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Déliberation - procès verbal du conseil 0472022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fournes-en-Weppes.
Lien du pdf (Déliberation - procès verbal du conseil 0472022)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Éducation,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022
PRESENTS : Marie-Jo KRAMARZ, Cécilia CHOTEAU, François RYCKEBUSCH, Gilles GALLIANO, Claudine
COTTIER, Sophie PERTUISET, Patrick BIEL, Dominique DEHOUVE, Camille DELEPLANQUE, Axel
DEMOOR, Jacques MENET, Sébastien GHYS
Absents qui ont donné procuration : Nathalie BENIER à Marie-Jo KRAMARZ, Fabien COUSTENOBLE à
Cécilia CHOTEAU, Marie-Pascale RICHET à Sophie PERTUISET, Jean-François DEQUEKER à François
RYCKEBUSCH
Absents : Maryvonne GUAQUIERE, Olivier DESEINE, Agnès QUENSON
Secrétaire de séance : Anne VAN STAEN
Madame la Maire ouvre la séance en demandant l’approbation du dernier compte-rendu du conseil
municipal du 13 juin dernier qui est validé à l’unanimité.
I - Délibérations à l’ordre du jour :
OBJET : Permanence des services des finances publiques à la mairie de Fournes en Weppes
Madame la Maire explique qu’après la Trésorerie de Fournes en Weppes, c’est celle de La
Bassée qui va fermer au 1er septembre 2022.
De ce fait, les Fournois dépendront de la Trésorerie d’Armentières.
Madame la Maire a rencontré les services de la Direction Régionale des Finances Publiques
qui, au regard de la charte d’engagement départementale du nouveau réseau de proximité des
Finances Publiques signée le 16 novembre 2020, propose un accueil de proximité à la mairie de
Fournes en Weppes.
Les permanences sur rendez-vous seront assurées un jeudi sur deux de 8h45 à 11h45 sauf
exceptions en période fiscale et de vacances scolaires.
Elle demande donc au conseil municipal
- Son accord pour l’accueil des services de la Direction des Finances à la Mairie de Fournes en
Weppes ;
- Son autorisation pour la signature de la convention de partenariat.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord sur ces deux points.
OBJET : projet de convention « coins nature » avec la MEL
Monsieur Gilles Galliano, Adjoint au Maire délégué au développement durable et
économique expose les faits suivants :
La MEL propose, tout au long de la saison, de nombreuses activités et animations de découverte de la nature et des cultures. 2
Ces actions sont inscrites dans sa Stratégie « Espaces Naturels Métropolitains » : Développer
l’offre de nature de proximité et les espaces à forte valeur écologique ». Cette stratégie prévoit de développer l’offre et le maillage d’espaces naturels récréatifs en accélérant la reconquête écologique, et en favorisant et en développant la nature en ville, notamment.
La préservation et le développement de la biodiversité constituent un axe fort de l’action de la MEL. Elle dispose en effet d’un savoir-faire technique et scientifique en termes d’expertise faunistique et botanique, ou encore d’opérations de génie écologique. Ces compétences sont mises à
disposition des communes au travers de son offre de services en ingénierie écologique.
Pour réaliser cet objectif, plusieurs programmes d’actions sont mis en œuvre. Parmi eux, la MEL met en place l’opération « espace de biodiversité », visant à aménager des terrains communaux (plantations de haies, de vergers, création de mare, aménagements pour la faune, semis
de prairies fleuries…) : il s’agit de réinvestir des espaces de nature dite « ordinaire » et de les valoriser pour aboutir à une plus-value écologique.
En plus de remplir un objectif de restauration de milieux naturels sur le territoire de la MEL, les espaces de biodiversité constitueront des supports de pédagogie, de sensibilisation et d’accompagnement des communes, de manière à les encourager à s’inscrire dans une démarche plus globale en faveur de la biodiversité.
La commune met à disposition de la MEL une parcelle dont elle est propriétaire, en accord avec la MEL sur la pertinence de cet espace à intégrer les trames verte et bleue métropolitaine et locale.
La commune et la MEL conçoivent en concertation le projet d’aménagement de l’espace de biodiversité avec leurs équipes techniques et pédagogiques ;
La MEL finance à 100% l’aménagement de ces coins natures.
Ces coins natures deviennent une « vitrine » au sein de la MEL et sont répertoriés comme sites « remarquables » ; des visites d’écoles d’autres communes ou de publics extérieurs organisés par la MEL sont donc possibles. A intégrer au parcours de la boucle de Fournes comme centre d’intérêt « nature ».
La commune assure l’entretien et la gestion du site après la fin des travaux, en respectant les préconisations de la MEL.
