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Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Locunolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 001 CR CM 22 04 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
LocunSlé MAIRIE DE LOCUNOLÉ
Conseil municipal du 22/04/2021
Compte-rendu
Le 22 avril 2021 à 19hl5,
Le Conseil Municipal de LOCUNOLÉ, dûment convoqué le 16 avril 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle multifonctions, sous la présidence de Corinne COLLET, Maire.
Présents : Corinne COLLET, Stéphane ORIERE, Adeline LOUIS, Ronan CORBIHAN, Eric SALAUN, Mélanie UEBERMUTH, Véronique GOURIER, Marie-Louise RIVALAIN, Christian COHU, Claude DELAMARRE, Abdel Aziz MOUNTON NJIKAM, Jeanne VULLIERME-ANNE, Murielle LE REST, Françoise THIEBAUT-FOLLEZOU.
Absent et excusé : Arnaud LE LIBOUX (pouvoir donné à Ronan CORBIHAN).
Secrétaires de séance : Véronique GOURIER, Françoise THIEBAUT-FOLLEZOU.
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Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller
municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit (article L. 270 du Code électoral).
Suite à la démission de Bernard MAZINGUE, conseiller municipal, lors du dernier conseil municipal du 25 février
2021, c'est donc Françoise THIEBAUT-FOLLEZOU qui devient automatiquement conseillère municipale.
Vu l'article L 5211-40-1 du CGCT,
Vu les 4 commissions communales créées,
Vu la délibération du 28 mai 2020,
Madame le Maire propose de désigner une nouvelle représentante au sein des commissions suivantes :
Vie associative, vie locale, culture, patrimoine et tourisme.
Françoise THIEBAUT-FOLLEZOU.
Finances :
Françoise THIEBAUT-FOLLEZOU.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les désignations de la nouvelle représentante au sein desdites commissions.
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Vu l'article L 5211-40-1 du CGCT,
Vu les 10 commissions intercommunales créées,
Vu la délibération du 18 juin 2020,
Vu la démission de Bernard MAZINGUE, conseiller municipal, le 25 février 2021, il convient de désigner un
nouveau représentant au sein de la commission Culture.
Madame le Maire propose de désigner Françoise THIEBAUT-FOLLEZOU.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à ['unanimité, approuve la désignation d'une nouvelle
représentante au sein de ladite commission. La délibération n° 2021. 013 ayant pour objet « Travaux : alimentation Lotissement communal des Lilas : ER- 2020-136-5 » est retirée pour cause de doublon avec la délibération 2020.053 ayant le même objet.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le retrait de la délibération n° 2021.013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à :
POUR:13
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 (Murielle LE REST, Françoise THIEBAUT-FOLLEZOU)
approuve le retrait de la délibération n° 2021. 013.
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal qu'il est nécessaire d'opérer les ajustements suivants :
Section Investissement :
Comptes : Sommes.
001:
2312:
2313:
2188:
2152:
2051:
+ 68 730,39 €
- 37 832,05 €
-18 700,00 €
- 2 998,34 €
-6 200,00 €
- 3 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à :
POUR:13
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 (Murielle LE REST, Françoise THIEBAUT-FOLLEZOU)
décide d'effectuer les virements détaillés ci-dessus.
VU l'article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police
municipale,
VU l'article L 2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer te bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage, VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 4l,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 583-1 à L. 583-5,
VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Madame !e Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions de maîtrise de la consommation d'énergies.
Une mesure d'extinction de l'éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies sur la consommation d'énergie, sur la durée de vie des matériels et la maintenance. Cette extinction participerait également à la protection des écosystèmes et à la préservation de l'environnement en diminuant les nuisances lumineuses et en limitant les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'à la maîtrise de la demande en énergie dans le cadre du dispositif Ecowatt.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF), compétent en éclairage public sur le territoire de la commune, mettra en œuvre cette extinction nocturne.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information précise à la population via les outils de communication de la collectivité. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
décide que l'éclairage public sera interrompu en tout ou partie en cours de nuit sur la commune de Locunolé dans les conditions définies sur le tableau qui sera annexé au futur arrêté et à la présente délibération,
décide que dans le cadre du dispositif Ecowaat, l'éclairage public pourra être interrompu occasionnellement. Les périodes de coupure devront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF.
