document d’arpentage établi par le géomètre expert.

-DE LANCER l'enquête publique,

-D'HABILITER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier en particulier le document

d’arpentage qui fixera la surface du chemin désaffecté,

- DE DIRE que la dépense sera inscrite au budget de la Commune, fonction 8242 article 21120CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 10

LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ALIENATION DES PROPRIETES COMMUNALES (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 12/06/14)

RAPPORTEUR : Fabienne THOMAS

La commune de Sorgues est propriétaire de plusieurs ensembles immobiliers :

- Une maison à usage d'habitation actuellement occupée, cadastrée DV 145, sise 303 rue Ducrès, au cœur

du centre historique de Sorgues. Il s’agit d’une maison à usage d'habitation de superficie de 35 m2.

- Une maison à usage d'habitation actuellement occupée, cadastrée BB 42, sise 436 Chemin des Ramières, située dans les faubourgs nord de Sorgues.

Ne présentant pas d'intérêt pour un usage communal, il a été décidé de mettre ces propriétés en vente. Dans un souci de transparence, il convient de lancer un appel à candidature sous réserve de l’exercice du droit de préemption conféré aux locataires.

La mise à prix prévue dans les cahiers des charges correspond aux évaluations faites par France Domaines.

Il vous est donc proposé de bien vouloir :

- VENDRE au plus offrant sur remise d'offres dépouillées lors d’une commission dûment constituée à cet effet, les propriétés énumérées ci- dessus, sous réserve de la purge du droit de priorité des occupants actuels.

- APPROUVER les cahiers des charges annexés au présent rapport,

- _ FIXER les prix de vente minimum, conformément aux avis de domaines,

- APPROUVER la désignation des membres de la commission énumérés ci- dessous :

Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire

Monsieur Stéphane GARCIA, 1°' adjoint

Madame Fabienne THOMAS, adjointe déléguée à l'aménagement urbain et à l’habitat Un représentant de la liste RBM

- APPROUVER les mesures de publicité suivantes, pendant une période de 30 jours avant chaque

commission :

Annonce dans le journal de la commune,

Annonce sur le site Internet de la ville de Sorgues,

Annonce dans la presse quotidienne,

Affichage dans le hall du centre administratif,

Affichage sur le lieu destiné à la vente.

- DESIGNER Maître Doux, notaire à Sorgues, pour établir les actes de ventes correspondants.

- DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et

pour signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.

- DIRE que les frais engendrés par ces ventes seront à la charge des acquéreurs.

- DIRE que cette recette sera inscrite au budget de la commune sur le compte 775.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 11

INTENTION DE CREATION DE ZONE D’'AMENAGEMENT CONCERTEE- DEFINITION DES OBJECTIFS, PRESENTATION DU PERIMETRE D’ETUDES ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION PREALABLE : (Commission Aménagement du Territoire et de l'Habitat du 12/06/2014)

RAPPORTEUR : Fabienne THOMAS

La Commune de Sorgues envisage l'aménagement d’un quartier durable du Secteur Sud — Zone de la Traille.

La procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) pourrait être choisie à l'issue des études préalables. Dès lors, il convient notamment de définir un périmètre d'intention de création de ZAC ainsi que les modalités de concertation qui permettront l'information et la participation des administrés.

Les objectifs de l'aménagement du quartier durable du Secteur Sud sont de réaliser un nouveau quartier de ville,

regroupant habitat, équipements publics et éventuellement du commerce à travers une démarche d'urbanisme

durable de type éco-quartier ; Et ce, en prenant en compte les enjeux suivants :

Maîtrise de l’étalement urbain

Meilleure gestion des déplacements

Mixité (sociale et dans les formes d'urbanisation)

Réduction des consommations énergétiques

Le périmètre concerné par les études préalables sera annexé à la délibération. Il constituera à minima le périmètre

de la concertation.

