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Compte-Rendu - 35 2026 cnas representant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 35 2026 cnas representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°35-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
AVRIL
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 11
de
présents
: 10
de
votants
: 11
date
de
convocation
: 31
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la commune.
Présents
: REY
Olivier,
HERZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
HEBREARD
Anne-Marie,
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie,
CHOLLET
Camille,
HEÉRMITTE
Lilian,
GAILLARD
Vincent,
CEAS
Michael
Absent
représenté
: GUILPAIN
Sandrine
donne
procuration
à
Camille
CHOLLET
Absent
non
représenté
excusé :
Absent
non
représenté :
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
_INSTITUTION
ET
VIE POLITIQUE
COMITE
NATIONAL
D’ACTION
SOCIALE
-C.N.A.S.-
Désignation
d'un
délégué
Rapporteur
: Lilian
HERMITTE
Les
lois
du
2
et
19
février
2007
posent
le
principe
de
l’action
sociale
généralisée
comme
dépense
obligatoire
des
employeurs
publics
territoriaux
tenus
dès
lors
de
proposer
de
telles
prestations
à
leurs
personnels
et
des
les
inscrire
au
budget.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Puy
Saint
André
adhère
depuis
2009
(délibération
du
10
juin
2009)
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(C.N.AS.).
Cette
association,
loi
1901,
à
but
non
lucratif
est
un
organisme
d'action
sociale
de
portée
nationale
pour
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Elle
offre
des
prestations
de
qualité,
en
constante
évolution
afin
d'être
en
totale
adéquation
avec
les
demandes
des
agents
Territoriaux
(aides
financières,
réductions
négociées,
chèques
vacances,
prêts
à
taux
réduits…).
Considérant
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante
de
la
Commune,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
d'un
nouveau
délégué
représentant
les
élus
au
sein
du
comité
National
d'Action
Sociale
(C.N.A.S).
Après
avoir
entendu
cet
eXposé.et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
.
l'unanimité
:
Désigne
REY
Olivier
commadé
$
Mr
le
Maire
Ofkvier
REY
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
sustits
Pour
copie
conforme,
Certifié exécutoire
uies-N£
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 8 avril
2026
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 8
avril
2026
Conformément
aux
articles
de
R.421.1
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
détai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260407-35_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026