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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 08
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
AR
PREFECTURE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO BEI Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(occtdm.fr
PT] 130912-20190912_05-E6F
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés
:
5 Total
votants
:
54
DÉLIBÉRATION
N°
20190912-08
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 5
septembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le jeudi
12
septembre
2019
à 18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMWY,
Farida
LAÏD,
Didier CORNET,
Jean-François
DELAIRE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Marc
DELPOSEN
à Jeannine
SUAREZ
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à
Philippe
OSSEDAT
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Pierre
ROZE.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Nadine
GOUILLOUX
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
|
DECISION
MODIFICATIVE
N°1-BUDGET
SPANC
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-201909312-20130912_08-6F Reçu
le
25/09/2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 1612-1,
Vu
l'instruction
M49
pour
le budget
Spanc,
Vu
la délibération
20190411-39
du
11/04/2019
approuvant
le budget
primitif
2019.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
modifications
budgétaires
pour
réajuster
les
crédits
votés
au
budget
primitif.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la décision
modificative
telle
que
figurant
ci-dessous
:
Fonctionnement,
dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
023‘Virement
à la section
d'investissement
”
491,00
€
023'Virement
à
la
section
d'investissement”
491,00
€
011
‘Charges
à caractère
général”
-491,00
€
6256
‘Missions’
-300,00
€
6261
‘Frais
d’affranchissement”
-191,00
€
67
‘Charges
Exceptionnelles”
63
835,00
€
6742
‘Subventions
exceptionnelles
d'équipement”
63
835,00
€
TOTAL
EN
EUROS
63
835,00
€
Fonctionnement,
recettes
Chapitre
Montant
en
euros
74
‘Dotations
et
participations”
63
835,00
€
748
‘Autres
subventions
d’exploitation’
63
835,00
€
TOTAL
EN
EUROS
63
835,00
€
Investissement,
dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
20
‘Immobilisations
incorporelles’
-279,00
€
2051
‘Concessions
et
droits
assimilés’
‘
-279,00
€
21
‘Immobilisations
corporelles’
770,00
€
2183
‘Matériel
informatique”
770,00
€
TOTAL
EN
EUROS
491,00
€
Investissement,
recettes
Chapitre
Montant
en
euros
021
‘Virement
de
la section
de
fonctionnement”
491,00
€
021’Virement
de
la section
de
fonctionnement’
491,00
€
TOTAL
EN
EUROS
491,00
€
TOTAL
VOTANTS
: 54
Abstention :
Conseillers
présents
: 49
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
54
Pour
: 54
Contre
:
résident,
Tony
BBRNARD,
Maire
de
Châteldon Représentés
: 5
Non-participation :
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr