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Document publié le Mercredi 12 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 13 25 see reconduction)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°13/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 12 FEVRIER 202 Afférents au En Qui es pris 02
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 29 5 FEVRIER 2025
VOTE
s tre : S ION : . , . oo Contre Aosta HO Secrétaire de Séance : Anne-Marie CARCASSONNE
L’an deux mille vingt-cinq, le douze février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM : Christian PALLARES fAngoustrine) — Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame) — Alain
COLOMER (Dorres) — Claude GRAU, Félix BLANCO (Egaf) — Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) -
Francine MAJORAL (WNahuja) — Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) — Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saïllagouse) — Jean
PEYRATO (Sainte-Léocadie) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Daniel ARMISEN à Anne-Marie CARCASSONNE ; Francis GANTOU à Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SOUTIEN ECONOMIQUE AUX ENTREPRISES
RECONDUCTION DU REGLEMENT
Monsieur le Président rappelle à |’ Assemblée, le règlement de Soutien Economique aux Entreprises (SEE) mis en place en 2018 par la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans le but d’aider le développement des entreprises artisanales, commerciales et de services et les auto-entrepreneurs du Territoire.
CONSIDERANT la caducité du règlement SEE au 31 décembre 2024 ;
Le président propose à l’assemblée de reconduire le dispositif pour l’année 2025, suivant le règlement tel que ci- annexé.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- APPROUVE la reconduction du règlement du Soutien Economique aux Entreprises tel que ci-annexé ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relevant de la mise en œuvre de ce dispositif.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jour, mois et an susdit
tt k présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
c@mpter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dns les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250212-13-25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025