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Arrêté - Travaux Saur du 20 sep au 19 oct 1
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux Saur du 20 sep au 19 oct 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ILLE D’ESBLY .
mnt EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2022 — 202
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
es © ee
OBJET : INTERDISANT LA CIRCULATION CHEMIN DE LA PÂTURE
SAUF RIVERAINS, POUR LE REMPLACEMENT ET PROLONGEMENT
DE LA CANALISATION EAU POTABLE, DU .20 SEPTEMBRE AU 19
OCTOBRE 2022.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,
R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre Î — huitième
partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 12 septembre
2022 de la société SAUR, secteur du Val d'Europe Agglomération, sise 43 rue de
l’Abyme à Magny Le Hongre (77700), devant réaliser les travaux précités ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : La société SAUR est autorisée à barrer le chemin de la Pâture à Esbly
(77450) sauf aux riverains, afin de remplacer et de prolonger la canalisation en fonte
d’eau potable par du PEHD et report de 8 BRT, du 20 septembre au 19 octobre
2022, entre 8h30 et 17h;
Article 2 : La période et horaires devront impérativement être respectés. En cas
d'infraction, une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;
DURE Article 3 : Lors de ce chantier, le stationnement sera interdit dans le chemin de la
Pâture. En outre, les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet
d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 4 : Des mesures règlementaires devront être prises pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux
de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se conformant au
règlement de voirie susvisé. La société SAUR devra afficher le présent arrêté sur le
site ;
Article 5 : Des travaux de réfection devront être effectués, si nécessaire, dès la fin du
chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit
de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère
insuffisante ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- La société SAUR,
- M. le Directeur Général des Services,
- Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, Le 19 septembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services, Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoi
du présent acte, compte-tenu de sa transmission, de [iQ
notification et de l'affichage :
A Esbly, le 2 USEP. 2022?
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - ® 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr