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Compte-Rendu - CHEMIN 12901 1306226038
Document publié le Mardi 24 mai 2011 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CHEMIN 12901 1306226038)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Montpellier, le mardi 24 mai 2011
Secrétariat Général
Service de l’Assemblée
Compte-rendu du Conseil municipal
Séance publique du lundi 09 mai 2011
Salle des Rencontres
Présents :
Brahim ABBOU, Frédéric ARAGON, Michel ASLANIAN, Marie-Josée AUGE-CAUMON, Eva BECCARIA, Annie BENEZECH, Amina BENOUARGHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, Stéphanie BLANPIED, Sophie BONIFACE-PASCAL, Christian BOUILLE, Agnès BOYER, Marlène CASTRE, Josette CLAVERIE, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah EL ATMANI, Serge FLEURENCE, Nathalie GAUTIER- MEDEIROS, Jean-Louis GELY, Arnaud JULIEN, Catherine LABROUSSE, Gérard LANNELONGUE, Max LEVITA, Richard MAILHE, Mustapha MAJDOUL, Hélène MANDROUX, Hervé MARTIN, Jacques MARTIN, Nadia MIRAOUI, Christophe MORALES, Nicole MOSCHETTI-STAMM, Michel PASSET, Françoise PRUNIER, Hélène QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Régine SOUCHE, Robert SUBRA, Cédric SUDRES, Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Frédéric TSITSONIS, Patrick VIGNAL, Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Nancy CANAUD, Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM, Magalie COUVERT, Gabrielle DELONCLE, Laure FARGIER, Christiane FOURTEAU, Audrey DE LA GRANGE, Stéphane MELLA, Louis POUGET, Claudine TROADEC-ROBERT.
Absents :
Martine PETITOUT, Francis VIGUIE.
Mme le Maire Adoption de l’ordre du jour
Pour : 57
Adopté à l’unanimité
Mme le Maire Adoption du procès-verbal du Conseil municipal précédent
Pour : 57
Adopté à l’unanimité avec une demande de rectification
Messieurs Lannelongue et Mailhé entre en séance.
Qualité de l'espace public
Serge
FLEURENCE
1 Plan Déplacements Urbains de l'Agglomération de Montpellier Avis de la Ville de Montpellier
Pour : 52
Contre : 7 (UMP-NI)
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable
Philippe SAUREL 2 Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) de Montpellier Saint Roch Projet d'extension et de
modernisation de la gare Saint Roch Convention de financement des travaux Pour : 59
Adopté à l’unanimité
Sport solidaire
Sophie
BONIFACE-
PASCAL
3 Festival International des Sports Extrêmes (F.I.S.E.) Du 1er au 5 juin 2011 sur les berges du Lez et le bassin "Jacques Cœur" Convention d'occupation du domaine public Pour : 59
Adopté à l’unanimité
Sophie 4 Manifestation sportive TOUR DE FRANCE Arrivée de la 15ème étape à Montpellier BONIFACE-
PASCAL
Dimanche 17 juillet 2011 Convention AMAURY SPORT ORGANISATION –VILLE Pour : 59
Adopté à l’unanimité
Qualité de l'espace public
Serge
FLEURENCE
5 Quartier Croix d'Argent Pas du Loup Dénomination de voie
Pour : 59
Adopté à l’unanimité
Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable
Philippe SAUREL 6 Modification du plan local d’urbanisme et caducité des règles d’urbanisme du
lotissement « Les Hauts de la Croix d’Argent » - APPROBATION
Pour : 59
Adopté à l’unanimité
Monsieur Hervé Martin sort de séance.
Philippe SAUREL 7 ZAC Port Marianne – Consuls de Mer extension (phase 3) Approbation du dossier de
réalisation
Pour : 58
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 8 ZAC Port Marianne – Consuls de Mer extension (phase 3) Programme des équipements
publics Approbation
Pour : 58
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 9 Acquisition de la propriété de Mr Jean-Marc MICHEL, cadastrée TN 13 Réalisation
d'un nouveau groupe scolaire pour le quartier Malbosc Procédure de déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Levée d'option
Pour : 58
Adopté à l’unanimité
Qualité de l'espace public
Serge
FLEURENCE
10 Travaux de modification du jalonnement directionnel convention entre la communauté d'agglomération et la ville de Montpellier autorisation de signature
Pour : 58
Adopté à l’unanimité
Mesdames Miraoui et Labrousse, Monsieur Dumont sortent de séance.