Ilest proposé au Conseil municipal :

DE VALIDER l'intention de créer une ou plusieurs ZAC sur le Secteur Sud - Quartier de la Traille ;

D'INSTITUER un sursis à statuer au titre de l’article L.111-10 du Code de l'Urbanisme à l'intérieur du périmètre défini et annexé ;

D'APPROUVER les objectifs tels que définis et le périmètre d’études préalables annexé, ce périmètre constituera à minima le périmètre de la concertation ;

D'OUVRIR la concertation, conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme et d’en définir les modalités de la façon suivante :

Créer un onglet spécifique dans la rubrique « Territoire » sur le site Internet de la

commune pour l'opération sur le secteur de la Traille et lutiliser pour publier

régulièrement des informations relatives à l'avancée des études ;

Publier dans « Sorgues Magazine » au moins une fois par an des informations sur

l'avancée des études ;

Réaliser une exposition dans le hall du centre administratif sur l'opération de la Traille,

Ouvrir un registre au centre administratif ;

Réaliser un dossier spécial au sein de « Sorgues Magazine » sur le quartier durable de

la Traille

Réaliser au moins deux réunions publiques avant l’éventuelle la mise au point du

dossier de création de la ZAC ;

Réaliser au moins une réunion publique avant l'éventuelle mise au point du dossier de réalisation de la ZAC ;

Affichage en mairie et une ou plusieurs parutions dans la presse locale ;

À l'issue des pré-études de l'opération d'aménagement et avant toute éventuelle délibération de création de ZAC, il sera présenté le bilan de cette concertation. D'HABILITER Monsieur le Maire à signer toute pièce ou document relatif à la mise en œuvre de ce dossier

DE PRENDRE les mesures de publicité prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et celles visées à l’article R.111-47 du Code de l'Urbanisme

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-CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 12

DELIBERATION MOTIVEE DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE SORGUES : (Commission Aménagement du Territoire et de l'Habitat du 12/06/2014)

RAPPORTEUR : Jean-François LAPORTE

Par arrêtés municipaux n°23 et n°24 en date du 18 novembre 2013 les modifications du Plan Local d'Urbanisme

avaient été prescrites en vue notamment de l’ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUa Domaine de Guerre et de

l'ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUh du quartier de Fatoux.

Cependant la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové a modifié l’article L.123-13-1 du Code de l'Urbanisme

qui précise que les ouvertures à l'urbanisation projetées sont soumises à délibération motivée du conseil municipal et non à arrêté municipal,

Afin d'assurer une meilleure sécurité juridique, le présent rapport reprend l’ensemble des points évoqués dans les

arrêtés précités.

La ville de Sorgues connait depuis 1982 un ralentissement de sa croissance démographique. Toutefois, le rapport

de présentation du PLU notait un certain regain entre 1999 et 2006 avec une population estimée en 2006 à 18 411 habitants.

Cependant, les dernières estimations fournies par l'INSEE ne confirment pas cette tendance puisque en 2011 (chiffres de population légale) la population de Sorgues est estimée à 18 222 habitants, soit une diminution de la population par rapport à 2006 alors même que la commune a vocation à accueillir une part importante de la croissance démographique du Bassin de Vie d'Avignon (commune identifiée au SCoT du bassin de vie d'Avignon comme l’une des communes du Cœur Urbain).

La construction a été relativement dynamique en 2010 et 2011, notamment grâce au développement du quartier des Islettes (78 lots pour du logement) et du quartier du Badaffier mais a considérablement chutée sur les années 2012 et 2013. En 2013 seuls 66 permis de construire pour du logement ont été déposés alors que les besoins en logements sont estimés à minima à environ 116 logements par an (calculés à partir du scénario de croissance démographique retenu dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Vie d'Avignon).

Concernant les zones déjà urbanisées, plusieurs opérations ont en été livrées en densification de lexistant, via

principalement le remplissage de dents creuses, ou via des divisions parcellaires de parcelles déjà bâties. Si ce

potentiel d’intensification urbaine n’est pas encore totalement consommé, le morcellement foncier, les problèmes d’indivisions, la desserte de certaines parcelles et la faible superficie des unités foncières concernées limitent considérablement la donne en la matière.

Concernant les zones à urbaniser (en extension de l'urbanisation existante), le PLU approuvé le 24 mai 2012 avait identifié un certain nombre de zones d'urbanisation future mais toutes soumises à modification du PLU :

- la zone 2AUa de La Malautière à vocation d'activité;

- la zone 2AUa de La Marquette à vocation d'activité :

- la zone 2AUa du Domaine de Guerre au Sud du Monastère de la Visitation et au Nord de la zone commerciale

d'Avignon Nord à vocation d'activité ;

- la zone 2AUm du quartier de La Traille à vocation mixte (habitat/ équipement/activités) ;

- la zone 2AUÜh du quartier de Fatoux à vocation d'habitat.

