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Document publié le Samedi 30 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 215 Election du 11eme Vice President du Grand Annecy)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210930-7221-DE-1-1 en date du 06/10/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-215
DEL-2021-215
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
90
Délibération
Date
d'affichage
7 OCT. 2021
Déposée en
Préfecture le
6 OCT. 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU GRAND ANNECY
SEANCE du 30 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un
Le trente du mois de septembre à dix-huit heures
Le CONSEIL de COMMUNAUTÉ du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt quatre septembre deux mille vingt et un, s'est réuni Salle du Météore - 27 route de Frangy à Meythet en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Frédérique BANGUÉ, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Alexandra BEAUJARD, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Christel CASSET, Lola CECCHINEL, Odile CERIATI-MAURIS, Henri CHAUMONTET, Martine COUTAZ, Roland DAVIET, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Chantale FARMER, Gilles FRANÇOIS, Pierre GEAY, Jean-François GIMBERT, Anthony GRANGER, Fabienne GREBERT, Aurélie GUEDRON, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique KHAMMAR, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, François LAVIGNE-DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Catherine MERCIER-GUYON, Patricia MERMOZ, Aurélien MODURIER, Philippe MONMONT, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Nora SEGAUD-LABIDI, Bénédicte SERRATE, Guillaume TATU, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Michel BEAL à Catherine BOUVIER, Stéphane BOUCLIER à Christian ANSELME, Sandrine DALL'AGLIO à Magali MUGNIER, Noëlle DELORME à Gilles ARDIN, Joëlle DERIPPE-PERRADIN à Bilel BOUCHETIBAT, Fabien GERY à Samuel DIXNEUF, Xavier OSTERNAUD à Aurélien MODURIER, Gérard PASTOR à Elisabeth EMONET, Yannis SAUTY à Christian PETIT, Jean-Louis TOÉ à Odile CERIATI-MAURIS
Etaient excusé(e)s
Marie BERTRAND, Nicole BLOC, Antoine de MENTHON, Thomas MESZAROS, Raymond PELLICIER
Tony PESSEY est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210930-7221-DE-1-1 en date du 06/10/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-215
OBJET
ELECTION DU 11ÈME VICE-PRÉSIDENT DU GRAND ANNECY
Frédérique LARDET, rapporteur
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2019-0059 du 24 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant du Grand Annecy et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2021-86 du 6 mai 2021 fixant à 14 le nombre de Vice-Présidents siégeant au Bureau du Grand Annecy ;
Considérant que les membres du Bureau sont élus successivement au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a atteint la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages au troisième tour, le plus âgé est déclaré élu.
Mme Magali MUGNIER est candidate.
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 8
b. Nombre de votants : 82
c. Nombre de suffrages déclarés nul : 0
d. Nombre de votes blancs : 20
e. Nombre de suffrages exprimés b-(c+d) : 62
f. Majorité absolue : 32
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(par ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGE OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Magali MUGNIER 62 Soixante-deux
Mme Magali MUGNIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée 11ème Vice- Présidente et a été immédiatement installée.
AINSI DELIBERE ont signé au registre la Présidente et les membres présents à la séance,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.