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Convocation - 31645
Déliberation - 31638
Convocation - 33034
Arrêté - 32155
Arrêté - 32140
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 32140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
COMMUNE
D’'ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
: Valenciennes Canton
d'Anzin
ture
le 24/06/2025
Envoyé
en
préfe
Reçu
epfhréfecturé
le
24/06/2025
SEANCE
DU
19/06/2025
Date
de
convocation
:
13.06.2025 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le dix-neuf
juin
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Salle
Jean
Ferrat
—
Chemin
du
Fortin
(Cf:
arrêté
municipal
du
13 Juin
2025)
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents
: 16
Absents
excusés
: 7
Ont
donné
pouvoir :
5
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 16
Exprimés
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
13.06.2025
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif
du
PRÉSENTS
:
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND
;
M.
Michel
RENARD;
M.
Patrick
LATOUCHE;
Mme
Christine
PLUMECOCQ;
M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Joëlle
LEGRAND;
M.
Jean-
Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; Mme
Monique
PASSET
;
Mme
Sylviane
DEBOSZ
; M.
Daniel
HERLAUD
; Mme
Sandrine
PONCHANT
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY;
Mme
Patricia
DURIEUX
;
Mme
Virginie
BERNUS
;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI;
M.
Romuald
CHANTREL
;
M.
Cédric
LATOUCHE
; Mme
Tiffanie
SURIA.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
; Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à M.
Michel
RENARD
; Mme
Corinne
WISNIEWSKI
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à M.
Jean-Luc
FRERE
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
E DELIBERATION
N°52-2025-DF-RK
Objet :
Gratification
des
médailles
communales
(médaille
du
travail)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
R.411-41
à
R.411-53
du
Code
des
communes
;
Vu
les
textes
en
vigueur
relatifs
à la comptabilité
publique
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
récompense
le
professionnalisme
et
le
dévouement
des
agents
publics
au
service
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics. Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2025
Publié
le
S
LO
4
ID
: 059-215902073-20250624-52_2025-DE
Cette
distinction,
attribuée
par
arrêté
préfectoral,
s'accompagne
d’un
diplôme
et
d’une
médaille
matérialisant
la reconnaissance
de
l'engagement
de
l'agent.
Les
agents
souhaitant
obtenir
la
médaille
d'honneur
du
travail
devront
effectuer
la
démarche
eux-mêmes
auprès
de
la
préfecture
de
leur
lieu
de
résidence.
Ils
pourront
bénéficier
d’un
accompagnement
dans
la
constitution
de
leur
dossier
par
la
collectivité.
Traditionnellement,
ces
distinctions
s’accompagnent
d’une
gratification
numéraire
versée
par
la
collectivité.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
propose
d'instaurer
une
gratification
financière
pour
les
agents
attributaires
desdites
médailles,
dans
les
conditions
suivantes
:
>
350
€ pour
la
médaille
d'argent
(20
ans
de
service
public)
>
525
€ pour
la
médaille
de
vermeil
(30
ans
de
service
public)
>
700
€ pour
la
médaille
d’or
(35
ans
de
service
public)
>
1 000
€ pour
la
médaille
grand
or
(40
ans
de
service
public)
Le
versement
de
la
gratification
interviendra
le
mois
suivant
(M+1)
la
date
d'attribution
officielle
de
la
médaille. Une
ancienneté
de
5 années
de
présence
effective
au
sein
de
la collectivité
sera
requise
pour
l'ouverture
du
droit
à la gratification.
ILest
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
:
°
D’instaurer
une
gratification
financière
pour
les
agents
communaux
décorés
d’une
médaille
d'honneur
régionale,
départementale,
communale
ou
d’une
médaille
d'honneur
du
travail
;
°
De
fixer
les
montants
de
cette
gratification
comme
suit
:
“350€
pour
la
médaille
d'argent,
“
525
€ pour
la
médaille
de
vermeil,
“700€
pour
la
médaille
d’or,
“
1
000
€
pour
la
médaille
grand
or
;
°
De
conditionner
le
versement
de
cette
gratification
à une
ancienneté
minimale
de
cinq
années
de
service
au
sein
de
la
commune
d’Escautpont
;
+
De
prévoir
que
le
versement
interviendra
le
mois
suivant
(M+1)
la
réception
de
l'arrêté
d'attribution
;
°
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
et
imputés
sur
les
lignes
budgétaires
correspondantes
du
budget
communal.
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
Pour
: 21
voix
—
Contre
: 0 - Abstention
: 0
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
extrait
conforme
La
Porte
du
Hainaut
Villes at Villages
Fleuris
ACTE