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Compte-Rendu - 36 2026 sictiam representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 36 2026 sictiam representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°36-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 11
de
présents
: 10
de
votants
: 11
date
de
convocation
: 31
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la commune.
Présents
: REY
Olivier,
HEÉRZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
HEBREARD
Anne-Marie,
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie,
CHOLLET
Camille,
HERMITTE
Lilian,
GAILLARD
Vincent,
CEAS
Michael
Absent
représenté
: GUILPAIN
Sandrine
donne
procuration
à Camille
CHOLLET
Absent
non
représenté
excusé
:
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
_INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
SYNDICAT
MIXTE
D'INGENIERIE
POUR
LES
COLLECTIVITES
ET
TERRITOIRES
INNOVANTS
DES
ALPES-MEDITERRANEE
-SICTIAM-
Nomination
d'un
délégué
titulaire
et d’un
suppléant
Rapporteur
: Catherine
BARNEOUD-ROUSSET
Le
SICTIAM
Syndicat
Mixte
d'ingénierie
pour
les
Collectivites
et
Territoires
Innovants
des
Alpes-Méditerranée
est
un
syndicat
mixte
ouvert
élargi
à la carte,
qui
accompagne
au
quotidien
ses
adhérents
dans
la
transition
numérique
et
énergétique
ainsi
que
dans
l'évolution
de
leurs
métiers,
dans
une
logique
de
mutualisation
des
moyens
et de
solidarité
territoriale.
Le
SICTIAM
accompagne
les
collectivités
et
établissements
publics
dans
la
transition
numérique
en
leur
mettant
à
disposition
une
chaîne
complète
d'outils
de
dématérialisation
pour
les
produits
: e.magnus
paie,
e.GRC,
e.magnus
facturation
eau,
e.magnus
gestion
financière.
Il est
nécessaire
de
nommer
un
délégué
titulaire
et
son
suppléant
pour
siéger
au
syndicat :
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Désigne
Mme
BARNEOUD-
ROUSSET
Catherine
en
qualité
de
DE QUE
à titulaire
et Mme
du
SICTIAM.
S
Mr
le
Maire
EN
&
Olivier
REY
Le
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
taf:
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 8 avrit
2026
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 8
avril
2026
Conformément
aux
articles
de
R.421.1
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rüe
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
protonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
là
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site :
AR
Prefecture
005-210501078-20260407-36_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026