Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 21 novembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal de la reunion de conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 21 novembre 2022 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Lambres. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 21 novembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022 A 19 HEURES

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 21 novembre à 19h00, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Denis PRÉVOST, maire.

Étaient présents : M. PRÉVOST Denis, Mme GRIGNON Isabelle, M. MAGNIER Frédéric, Mme GUILLEMANT Chantal, M. CHRETIEN Bruno, M. SCAPPE Sébastien, Mme VANDENBERGUE Marie, M. LECOCQ Patrick, Mme LELEU Martine (arrivée à 19h23), Mr CLABAUT Daniel, M. TOURNEUR Yannick

Absent(e)s non excusé(e)s : M. LEU Sébastien, Mme LAVOGIEZ Fanny

Absente excusée : Mme DERENTY Amélie

Absente excusée avec procuration : Mme LEOCCQ Sylvie qui donne procuration à M. TOURNEUR Yannick

Secrétaire de séance : Mme GRIGNON Isabelle

Ordre du jour de la séance :

1. Désignation du correspondant incendie et secours

2. Adhésion au service urbanisme de la commune d’Aire-sur-la-Lys

3. Adhésion au CNAS pour le personnel

4. Réduction de la subvention de la fanfare de Molinghem-Isbergues

5. Création et rémunération de deux emplois d’agents recenseurs

6. Demande du Comité d’entreprise d’APERAM pour une subvention concernant l’étang

7. Projet city stade

8. Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION du 12 SEPTEMBRE 2022 Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1. DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS » Vu l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,

Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022, relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant « incendie et secours »,

CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un Conseiller Municipal chargé des questions de sécurité civile conformément au décret susvisé,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 1 abstention (Mr SCAPPE Sébastien), - désigne monsieur CHRETIEN Bruno pour exercer la fonction de correspondant « incendie et secours »

Ce dernier accepte.

2. ADHÉSION AU SERVICE URBANISME DE LA COMMUNE D’AIRE-SUR-LA-LYS Vu la délibération n°2022/18 approuvant la dénonciation de la convention des services communs de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) dont l’instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS),

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune d’Aire-sur-la-Lys possède un service urbanisme compétent et capable de gérer la mission d’instruction de l’ensemble des documents urbanisme à l’exception des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). Ce service coûtera à la commune 2 euros par habitant et par an (population totale du dernier recensement de la population source INSEE). Ce prix pourra être réactualisé le 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution et des contraintes du service.Il propose aux membres du conseil municipal d’adhérer à ce service à compter du 1er janvier 2023 avec la mise en place d’une convention entre la ville d’Aire-sur-la-Lys et la commune de Lambres-lez- Aire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix pour et 1 abstention (Mr SCAPPE Sébastien) - décide d’adhérer au service urbanisme de la commune d’Aire-sur-la-Lys

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention dès la validation du conseil municipal d’Aire-sur-la-Lys

3. ADHÉSION AU CNAS

Monsieur le Maire invite le conseil municipal, à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de Lambres-lez-Aire.

Considérant l’Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83- 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

Considérant l’Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux…

Considérant l’Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,

3. Après avoir le cas échéant consulté les comités techniques sur l’action sociale en application de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 46,

4. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2023

Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS

- De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : le nombre de bénéficiaires actifs X le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs

- De désigner Madame GRIGNON Isabelle, Adjointe au Maire, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la mairie au sein du CNAS.- De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la mairie au sein du CNAS.

- De désigner Madame BOURGOIS Sophie, rédacteur, comme correspondante parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

4. DIMINUTION DE LA SUBVENTION DE LA FANFARE DE MOLINGHEM-ISBERGUES Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Fanfare de Molinghem – Isbergues a effectué une prestation au lieu de deux cette année.

Il suggère de diminuer de moitié la subvention votée lors du budget primitif 2022 soit 187,50 euros au lieu de 375 euros.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour diminuer de moitié la subvention 2022 de la Fanfare Molinghem – Isbergues soit 187,50 euros.

5. CRÉATION ET REMUNÉRATION DE DEUX EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS Les opérations de recensement général de la population débuteront en janvier 2023, en partenariat avec les services de l’I.N.S.E.E.

Afin de mener à bien cette opération, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer 2 postes d’agents recenseurs contractuels pour la période du recensement 2023. Ces emplois d’accroissement temporaire d’activité seront rémunérés sur la base suivante : - feuille de logement complétée par papier 1,03 euro brut

- feuille de logement complétée par internet 0,84 euro brut

- bulletin individuel complété par papier 1,52 euro brut

- bulletin individuel complété par internet 1,29 euro brut

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - Décide la création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison : - de deux emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 19 janvier 2023 au 18 février 2023

- Fixe la rémunération des agents recenseurs au prorata du nombre d’imprimés qu’ils auront collectés dans les conditions ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés de nomination correspondants.

6. DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITÉ D’ENTREPRISE D’APERAM D’ISBERGUES

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser une subvention de 2000 euros au comité d’entreprise d’APERAM d’ISBERGUES afin de les aider à l’entretien de l’étang situé sur le territoire de Lambres.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 1 abstention (Mr SCAPPE Sébastien) - Donne son accord pour le versement d’une subvention de 2000 euros au comité d’entreprise d’APERAM D’Isbergues.

7. PROJET CITY

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la partie arrière des Services Techniques n’est pas utilisée et qu’’il serait possible d’y installer un city stade. Il leur demande un avis sur cet endroit afin de demander des devis. L’assemblée approuve cette idée et autorise monsieur le Maire à établir des devis.8. QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Sébastien SCAPPE demande pourquoi le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2021 a été supprimé du site internet. Monsieur le Maire lui répond qu’il a peut-être été supprimé par erreur et qu’il sera remis immédiatement.

- RD 943 : doublement dangereux : proposition de lignes continues de l’école jusqu’en haut - Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

- le branchement des feux tricolores au carrefour RD943/ Rue de Quernes aura lieu le 7 décembre - le passage en LED de l’éclairage public du lotissement du Hamel est achevé, en janvier cela se poursuit sur la commune

- les panneaux de signalisation « attention école » ont été commandés

- les travaux du marais ne peuvent commencer sans une étude de sol approfondie avec un coût de 20 000 euros minimum

- l’étude INGEO pour la RD 943 sera présentée courant décembre aux riverains - le transfert de propriété du bassin a été effectué à l’euro symbolique à la CABBALR par l’AFR de Molinghem

- le devis pour la couverture de l’église est en attente (variante d’ardoise demandée par la DRAC) - Rue du Hamel : trottoir abîmé à refaire au niveau de l’intersection avec le chemin des croisettes - Demande de Mr Sébastien SCAPPE autour du poteau EDF : trottoir abîmé. La demande sera faite auprès d’EDF car trottoir abîmé par eux

- Les réunions de conseil municipal sont à nouveau ouvertes au public.

La séance est levée à 20h40.