Les zones futures d'urbanisation prévues au PLU sont toutes soumises à modification du PLU, dans l'attente elles

sont « inconstructibles».In fine, compte tenu de linconstructibilité de l’ensemble des zones d'urbanisation future et de la diminution du

potentiel foncier mobilisable pour le développement résidentiel dans l'enveloppe urbaine existante et afin de soutenir la croissance démographique, la commune de Sorgues entend permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUh du quartier de Fatoux. En effet, les capacités en matière de voies publiques, des réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement disponibles à la périphérie immédiate étant suffisantes, l'ouverture à l'urbanisation de cette zone est envisagée à court terme contrairement au quartier de la Traille, qui nécessitant une opération d'ensemble d'envergure, est envisagée à plus long terme.

Par ailleurs, dans la perspectives de constituer un pôle paramédical complémentaire à la clinique de Fontvert et à proximité immédiate, la commune de Sorgues entent permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUa du domaine de Guerre au Sud du monastère de la Visitation. Les capacités en matière de voies publiques, des réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement disponibles à la périphérie immédiate étant suffisantes l'ouverture à l'urbanisation de cette zone est envisagée à court terme.

L’envergure régionale du pôle d'activité d'Avignon Nord et les conditions de desserte exceptionnelles (à quelques minutes de l'entrée de l’Autoroute Avignon Nord) du site permettent de garantir Fintérêt de ce secteur pour de nombreux investisseurs.

Considérant d'autre part la volonté de la commune d'’actualiser la liste des servitudes d'utilité publique et

d'apporter des modifications mineures du règlement et du zonage visant à :

Faciliter, améliorer la compréhension de certaines règles relatives notamment aux articles 6 et 7 et à l'article 4 ;

Adapter certaines règles qui se sont avérées à l'usage peu adaptées : règlement relatif au stationnement {imposer des places visiteurs) ;

La suppression de l’article 14 suite à la l'entrée en vigueur de la loi ALUR ;

Permettre en zone urbaine le changement de destination dans le volume existant de constructions existantes, pour pouvoir créer des logements sans possibilité d'extension d’emprise ou de hauteur ;

La modification du chapitre 5 du règlement pour rectifier une erreur matérielle concernant les distances à respecter pour le Pipeline TRAPIL :

La mise à jour du règlement suite à l’entrée en vigueur du PPRi de l'Ouvèze et du PPRT Eurenco ;

La mise à jour de plusieurs emplacements réservés (voirie — hydraulique) : suppression de certains emplacements ;

La modification de la zone UEc (modification mineure pour rectifier une erreur matérielle: parcelles

occupées par de l'habitat rattachées à la zone à vocation d'activité UFa).

I est donc proposé au conseil municipal de :

De prescrire la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme conformément aux dispositions de l'article L.123-13-1 du Code de l'Urbanisme.

D’habiliter Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

De solliciter de l'Etat, conformément aux dispositions de l’article L 121-7 du Code de l'urbanisme qu’une dotation soit allouée à la Commune afin de couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à cette procédure de modification du PLU.

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-CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 13

VERSEMENT AUX ASSOCIATIONS DE LA SUBVENTION VALORISEE AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE CAF/MSA 2G, ACOMPTE 2014. (50%).

(Commission Proximité & Cohésion / politique de la ville du 11/06/14)

RAPPORTEUR : Patricia COURTIER

La ville de Sorgues a adopté par délibération N° 14 du 24 novembre 2011 la convention d'objectifs et de financement du contrat enfance jeunesse 2G (deuxième génération) entre la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et la commune.

Dans ce cadre, certaines associations de la commune ont déposé des projets d’actions pour la durée du contrat

afin d'obtenir une subvention. Cette démarche a été validée en comité de pilotage du 20/10/2011. Celui-ci a permis de déterminer un schéma de développement permettant de recevoir dans l’année N un acompte global de 70% par la CAF

Cette subvention est revue chaque année.

