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Compte-Rendu - 35 2026 cnas representant
Compte-Rendu - 36 2026 sictiam representants
Compte-Rendu - 31 2026 sdis representants
Compte-Rendu - 28 2026 sivu prorel representants
Compte-Rendu - 33 2026 communes forestieres representants
Compte-Rendu - 37 2026 adil representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 37 2026 adil representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°37-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAÏT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
AVRIL
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 11
de
présents
: 10
de
votants
: 11
date
de
convocation
: 31
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la commune.
Présents
: REY
Olivier,
HERZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
HEBREARD
Anne-Marie,
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie,
CHOLLET
Camille,
HERMITTE
Lilian,
GAILLARD
Vincent,
CEAS
Michael
Absent
représenté
: GUILPAIN
Sandrine
donne
procuration
à
Camille
CHOLLET
Absent
non
représenté
excusé
:
Absent
non
représenté :
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
_INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
AGENCE
D'INFORMATION
SUR
LE
LOGEMENT
DES
HAUTES
ALPES
-ADIL
05-
Nomination
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
suppléant
Rapporteur
: Catherine
BARNEOUD-ROUSSET
Créées
à
l'initiative
du
département
et
de
l'État,
l'ADIL,
associations
loi
1901,
est
agréée
dans
le cadre
de
l'article
L.366-1
du
CCH
(Code
la Construction
et de
l'Habitation),
qui
définit
ses
missions,
notamment
celles
d'information
et de
conseil
auprès
du
public.
L'ADIL
a
«
pour
mission
d'informer
gratuitement
les
usagers
sur
leurs
droits
et
obligations,
sur
les
solutions
de
logement
qui
leur
sont
adaptées,
notamment
sur
les
conditions
d'accès
au
parc
locatif
et
sur
les
aspects
juridiques
et
financiers
de
leur
projet
d'accession
à
la
propriété,
ceci
à
l'exclusion
de
tout
acte
administratif,
contentieux
ou
commercial
»
(extrait
de
l'article
L.366-1
du
CCH).
Elle
assure
un
rôle
de
prévention,
notamment
en
direction
des
publics
fragilisés,
en
sécurisant
le
cadre
décisionnel
des
ménages,
en
particulier
sur
le
plan
juridique
et financier.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
L.
4
D
en
.
Mr
le
Maire
|
HOLLET
Camille
Olivier
REY
\
.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Ÿ
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
\
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
8
vi)
De
la publication
sur
le
site
de
la
Mairie
le 8
avril
2026
Conformément
aux
articles
de
R.421.1
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260407-37_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026