Suite à cette présentation, Madame la Maire demande au conseil municipal - De valider la réalisation de coins nature dans la commune ; le lieu exact sera décidé ultérieurement ;
- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention avec la M.E.L.
A une question de Dominique Dehouve qui s’étonne que l’arboretum n’ait pas été retenu, Gilles Galliano répond que le site est trop dense pour y prévoir un aménagement, qu’il ne représente aucun potentiel pour la MEL.
La mise en place de ces coins nature coïncide avec le thème 2022/2023 que veut développer l’école du Clos : l’école du dehors.
Le démarrage de l’opération serait programmé en octobre prochain pour se terminer au printemps en avril 2023. 3
OBJET : décision modificative n° 3 pour pouvoir alimenter l’opération « matériel »
Madame la Maire explique que les services techniques doivent remplacer du matériel
défaillant ; certains matériels anciens tombent en panne et nécessitent leur remplacement immédiat
pour la continuité du service.
Elle propose d’alimenter l’opération 212 « matériel » de la somme de 5 000 € qui sera
prélevée sur les dépenses imprévues.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord à cette décision modificative sur le
budget 2022.
OBJET : vente de l’ancienne Trésorerie, 1410 rue Faidherbe
Considérant le bien cadastré B 648 et B 815 (partie) d’une contenance de 248 m² et 2 960 m²
situé au 1410 rue Faidherbe abritant jusqu’en 2018 les services du trésor public ;
Vu la fermeture de la Trésorerie de Fournes en Weppes, sis au 1410 rue Faidherbe au
31/12/2018 ;
Vu le caractère du bien, grande maison de maître (ancien château Delassus) situé en plein
centre ville ;
Vu les travaux de rénovation (menuiseries, isolation, électricité, plomberie, sanitaires,
chauffage, accessibilité et aménagement intérieur…) inhérents à cet immeuble ;
Vu les orientations d’aménagement du master-plan présentées le 4 juillet 2022 ;
Vu la consultation des domaines et son avis rendu en date du 21 juin 2022 sur une valeur
vénale du bien à 330 000 € avec marge de 15 % ;
Madame la Maire propose au conseil municipal la vente de ce bien.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour la vente de principe de ce bien ; la
vente ne se fera qu’après mise en place d’un appel à projet avec cahier des charges précis validé par
le conseil municipal afin de ne pas dénaturer l’architecture de ce bien.
OBJET : vente de l’ancienne école maternelle, 92 rue Pasteur
Vu la construction en 2014 d’une nouvelle école regroupant les écoles maternelle, primaire
et la cantine ;
Vu l’ancienne école maternelle située 92 rue Pasteur, cadastrée B 505 et B 2069 (partie)
d’une contenance respective de 195 et 552 m² ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Inspecteur d’Académie du Nord relatif à la désaffectation
de l’ancienne école maternelle en date du 28 mars 2022 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Préfet du Nord relatif à la désaffectation de ce bien en
date du 7 avril 2022 ;
Vu l’avis conforme rendu par le conseil municipal en date du 13 juin 2022 ; 4
Vu les orientations d’aménagement du master-plan présentées le 4 juillet 2022 ;
Vu la saisine du service des domaines et son avis rendu en date du 10 janvier 2022 sur une
valeur vénale du bien à 240 000 € avec marge possible de plus ou moins 15 % ;
Vu la complexité de réaliser des travaux d’accessibilité dans ce bien ;
Madame la Maire propose au conseil municipal la vente de ce bien qui donne son accord de
principe à l’unanimité.
OBJET : Projet de création d’une zone « nature et loisirs »
Dans le cadre des orientations d’aménagement du master-plan présenté en amont du conseil
municipal, il est proposé la création d’une zone « nature et loisirs », espace non seulement de
détente et de promenade, mais aussi d’aménagements ludiques pour petits et grands.
Cette zone serait délimitée autour des terrains de football ; plusieurs possibilités seront
examinées :
- Une zone au niveau des terrains de football uniquement sur les parcelles communales ;
- Une zone au niveau des terrains de football englobant des terrains voisins que la commune
pourrait acquérir et qui permettrait d’avoir une liaison jusqu’à la salle Octave d’Hespel et les
jardins communaux.
L’attache d’un paysagiste-conseil est nécessaire pour définir les différentes orientations.
Madame la Maire demande au conseil municipal
- Son accord sur la création de cette zone « nature et loisirs » ;
- Son accord pour l’ achat des terrains voisins
- Sa décision sur une mission confiée à un paysagiste-conseil pour l’aménagement de cette
zone.
A l’unanimité, le conseil municipal valide ces trois points.