Serge
FLEURENCE
11 Convention de groupement de commande publique – Actualisation et complément du plan de gestion Lez-Mosson et principaux affluents à l’échelle communale et réalisations des dossiers règlementaires.
Pour : 55
Adopté à l’unanimité
Serge
FLEURENCE
12 Convention d'assistance technique relative à la mise en œuvre et au suivi du plan gestion
Pour : 55
Adopté à l’unanimité
Madame Prunier sort de séance.
Serge
FLEURENCE
13 Approbation des conventions spécifiques de partenariat "Politique de la Ville et Solidarité" entre la Ville de Montpellier, ERDF Montpellier Hérault, l'association le Passe Muraille et la Mission Locale Jeunes d'Agglomération : Exercice 2011 Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Serge
FLEURENCE
14 Aménagement et entretien des espaces verts Autorisation de signer les marchés Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Madame Claverie (avec la procuration de Madame Capuozzi Boualam) sort de séance.
Monsieur Dumont entre en séance.
Jeunesse
Michel PASSET 15 « Commission Jeunesse – Ville Etudiante » 82ème congrès de l’Union Nationale des
Etudiants de France (UNEF) Attribution de subvention 2011
Pour : 46
Contre : 7 (UMP-NI)
Adopté à l’unanimité
Michel PASSET 16 Transfert de la labellisation « Point Information Jeunesse » du Bus Info Jeunes à
l’Espace Montpellier Jeunesse à compter du 1 juin 2011
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Emploi, insertion par l'économique
Marc DUFOUR 17 Concession d'exploitation du domaine public Buvette du Théâtre Jean Vilar Appel à
candidatures Désignation du candidat
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Marc DUFOUR 18 Office du tourisme de Montpellier classement en catégorie 4 étoiles
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Actions solidaires et prévention
Christiane
FOURTEAU
19 Attribution de subvention complémentaire à diverses associations œuvrant dans le champ de l'aide alimentaire
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable
Philippe SAUREL 20 Foncier Acquisition Propriété BOURRAT rue Pierre Fermaud
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 21 Foncier Elargissement Avenue du Pont Trinquat Propriété Boze et Ribière
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 22 Foncier Elargissement rue Croix de Figuerolles OGEC les Jonquilles
Pour : 53 Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 23 ZAC des Grisettes (3ème tranche) Agrément de candidature SAS Pierres Occitanes lot
1B1
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 24 ZAC DES GRISETTES (3ème tranche) Agrément de candidature MONNE -DECROIX
Promotion lot 1 B2
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 25 ZAC Port Marianne – Jacques Cœur Agrément de candidature SAS PIERRES
OCCITANES (Ilot H « La Mantilla » - Lots volume n° 3, 6, 7, 9, 13, 15 et 17) Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 26 ZAC Port Marianne – Jacques Cœur Agrément de candidature Bouygues Immobilier
(Ilot H « La Mantilla » - Lots volume n° 4, 5, 8, 14, 16 et 19)
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 27 ZAC Port Marianne – Jacques Cœur Agrément de candidature SCI La Mantilla
Commerces (Ilot H « La Mantilla » - Lots volumes n° 10, 11, 12 et 18)
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 28 Opération Grand Cœur Vente à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
du lot 1 de l'immeuble 4 rue Joachim Colbert
Madame le Maire, Messieurs Lévita, Passet, Dufour, Touchon, Gély, Martin Jacques, administrateurs de la SERM ne participent pas au vote.
Pour : 46
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 29 MONTPELLIER GRAND COEUR Ravalement obligatoire des façades Attribution de
subventions
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Madame Labrousse entre en séance.
Philippe SAUREL 30 ZAC Nouveau Saint-Roch Agrément de candidature OC Santé lot 11A
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Madame Bigas, Messieurs Dumont et Julien (avec la procuration de Monsieur Mella)
sortent définitivement de séance.