Dés réception, la commune décide de verser un acompte de 50 % aux associations concernées, à savoir :

- ADO

- ASSER

- SORGUES BASKET CLUB

- AMDS

- CENTRE DE FORMATION RUGBY

- TENNIS CLUB SORGUAIS

TABLEAU DE VERSEMENT

ASSOCIATIONS ACOMPTE 2014 (50 %)

ADO 8083.00 € ASSER 29 333.90 € SORGUES BASKET CLUB 5 108.50 € AMDS 1274.50 € CENTRE DE FORMATION RUGBY 15 242.00 € TENNIS CLUB SORGUAIS 5 672.50 €

Le conseil municipal est invité à en délibérer et approuver le versement de l’acompte 2014 au titre de la subvention

contrat enfance jeunesse aux associations.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 14

VERSEMENT DE SUBVENTION PAR LA COMMUNE DE SORGUES A L'ASSOCIATION « MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON »

(Commission Proximité et Cohésion / politique de la ville du 11 /06/14)

RAPPORTEUR : Ronan PATURAUX

Afin de pérenniser les services proposés aux sorguaises et aux sorguais âgés de 16 à 25 ans, dans le domaine de

l'insertion sociale et professionnelle, et pour conserver les activités de l'antenne de Sorgues de la Mission Locale, le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens a été voté par le conseil municipal le 20 Décembre 2012 pour une durée de 3 ans.

Cette convention dans son article 4 prévoit le versement d’une subvention annuelle.

Rappel :

À travers cette convention d’une durée de trois ans, l'association « Mission Locale Jeunes Grand Avignon»

s'engage, sur l'antenne de SORGUES à :

1. assurer l'accueil, l'information et l'orientation des jeunes de 16 à 25 ans qui ont des difficultés d'insertion sociale

et professionnelle.

2. assurer le suivi de l'itinéraire d'insertion de ces jeunes, en assumant notamment les fonctions de référent dans

le dispositif « CIVIS ».

3. établir les relations avec l’ensemble des partenaires locaux intéressés : établissements scolaires, organismes

sociaux, organisations professionnelles, associations.

4. contribuer, le cas échéant et dans la mesure du possible, aux diverses actions qui seraient réalisées pour faciliter

linsertion sociale et professionnelle des jeunes et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa

bonne exécution.

Pour mener à bien cette mission, l'association « Mission Locale Jeunes Grand Avignon» s’est engagée à mettre à

disposition de l’antenne de SORGUES un conseiller à temps plein.

La commune de Sorgues s'engage, à contribuer au fonctionnement de l'antenne par le versement d’une subvention

annuelle dont le montant pour 2014 est arrêté à la somme de 31 662 €.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le versement de la subvention sollicitée au titre de l’année 2014, à

savoir 31 662 € déduction faite de l’'acompte de 9 499 € déjà versé.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 15

TARIF DE MISE A DISPOSITION DU MINI BUS 9 PLACES AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE (Commission Proximité & Cohésion/ Politique de la ville du 11/06/14)

RAPPORTEUR :Valérie TORMO

La ville de Sorgues a adopté par délibération du 23/01/2014, l'achat d’un mini bus 9 places destinés à la réalisation du projet de mobilité porté par le CeSam. Le véhicule peut également être mis à disposition ponctuellement au profit des associations sorguaises.

Cette mise à disposition revêt deux formes :

- À titre gratuit, en direction de tous les services municipaux

- À titre onéreux, en direction des associations de la commune

Le tarif proposé est le suivant :

- 0,08 HT du kilomètre soit 0.096 TTC

Le Conseil Municipal est invité à :

- Valider les tarifs de mise à disposition du véhicule,

- Autoriser le Maire à entériner chaque mise à disposition, selon les modalités du règlement intérieur.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 16

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET A TEMPS NON COMPLET AUPRES DU CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX (Commission Vie Culturelle du 12/06/2014)

RAPPORTEUR : Véronique MURZILLI

Les dispositions relatives à la convention d'objectifs passée entre la Commune de Sorgues et le Centre Culturel André Malraux (CCAM) impliquent la nécessité de formaliser la mise à disposition des personnels travaillant tout au long de l’année à la préparation et l’organisation des dites manifestations.

