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Déliberation - DCM 2025 18 Vente RDC Batiment B A CELESTE tampon
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 18 Vente RDC Batiment B A CELESTE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
DCM 2025-18 page 1
➢
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 AVRIL 2025
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire publique, à la Mairie, salle du Votants : 17 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 09 avril 2025
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Beñat ARLA, Aurélie BELASCAIN, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Dany EUSTACHE (donne pouvoir à Benoît COVILLE), Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Patrick ALLEGROTTI), Zigor GOIEASKOETXEA (donne pouvoir à Aurélie BELASCAIN).
Secrétaire de séance : Jacqueline Peigneguy
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2025-18 : VENTE RDC BATIMENT B A CELESTE
VU la décision de désaffectation et de déclassement du rez-de-chaussée du bâtiment B, pour une surface d’environ 130.74 m² + les caves, de l’ancienne école communale cadastrée section BS n° 193.
VU l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'État en date du 12/02/2025.
CONSIDERANT QUE l’association KLEIN, entité du Groupe CÉLESTE, située 1 place Pereire, 4ème étage, Pôle Santé, 64100 BAYONNE, s’est manifestée afin d'acquérir ce plateau immobilier en vue d’y créer 1 crèche associative.
La Commune n’ayant pas d’intérêt à conserver un tel bien, il est proposé de le vendre au prix de 240 000 €, étant ici précisé que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur et que les diagnostics immobiliers resteront à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE (Beñat ARLA, Aurélie BELASCAIN, Zigor GOIEASKOETXEA votant contre et Unaï IRIGOYEN s’abstenant) de :
- ARTICLE 1er : DÉCIDER de vendre le rez-de-chaussée du bâtiment B de l’ancienne école cadastré section BS n°193, au prix de 240 000 € à l’association KLEIN, entité du Groupe CÉLESTE (annexes 1)
- ARTICLE 2 : PRÉCISER que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur. - ARTICLE 3 : AUTORISER Madame la Maire à signer la convention d’attribution de participation financière ci-jointe
- ARTICLE 4 : CHARGER Madame la Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 14 avril 2025 Marie José MIALOCQ