Philippe SAUREL 31 Zone d'aménagement concerté Port Marianne-Consuls de Mer Protocole d'accord Ville-
Consorts AGELOU
Pour : 50
Adopté à l’unanimité
Monsieur Hervé Martin entre en séance. Rénovation urbaine - Logement social
Christian
BOUILLE
32 MONTPELLIER GRAND COEUR Opération programmée de l'habitat (OPAH) de renouvellement urbain et de copropriétés dégradées Gambetta- Figuerolles-Nord Ecusson 2010-2015 Approbation d'un avenant à la convention et d'un nouveau règlement attributif de subventions municipales
Pour : 51
Adopté à l’unanimité
Christian
BOUILLE
33 MONTPELLIER GRAND COEUR Opération programmée de l'habitat de renouvellement urbain Sud Ecusson - Laissac- Gare Déclaration de clôture au 31.12.2010, autorisation de relance d'un nouveau dispositif d'aides à l'habitat sur ces secteurs et demande de subventions pour les études préalables
Pour : 51
Adopté à l’unanimité
Christian
BOUILLE
34 MONTPELLIER GRAND CŒUR Opération programmée d’amélioration de l’habitat Attribution de subventions
Pour : 51
Adopté à l’unanimité
Droits des Femmes
Françoise
PRUNIER
35 Attribution d’une subvention à l’association CICADE dans le cadre de la commission Droit des femmes – exercice 2011
Pour : 51
Adopté à l’unanimité
Monsieur Jacques Martin donne procuration à Monsieur Lévita et sort définitivement
de la séance. Mesdames Miraoui, Prunier, Bigas entrent en séance.
Françoise
PRUNIER
36 Réhabilitation de la halte-garderie Mary Poppin's - Attribution des marchés de travaux - Autorisation de signer les marchés
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Vie associative
Patrick VIGNAL 37 Adhésion de la Ville de Montpellier aux réseaux nationaux d'échanges sur les pratiques
de démocratie participative
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Cohésion sociale
Patrick VIGNAL 38 Attribution de subventions à diverses associations dans le cadre du Contrat Urbain de
Cohésion sociale 2011
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Patrick VIGNAL 39 Attribution de subventions à diverses associations dans le cadre des actions
territoriales Exercice 2011
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Sport solidaire
Sophie 40 Sport Solidaire Attribution de subventions Exercice 2011 BONIFACE-
PASCAL
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Economie des ressources et du patrimoine
Frédéric
TSITSONIS
41 Marché d'installation et de maintenance des alarmes dans les bâtiments communaux Autorisation de signer le marché à bons de commande
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Monsieur Touchon sort de séance.
Frédéric
TSITSONIS
42 Missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) Autorisation de signer le marché à bons de commande
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Action culturelle - Culture scientifique et technique
Michaël
DELAFOSSE
43 Restauration de quatre tableaux classés au titre des Monuments Historiques Eglise Saint Roch - Demande de subventions
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Michaël
DELAFOSSE
44 Accord cadre entre la Ville de Montpellier et la société SFR Convention relative au droit d’usage d’installations communales de télécommunications
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Michaël
DELAFOSSE
45 Centre d'Arts Contemporains la Panacée - Cité des Artistes Relance du lot 14 Chauffage Ventilation Climatisation en marché à procédure adaptée Autorisation de signer et de notifier le marché de travaux
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Michaël
DELAFOSSE
46 Accord cadre entre la Ville de Montpellier et France Télécom Convention relative au droit d’usage d’installations communales de télécommunications
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Michaël
DELAFOSSE
47 Culture et Patrimoine Exercice 2011 Attribution d'une subvention à une association gérant un lieu artistique
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Michaël
DELAFOSSE
48 Culture et Patrimoine Exercice 2011 Attribution de subventions à des projets et structures
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Michaël
DELAFOSSE
49 Culture et Patrimoine Exercice 2011 Attribution d'une subvention à l'Université de Montpellier 3
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Monsieur Touchon entre en séance.
Michaël 50 Culture et Patrimoine Exercice 2011 Convention de partenariat et attribution d'une DELAFOSSE subvention à l'association Théâtre Thalers Production la Rampe T.I.O.