Dans le cadre de la vie culturelle Sorguaise mise en œuvre par la Commune et le Centre Culturel André Malraux, plusieurs fonctionnaires municipaux sont affectés d’une manière partielle mais permanente au développement et à la réalisation des objectifs culturels de la ville.

I convient donc de passer entre la Commune et le Centre Culturel André Malraux (CCAM) une convention assurant le concours du personnel municipal, conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, au décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatifs au régime de mise à disposition de fonctionnaires municipaux.

Il est rappelé que :

- la mise à disposition du ou des intéressés à une association ne peut être faite sans l'accord de ce personnel. - le ou les intéressés demeure(nt) dans leur cadre d'emplois d’origine et continue(nt) de percevoir la rémunération correspondante.

- et que la mise à disposition doit donner lieu à remboursement.

Les personnels concernés sont :

- 1 agent de catégorie B qui occupera les fonctions d'animation et de gestion, agent à temps complet qui sera mis

à disposition de l’association dans la limite de 30% calculés sur l’année, de son temps de travail,

- 1 agent de catégorie C qui occupera les fonctions de secrétariat et de gestion, agent à temps complet qui sera

mis à disposition de l'association dans la limite de 30% calculés sur l’année, de son temps de travail,

- 1 agent de catégorie B qui occupera les fonctions d'animation et de gestion, agent à temps complet qui sera mis à disposition de l’association dans la limite de 30% calculés sur l’année, de son temps de travail, - 1 agent de catégorie À qui occupera les fonctions d’animation de direction et de gestion, agent à temps complet qui sera mis à disposition de l’association dans la limite de 30% calculés sur l’année, de son temps de travail.

La convention de mise à disposition est prévue du 01/09/2014 au 31/08/2015.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour approuver cette convention et autoriser le Maire à la signer.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 17

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET À TEMPS NON COMPLET AUPRES DE L'ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS (L'E.C.L.A.)

(Commission Vie Culturelle du 12/06/14)

RAPPORTEUR : Sandrine BRAUD

Les dispositions relatives à la convention d'objectifs passée entre la Commune de Sorgues et L'Espace Culturel des

Loisirs et des Arts (L’E.C.L.A.) impliquent la nécessité de formaliser la mise à disposition du personnel travaillant tout au long de l’année pour le fonctionnement de l'association.

Dans le cadre de la vie culturelle Sorguaise mise en œuvre par la Commune et L’E.C.L.A., un fonctionnaire

municipal est affecté à temps non complet au développement et à la réalisation des objectifs culturels de la ville.

Il convient donc de passer entre la Commune et L’E.C.L.A. une convention assurant le concours du personnel

municipal, conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la

fonction publique territoriale, au décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 et au décret n° 2008-580 du 18 juin

2008 relatifs au régime de mise à disposition de fonctionnaires municipaux.

Il'est rappelé que :

- la mise à disposition du ou des intéressés à une association ne peut être faite sans l’accord de ce personnel.

- le ou les intéressés demeure(nt) dans leur cadre d'emplois d’origine et continue(nt) de percevoir la rémunération correspondante.

- la mise à disposition doit donner lieu à remboursement.

Le personnel concerné est :

- un agent de catégorie B qui occupera les fonctions d’animateur, agent à temps complet qui sera mis

à disposition de l’association à 100 % de son temps partiel,

- un fonctionnaire de catégorie GC à 40.75 % de son temps de travail en vue d'exercer les fonctions de

secrétariat et d'accueil.

La convention de mise à disposition est prévue du 01/09/2014 au 31/08/2015.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour approuver cette convention et autoriser le Maire à la signer.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 18

CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DES CLASSES A HORAIRE AMENAGE POUR LES ELEVES MUSICIENS DE L’ACADEMIE D’ AIX — MARSEILLE

(Commission Vie Culturelle du 12/06/2014)

RAPPORTEUR : Ingrid GUICHARD

En application de la réglementation et notamment l'article 6 de l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002, les modalités de fonctionnement des classes à horaires aménagés font l'objet d'une convention signée entre la collectivité territoriale et l'inspection académique.