OBJET : proposition de mise en location de l’ancien appartement du receveur des postes, 1170 rue
Faidherbe sous conditions à définir :
Madame la Maire rappelle que l’ancien appartement du receveur des postes qui appartient à
la commune, est inoccupé depuis une dizaine d’années et que le bâtiment se dégrade de plus en
plus.
Elle rappelle qu’un atelier de poterie s’est installé avec succès dans l’ancienne mairie qui
jouxte ce bien après un projet précis et des travaux réalisés par la mairie.
Au vu des orientations d’aménagement du master-plan, afin de dynamiser le centre-ville, elle
propose de lancer un appel à projet pour une location éventuelle de ce bâtiment, commerciale ou
privée.
A l’unanimité, le conseil municipal valide cette proposition. 5
En fonction des réponses reçues, le conseil municipal se réserve le droit d’examiner la
faisabilité du projet, de dresser un cahier des charges précis pour la location de ce bien, de prévoir et
d’entreprendre les travaux nécessaires à son occupation et de demander les subventions nécessaires
à la réalisation de ce projet.
OBJET : Proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre pour les travaux à l’espace Raoult suite à
l’intégration de l’ancien logement de fonction
Dans le cadre des orientations d’aménagement du master-plan et de la décision d’intégrer
l’ancien logement de fonction à l’espace Raoult, des travaux devront être entrepris.
Madame la Maire propose au conseil municipal l’assistance d’un architecte pour la maîtrise
d’œuvre, à savoir :
- La réalisation du dossier pour la commission de sécurité ;
- La réalisation du dossier pour la commission d’accessibilité ;
- La mise en place des diagnostics ;
- La réalisation des documents nécessaires pour la passation de marchés de travaux et son
suivi ;
- Le suivi des travaux avec les entreprises ;
- La réception des travaux.
Elle présente la proposition de M. Rougée, architecte DESL pour un coût de 6 720 € H.T.
(8 064 € TTC) selon le tableau repris ci-dessous :
ELEMENTS DE MISSION Pourcentage
de mission
Honoraires H.T. Honoraires TTC
APD Avant-projet définitif 15 % 1 008.00 € 1 209.60 € PC Dossier de permis de construire 22 % 1 478.40 € 1 774.08 € PRO Etudes de projet 10 % 672.00 € 806.40 € ACT Assistance pour la passage de
marchés de travaux
8 % 537.60 € 645.12 €
VISA Visa sur documents d’exécution 3 % 201.60 € 241.92 € DET Direction de l’exécution des
marchés de travaux
35 % 2 352.00 € 2 822.40 €
AOR Assistance aux opérations de
réception
5 % 336.00 € 403.20 €
DOE Dossiers des ouvrages exécutés 2 % 134.40 € 161.28 € TOTAL 100 % 6 720.00 € 8 034.00 €
A l’unanimité, le conseil municipal
- Donne son accord pour l’assistance d’un architecte pour la maîtrise d’œuvre afin d’intégrer
l’ancien logement de fonction à l’espace Raoult ;
- Donne son accord pour confier la mission de maîtrise d’œuvre à M. Rougée pour le coût
repris ci-dessus ;
- Autoriser Madame la Maire à signer tout document en rapport. 6
OBJET : DM4 – Frais d’études suite au master-plan
Les orientations du master-plan de la commune ont été présentées lors d’une réunion de
travail en amont du Conseil municipal.
Cette présentation a conduit le conseil municipal à voter
- L’intégration de l’ancien logement de fonction à l’espace Raoult ;
- La création d’une zone « nature et loisirs ».
La décision du conseil municipal de réaliser ces projets induit des missions d’architecte et de
paysagiste-conseil pour leur bonne conduite.
Madame la Maire propose donc d’alimenter l’opération 268 « Master plan » de la somme de
20 000 € afin de pouvoir confier d’une part la maîtrise d’œuvre à un architecte pour l’intégration du
logement de fonction à l’espace Raoult et d’autre part une mission à un paysagiste-conseil pour la
réalisation de la zone « nature et loisirs ». Elle propose de prélever cette somme sur les dépenses
imprévues.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord à cette décision modificative.
II – Informations diverses :
- Projet de médiathèque à Sainghin en Weppes : Madame la Maire a assisté à une réunion à
Sainghin en Weppes sur leur projet de médiathèque (600 à 700 m²) ; les Maires de Don,
Wicres, Marquillies et Wavrin, ainsi que la MEL étaient présents.
La MEL financera le projet à condition qu’il soit mutualisé. Les habitants des communes
adhérentes pourront fréquenter gratuitement la médiathèque. Le projet doit voir le jour au
2ème semestre 2024.
- Gens du voyage : la délibération définitive a été adoptée à l’unanimité à la MEL, sauf Fournes
en Weppes qui a voté contre et Salomé qui s’est abstenue.