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Michaël
DELAFOSSE
51 Culture et Patrimoine Exercice 2011 Convention de partenariat et attribution d'une subvention à l'Association Illusion et Macadam
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Michaël
DELAFOSSE
52 Culture et Patrimoine Exercice 2011 Convention de partenariat et attribution d'une subvention à l'Association Confluences
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Michaël
DELAFOSSE
53 Culture et Patrimoine Exercice 2011 Convention de partenariat et attribution d'une subvention à l'Association Académie Internationale de Musique de Montpellier Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Michaël
DELAFOSSE
54 Culture et Patrimoine Réaffectation d'une subvention à l'Université de Montpellier 3 Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Qualité des services de vie quotidienne
Amina
BENOUARGHA
JAFFIOL
55 Travaux d'aménagement de cases de columbarium "Bloc P" au cimetière St Etienne Autorisation de signer et notifier le marché
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Réussite éducative
Jean-Louis GELY 56 Commission Réussite Educative Attribution de subventions-Exercice 2011: Centre de
Ressources Départemental Education Prioritaire (CRDEP) Association Collectif KOA Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Qualité de l'espace public
Serge
FLEURENCE
57 SERM - ZAC Nouveau Saint-Roch - Garantie d'emprunt - Emprunt de 3 M€ réalisé auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon & Emprunt de 2.5 M€ réalisé auprès du Crédit Agricole du Languedoc
Madame le Maire, Messieurs Lévita, Passet, Dufour, Touchon, Gély, Jacques Martin, administrateurs de la SERM ne participent pas au vote.
Pour : 47
Adopté à l’unanimité
Ressources humaines
Serge
FLEURENCE
58 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Serge
FLEURENCE
59 Attribution d’un complément indemnitaire aux surveillants des cimetières Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Serge
FLEURENCE
60 Régime indemnitaire - fonction responsable de la fourrière
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Finances communales, Centrale d'achats, Contrôle en gestion
Max LEVITA 61 Achat de matériel de cuisine professionnel, électroménager, TV Hi-Fi, projection,
photo Autorisation de signer les marchés
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 62 Achat de vêtements et équipements pour la Police Municipale et les agents de la Sûreté
Urbaine - Appel d'Offres - Autorisation de signer la convention de groupement de commandes entre la commune de MONTPELLIER et les communes de
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, JACOU, LAVERUNE, PEROLS et PIGNAN Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 63 Achat de matériel de sport Autorisation de signer les marchés
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 64 Marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de matériel de régulation trafic
Bornes électriques de type V.S.U.
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 65 Marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de matériel de régulation trafic
Signaux pour malvoyants de type EO-EDPS.
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 66 Marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de matériel de régulation trafic
Barrières électriques automatiques Fourniture et maintenance de l’existant type AXIMUM ERO.
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 67 Transfert d'activités de la société GL DIFFUSION à la société SIGNAUX GIROD
GRAND SUD Autorisation de signer l'avenant
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 68 Attributions et ajustements de subventions et cotisations
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 69 Apurement annuel des régies année 2011
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 70 Centre Régional de Lutte contre le Cancer Val d'Aurelle Paul Lamarque - Garanties
d'Emprunt - Emprunts de 7.2 M€ et de 3.9 M€ auprès du CIC Société Bordelaise - Annule et remplace la délibération n°2011/78.
Monsieur Domergue ne participe pas au vote
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable
Philippe SAUREL 71 ZAC Port Marianne - Consuls de Mer Futur Hôtel de Ville - Autorisation de signer les
marchés du lot 25 "SIGNALETIQUE"
Pour : 54 Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 72 ZAC Port Marianne - Consuls de Mer - Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché
de travaux du lot 13 Menuiseries Intérieures Bois du Futur Hôtel de Ville
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Mme le Maire 73 Vœu au nom de la majorité
Pour : 50
Abstention : 4 (UMP-NI)
Adopté à l’unanimité
Mme le Maire Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales –
Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 20h15.
Madame Le Maire,
Hélène MANDROUX
Conformément à l’article L212125 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du Conseil Municipal est affiché en mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet sous huitaine.