Il convient en conséquence d'autoriser M le Maire à signer la convention pluriannuelle d’une durée de 3 ans,

définissant les modalités d'inscriptions, l'organisation d'accueil dans les locaux de l’école de musique au pôle

culturel Camille Claudel ainsi que le programme d'enseignement des classes à horaires aménagés musique pour le

collège Voltaire. Ce dispositif s'inscrit dans la continuité de la convention signée en 2011. Il prendra effet à la rentrée de l’année scolaire 2014/2015 et concernera une classe par niveau de la 6?" à la 3ème.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d'adopter cette convention et à autoriser le Maire à la signer ainsi que les pièces s’y rapportant.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 19

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET À TEMPS NON COMPLET AUPRES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE SORGUES (Commission Vie Sportive du 10/06/14)

RAPPPORTEUR : Fabienne THOMAS

Les dispositions relatives à la convention d'objectifs passée entre la Commune de Sorgues et les Associations

Sportives de la Ville de Sorgues, impliquent la nécessité de formaliser la mise à disposition des personnels travaillant tout au long de l’année à la réalisation des objectifs sportifs de la commune.

Dans le cadre de la vie sportive sorguaise mise en œuvre par la Commune et les Associations sportives, plusieurs

fonctionnaires municipaux sont affectés d’une manière partielle mais permanente, au développement et à la

réalisation des objectifs sportifs de la ville.

Il convient donc de passer entre la commune et les Associations Sportives de la Ville de Sorgues, une convention

assurant le concours du personnel municipal, conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 Janvier

1984 portant statut de la fonction publique territoriale, au décret n° 2007-1829 du 24 Décembre 2007 et au décret

n° 2008-580 du 18 Juin 2008, relatifs au régime de mise à disposition de fonctionnaires municipaux.

Il'est rappelé que :

- La mise à disposition du ou des intéressés à une association, ne peut-être faite sans l’accord de ce personnel,

- Le ou les intéressés demeurent) dans leur cadre d'emplois d’origine et continue(nt) de percevoir la rémunération correspondante,

- La mise à disposition doit donner lieu à remboursement.

Les personnels concernés :

- 1 agent de catégorie B, qui occupera les fonctions d’Educateur Sportif, agent à temps complet, secteur terrestre, qui sera mis à disposition de l'Association Karaté Club Sorguais dans la limite de 25.10 %, calculés sur l’année, de son temps de travail.

- 1 agent de catégorie B, qui occupera les fonctions d’Educateur Sportif, agent à temps complet, secteur terrestre,

qui sera mis à disposition de l'Association Sportive Espérance Sorguaise dans la limite de 25.10 %, de l'Association Sportive Electro Réfractaire dans la limite de 8.00 % calculés sur l’année, de son temps de travail. - 1 agent de catégorie B, qui occupera les fonctions d’Educateur Sportif, agent à temps complet, secteur terrestre, qui Sera mis à disposition de l'Association Municipale pour le Développement du Sport dans la limite de 13.60 %, de l'Association Sportive Tennis Club Sorguais dans la limite de 27.33 %.

- 1 agent de catégorie B, qui occupera les fonctions d’'Educateur Sportif, agent à temps complet, secteur terrestre, qui sera mis à disposition de l’Association Municipale pour le Développement du Sport, dans la limite de 10.23 %, de l’Association Sportive Sorgues Basket Club la limite de 25.10 % calculés sur l’année, de son temps de travail.

- 1 agent de catégorie C, qui occupera les fonctions d’Educateur Sportif, agent à temps complet, secteur terrestre,

qui sera mis à disposition de l’Association Athlétisme Sorgues Vedène Bédarrides Courthézon, dans la limite de 15.80 % calculés sur l’année, de son temps de travail.

- 1 agent de catégorie B, qui occupera les fonctions d'Educateur Sportif, agent à temps complet, secteur aquatique, qui sera mis à disposition de l'Association Aqua Sorgues Rhône Ouvèze dans la limite de 19.65 % calculés sur l’année, de son temps de travail.