charge Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L. 153-12,
Vu la conférence intercommunale des maires du 16 janvier 2018 rassemblant l'ensemble des maires des communes-membres,
Vu la délibération du 22 février 2018 du conseil communautaire de Quimperlé Communauté décidant de fixer les modalités de collaboration entre Quimperlé Communauté et les communes-membres et approuvant la charte de gouvernance,
Vu la Charte de Gouvernance,
Vu la délibération du 22 février 2018 du conseil communautaire de Quimperlé Communauté décidant de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), fixant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation,
Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté en date du 28 février 2019, relative au débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi,
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes-membres de Quimperlé Communauté relatives au débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables entre mars 2019 et juin 2019,
Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté en date du 19 décembre 2019, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi,
Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté en date du 19 novembre 2020 qui abroge la délibération du 19 décembre 2019 arrêtant le projet de PLUi et approuvant le bilan de la concertation, et qui confirme les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation et les modalités de collaboration, CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, un débat au sein du conseil communautaire de
Quimperlé Communauté et des conseils municipaux des communes-membres, doit avoir lieu sur les orientations du PADD au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLUi.
Un premier débat avait eu lieu en février 2019 avant d'arrêter un premier projet de PLUi en décembre 2019. Compte tenu des avis reçus par les personnes publiques associées, la délibération arrêtant le projet de PLUi a été abrogée en novembre 2020. La procédure d'élaboration se poursuit.
Le travail mené depuis cette date sur la deuxième version d'arrêt du PLUi conduit à ajuster le contenu du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi. Par conséquent, un nouveau débat sur les orientations du PADD doit se tenir en conseil communautaire et dans l'ensemble des conseils
municipaux. Ces débats devront avoir lieu au plus tard deux mois avant le nouvel examen du projet de PLUi.
Ce débat ne porte que sur les orientations du PADD et non sur le projet de PLUi dans son entier.
ORIENTATIONS GENERALES DU PADD
L'ambition générale du PADD du Pays de Quimperlé est traduite dès le début du document au travers de six fondements pour une volonté partagée :
A - Un territoire au cœur de la Bretagne Sud,
B - Une stratégie de croissance choisie,
C - Un territoire solidaire,
D - Une ruralité innovante,
E - L'eau et le paysage, vecteurs de coopération et de valorisation,
F - La transition énergétique engagée.
Le PADD est ensuite construit autour de trois grands axes traitant du développement économique, du maillage territorial et des cadres de vie :
AXE l - PERENNISER UN SYSTEME ECONOMIQUE DURABLE
Le maintien d'une forte attractivité à long terme, gage de succès des perspectives démographiques
ambitieuses, suppose de maintenir les équilibres socio-économiques actuels entre développement démographique et création d'emplois. Ceci induit le renforcement des capacités de développement économique du territoire, au vu de l'attractivité résidentielle forte dont bénéficie le Pays de Quimperlé.
Ce niveau d'objectif commande une stratégie de diversité thématique et par conséquent
Une stratégie de valorisation des ressources locales ta plus diversifiée possible (appareil industriel productif, nouvelles opportunités des éco-filières, commerces et services, valorisation des ressources de la mer, silver économie... ),
La valorisation des atouts touristiques qui représentent des opportunités significatives de
développement,
Le développement des services aux entreprises, grâce au développement de nouvelles technologies, pour donner une réalité au positionnement de « territoire de qualité » souhaité par le Pays de Quimperlé.
Les objectifs chiffrés du développement
Permettre un accueil d'environ 5 300 habitants supplémentaires sur la durée d'application du PLUi (2022- 2034),
Un besoin d'environ 450 logements par an. AXE 2 - AFFIRMER UN MAILLAGE TERRITORIAL EQUILIBRE ET DYNAMIQUE
Les situations, les atouts, les potentialités et les vocations des différentes communes ne sont pas identiques
et c'est à travers la qualité d'organisation de l'ensemble que sera produite la qualité de fonctionnement.
L'armature urbaine constitue un outil privilégié de l'aménagement durable du territoire à au moins trois titres
Elle renforce la structuration du territoire et constitue le support adapté pour son maillage par les
commerces et les services ; simultanément, elle constitue la trame de référence de l'offre globale de mobilités.
Elle permet la proposition objective de la distribution des nouveaux logements pour répondre à l'objectif de la loi en matière de cohérence habitat-mobilité.
Elle légitime le rôle de chacune des parties du territoire.
Le projet reconnaît une armature à trois niveaux
Le niveau l formé du pôle urbain central de Quimperlé auquel peuvent être associées les communes de Baye, Mellac, Rédéné etTréméven.
Le niveau 2 (5 pôles de niveau intermédiaire) formé des communes de Scaër, Bannalec, Riec-sur-Bélon, Moëlan-sur-Mer et Clohars-Carnoët.
Le niveau 3 (6 pôles de proximité), constitué des communes d'Arzano, Guilligomarc'h, Locunolé, Querrien,
Saint-Thurien, et Le Trévoux.
Ainsi ce second chapitre du projet de territoire du Pays de Quimperlé traite successivement de:
l'armature urbaine,
des mobilités,
de l'aménagement numérique.
AXE 3 - ACCUEILLIR AU SEIN DE CADRES DE VIE PRESERVES
Le maintien des équilibres démographiques du Pays de Quimperlé dépend de sa capacité de renouvellement des populations et donc du maintien, voire du renforcement de son attractivité résidentielle. Celle-ci dépend
en grande partie de la capacité du territoire à accueillir de nouveaux ménages, qu'ils soient issus du pays de Quimperlé ou qu'ils arrivent de l'extérieur, mais aussi de son attractivité générale.
Ce dernier chapitre du projet de territoire du Pays de Quimperlé traite ainsi de
La capacité d'accueil des nouveaux habitants, s'agissant de l'offre de logements et celle des services et commerces associes,
Les objectifs et les principes en termes d'aménagement des espaces selon une logique de productivité
renforcée et qualitative du foncier, simultanément économe de foncier agricole.
Enfin, le PADD fixe un objectif de modération de la consommation d'espaces et de lutte contre l'étalement
urbain correspondant à une enveloppe foncière maximale, en extension de l'urbanisation existante, de 220
hectares. Cette enveloppe foncière maximale de 220 hectares n'est pas un objectif à atteindre mais un
plafond en dessous duquel le PLUi doit se situer
PROPOSITIONS
Bien que ce débat constitue une formalité substantielle, il ne donne pas lieu à vote et délibération de rassemblée délibérante de Locunolé.
Il est donc simplement demandé à rassemblée délibérante, après que le débat ait eu lieu, de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du PADD. Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte du débat sur les orientations générales du PADD.
Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement dite loi Grenelle 2, les
collectivités de plus de 50 000 habitants sont soumises à la présentation d'un rapport sur leur situation en
matière de développement durable préalablement au débat sur le projet de budget.
Le décret du 17 juin 2011, précisé par la circulaire du 3 août 2011, définit les modalités de son application.
Ce rapport consiste à présenter les politiques publiques et les actions exemplaires internes mises en œuvre au
cours de l'année 2019 en les évaluant au regard des 5 finalités du développement durable
la lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère,
la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources,
l'épanouissement de tous les êtres humains,
la cohésion sociale et la solidarité entre territoire et entre générations,
une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable.
En application de l'article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales tel qu'issu de la loi n° 2014-
873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre tes femmes et les hommes, les collectivités de plus de
20 000 habitants doivent présenter à rassemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire.
En application de l'article D 2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport fait état de la
politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes. Le rapport présente également les politiques menées par la collectivité sur son territoire en faveur de
l'égalité entre les femmes et les hommes.
Dans un souci de synthèse, il a été décidé de fusionner ces rapports avec le rapport d'activités, rédigé en application de l'article L. 5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport d'activités / développement durable / égalité femmes- hommes 2020.
Les services de la Trésorerie ont communiqué un état de taxes et produits irrécouvrables.
Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état adressé qui
concerne plusieurs administrés. Il demande, en conséquence, l'admission en non-valeur de ces titres, cotes ou
produits, dont le montant s'élève à 809,96 €.
Les créances concernées seront imputées en fonctionnement dépenses au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » à l'article 6541 «Créances admises en non-valeur», sur le budget concerné.
L'admission en non-valeur n'éteint pas définitivement les dettes des redevables.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un avis favorable à l'admission en non-valeur
de ces créances d'un montant total de 809,86 €.
Un avenant a été adressé par l'entreprise chargée de l'assainissement AEP pour des travaux qui s'avèrent nécessaires aujourd'hui/ dans l'optique d'éviter ensuite un surcoût lors de la deuxième tranche.
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal qu'il est nécessaire d'opérer les ajustements
suivants Section fonctionnement (dépenses) :
Compte : Somme :
605: +10 000,00 €
Section fonctionnement (recettes).
Compte : Somme :
71 355 (042):+10 000,00 €
Section Investissement (dépenses).
Compte : Somme :
3555 (040): +10 000,00 €
Section Investissement (recettes).
Compte : Somme :
1641 : + 10 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'effectuer les virements détaillés ci- dessus.
Clôture séance à 21h03.
Détail des échanges sur le PV