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Compte-Rendu - 2 CR CM 22 04 2021
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Sibiril.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR CM 22 04 2021)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE DE SIBIRIL – CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2021 – 19H00 - salle du Foyer
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
1 -FINANCES-AMENAGEMENT CENTRE BOURG – aménagement quais bus - subvention de la Région Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve le projet d’aménagement modifié pour intégration de 2 quais bus, - confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours (programme 150 Centre-Bourg), - autorise le Maire à signer la convention de financement qui sera proposée par les services de la Région.
2– FINANCES – TRAVAUX DE REHABILITATION DU FEU D’ENTREE DU PORT DE MOGUERIEC dit PHARE DE MOGUERIEC – subventions Fonds Européens et Région
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- confirme l’engagement de la commune sur ce projet d’un montant estimé de 540 000 € TTC, - précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal communal 2021, - autorise le Maire à signer le dossier de demande d’attribution des subventions : Fonds Européens pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) et Région (fonds sectoriel et contrat de partenariat).
3- INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES Haut Léon Communauté – rapport de la CLETC : attributions de compensation 2020 et 2021
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve les montants rapportés relatifs à l’attribution de compensation communautaire : régularisation 2020 (300€) et estimation 2021 (-21244€).
4- INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES Haut Léon Communauté – Compétence « Autorité d’Organisation de la Mobilité » – transfert de la compétence et modification des statuts de HLC
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
n’émet pas d’objection au transfert de la compétence « Autorité d’Organisation de la Mobilité » dans le cadre de laquelle la Communauté ne demande pas à se substituer au Conseil Régional de Bretagne dans l’exécution des services réguliers de transport public et des services de transport scolaire, que celle-ci assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la Communauté conserve cependant la capacité de le faire à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L.3111-5 du Code des Transports ;
autorise la modification des statuts communautaires pour intégrer la compétence « Autorité Organisatrice des Mobilités »à l’article « 7.4.9 – Mobilités » sous réserve de l’avis favorable de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des communes membres.
5 - INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES Haut Léon Communauté – rapport annuel d’activité 2020
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Haut Léon Communauté a transmis un rapport annuel pour l’année 2020 retraçant succinctement son activité.
6 – SECURITE/VOIRIE – ECLAIRAGE PUBLIQUE – horaires de fonctionnement de l’éclairage public Le Conseil Municipal à l’unanimité :
décide que l’éclairage public sera interrompu en tout ou partie en cours de nuit sur la commune, décide que dans le cadre du dispositif Ecowatt, l’éclairage public pourra être interrompu occasionnellement. Les périodes de coupure devront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF, charge le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
7 – AFFAIRES FONCIERES – projet d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile sur le site du terrain des sports – convention de location de l’emprise de l’ouvrage
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve le projet d’implantation d’un relais de radiotéléphonie FREE sur le site du terrain des sports, - autorise à cette fin la location d’une emprise de terrain sur le site du terrain des sports.
8 – PERSONNEL – services administratifs - création d’un emploi contractuel temporaire Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide de créer un emploi contractuel pour accroissement temporaire d’activités à la mairie et fixe les conditions d’emploi.
9 – ENVIRONNEMENT – dégâts des Choucas des Tours – proposition de motion 2021 Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Adopte le projet de motion soumis par la FDSEA tendant à obtenir une régulation de la population des « choucas des Tours » 10 – DIVERS / ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SUR LE TERRITOIRE – proposition de motion de soutien Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Adopte le projet de motion de soutien soumise par le collectif associations-syndicats des secteurs sociaux et médico- sociaux locaux
AFFICHÉ LE 26/04/2021 – le compte-rendu intégral des décisions du Conseil Municipal est affiché sur le panneau d’affichage intérieur de la mairie
certifié conforme,
Sibiril le 26/04/2021
Jacques EDERN
Maire