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Arrêté - Arrete 2026 227 Travaux SAUR 17 rue des Marronniers du 18.06 au 07.07.26
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 227 Travaux SAUR 17 rue des Marronniers du 18.06 au 07.07.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a ut EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
ARRETÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
CANTON DE SERRIS N° 2026-227
Arrondissement de Torcy
77450
— © —
OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FACE AU N°17 RUE DES MARRONNIERS DANS LE CADRE D’UN BRANCHEMENT EAU POTABLE PAR L'ENTREPRISE SAUR, DU 18 JUIN AU 07 JUILLET 2026.
Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-
1,L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière, notamment l’article R116-2 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
VU l'arrêté du Maire n°2026-95 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Charles Caïus, 4ème Maire-Adjoint ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 04 juin 2026
de la société SAUR sise 43 rue de l’Abyme à Magny-le-Hongre (77700) devant
réaliser les travaux précités ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à réaliser un branchement d’eau
potable face au n°17 rue des Marronniers, du 18 juin au 07 juillet 2026 ;
Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au
vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end ni les
jours fériés. En cas d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être
engagées ;
Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules se fera en alternance par
feux tricolores. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L'accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des
travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ; RUE Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si
nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;
Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d'intervention. Les riverains
concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction
seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : L’Entreprise SAUR prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des
panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du
24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant
au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par
l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine
avant le démarrage des travaux.
L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,
l'entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et
l’entreprise SAUR qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si
nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est
interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs
avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions
nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise SAUR,
- Val d'Europe Agglomération (services environnement et transport),
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 10 juin 2026 . Le at a ESDy, € TU JM Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,
Chargé de l’urbanisme, des autorisations
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire LHELCUPation des sols et des travaux, du présent acte, compte-tenu de sa notification et de R SE A S> hs les CAIUS + \ sa publication, le ÀÀ AN 2OrS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pc ÿ ASTE Tatarl Adminstant de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux né FrsmADtEr de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Lè Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet: www citoyens.telerscours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr