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Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Labastide-Saint-Sernin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Liste DES Deliberations du 13 OCTOBRE 2025 SITE)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Justice et droit,
M a i r i e d e L a b a s t i d e S a i n t S e r n i n
C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE du 13 OCTOBRE 202 5
= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
PRÉSENTS : MM. SARRAU – ROUGÉ – Mme PILON – M. SOULASSOL – Mme GERAUD – MM. ROY – ANTIPOT – Mme PUBILL – M. TETREL – Mme MARTIN - MM. CAVANIÉ – RIVES – Mmes CERTAIN – MOIZAN – VICENT - Mme CHAMBREUIL et M. VIDAILLAC.
Excusés/Pouvoirs : M. ROBERT a donné pouvoir à Mme CHAMBREUIL et Mme TABONET MAURY a donné pouvoir à M. VIDAILLAC.
LISTE des DÉLIBÉRATIONS
(Article L.2121-25 du CGCT)
Numéro
de la
Délibération
OBJET Décisions
2025/19 Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 30 Juin 2025
Votes à la majorité
absolue
15 pour, 4 contre,
0 abstention
2025/20 PETR : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée Votes à l’unanimité 19 Pour
2025/21
Communauté de Communes et Communes – Caisse
d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne : Avenant
à la Convention Territoriale Globale 2022 - 2026
Votes à l’unanimité
19 Pour
2025/22 Personnel Communal : Adhésion au Contrat Groupe d’Assurance Statutaire 2026/2029 Votes à l’unanimité 19 Pour
2025/23
Personnel Communal : Délibération pour Adhérer à la
Convention de Participation en Santé proposée par le
Centre de Gestion CDG 31
Votes à l’unanimité
19 Pour Mairie de Labastide Saint Sernin
17 rue Jean Pascal – 31620 Labastide Saint Sernin – 05 61 84 95 05 – accueil-mairie@labastidesaintsernin.fr
2025/24 Salle des Fêtes : Mise à disposition de la Salle des Fêtes dans le cadre des Campagnes Électorales Votes à l’unanimité 19 Pour
À Labastide-Saint-Sernin, le, 15 Octobre 2025
Le Maire,
Bertrand SARRAU