- 1 agent de catégorie C, qui occupera les fonctions d’Educateur Sportif, agent à temps complet, secteur terrestre,

qui sera mis à disposition de l'Association Sportive Espérance Sorguaise, dans la limite de 11.15 % calculés sur

l'année, de son temps de travail.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 20

MODIFICATION DES TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE

(Commission de La Vie Sportive du 10/06/2014)

RAPPPORTEUR : Amandine LAHRIFI

Par la délibération n°13 du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a fixé les tarifs 2014 applicables à la piscine municipale et notamment l’école municipale de natation. Ceux-ci se présentent de la manière suivante :

SORGUAIS EXTERIEURS

Carte d'abonnement Trimestriel 43.10 € 63.05 €

Carte d'abonnement Annuelle 129.30 € 189.15 €

Afin d’avoir un suivi et un apprentissage de la natation de qualité, il est proposé d'adopter un tarif annuel pour

l’école municipale de natation.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs de l’école municipale de natation proposés ci-dessus

qui s’appliqueront à compter du 1er septembre 2014.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 21

DENOMINATION DE LA TRIBUNE DU STADE BADAFFIER _« TRIBUNE ERIC ET GERMAIN ARTERO » (Commission de La Vie Sportive du 10/06/2014)

RAPPORTEUR : Serge SOLER

En remerciement de leur investissement et dévouement, l’Espérance Sorguaise souhaite que la tribune du stade

Badaffier soit dénommé Tribune Eric et Germain ARTERC.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de baptiser la tribune d'honneur du stade

Badaffier « Tribune Eric et germain ARTERO ».

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs

théoriques du personnel communal en modifiant le temps de travail des agents occupant les fonctions d’'ATSEM de

certaines écoles.

Il est proposé :

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 22

Création/ Nombre Poste

Suppression

Création 8 Adjoint technique de 2°" classe à 33h15

Suppression 8 Adjoint technique de 2?" classe à 31h30

Création 1 Adjoint technique principal de 1° classe à 33h15 Création 2 Adjoint technique principal de 2è" classe à 33h15 Suppression 1 Adjoint technique principal de 2°" classe à 31h30 Création 4 ATSEM de 1° classe à 33h15

Suppression 4 ATSEM de 1° classe à 31h30

Création 5 ATSEM Principal de 2?" classe à 33h15

Suppression 3 ATSEM Principal de 2°" classe à 31h30

Les membres du conseil sont invités à en délibérer.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 23

RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION MUNICIPALE N° 06 DU 07 AVRIL 2014 : DESIGNATION DES ELUS AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS

RAPPORTEUR : M. le MAIRE

Par délibération n° 06 du 7 avril 2014 le Conseil Municipal a procédé à la désignation des élus au sein d'organismes extérieurs.

Vu qu’une erreur matérielle s’est glissée dans ladite délibération en ce qui concerne :

- S.I.D.O.M.R.A. dont la CCPRO s’est substituée à la commune pour l'exercice des compétences qui lui ont été transférées

- l'Hôpital Henri Duffaut mentionné par erreur

Il convient donc de remplacer la liste désignant les élus au sein d'organismes extérieurs par celle jointe au présent

rapport.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 24

DELIBERATION QUI ANNULE LA DELIBERATION N° 10 DU 07/04/14 CONCERNANT LA DESIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Préfet de Vaucluse, par arrêté n° 2014-115-0001 en date du 25 avril 2014, a modifié l’arrêté de création des

commissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements

recevant du Public.

En effet, désormais la nomination des membres non fonctionnaires participant à la commission communale de

sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public s'effectue par arrêté

du Maire.

Il convient donc de procéder à l'annulation de la délibération n° 10 du conseil municipal du 07/04/14.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 25

RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION DE SUIVI DES SITES (ANCIENNEMENT CLIC) POUR LE BASSIN INDUSTRIEL EURENCO ET CAPL A SORGUES

RAPPORTEUR : M. le MAIRE

Il est nécessaire, à la demande de la Préfecture, de procéder au renouvellement des membres représentant la Commune de Sorgues au sein de la commission de suivi des sites (CSS) pour le bassin industriel EURENCO et CAPL à Sorgues.

Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir

désigner:

- Jean-François LAPORTE comme titulaire,

- Dominique DESFOUR comme suppléant

Représentant la Commune de Sorgues au sein de la Commission de Suivi et des Sites.

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 26

PASSATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT « DISPOSITIF EPARGNE BONIFIEE SORGUES » ENTRE LA CAF DE VAUCLUSE ET LE RELAIS VACANCES DE SORGUES.

