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Déliberation - Liste DES Deliberations du 04 AVRIL 2023 SITE
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Labastide-Saint-Sernin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 04 AVRIL 2023 SITE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
M a i r i e d e L a b a s t i d e S a i n t S e r n i n
C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE du 04 AVRIL 2023
= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
PRÉSENTS : MM. SARRAU – ROUGÉ - Mme PILON - MM. SOULASSOL - ROY – ANTIPOT - Mme PUBILL – M. TETREL - Mme MARTIN - M. RIVES – Mmes CERTAIN - VICENT - MM. ANDREASSIAN - ROBERT - Mme CHAMBREUIL.
Excusés/Pouvoirs : Mme GERAUD a donné pouvoir à M. ANTIPOT - M. CAVANIÉ a donné pouvoir à M. ROUGÉ - Mme MOIZAN a donné pouvoir à Mme PILON et Mme TABONET MAURY a donné pouvoir à M. ANDREASSIAN.
LISTE des DÉLIBÉRATIONS
(Article L.2121-25 du CGCT)
Numéro
de la
Délibération
OBJET Décisions
2023/07 Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 26 Janvier 2023 Votes à l’unanimité 19 Pour
2023/08 Vote du Compte Administratif 2022 de la Commune
Votes à la majorité
absolue
14 pour, 0 contre,
4 abstentions
2023/09 Vote du Compte Administratif 2022 de la Caisse des Écoles
Votes à la majorité
absolue
14 pour, 0 contre,
4 abstentions
2023/10 Vote des Comptes de Gestion 2022 de la Commune et de la Caisse des Écoles
Votes à la majorité
absolue
15 pour, 0 contre,
4 abstentions Mairie de Labastide Saint Sernin
17 rue Jean Pascal – 31620 Labastide Saint Sernin – 05 61 84 95 05 – mairie.labastidesaintsernin@orange.fr
2023/11 Affectation des Résultats 2022 de la Commune
Votes à la majorité
absolue
15 pour, 0 contre,
4 abstentions
2023/12 Affectation des Résultats 2022 de la Caisse des Écoles
Votes à la majorité
absolue
15 pour, 0 contre,
4 abstentions
2023/13 Vote des Taux des Taxes Communales 2023 Votes à l’unanimité 19 Pour
2023/14 Vote du Budget Primitif 2023 de la Commune Votes à l’unanimité 19 Pour
2023/15 Vote du Budget Primitif 2023 de la Caisse des Écoles Votes à l’unanimité 19 Pour
2023/16
Passage à la Nomenclature M57 : Mise en place de la
fongibilité des Crédits en Section de Fonctionnement et
d’Investissement
Votes à l’unanimité
19 Pour
2023/17 Délibération Autorisation au Comptable pour correction d’écriture
Votes à la majorité
absolue
15 pour, 0 contre,
4 abstentions
2023/18
Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-
Garonne : Délibération Mise en Place d’Horloges
Astronomiques pour l’Extinction de Nuit de l’Éclairage
Public
Votes à l’unanimité
19 Pour
2023/19 Tarification de la Salle des Fêtes Communale Votes à l’unanimité 19 Pour
2023/20 Tarification des Concessions de Terrain et des Concessions au Colombarium au Cimetière Communal Votes à l’unanimité 19 Pour
2023/21
Personnel Communal : Autorisation de recrutement de
personnel non-titulaire, Adjoint Technique Territorial, à
temps complet, pour les Services Techniques
Votes à l’unanimité
19 Pour
2023/22 Demande de Subvention : Aménagement de la Mairie Acquisition de Mobiliers et Matériels Votes à l’unanimité 19 Pour
2023/23 Demande de Subvention : Acquisition d’un Tracteur Epareuse pour les Services Techniques de la Mairie Votes à l’unanimité 19 Pour
À Labastide-Saint-Sernin, le, 11 Avril 2023
Le Maire,
Bertrand SARRAU