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Arrêté - Arrete rues Marne et Drogon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete rues Marne et Drogon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Ville / de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société EUROVIA sise 2 route de Metz, 57190 FLORANGE, en date du
27 juin 2022.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue de la Marne et rue Drogon, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de
renforcement du réseau d’eau potable et de renouvellement des branchements, par la société
EUROVIA pour le compte de la Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement, place Schitterer,
57970 YUTZ, pour permettre l'implantation d’une base vie par la société EUROVIA, dans le cadre
des travaux cités ci-dessus.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 11 juillet et jusqu’au 31 août 2022, le stationnement sera strictement
interdit de part et d’autre de la chaussée, rue de la Marne, dans l'emprise des travaux. Article 2 : A compter du 11 juillet et jusqu’au 31 août 2022, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules de chantier, place Schitterer, sur les 3 emplacements
matérialisés par la société EUROVIA.
Article 3 : A compter du 11 juillet et jusqu’au 31 août 2022, la circulation, rue de la Marne, sera
perturbée, limitée à 10 km/h et s'effectuera en demi-chaussée et en sens unique,
dans le sens rue Drogon vers rue de la République. Une déviation sera mise en place
par l’entreprise.
Article 4: A compter du 11 juillet et jusqu’au 31 août 2022, la circulation rue Drogon, sera
perturbée, limitée à 10 km/h et s'effectuera en demi-chaussée, sur le tronçon
compris entre la rue de l'Aviation et la place Schitterer.
Article5: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
Article 6: La société EUROVIA est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est
distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Article 7: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
EUROVIA, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 8: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société EUROVIA.
Article9: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 11 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Article 12 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 28 juin 2022
Pour le Maire, /
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr