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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 06 10 Participation communes frais scolarite affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Décision
n°
26
06
10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
29
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
vingt-neuf
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
l’'Escarène,
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
Duquesne,
Maire.
Etaient
présents
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien
Absents
représentés
:
MIGONE
Anaïs
représentée
par
TAMAZOUT
Maurice,
PEREZ
Jennifer
représentée
par
DUQUESNE
Céline,
Raoul
PIALA
représenté
par
DONADEY
Pierre,
Absents
excusés :
/
Madame
SMANIOTTO
Amélie
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°:
26
06
10
Objet: Frais
de
scolarité
2025-2026
(participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement) Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'éducation
;
Vu
la
Loi
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
notamment
son
article
1
qui
dispose
que
les
communes
règlent
par
leurs
délibérations
les
affaires
de
leur
compétence ;
Vu
la
Loi
83-663
du
22
juillet
1983
modifiée
par
l’article
37
de
la
Loi
86-29
du
9 janvier
1986
et
l'article
11
de
la Loi
86-972
du
19
août
1986
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et
les
Régions
;
Vu
la
Circulaire
89-723
du
25
août
1989
fixant
le
régime
de
répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques
;
AR
Prefecture
006-210600573-20260629-2P0410-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
13/07/2026
Affiché le
:
AYST/Br20
Publié
le
13/07/2026 Décision n° 26 06 10
Madame
SMANIOTTO
rappelle
que
l’école
de
l'Escarène
est
fréquentée
par
des
élèves
résidant
dans
d'autres
communes
disposant
d'une
école
et
pour
lesquels
une
dérogation
signée
par
les
deux
maires
concernés,
équivaut
engagement
de
paiement
;
Elle
rappelle
également
que
l'école
de
l'Escarène
est
fréquentée
par
des
élèves
résidant
sur
la
commune
du
Touët-de-l'Escarène
qui
ne
dispose
pas
d'école ;
Aux
termes
de
la loi
précitée,
les
élèves
du
primaire
provenant
d’une
commune
de
résidence
ne
possédant
pas
d'école
doivent
être
accueillis
dans
les
écoles
d'autres
communes
possédant
une
capacité
d'accueil
suffisante
et
la
commune
de
résidence
doit
participer
aux
frais
de
fonctionnement.
Les
élèves
de
maternelles
peuvent
être
accueillis
dans
les
mêmes
conditions.
Après
recensement
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
l'école
communale
pour
l'année
scolaire
2025-2026,
il
convient
de
fixer
le
montant
de
la
participation
due
par
les
communes
concernées.
Le
coût
annuel
de
scolarisation
est
ainsi
établi
à
1435,59
€
par
élève
pour
l'année
scolaire
2025-2026,
contre
1
381,67
€
par
élève
au
titre
de
l'année
scolaire
précédente.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
montant
et
d'autoriser
sa
facturation
aux
communes
concernées
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouf
l'exposé
de
Madame
SMANIOTTO),
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-Fixe
à
1435,59
€
par
enfant
le
montant
des
frais
de
fonctionnement
dus
par
les
communes
de
résidence
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
Conformément
à
la
réglementation
et
comme
à
l’accoutumée,
cette
décision
sera
transmise
à
chaque
commune
et
un
titre
de
recette
sera
émis
à
leur
encontre.
AR
Prefecture
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
13/07/2026
006-210600573-20260629-2B0810-DE
Affiché le
:
22
7/86
Publié
le
13/07/2026 Décision
n°
26
06
10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 23
Pour
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
MIGONE
Anaïs,
PEREZ
Jennifer,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
Raoul
PIALA.
Contre
: /
Abstentions:/
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
MME
LE
MAIRE
Amélie
SMANIOTTO
Céline
DUQUESNE ATIESS
£
AR
Prefecture
Lu
,
.
006-210600573-20260629-2Bo0810-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
13/07/2026
Affiché
le
:
TV
TE
Publié
le
13/07/2026