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Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 32 24 see)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°32/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 11 AVRIL 2024 Afférents au En Qu: es PTS
Conseil exercice paré fa délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 29 27 MARS 2024
VOTE
F0 cons AOstettion Secrétaire de Séance : Roger CIURANA
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame)- Alain COLOMER (Dorres) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (£Err) — Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS
(Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saïllagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Jean-Louis MARTY (Yalcebollère)
Procurations : Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Michel ORRIOLS à Roger CIURANA ; Jean-Luc VILLERET à Stéphane SURROQUE ; Francis GANTOU à Jean-Marie MAS ; Stéphane ROS à Alain COLOMER
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SOUTIEN ECONOMIQUE AUX ENTREPRISES
RECONDUCTION DU REGLEMENT
Monsieur le Président rappelle à l’ Assemblée, le règlement de Soutien Economique aux Entreprises (SEE) mis en place en 2018 par la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans le but d’aider le développement des entreprises artisanales, commerciales et de services et les auto-entrepreneurs du Territoire.
CONSIDERANT la caducité du règlement SEE au 31 décembre 2023 ;
Le président propose à l’assemblée de reconduire le dispositif pour l’année 2024, suivant le règlement tel que ci- annexé.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la reconduction du règlement du Soutien Economique aux Entreprises tel que ci-annexé ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relevant de la mise en œuvre de ce dispositif.
Ainsi fait et délibéré à LLO les jour, mois et an susdits.
ha présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à ompter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux ans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier. Qi:
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240411-32-24-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024