Arrêté - Arrete 2026 101 Travaux SAUR Chemin de lIle du 6 au 10.04.26

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Arrêté - Arrete 2026 101 Travaux SAUR Chemin de lIle du 6 au 10.04.26 Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 101 Travaux SAUR Chemin de lIle du 6 au 10.04.26)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D’ESBLY . ILLE I VESBLY EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2026-101

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

© —

OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CHEMIN DE L'ILE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE CRÉATION D’UNE FOSSE DE COMPTAGE DNS0 PAR L'ENTREPRISE SAUR DU 06 AU 10 AVRIL 2026.

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-14, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 13 mars 2026

de la société SAUR sise 43 rue de L’Abyme à MAGNY LE HONGRE (77700)

devant réaliser les travaux précités pour le compte de la SMAEP TMM ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à créer une fosse de comptage DN80,

chemin de l’Ile au niveau de l’intersection de l’avenue de la Libération, du 06 au 10

avril 2026 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au

vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end ni les

jours fériés. En cas d'infraction une verbalisation et une procédure pourront être

engagées ;

Article 3 : Lors de ces travaux avec empiétement sur chaussée, la circulation des

véhicules restera inchangée. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la

vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L'accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ; De AEArticle 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier

devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si

nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5: Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention à tous

véhicules. Les riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L’Entreprise SAUR prendra les mesures règlementaires pour avertir la

présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des

panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté du

24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant

au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par

l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine

avant le démarrage des travaux.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h4s,

l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuït ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et

l’entreprise SAUR qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si

nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est

interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs

avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise

si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise SAUR,

- Val d'Europe Agglomération (services environnement et transport),

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 30 mars 2026 LT f Le/Mfire) |

/ \

Le Maire, _HÀ

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire _ du présent acte, compte-tenu de sa notification et de Enr & g

sa publication, le ef QI

. C Ahislain DEXVAUX. * éd

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois À compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur interet : www.cito “ens.telerecours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr