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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 36
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 36)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
AR
PREFECTURE
D0190912-201909
12_36-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés :
5 Total
votants
:
54
N°
20190912-36
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 5 septembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le jeudi
12
septembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Marc
DELPOSEN
à Jeannine
SUAREZ
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à
Philippe
OSSEDAT
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Pierre
ROZE.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Nadine
GOUILLOUX
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SCHÉMA
TERRITORIAL
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
ORGANIQUES
(STGDO)
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-201909312-20130912_36-DE Reçu
le
26/09/2019
Dans
le
cadre
de
l’évolution
de
la
réglementation
relative
aux
biodéchets
et
conformément
aux
enjeux
du
VALORDOM
2
et
de
la
labellisation
Territoire
Zéro
Déchet
Zéro
Gaspillage
(TZDZG),
le
VALTOM
a
validé
le
20
juin
2019
un
Schéma
Territorial
de
Gestion
des
Déchets
Organiques
(STGDO).
Les
objectifs
du
STGDO
sont
d'optimiser
la
réduction,
la
valorisation
et
les
coûts
des
biodéchets
en:
“_
articulant
les
solutions
possibles
de
prévention
(lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire,
compostage
individuel
ou
collectif,
broyage,...)
et de
valorisation
;
“
sécurisant
l'alimentation
qualitative
et
quantitative
de
l’unité
de
méthanisation
du
VALTOM.
Ainsi,
le STGDO
comprend
un
plan
d'actions
tenant
compte :
“
des
obligations
réglementaires :
o
tri à
la source
des
biodéchets
pour
tous
au
1° janvier
2024,
o
-50%
de
gaspillage
alimentaire
en
2030,
o
55%
de
valorisation
matière
des
déchets
non
dangereux
non
inertes
en
2020,
65%
en
2025.
“
de
la
pression
fiscale
grandissante :
o
augmentation
de
la TGAP
: surcoût
annuel
estimé
à 2,5
M€
à partir
de
2021,
o
menace
de
suppression
des
sites
de
stockage
en
Auvergne
en
2025
lié
au
projet
de
plan
régional
déchets
: surcoût
annuel
estimé
à 5,2
M
€ à partir
de
2026.
Les
objectifs
à atteindre
d’ici
2024
du
STGDO),
validés
lors
du
comité
syndical
du
VALTOM
du
14
juin
2018,
sont
les
suivants :
-
_- 50%
de
biodéchets
dans
les
Ordures
Ménagères
Résiduelles
(OMR),
-
3 fois
plus
de
biodéchets
alimentaires
orientés
vers
le pôle
Vernéa,
-
__-12%
de
déchets
verts
accueillis
en
déchèteries.
Le
plan
d’actions
passe
par
le
renforcement
d'actions
existantes
et
par
le
déploiement
de
nouvelles
actions,
dont
:
“
la
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire :
o
dispositif
de
communication
vers
les foyers,
o
restauration
collective,
“"
la collecte
des
biodéchets :
o
collecte
de
gros
producteurs,
o
collecte
en
porte
à porte,
o
collecte
en
point
d'apport,
“
la création
d’un
réseau
de
maiïtres
et guides
composteurs,
“
le compostage : o
compostage
individuel
de
jardin,
o
compostage
en
pied
d'immeuble,
o
compostage
de
quartier,
o
compostage
en
établissement,
“
la gestion
des
déchets
verts
:
o
broyage
à domicile
et déchets
verts,
o
broyage
sur
aire
d'apport,
o
jardinage
au
naturel,
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20190912-20130912
_36-DE
Reçu
le
26/09/2019
O O
compostage
des
tontes,
compostage
en
cimetière.
La
mise
en
œuvre
de
ce
plan
d’actions
répond
aussi
aux
enjeux
suivants
:
“
financiers : O O O
maîtriser
à
coût
équivalent
l'impact
de
la
hausse
de
la fiscalité
et
les
variations
de
coûts
de
collecte
et de
traitement
prévues
d'ici
2025,
anticiper
et
limiter
l'impact
de
l’augmentation
de
la taxe
déchets
à
partir
de
2021
à 2025, augmenter
les
recettes
liées
à
la valorisation,
"
socio-économiques : O O
dynamiser
le territoire
via
la création
d’une
trentaine
d'emplois
non
délocalisables
à horizon
2024,
investir
à coût
équivalent
dans
le développement
durable
du
territoire,
“
environnementaux :
O O O O
anticiper
des
obligations
réglementaires,
déployer
un
schéma
global
d'économie
circulaire,
optimiser
le
service
de
tri,
améliorer
la valorisation
des
biodéchets.
En
conclusion,
la
mise
en
œuvre
du
STGDO
vise :
la
création
d'une
trentaine
d'emplois
en
faveur
de
l’économie
circulaire
non-
délocalisables, une
démultiplication
de
l’ambition
économie
circulaire,
une
utilisation
optimisée
du
méthaniseur
du
pôle
Vernéa,
un
équilibre
coûts
générés/coûts
évités
hors
subventions,
un
impact
environnemental
fort.
Ainsi,
le
VALTOM
et
ses
collectivités
adhérentes
ont
exprimé
le
souhait
de
s'engager
ensemble
dans
le
déploiement
des
actions
et
moyens
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
STGDO
sur
les
territoires,
dont
notamment
la
création
d’un
réseau
de
maîtres
composteurs
du
VALTOM
estimé
à 9
Equivalent
Temps
Plein
(ETP),
répartis
sur
les
territoires
des
collectivités
adhérentes
et
la
création
d’un
ETP
en
vue
de
la
coordination
des
actions
à mener
sur
les
déchets
verts.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
°_
Approuve
le Schéma
territorial
de
gestion
des
déchets
organiques
(STGDO)
;
Approuve
la
mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
suivant :
-__Mener
des
opérations
de
sensibilisation
à
la
lutte
contre
le
Gaspillage
Alimentaire,
-
Structurer
le
réseau
des
maîtres
composteurs
et
la
gestion
de
proximité
des
déchets
verts,
-
Favoriser
l'installation
de
dispositifs
de
compostage
(d’ici
2024:
5
359
composteurs
individuels
de
jardin,
32
composteurs
en
pied
d'immeuble,
28
composteurs
de
quartier,
37
composteurs
en
établissement
dont
10
composteurs
de
grande
capacité),
-__
Sensibiliser
au
jardinage
au
naturel
;
Approuve
l'accompagnement
des
Communes
dans
la
mise
en
œuvre
d’actions
de
broyage
telles
que
définies
dans
le
STGDO
(maillage
du
territoire
en
plateformes
de
broyage
communales,
déploiement
de
services
de
broyages
pour
les
usagers
et
les
Communes) :
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
|contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
0635-200070712-20130912-20190912
_36-DE
Reçu
le
26/03/2019
e
Sollicite
toutes
subventions
potentielles
liées
à
la
mise
en
œuvre
du
STGDO,
notamment
auprès
de
l'ADEME,
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
ou
des
fonds
européens
;
e
Autorise
le
Président
pour
signer
tous
documents
relatifs
à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
54
Pour
: 54
Contre :
Abstention :
,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
|contact(@cctdm.fr