RAPPORTEUR : Christelle PEPIN

Dans le cadre des fonctions du relais vacance de Sorgues, il sera mis en place un dispositif d'épargne bonifiée qui

permettra aux familles allocataires de la CAF de réaliser une épargne mensuelle d'ici le 31 décembre 2014 en

préparation de leur projet vacances.

Il consistera à valoriser l'épargne effectuée par la famille en lui attribuant une somme supplémentaire plafonnée à 100% du montant épargné dans la limite de 200€ par famille, somme à laquelle s’ajoutera une bonification de 50€ par enfant.

Elle sera bonifiée par la CAF de Vaucluse aux conditions indiquées dans la convention et permettra aux familles de

budgétiser leur départ en vacances sur un dispositif VACAF.

Le relais vacances repérera les familles potentiellement concernées et chaque mois l'épargne sera déposée en

banque sur un livret personnel à la famille et réservé à l'épargne vacances (livret À, Livret d'épargne populaire ou autre).

Un contrat joint au dossier sera signé entre l’allocataire, le relais vacances et la caf de Vaucluse.

Les conventions sont prévues pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2014.

I convient donc de formaliser cette action au travers de conventions de financement « dispositif épargne bonifiée

Sorgues ».

Je vous invite à en délibérer pour les adopter et à autoriser le Maire à signer les pièces s’y rapportant.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 27

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE ST PIERRE — MODIFICATION ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Par une délibération en date du 22 mai 2014, le conseil municipal a décidé d'organiser le dispositif de sa commission d'indemnisation du préjudice subi (pertes d'exploitation) des commerçants de la Place Saint Pierre.

Cette commission d'indemnisation à l’amiable des commerçants a pour objet d'instruire les demandes

d'indemnisation susceptibles d’être présentées par tout commerçant riverain des travaux de réaménagement de la place Saint Pierre et subissant une baisse d’activité et une perte de marge brute du fait desdits travaux.

Il convient de préciser que le législateur a laissé aux autorités locales la liberté d'établir ou non des procédures visant à l'indemnisation des commerces directement impactés par les travaux publics.

Lors de la séance du conseil municipal du 22 mai 2014, les membres de la commission ont donc été désignés, et

un règlement intérieur a été adopté.

Lors de la première réunion de la Commission de Règlement Amiable qui s'est déroulée le 11 juin 2014, le Président a souhaité apporter des modifications au règlement intérieur, afin de faciliter l'instruction des demandes d'indemnisation.

Ces modifications instaurent :

- une Saisie unique par commerçant afin de ne pas multiplier les dossiers de demande,

- le fait que l’avis de la commission ne soit pas notifié au requérant car il appartient au seul conseil municipal de prendre la décision.

En conclusion du présent rapport, je vous demanderais donc de bien vouloir :

- Approuver les modifications du règlement intérieur, demandées par le Président de la commission d'indemnisation des commerçants liés aux travaux de réaménagement de la place St Pierre, comme énoncés ci-dessus

- Approuver le règlement intérieur correspondant, qui annule et remplace le précédent.ANNEXES :

AP/CP et AE/CP

DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

TARIF DE PROGRAMMATION POLE CULTUREL 2014/2015

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL DU SERVICE ESPACES VERTS A LA CCPRO

CAHIER DES CHARGES MAISON A USAGE D’HABITATION CADASTREE DV 145 + AVIS DU DOMAINE PUBLIC

CAHIER DES CHARGES MAISON A USAGE D’HABITATION CADASTREE BB 42 + AVIS DU DOMAINE PUBLIC

PERIMETRE D’ETUDES ET DE CONCERTATION ZAD DE LA TRAILLE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET À TEMPS NON COMPLET AUPRES DU CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT

ET A TEMPS NON COMPLET AUPRES DE L'ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS

(L'ECLA)

CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DES CLASSES A HORAIRE AMENAGE POUR LES ELEVES MUSICIENS DE L’ACADEMIE D’AIX-MARSEILLE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET À TEMPS NON COMPLET AUPRES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE SORGUES

TABLEAU DES ELUS DESIGNES AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS

CONVENTION DE FINANCEMENT 2014 DISPOSITIF EPARGNE BONIFIEE

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELAIS VACANCES EXERCICE 2014

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION AMIABLE