Arrêté - Arrete 2026 77 Travaux TERCA 17 rue des Marronniers du 20.04 au 07.05.26

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Arrêté - Arrete 2026 77 Travaux TERCA 17 rue des Marronniers du 20.04 au 07.05.26 Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 77 Travaux TERCA 17 rue des Marronniers du 20.04 au 07.05.26)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

9

cum cu EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2026-77

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

© —

OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DU 17 RUE DES MARRONNIERS DANS LE CADRE D’UNE CRÉATION D'UN BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE PAR L'ENTREPRISE TERCA DU 20 AVRIL AU 97 MAI 2026.

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, E 2213-1 et L2213-2;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 10 mars 2026

de la société TERCA sise 3 à 5 rue Lavoisier à Lagny-sur-Marne (77400) devant

réaliser les travaux précités pour le compte de la société Enedis ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L’entreprise TERCA est autorisée à réaliser des travaux de création de

branchement électrique sur trottoir au droit du 17 rue des Marronniers, du 20 avril au 07 mai 2026 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au

vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end ni les

jours fériés. En cas d'infraction une verbalisation et une procédure pourront être

engagées ;

Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules restera inchangée. Le

dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la

zone balisée des travaux. L’accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l'accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ;

ul.Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier

devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si

nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Trois places

seront réservées pour les engins de la société TERCA. Les riverains concernés par

l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront

verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L’Entreprise TERCA prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des

panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du

24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant

au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au

préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par

l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine

avant le démarrage des travaux.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,

l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et

l’entreprise TERCA qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si

nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est

interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs

avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- Les sociétés TERCA, Enedis,

- Val d'Europe Agglomération (services environnement et transport),

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 23 mars 2026

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa notification et de

sa publication, le 26pP:S 202$

2 | J\

Ghislain elvalx/ sé Le

LT RON RS \

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun

(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage on notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : wi w.citovens.telerecours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Ææ 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.1I - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr