Compte-Rendu - CR séance du 28 mars 2019

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Compte-Rendu - CR séance du 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Bondy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance du 28 mars 2019)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Handicap et inclusivité, #Æ

BONDY *é SEINE -SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2019

_______

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars à 19h07mn, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur VIOIX Michel, 1er Maire-Adjoint, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 mars 2019.

Présents :

Monsieur VIOIX Michel, Madame BADOUX Sylvie, Monsieur GAUTHIER Philippe, Madame MAZOUZI Noria, Madame MAAZAOUI-ACHI Dalila, Monsieur SOLLIER Patrick, Monsieur BARADJI Madigata, Madame HUGUES Agnès (départ à 21h19mn), Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur EL KASMI Boujemâa, Madame FEZARI Souhila (arrivée à 19h29mn et départ à 22h38mn), Monsieur VERGER Alain, Monsieur HOUSSIN Joël, Madame AMBOLET Hassina, Monsieur BROUILLARD Bertrand, Monsieur AMMOURI Jamal (arrivé à 19h10mn), Madame RAJENDRAM Lilawtee, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur VERON Cyprien, Madame METAYER Sabrina, Monsieur ZAHI Ali, Monsieur LARBI Nabil, Madame AHMADOUCHI Fatine, Monsieur HERVE Stéphen, Madame PIERRONNET Dominique, Monsieur KADRI Hakim.

Absents excusés, ont donné procuration :

Madame THOMASSIN Sylvine à Monsieur VIOIX Michel

Monsieur TABOURI Abdelmagid à Madame AMBOLET Hassina

Madame BERNIERES Claudine à Madame BADOUX Sylvie

Monsieur NABAL Charles à Monsieur BROUILLARD Bertrand

Madame SECK Aïssata (arrivée à 19h36mn) à Madame RAJENDRAM Lilawtee Madame NAHAR HAMIDI Rabia à Monsieur VERGER Alain

Monsieur MATILI Mounir à Madame TEKKOUK Fadila

Madame LY Haoully à Monsieur HOUSSIN Joël

Madame DEDONCKER Wadislawa à Monsieur HERVE Stéphen

Absents :

Madame MISSIAMENOU Marie-Joséphine, Monsieur EL BAZE Sébastien, Madame DIABY Hadjanité, Madame LACOMBE-MAURIES Véronique, Madame PETITJEAN Guylène, Monsieur ALLOUACHE Karim, Monsieur RESSAIRE Philippe, Madame CHETTOUH Assina, Monsieur MOUNDANGA Blaise, Monsieur ALOUT Rafik.

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Madame AHMADOUCHI Fatine, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.Informations générales :

Monsieur VIOIX rappelle que la Ville de Bondy condamne fermement les rumeurs qui ont engendré des actes de violences à l’égard des populations roms et lit à cet effet le communiqué que la Ville a largement diffusé.

Arrivée de M. AMMOURI Jamal à 19h10mn.

Puis, Monsieur Michel VIOIX présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.

19 - PV Approbation du compte rendu valant procès-verbal de la séance du 21 février 2019

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE le compte rendu de la séance citée en objet.

Arrivée de Mme FEZARI Souhila à 19h29mn.

19 - 1 Budget principal - Approbation du compte administratif de l’exercice 2018

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, DONNE ACTE de la présentation du compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal, lequel peut se résumer ainsi:

Investissement Fonctionnement

Recettes-dépenses (a) -7 463 596.86 Recettes - dépenses (i) 9 643 313.72 Report des exercices

antérieurs (b) -3 413 823.27 Report des exercices antérieurs (j) 9 792 254.54 Solde d'exécution © =(a)+ (b) -10 877 420.13 Résultats de clôture (k) = (i)+(j) 19 435 568.26 Restes à réaliser dépenses (e) 3 453 245.44 Restes à réaliser dépenses (m) 1 310 777.39 Restes à réaliser recettes (f) 3 119 302.76 Restes à réaliser recettes (n) 484 432.69 Solde restes à réaliser (g) = (e)

+(f) -333 942.68 Solde restes à réaliser (o)=(m)+(n) -826 344.70 Déficit de financement

(h)=©+(g) -11 211 362.81

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; RECONNAÎT la sincérité des restes-à-réaliser ; ARRETE les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour : 32

Contre : 2 (Les Républicains)

Non participé : 1 (Mme THOMASSIN)19 - 2 Budget principal - Approbation du compte de gestion de l´exercice 2018

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par la comptable publique, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour : 33

Contre : 2 (Les Républicains)

19 - 3 Budget principal - Affectation des résultats de l’exercice 2018

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2018 de la façon suivante :

• fonctionnement : 11 211 362.81€, en 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé», • fonctionnement : 8 224 205.45€ en 002 «résultat de fonctionnement reporté»,

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Unanimité

Arrivée de Mme SECK Aïssata à 19h36mn.

19 - 4 Ajustement des provisions pour risques et charges

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE que le calcul de dépréciation des créances est déterminé une fois dans l’année par l’application d’un taux de dépréciation au montant des prises en charge au titre de l’exercice antérieur ; DECIDE la reprise des provisions existantes selon le régime semi-budgétaire comme indiqué dans le tableau annexé ; PREVOIT la reprise de ces provisions lorsque le moment de régler ces charges sera venu ; DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres 68 « Dotations aux amortissements et provisions », 78 « Reprises sur amortissements et provisions », articles 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant », 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant »,7815 « Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant » et 7817 «Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants », sous-fonction 01 (opérations non ventilables) du budget communal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Unanimité

19 - 5 Vote des taux de fiscalité 2019

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les taux de fiscalité directe locale de la manière suivante :

- Taxe d’habitation : 25,50 %,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,50%,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 99,15%,RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour : 31

Abstentions : 4 (2 Les Républicains / 2 Bondy Nouvelle Gauche)

19 - 6 Approbation du Budget primitif de l´exercice 2019

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE le budget de la Ville de Bondy pour l’année 2019 s’équilibrant en recettes et en dépenses et se présentant comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT 101 711 036.00 94 313 175.25

BUDGET (1)

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2) 1 310 777.39 484 432.69

002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)

FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 8 224 205.45

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE 103 021 813.39 103 021 813.39

FONCTIONNEMENT (3)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)

VOTES AU TITRE DU PRESENT 36 483 695.38 47 695 058.19

BUDGET (y compris le compte 1068)

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2) 3 453 245 .44 3 119 302.76

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT 10 877 420.13

REPORTE (2)

= = =

TOTAL DE LA SECTION 50 814 360.95 50 814 360.95

D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 153 836 174.34 153 836 174.34AUTORISE l’exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite des conditions définies dans l’instruction M57 ; PRECISE que la colonne « budget précédent » normalement reportée sur la liasse du budget primitif de l’exercice 2019 ne peut être renseignée du fait du changement de nomenclature comptable M14 à M57 opéré au 1er janvier 2019 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour : 29

Contre : 6 (2 Les Républicains / 2 Bondy Autrement / 2 Bondy Nouvelle Gauche)

19 - 7 Création des chapitres de dépenses "opérations" et approbation des modifications des autorisations de programme et des crédits

de paiements (AP-CP) de l´exercice 2019

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer en ce qui concerne les dépenses plusieurs opérations suivies en A.P.C.P. et définies comme suit :

• 1001 : Opérations du programme bâtiments publics ,

• 1002 : Opérations du programme PRU aménagement ,

• 1003 : Opérations du programme PRU équipement ,

• 1004 : Opérations du programme voie .

DECIDE que seules les recettes du chapitre 13 « subventions d’investissement reçues » seront suivies en autorisations de programme, les programmes ne pouvant correspondre qu’à un seul chapitre et indiquées comme suit :

• BATPUB2013-2 : Subventions d’investissement reçues au titre du programme bâtiments publics,

• PRU082013-4: Subventions d’investissement reçues du programme aménagement, • PRU092013-3: Subventions d’investissement reçues au titre du programme équipement, • VOIE2013-4 : Subventions d’investissement reçues au titre du programme voie,

DECIDE que les prévisions budgétaires d’ordre qui correspondaient pour la plupart à des régularisations d’avances versées seront suivies en dehors des A.P.C.P., mais figureront sur les tableaux transmis par soucis de transparence ; APPROUVE les autorisations de programme et les crédits de paiement modifiés, tels que présentés en annexe et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour : 31

Contre : 4 (2 Les Républicains / 2 Bondy Nouvelle Gauche)

19 - 8 Apurement du compte 4818 - "charges à étaler"

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le reclassement des sommes présentes sur la nature 4818 « Charges à étaler » au compte de gestion de l’exercice 2018 ; REDRESSE l’erreur de 0.04 centimes en les intégrant au plan d’amortissement, comme suit :Amortissements pratiqués de 2004 à 2018 2 526 778,31 €

2019 168 451,93 €

2020 168 451,89 €

2021 168 451,89 €

2022 168 451,89 €

2023 168 451,89 €

2024 168 451,89 €

2025 168 451,89 €

2026 168 451,89 €

2027 168 451,89 €

2028 168 451,89 €

2029 168 451,89 €

2030 168 451,89 €

2031 168 451,89 €

2032 168 451,89 €

2033 168 451,89 €

TOTAL 5 053 556,70 €

DIT que cette régularisation sera réalisée par le comptable public par le biais d’une écriture en schéma libre dans le logiciel HELIOS visant à transférer le solde du compte 4818 « Charges à étaler » vers le compte 4817 « Indemnités de renégociation de la dette » ; PRECISE que cette opération n’impactera pas les équilibres financiers du budget primitif de l’exercice 2019 ; PRECISE que les crédits nécessaires à la passation annuelle des écritures d’amortissement de ces pénalités seront prévues annuellement au compte 6862 «Dotations aux amortissements des charges financières à répartir» ainsi qu’au compte 4817 « Indemnités de renégociation de la dette » et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour : 33

Abstentions : 2 (Bondy Nouvelle Gauche)

19 - 9 Régularisations comptables des amortissements et valorisations des actifs du Syndicat Mixte de Production De Chaleur (SMPDC)

réintégrés au patrimoine de la Ville de Bondy

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE la correction par le Comptable public du défaut d’amortissement des immobilisations selon le principe d’une opération d’ordre non budgétaire consistant au débit du compte 1068 « Excédent de fonctionnement reportés » pour la part des immobilisations à amortir soit 7 534 708.24 € et au crédit des comptes suivants :-28032- « Amortissements frais de recherche et développement » : 16 754.15 €, -28158- « Amortissements autres installations matériels et outillages techniques » : 4 086 049.59 €,

-281538- « Amortissements autres réseaux » : 1 481 611.61€,

-281318- « Amortissements autres bâtiments publics » : 1 454 768.59 €,

-28145-« Amortissements constructions sur sol d’autrui –installations générales, agencements et aménagements » : 495 524.30 €,

PRECISE que cette opération n’impactera pas les équilibres financiers du budget primitif de l’exercice 2019 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour : 33

Abstentions : 2 (Bondy Nouvelle Gauche)

19 - 10 Effacement de créances d'un montant de 17 304.39 €

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’effacement de créances pour un montant global de 17 304.39 € par l’émission d’un mandat à l’article 6542 « Créances éteintes » ; DIT que les provisions pour risques seront réajustées en conséquence au compte 7817 « Reprises sur dépréciations des actifs circulants » ; DIT que les crédits seront prévus au budget primitif de l’exercice 2019et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Pour : 33

Abstentions : 2 (Bondy Nouvelle Gauche)

19 - 11 Adoption d'un règlement budgétaire et financier

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE le règlement budgétaire et financier joint en annexe à la présente délibération et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Pour : 33

Abstentions : 2 (Bondy Nouvelle Gauche)

19 - 12 Réévaluation des tarifs communaux pour l'exercice 2019

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs communaux tels que présentés dans les tableaux ci-dessous :SERVICES A LA POPULATION

1 – PÔLE ADMINISTRATION GENERALE

Cimetière : tarifs applicables à partir du 1er septembre 2019

Cimetière communal

Prestations Tarifs actuels (€)

Tarifs applicables au

1er septembre 2019 (€) :

augmentation de 2%

CONCESSION POUR 15 ANS 165,00 168,30

CONCESSION POUR 30 ANS 440,00 448,80

CONCESSION POUR 50 ANS 1 220,00 1 244,40

TAXE D’INHUMATION 86,00 87,72

DROIT DE SEJOUR EN CAVEAU PROVISOIRE 4,00 4,08

DROIT DE SEJOUR EN CAVEAU PROVISOIRE

AU-DELA DU 90e JOUR 6,00 6,12 Vacation de Police 25,00 25,50

2- PÔLE SPORTS, JEUNESSE ET FAMILLE

Sports : tarifs applicables à partir du 1er septembre 2019

Tarifs horaires de location des équipements sportifs (€)

Mise à disposition d'un équipement sportif découvert par heure

Tarifs

actuels

Tarifs

proposés

Pelouse ou synthétique stade Léo Lagrange aux associations sportives locales

bondynoises 94,21 96,09

Pelouse ou synthétique stade Léo Lagrange aux autres associations sportives 94,21 96,09

Stabilisé stade Robert Gazzi aux associations sportives locales bondynoises 35,36 36,07

Stabilisé stade Robert Gazzi aux autres associations sportives 63,67 64,94

Mise à disposition d'un équipement sportif couvert par heure

Palais des sports 70,68 72,09

Autres sites sportifs 35,36 36,07Jeunesse : tarifs applicables à partir du 1er septembre 2019

Grille de quotient rénovée

Tarif mensuel

mini

Tarif mensuel

max

Lettre du

quotient

familial

Min Max

A 0 247 0,56

B 247,01 278 0,57 0,94

C 278,01 340 0,95 1,31

D 340,01 381 1,32 1,70

E 381,01 432 1,71 2,08

F 432,01 489 2,09 2,48

G 489,01 576 2,49 2,89

H 576,01 690 2,90 3,30

I 690,01 896 3,31 3,72

J 896,01 1 337 3,73 4,15

K Supérieur à 1337 5,66

Hors Bondy 10,27

Tarif

actuels

Tarifs

proposés

Tarifs annuel de l'adhésion permettant l'accès aux activités

proposées par le service Jeunesse 7 € 7 .14€

Tarifs annuel de l'adhésion permettant l'accès aux activités

proposées par le service Jeunesse des non Bondynois 20€ 20.40€

Maison de quartier et de la citoyenneté : tarifs applicables au 1er septembre 2019

PROPOSITION DE TARIFS

Droits d'inscription

Prestation Tarif actuels Tarifs proposés

Inscription annuelle - de 18 ans 7,05 € 7,19 €

Inscription annuelle + de 18 ans 9,57 € 9,76 €

Inscription annuelle des non Bondynois 20,14 € 20,54 €

Adhésion familiale

8,06 € 8,22 € Père et / ou mère ou tuteur + enfants mineurs à chargeBarème de quotient familial RSR ere

des familles

Lettre du Journée sans repas

quotient Min Max mini maxi

familial %, %

E 0 247 - 22,64%

B 247,01 278 22,65% 25,16%

+ 278,01 340 25,11% 27,68%

D 340,01 381 27,69% 30,10%

E 381,01 432 30,20% 35,23%

F 432,01 489 35,24% 40,26%

G 489,01 576 40,27% 45,30%

H 576,01 690 45,31% 50,33%

690,01 896 50,34% 55,37%

J 896,01 1337 55,38% 65.44%

K supérieur à 1 337 65.45%

Hors Bondy : pas de prise en compte 100%

des revenus

Portage des repas - tarifs en €

Grille de quotient Formule 1 |Formule 2

Lettre de quotient familial Mini Maxi 1repas | 2repas

- - 247 407 5,25

B 247,01 278 4,15 5,34

C 278,01 340 4,22 5,44

D 340,01 381 4,49 5,79

E 381,01 432 4,56 5,91

F 432,01 489 4,74 6,02

G 489 01 576 481 6,24

H 576,01 690 5,09 6,63

| 690,01 896 6,41 1,90

J 896,01 1 337 7,74 9,19

K Supérieur à 1337 9,05 10,46

Tarifs des séjours de vacances et des séjours des maisons de quartier et de la solidarité applicables au 1er septembre 2019

3- PÔLE SOLIDARITES, SANTE ET PETITE ENFANCE

CCAS : tarifs pour le portage de repas, applicables à partir du 1er septembre 2019

CMS : Tarifs pour les séances de gymnastique, de pédicurie et podologie : tarifs

applicables à partir du 1er septembre 2019

Prestations Tarifs actuels (€) Tarifs proposés (€)

Séances de gymnastique (forfait 5 séances) 31,50 32,13

Séances de pédicurie (prix par séance) 27,05 27,59

Confection d’orthèse plantaires 101,00 103,024- PÔLE CULTURE

Tarifs pour les ateliers de pratiques artistiques applicables au 1er septembre 2019

Barème de quotient familial Tarifs à partir du 1er septembre 2019 Lettre du

quotient

familial

Min Max

4-5 ans moins de 16 ans plus de 16 ans

mini maxi mini maxi mini maxi

A 0 246,84 16,38 € 18,20 € 21,61 €

B 246,85 278,46 32,75 € 36,85 € 36,41 € 40,95 € 43,23 € 48,63 €

C 278,47 339,66 36,86 € 45,04 € 40,96 € 50,05 € 48,64 € 59,45 €

D 339,67 381,48 45,05 € 50,50 € 50,06 € 56,12 € 59,46 € 66,65 €

E 381,49 432,48 50,51 € 57,34 € 56,13 € 63,71 € 66,66 € 75,67 €

F 432,49 488,58 57,35 € 64,85 € 63,72 € 72,06 € 75,68 € 85,58 €

G 488,59 576,30 64,86 € 76,46 € 72,07 € 84,97 € 85,59 € 100,91 €

H 576,31 689,52 76,47 € 91,49 € 84,98 € 101,66 € 100,92 € 120,73 €

I 689,53 895,56 91,50 € 148,19 € 101,67 € 164,64 € 120,74 € 195,51 €

J 895,57 1 337,22 148,19 € 156,42 € 164,65 € 172,88 € 195,52 € 202,72 €

K supérieur à 1 337,22 156,43 € 172,89 € 202,73 €

Hors Bondy : pas de prise en compte

des revenus 248,01 € 309,75 € 371,50 €Tarifs pour les spectacles de la saison culturelle, applicables au 1er septembre 2019

Tarif groupe

institutionnel

Catégories Tarif plein Tarif réduit à partir de 10 personnes

2018-

2019

2019-

2020

2018-

2019

2019-

2020

2018-

2019

2019-

2020

Catégorie A 18,20 € 18,60 € 15,00 € 15,30 € 12,70 € 13,00 €

Catégorie B 8,70 € 8,90 € 7,00 € 7,10 € 6,00 € 6,10 €

Catégorie C 12,90 € 13,20 €

(tarif unique)

Catégorie Jeune Public

- Enfants de - de 12 ans 2,70 € 2,80 €

- Jeune de + de 12 ans 6,10 € 6,20 €

Abonnement 3 spectacles

dont 2 maximum 33,00 € 33,00 €

en catégorie A ou C

MASTER-CLASS DE

DANSE 10,00 € 10,00 €

Tarif par master-class et

par stagiaire

*Tarif réduit sur présentation d’un justificatif s’appliquent aux :

- Détenteur d’un Abonnement 3 spectacles

- Etudiant et lycéens de plus de 15 ans

- Bénéficiaires des minima sociaux

- Retraité (bondynois)

- Personnes en situation de handicap

- Groupe institutionnels à partir de 10 personnes

- Titulaire du « Pass sans visa » du Festival Villes de

Musiques du Monde

Billets exonérés pour :

- 1 accompagnateur pour 10 personnes pour les groupes institutionnels

- 1 accompagnateur par personne porteuse de handicap

- Les invitations contractuelles par contrat ou convention

- Les invitations protocolairesREDEVANCE Source INSEE Hors p iti j

TRAVAUX CHANTIER PERIODICITE | UNITE JINSTRUCTION| ACTUELLE SANS Tabac sans déci

ARRONDIS Redevance (+2%)

Créston ou suppression de bateaux unité 26,00 52,678 53,731% 54

Echafsudage semaine m 16,00 3,039 3,09978 3

Occupation / empnse pour maténaux/maténel - .

plots béton semane m2 16,00 5,065 5,1663 5

cayerts « ZONE VERTE » joumalère 10 m2 16,00 8.1M 8,26608 8

payants « ZONE ORANGE » joumahère 10 m2 16,00 16,209 16,53318 17

Benne (a redevance s'ppique à compiler du D ne | nié 16,00 24,313 24,199 5 27° jour)

Clôture de chanter semane m 26,00 3,039 3,09978 3

Grue mobde sans gêne à la crculaton joumahère unité 26,00 172,218 175,662% 176

Grue mobde avec rue barée joumahère unité 26,00 338,35 345,12312 345

COMMERCES

Istelaton bre au sol provisore, type bule de | m2 16.00 13.169 13428 13 vente, algéco

Distibuteurs, rôéssore, viiine £xe ou moble annuelle unité 16,00 162,087 165,32874 165

Etalage, terasse de caf (non close) mensuelle m2 26,00 4,052 4,133M 4

Terrasse de caf fermée annuelle m2 26,00 57,143 58,89786 59

KGosque à journaux, Kiosque de venteà annuel m2 26,00 50,652 54,66504 52 emporter

Droit de vente de feurs joumalère m2 16,00 4,052 41334 4

Autonsæton de statonnement de véhicule de . . .

_. à mures joumahère unité 16,00 28,365 289323 2

Commerces ambulant occasionnel avec ou sans | . .

shicule de 15m? joumahère unité 16,00 16,209 16,53318 17

Commerces ambulant occasionnel avec ou sans | . .

iouie de vertes 15m2 joumahère unité 16,00 314M 32,03208 32

Commerce ambulant avec ou sans véhicule de | unité 16,00 114,474 11676348 117 vente< 15m?

Commerces ambulant occasionnel avec ou sans . ous de ventes 15m? mensuelle unité 16,00 275,547 281,05794 281

LOISIRS, SPECTACLES

Brocante journahère m2 16,00 1,621 1,65342 2

Manège hebdomadare unité 26,00 57,143 58,89786 59

Toumage de #lm sur le domaine public joumahère unité 53,00 202,608 206,66016 207

Spectacles pour enfants « GUIGNOL» journahère unité 16,00 4052 4133M 4

SERVICES TECHNIQUES

1- DROITS DE VOIRIE

Tarifs applicables à partir du 1er septembre 2019Tarification en fonction du type

Enseignes de moins de /m2

Enseignes de moins de 12 m2

Enseignes entre 12 et 50 m2

. Tarif

Facturation . proposé

Perte d'une clé à code 255 €

Perte d'une clé classique 51€

Perte d'un badge d'accès 20 €

2-TAXE LOCALE POUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2020

3 – TRAVAUX : facturation pour perte de clés ou de badges

Proposition de tarifs applicables à partir du 1er septembre 2019Tarifs des locations de salles (€)

Prestations | Tarifsactuels | Tarifs 2020

Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville

Aménagée 3 331,00 3 397,62

Concours (une journée) 1010.00 1 030,20

Concours (une 1/2 journée) 556,00 567,12

Salle Coluche

Particuliers 687,00 700,74

Organismes de copropriétés 122,00 124,44

Associations bondynoises (manifestations) Gratuité* Gratuité*

Salle Angela Davis (tarifs par tranche horaire)

9h00 à 14h00 - 14h00 à 19h00 - 19h00 à minuit

Organismes de copropriétés (Salle de 100 places) 122,00 124,44

Salle de 100 places 233,00 237,66

salle de 200 places 364,00 371,28

salle de 300 places 495,00 504,90

Supplément pour l'office 7200 13,44

Concours (une journée) 1010.00 1 030,20

Concours (une 1/2 journée) 556,00 567,12

Associations bondynoises Gratuité* Gratuité*

Salle des Ecuries

Associations bondynoises Gratuité* Gratuité*

Organismes de copropriétés 122,00 124,44

* Gratuité: gratuité à raison d'une seule utilisation par association et par an, selon disponibilités et respect des conditions

DIRECTION DE CABINET

1- PÔLE RELATIONS EXTERIEURES

Tarifs de location de salles applicables à partir du 1er janvier 2020Régie d des frais d duction des d dministratifs TANES [ ORES egie de recouvrement des frais de reproduction des documents a stratits ACTUELS | PROPOSES

Tanf des photocopies en libre service dans le hall de la maine 0,15€ 0,15€

Documents fournis par l'administration à la demande des citoyens et remis en mains propres

Reproduction des documents administratifs en format A4 en impression noir et blanc

(Tarif pour une page) - tarif fixé par règlementation 018€ 018€

Reproduction des documents administratifs en format A3 en impression noir et blanc ou1E 0€

(Tanif pour une page) ° °

Reproduction des documents administratifs en format A2 en impression noir et blanc ou 10.64€ 107€

couleur( plans et autres.) (Tanif pour une page) ° °

Reproduction des documents administratifs en format Al en impression noir et blanc ou 1596€ 1617€

couleur( plans et autres.) (Tanif pour une page) ° °

Reproduction des documents administratifs en format A0 en impression noir et blanc ou 2149€ 177€

couleur{ plans et autres.) ( Tanf pour une page) ° °

Reproduction des documents administratifs en format A4 en impression couleur (Tanf 051€ 09€

pour une page) - tarif fixé par règlementation ° °

Reproduction des documents administratifs en format A3 en impression couleur (Tanf 103€ 105€

pour une page) ° °

Reproduction des documents administratifs délivrée sur une disquette (tanf pour une 19€ LE

disquette) ° °

Reproduction des documents administratifs délivrée sur un CDRom - tarif fixé par 215€ 281€

règlementation °

Prise de vue numérique (scans) (Tanf pour une prise) * 3,37€ 3,42€

Livraison des images sans frais par envoi électronique 0,00€ 0,00€

Impression des images facturée au tanf de reproduction indiqué ci-dessus, selon le 0

format du document

Recueil des actes administratifs de la Commune 7,06€ 715€

Reproduction du PL.U. (Règlement. Format A4) 35,41€ 35,86€

Reproduction totale de la liste électorale de la Commune 235,33 € 238.36€

Reproduction des mises à jour annuelles de la liste électorale 117,57 € 119.09 €

Ouvrage intitulé "Bondy d'hier et d'aujourd'hui" 27,12€ 27,47€

Ouvrage intitulé ” Grands Travaux" 27,12€ 27,47€

Documents fournis par l'administration à la demande des citoyens et envoyés par La

Poste

Mêmes tanfs que ci-dessus augmentés du coût d'affrancussement selon les modalités

d'envoi postal choisies par le demandeur

*Livraison des images sans frais par envoi électronique. Impression des images facturée

au tanf de reproduction indiqué ci-dessus, selon le format du document

SERVICES SUPPORTS

1 - PÔLE RESSOURCES HUMAINES

Tarifs proposés pour le service documentation, applicables au 1er septembre 2019TARIFS TICKET TARIF HORS PRIX PART

Sécurité Sociale MODÉRATEUR |"OMPE1] TOTAL | PATENT ACTES CODIFICATION

Prothèse

15442€

42091€:

52194€

14475€

41124€

52227 €

14152€

408.01 €:

51904£€:

12217€

38866€:

499 69€;

103.39€:

10984€

4998€

55.54€

23234€

21€

8883€

17743€,

22208€

36617€.

9106€

14437€

Prothèse ad

18592€

228.02€!

27008€:

20665€!

227. 59€.

45459€.

399.58€:

420.59€.

45153€.

46476€!

49575€!

43898€

5410€

5410€!

15.53€:

12900 € 2870€ 37181€

TARIFS TICKET VOMENCIAT PRIX PART

Sécurité Sociale! MODERATEUR URE TOTAL |PATIENT ACTES CODIFICATION

TARIFS INCHANGES (POUR MEMOIRE)

1– SOLIDARITE, SANTE

Tarifs dentaires, applicables selon la délibération n°850 du 12 mai 2011

Résine 1 à 3 dents 111.04 € 111.04 € 111.04 € Résine 4 dents 133.25 € 133.25 € 133.25 € Résine 5 dents 155.46 € 155.46 € 155.46 € Résine 6 dents 177.67 € 177.67 € 177.67 € Résine 7 dents 199.87 € 199.87 € 199.87 € Résine 8 dents 222.07 € 222.07 € 222.07 € Résine 9 dents 244.28 € 244.28 € 244.28 € Résine 10 dents 266.49 € 266.49 € 266.49 € Résine 11 dents 288.70 € 288.70 € 288.70 € Résine 12 dents 310.90 € 310.90 € 310.90 € Résine 13 dents 333.11 € 333.11 € 333.11 €

Résine 14 dents 355.32 € 355.32 € 355.32 €

Prothèse adjointe partielle résine provisoireRéparation fracture résine SPR 10 21.50 € 6.45 € 34.40 € 55.90 € 40.85 € Réparation résine au fauteuil SPR 10 21.50 € 6.45 € 0.00 € 21.50 € 6.45 € Réparation résine 1 dent fauteuil SPR 10 21.50 € 6.45 € 0.00 € 21.50 € 6.45 € Réparation résine 2 dents fauteuil SPR 15 32.25 € 9.68 € 0.00 € 32.25 € 9.68 € Réparation résine 3 dents fauteuil SPR 20 43.00 € 12.90 € 0.00 € 43.00 € 12.90 € Réparation résine 4 dents fauteuil SPR 25 53.75 € 16.13 € 0.00 € 53.75 € 16.13 € Réparation résine 5 dents fauteuil SPR 30 64.50 € 19.35 € 0.00 € 64.50 € 19.35 € Réparation fracture métal (soudure) SPR 15 32.25 € 9.68 € 66.62 € 98.87 € 76.30 € Adjonction ou remplacement de dent ou

crochet 1er élément SPR 10 21.50 € 6.45 € 33.34 € 54.84 € 39.79 € Les suivants SPR 5 10.75 € 3.23 € 16.64 € 27.39 € 19.86 € Adjonction ou remplacement de dent

contreplaquée, dent massive ou crochet soudé

sur PBM

SPR 20 43.00 € 12.90 € 66.62 € 109.62 € 79.52 €

Remontage de dent ou crochet après

réparation PBM SPR 3 6.45 € 1.94 € 16.64 € 23.09 € 18.57 € Remplacement de facette SPR 8 17.20 € 5.16 € 16.64 € 33.84 € 21.80 € Rebasage SPR 10 21.50 € 6.45 € 42.19 € 63.69 € 48.64 € Fil de renfort 34.40 € 34.40 € 34.40 € Grille de renfort 94.40 € 94.40 € 94.40 € Attachement mâle 168.76 € 168.76 € 168.76 € Attachement femelle 98.80 € 98.80 € 98.80 € Attachement supplémentaire 168.76 € 168.76 € 168.76 €

Gouttière occlusale D 60 115.20 € 34.56 € 77.75 € 192.95 € 112.31 € Couronne pédodontique 55.54 € 55.54 € 55.54 € Curetage par quadrant 33.34 € 33.34 € 33.34 € Gingivectomie par sextant DC 20 41.80 € 12.54 € 44.41 € 86.21 € 56.95 € Régularisation de crête localisée DC 5 10.45 € 3.14 € 44.41 € 54.86 € 47.54 € Régularisation de crête hémimaxilaire DC 15 31.35 € 9.41 € 44.41 € 75.76 € 53.81 € Régularisation de crête totale DC 30 62.70 € 18.81 € 44.41 € 107.11 € 63.22 € Lambeau parodontal 111.04 € 111.04 € 111.04 € Elongation coronaire 44.41 € 44.41 € 44.41 €

Attelle métallique dans les parodontopathies SC 40 96.40 € 28.92 € 111.04 € 207.44 € 139.96 €

Travaux particuliers

SPR: soin prothétique 2,15€ l'unité

SC: soin conservateur 2,41€ l'unité

DC: extraction 2,09€ l'unité

D: prothèse restauratrice maxilofaciale 1,92€

VOIR EN FONCTION DES FACTURES PROTHÉSISTE

Réparations

Autres travaux

à multiplier par le coefficient2- PÔLE EDUCATION

Accueil de groupes au centre de Roussines : tarifs applicables à partir du 1er mars

2019 selon la délibération du 21/02/2019

Prix par personne et par jour. Accueil de

groupes centre de Roussines pour

organismes extérieurs, tarifs applicables à

compter du 1er septembre 2019

hébergement simple

(sans repas)

Gestion hôtelière

(petit déjeuner,

déjeuner et diner)

Hors

période de

chauffe

En période

de chauffe

Hors

période de

chauffe

En

période

de

chauffe

6 à 10 personnes 14,28 16,32 25,5 27,54

11 à 20 personnes 12,34 14,41 23,66 25,73

20 à 150 personnes 10,29 12,34 21,61 23,66

Forfait location salle de spectacle pour 24h

hors période de chauffe 204

Forfait location salle de spectacle pour 24h en

période de chauffe 306

Option entretien ménager + 20,40 euros/

heure

Séjours vacances à Roussines selon délibération du 21/02/2019

SEJOUR VACANCES TARIF A LA JOURNEE Enfance organisés par le service enfance à Roussines, mutualisés ou en partenariat avec des villes du département- TARIFS PROPOSES à compter du 1er septembre 2019

Grille de quotient

Tarif journalier min Tarif journalier max Lettre du quotient

familial Min Max

A 0 247 3,97

B 247,01 278 3,97 8,44

C 278,01 340 8,44 9,92

D 340,01 381 9,92 11,58

E 381,01 432 11,58 13,07

F 432,01 489 13,07 14,81

G 489,01 576 14,81 17,14

H 576,01 690 17,14 20,37

I 690,01 896 20,37 25,50

J 896,01 1337 25,50 35,96

K Supérieur à 1337 43,08

L Hors Bondy 51,70A

B

c

D

E

F

G

H

|

J

K

rss

|-|tT|ol|nimiolnlæol|xz

0

247,01

278,01

340,01

381,01

432,01

489,01

576,01

690,01

896,01

Séjours vacance s Pre stataire s se lon délibération du 21/02/2019

Classes dedécouvertese lon délibération du 21/02/20190

247,01

278,01

340,01

381,01

432,01

489,01

576,01

690,01

896,01

A

B

c

D

E

F

G

H

[

J

K

Hors Bondy (+20 % par rapport à K)

278

340

432

489

690

896

1337

Supérieur à 1337

18,14

PAI avec panier repas fourni par famille : facturation de 50% du tarif.

ALSH du mercredi selon délibération du 21/02/2019

ALSH DU MERCREDI - TARIFS PROPOSES

Grille de quotient rénovée

11h30 à 18h30 avec repas

Tarif mensuel

min

Tarif mensuel

max

Tarif journalier

occasionnel Lettre du

quotient familial Min Max

A 0 247 4,50 1,87

B 247,01 278 4,50 9,58 3,99

C 278,01 340 9,58 11,26 4,69

D 340,01 381 11,26 13,14 5,47

E 381,01 432 13,14 14,84 6,18

F 432,01 489 14,84 16,81 7,00

G 489,01 576 16,81 19,45 8,10

H 576,01 690 19,45 23,11 9,63

I 690,01 896 23,11 28,95 12,06

J 896,01 1337 28,95 40,80 17,00

K Supérieur à 1337 48,90 20,37

L Hors Bondy 58,68 24,45

ALSH vacances scolaires selon délibération du 21/02/2019A

B

Le

D

E

F

G

H

|

J

K

L

0

247,01

278,01

340,01

381,01

432,01

489,01

576,01

690,01

896,01

278

340

432

489

690

896

1337

Supérieur à 1337

Hors Bondy

Accueil du matin selon délibération du 21/02/2019

Temps méridien, tarifs selon délibération du 21/02/2019

TEMPS MERIDIEN - TARIFS PROPOSES à partir du 1er septembre 2019

Grille de quotient

Tarif mensuel min Tarif mensuel max Tarif occasionnel Lettre du quotient

familial

Min Max

A 0 247 5,15 0,57

B 247,01 278 5,15 7,71 0,86

C 278,01 340 7,71 10,29 1,14

D 340,01 381 10,29 12,84 1,43

E 381,01 432 12,84 15,95 1,77

F 432,01 489 15,95 20,58 2,29

G 489,01 576 20,58 28,82 3,20

H 576,01 690 28,82 39,11 4,35

I 690,01 896 39,11 51,45 5,72

J 896,01 1337 51,45 66,89 7,43

K Supérieur à 1337 77,18 8,58

L Hors Bondy (+20 % par rapport à K) 82,32 9,15

PAI avec panier repas fourni par famille : facturation de 50% du tarif.

Base 135 jours : temps méridien, garderie du soir et étude

Base 170 jours : garderie du matinEtude, garderie, accueil du soir selon délibération du 21/02/2019

ETUDE/GARDERIE OU ACCUEIL DU SOIR - TARIFS PROPOSES à compter du 1er septembre 2019

Grille de quotient

Tarif mensuel min Tarif mensuel max

Tarif

journalier

occasionn

el

Lettre du

quotient

familial

Min Max

A 0 247 10,29 1,14

B 247,01 278 10,29 13,14 1,46

C 278,01 340 13,14 15,97 1,77

D 340,01 381 15,97 18,82 2,09

E 381,01 432 18,82 21,65 2,41

F 432,01 489 21,65 24,50 2,72

G 489,01 576 24,50 27,35 3,04

H 576,01 690 27,35 30,18 3,35

I 690,01 896 30,18 33,03 3,67

J 896,01 1337 33,03 35,86 3,98

K Supérieur à 1337 38,70 4,30

L Hors Bondy 46,45 5,16Délibération n°462 du

Agents de la ville de2,50€à440€ | de2,50€à4,40€{1 g 50€à4, 440€ (1) 11/12/2017

Agents de Bondy Habitat 3,50€ 3,50€ néant

Agents de la Trésorerie Municpale | de3,60€à4,65€ | de 3,95€ à 5,21 € selon | Avenant n°4à la convention

ou fonctionnaires de l'Etat selon l'indice majoré | l'indice majoré (+ou- | de restauration du

{commissariat de police de Bondy) {+ou - 474) 480) (2) 31/03/2016

Travailleurs sociaux du L

Département exerçant leurs 10,80€ 10,80€ (3) ARIANE Fa ? ' ' du 17/10/2003

fonctions sur Bondy

: : Convention de restauration s de 2,30 € à 5,30 € selon| de 2,30 € à 5,30€ selon Re

Agents de l'EPT Est Ensemble AUS 2 He À: Délibération n°878 du l'indice majoré l'indice majoré (4)

11/10/2017

Agents de collectivités extérieures

pis = 440€* en formation à Bondy

Intervenants extérieurs - 4,40€*

(formateurs, exposants et autres)

Stagiaires rémunérés {ville, Trésor

ù - 2,50€*

Public, Bondy Habitat)

Stagiaires non rémunérés [ville, x jé 2,50 € ou gratuité sous ; - | non précisé fi

Trésor Public, Bondy Habitat) condition **

Invités service culturel Gratuité Gratuité non [Sous réserve d'une demande préalable

Gratuité Gratuité non [Sous réserve d'une demande préalable

3- PÔLE EDUCATION, RESTAURATION

Restauration : tarifs applicables selon les délibérations et conventions en vigueurPersonnel de l'Education Nationale - 3,85 €*** (5) (adultes déjeunant sur les sites de

restauration scolaire)

E.E.S.R.H.M Maurice Coutrot:

_repas adultes - 3,85 €***

_repas enfants - 3,49 €***

Maitrise de Radio France

__repas adultes - 3,85 €***

_ repas enfants - 3,49 €***

* Nouvelle tarification à créer avec paiement immédiat en caisse

** Gratuité sur présentation obligatoire d'une attestation nominative délivrée par l'organisme d'accueil

+++ Coût d'achat du repas facturé par le SIPLARC 3 la ville

(1) tarifs établis selon une progressivité en fonction de l'indice de rémunération

selon les modalités de calcul suivantes: Y (prix) = X (indice) * 0,004 (coefficient de progressivité)

(délibération n°462 du 17 décembre 2015)

(2) Le Ministère des Finances rembourse le différentiel 3 la ville sur présentation d'états mensi

(3) Le CD 93 règle la ville sur présentation d'états mensuels et prélève une partie du coût du rep

aux agents concernés

(4) L'EPT Est Ensemble rembourse le différentiel 3 la ville sur présentation d'états mensuels

(5) le tarif actuel (entre 2,60 £ et 4 € selon l'indice majoré) n'a fait l'objet d'aucune revalorisatio!

depuis le 1er septembre 2007 (délibération n°1491 du 24 mai 2007)Abonnés - tarifs (€) Non abonnés - tarifs (€)

206 mljusqu'à 6 mètres 206 mljusqu'à6 mètres

, 259 mlentre6 et 10 mètres 259 mlentre6 et 10 mètres Marché de la - -

Gare 3.11 le ml pour les plus de 10 mètres 3.11 le ml pour les plus de 10 mètres

031 parmide taxe de nettoyage

Taxe d'animation : 157 par commerçant et par séance

203 les2ml

_. ET — 142 lemi

Marché Suzanne Buisson 1 € m -

307 au-delà de 6 mètres Couvert -

121 l'angle

047 par ml de taxe de nettoyage | 031 par ml de taxe de nettoyage

Taxe d'animation : 157 par commerçant et par séance

142 lemi

Marché Suzanne Buisson 1.21 l'angle

Découvert 031 parmide taxe de nettoyage

Taxe d'animation : 157 par commerçant et par séance

TARIFS PROPOSES

Abonnés - tarifs (€)

2.06 ml jusqu’à 6 mètres

2.59 ml entre 6 et 10 mètres

Marché du Centre-Ville | 3.11 le ml pour les plus de 10 mètres

0,31 € par ml de taxe de nettoyage

Taxe d’animation : 1,57 € par commerçant et par séance

4- MARCHES FORAINS

Tarifs appliqués se lon la délibération 817 du 29 juin 2017

Tarifs communaux applicable s aux marchés du ce ntre -ville e t de la place Nicole Neuburger se lon délibération 970 du 29 mars 2018

AUTORISE la Maire à signer au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; PRECISE que ces tarifs seront applicables selon les modalités précisées dans les tableaux joints à la présente délibération et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour : 29

Contre : 6 (2 Les Républicains / 2 Bondy Autrement / 2 Bondy Nouvelle Gauche)19 - 13 Attribution de subventions aux "Unions Locales Syndicales" pour l'année 2019 et approbation des conventions

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les conventions financières passées entre la Ville de Bondy et les Unions Locales Syndicales, telles qu’annexées à la présente délibération ; AUTORISE la Maire à signer les conventions financières avec les Unions Locales Syndicales ; DECIDE d’allouer des subventions d’un montant total de trente-quatre mille neuf cents euros (34.900 euros) avec la répartition suivante :

• Seize mille euros (16.000 euros) à l’attention de l’Union Locale CGT

• Dix mille neuf cents euros (10.900 euros) à l’attention de l’Union Locale CFDT

• Huit mille euros (8.000 euros) à l’attention de l’Union Locale Solidaires sud.

DIT que les dépenses correspondant à ces subventions sont imputées sur le budget principal de la Ville au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » ; PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Unanimité

19 - 14 Attribution de subventions à diverses associations et organismes pour l'année 2019

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’allouer des subventions d’un montant total de 990.100 € selon le détail ci-dessous :

- Centre communal d’action sociale de la Ville de Bondy : 361.000 €

- Syndicat intercommunal du cimetière : 233.100 €

- Mission locale de Bondy : 396.000 €

A L’UNANIMITE, pour le Centre Communal d’Action Sociale

PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR ET 3 NON PARTICIPATIONS (Mme THOMASSIN – Mme BADOUX – Mme AMBOLET) pour le Syndicat Intercommunal du cimetière

PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 4 NON PARTICIPATIONS (Mme THOMASSIN – Mme BADOUX – M. ZAHI – M. HERVE) pour la Mission Locale de Bondy

PRECISE que les dépenses correspondant à ces subventions sont prévues au budget principal de la ville au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », article 65548 « Contributions aux autres organismes de regroupement » et article 657362 « Subventions de fonctionnement au CCAS » ; AUTORISE la Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.19 - 15 Attribution de subventions 2019 aux associations sportives et approbation de la convention entre la Ville de Bondy et le CKF

(Cercle de Karaté Français)

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de la convention entre la Ville de Bondy et l’Association « Le Cercle de Karaté Français » pour l’année 2019 telle qu’annexée à la présente délibération ; AUTORISE la Maire à la signer, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; DECIDE l’attribution des subventions aux associations sportives locales d’un montant total de soixante deux mille euros (62 000 €) :

A L’UNANIMITE, pour les associations suivantes :

• 1ERE COMPAGNIE D’ARC

• BABY JUDO

• BONDY BADMINTON

• BONDY GARE

• BONDYNAMIQUE

• ETOILE DES MERISIERS

• FOOT PASSION

• KIWI WOD

• VELO CLUB DE BONDY

• DINAMIK

• BONDY VADROUILLE

• FC BONDY

• BONDY UNITED FOOTBALL CLUB

PAR UNE MAJORITE DE 34 VOIX POUR ET 1 NON PARTICIPATION (Mme METAYER) pour l’association CKF.

PAR UNE MAJORITE DE 34 VOIX POUR ET 1 NON PARTICIPATION (Mme FARES-MAZOUZI) pour l’association JS BONDY.

DIT que la dépense sera prélevée au budget principal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

19 - 16 Approbation de la convention entre l'Association Sportive de Bondy et la Ville de Bondy pour l'année 2019

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de la convention entre la Ville de Bondy et l’Association Sportive de Bondy, telle qu’annexée à la présente délibération ; AUTORISE la Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant ; DECIDE l’attribution d’une subvention de quatre cent cinquante mille

euros (450 000 €) pour la période du 1er avril 2019 au 31 août 2019 ; PRECISE que l’ASB propose la répartition suivante de la subvention :

• Section Société de tir : 580,00 € (cinq cent quatre-vingt euros)

• Section Sport santé : 940,00 € (neuf cent quarante euros)

• Section Activités Gymniques : 1 770,00 € (mille sept cent soixante-dix euros) • Section Tir à l’arc : 1 890,00 € (mille huit cent quatre-vingt-dix euros)

• Section Tennis de table : 4 270,00 € (quatre mille deux cent soixante-dix euros) • Section Boxe : 5 440,00 € (cinq mille quatre cent quarante euros)

• Section Volley-Ball : 12 900,00 € (douze mille neuf cents euros)

• Section Escrime : 19 260,00 € (dix-neuf mille deux cent soixante euros) • Section Judo : 25 560,00 € (vingt-cinq mille cinq cent soixante euros)

• Section Handball : 33 300,00 € (trente-trois mille trois cents euros)

• Section Athlétisme : 33 300,00 € (trente-trois mille trois cents euros)

• Section Tennis : 35 550,00 € (trente-cinq mille cinq cent cinquante euros)• Section Natation : 42 120,00 € (quarante-deux mille cent vingt euros)

• Section Basket-ball : 45 900,00 € (quarante-cinq mille neuf cents euros) • Section Football : 88 870,00 € (quatre-vingt-huit mille huit cent soixante-dix euros) • Fonctionnement Omnisports : 98 350,00 € (quatre-vingt dix-huit mille trois cent cinquante euros)

DECIDE l’attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de trente mille euros (30 000 €) dédiée exclusivement à l’accompagnement des sportifs de haut niveau figurant sur les listes éditées par le Ministère de Sports pour la saison sportive 2019/2020 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Unanimité

19 - 17 Attribution de subventions aux associations "solidarité et santé" et approbation des conventions entre la Ville de Bondy et le Club

du 3ème Age Heureux et Le Rocher Oasis des Cités

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la convention passée entre la Ville de Bondy et l’association « Club du 3ème Age Heureux » ; AUTORISE la Maire à signer la convention avec l’association « Club du 3ème Age Heureux » ; APPROUVE la convention passée entre la Ville de Bondy et l’association « Le Rocher Oasis des Cités » ; AUTORISE la Maire à signer la convention avec l’association « Le Rocher Oasis des Cités » ; DECIDE d’allouer des subventions d’un montant total de quatre-vingt-cinq mille cents euros (85 100 euros) :

A L’UNANIMITE, pour les associations suivantes :

• APEC

• ATLACE

• BLANQUI SOCIAL CLUB

• CLUB DU 3ème AGE HEUREUX

• CP12R

• CULTURES DU COEUR

• EPICERIE BONDY SOLIDARITE

• GEM 93

• LA CROIX ROUGE FRANCAISE

• LA MARMITTE

• LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME

• LE POTAGER

• LE SEL 93

• LES FRIPOUILLES DE BONDY

• LES RESTAURANTS DU COEUR

• LES TILLEULS

• MABELE

• PRESENCE

• RAYONS DU SOLEIL

• RESEAU OCEANE

• RTMF

• SECOURS CATHOLIQUE

• SOCRATE

• SOLEIL SOLIDARITE VACANCES

• UFC QUE CHOISIR

• UN GESTE POUR TOIPAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 4 VOTES CONTRE (2 Bondy Autrement – 2 Bondy Nouvelle Gauche) pour les associations suivantes :

• LE ROCHER OASIS DES CITES

• RIBAT

PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 4 NON PARTICIPATIONS (Mme TEKKOUK – M. MATILI - M. HOUSSIN – Mme LY) pour l’association Le Lien Social.

PRECISE que les dépenses correspondant à ces subventions sont imputées sur le budget principal de de la ville au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » ; DIT que la dépense sera prélevée au budget principal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

19 - 18 Attribution de subventions aux associations "Culture et patrimoine"

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’allouer des subventions d’un montant total de vingt-cinq mille euros (25 000 €) :

A L’UNANIMITE, pour les associations suivantes :

• ASSOCIATION COMITE DES PARENTS PORTUGAIS (ACPPBE)

• BONDY SON CHENE ET SES RACINES

• BULLE D’OX

• GWADARO

• LA RAVI

• LES BONDYZARTS

• PASSEURS D’ARTS

• SERBIE BONDY

• T2H (Tribute To Hip Hop)

PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR ET 1 NON PARTICIPATION (Mme SECK) pour les associations suivantes :

• ASSOCIATION BONDY DEVOIR DE MEMOIRE

• AMIS D’AFRIQUE (ADA)

• UNION FRANCAISE DES ANCIENS COMBATTANTS 93 (UFAC 93)

PRECISE que les dépenses correspondant à ces subventions sont imputées sur le budget principal de la ville et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.19 - 19 Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2019

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE la Maire à solliciter une subvention maximale à hauteur de 2 002 011,03 euros euros auprès de l’Etat au titre de la dotation politique de la ville ; DIT que pour l’année 2019, la commune de Bondy pourra solliciter des subventions pour financer la rénovation de l’école maternelle Jean Zay opération identifiée comme éligible ; AUTORISE la Maire à signer tout document relatif à cette subvention et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Unanimité

19 - 20 Demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD)

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE la Maire à solliciter au titre de l’année 2019 une subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) pour le projet de sécurisation des espaces publics à hauteur de 20 à 50% du montant hors des travaux ; AUTORISE la Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l'attribution de la subvention visée ; PRECISE que le coût du déploiement de l’ensemble du projet tel que défini dans le Schéma Directeur Réseau Multi-Service et Vidéoprotection urbaine est estimé à 1.450.000 € H.T, incluant un coût de déploiement des 26 nouvelles caméras de vidéoprotection estimé à 569.670 € HT ; S’ENGAGE à financer le solde de la dépense qui sera inscrit au budget communal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour : 33

Contre : 2 (Bondy Autrement)

19 - 21 Demande de subvention fonds propreté auprès de la Région Ile-de-France

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE la Maire à solliciter le financement au titre du Fonds propreté pour l’année 2019 auprès de la Région Ile-de-France ; AUTORISE la Maire à signer tout document relatif à cette demande de financement et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Unanimité

19 - 22 Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour l'année 2019

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE la Maire à solliciter une subvention maximale à hauteur de 1 292 062,19 euros auprès de l’Etat au titre de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements une subvention ; DIT que pour l’année 2019, la commune de Bondy pourra solliciter des subventions pour financer la mise en conformité du groupe scolaire Noue Caillet, l’installation de systèmes de contrôle d’accès dans certains bâtiments communaux ainsi que l’installation de bornes informatiques sur des sites accueillant du public et enfin la rénovation de l’école élémentaire Mainguy comme éligibles.AUTORISE la Maire à signer tout document relatif à cette subvention et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Unanimité

19 - 23 Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine Normandie

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE la Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ; AUTORISE la Maire à signer tout document relatif à cette demande de financement.et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Unanimité

19 - 24 Convention de partenariat Aide Vacances Enfants entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint-Denis et la Ville de

Bondy

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de la convention de partenariat AVE, Aide aux Vacances Enfants, entre la Ville de Bondy et la CAF 93 ; AUTORISE la Maire à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Unanimité

19 - 25 Convention Fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales

de la Seine Saint-Denis

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement du fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 ; AUTORISE la Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine Saint-Denis la convention d’objectifs et de financement du fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 et les documents s’y afférent ; PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Unanimité19 - 26 Mandat donné au Centre Interdépartemental de Gestion pour la négociation des conventions de participation en matière de

protection sociale complémentaire

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de s’associer à la procédure de mise en concurrence organisée par le CIG de la petite couronne courant 2019 pour la passation de convention de participation pour les risques santé et prévoyance à adhésion facultative ; DECIDE de solliciter l’étude pour les garanties portant sur :

• le risque « Santé »

• le risque « Prévoyance »

PREND ACTE que la décision éventuelle d’adhérer aux contrats proposés à compter du

1er janvier 2020 fera l’objet d’une délibération ultérieure, une fois les tarifs et garanties connus et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Unanimité

Départ de Mme HUGUES Agnès à 21h19mn.

19 - 27 Approbation de la convention partenariale relative à la mise à disposition d’un travailleur social au commissariat de Bondy

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE la Maire à signer avec l’Etat la convention partenariale relative à la mise à disposition d’un travailleur social au commissariat de Bondy ; FIXE l’enveloppe annuelle allouée à 28 000 € ; PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Unanimité

19 - 28 Création de postes de Travaux d’Intérêt Général (TIG) au sein de la Ville de Bondy

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, DEMANDE l’inscription des postes de TIG de la Ville de Bondy sur la liste du Tribunal de grande instance de Bobigny ; FIXE l’accueil à 5 TIG par an ; DIT que cet accueil se fera dans les directions et services suivants :

Direction de cabinet :

• Pôle Communication, Service Reprographie : un poste de TIG agent de reprographie

Direction générale des services techniques :

• Pôle Cadre de vie – Propreté urbaine : un poste de TIG arpenteur

• Service Parcs et jardins : un poste de TIG jardinier

Direction générale adjointe Éducation et Culture :

• Pôle Education, Service Enseignement : un poste de TIG ATSEM

• Pôle Education, Service Restauration – Logistique : un poste de TIG agent de restauration municipaleAUTORISE la Maire de Bondy à signer les demandes d’inscription des TIG (Cerfa) et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; DECIDE de créer « une indemnité de tutorat » pour les tuteurs de TIG, titulaires ou non titulaires ; FIXE le montant de cette indemnité à 60 euros bruts par mois d’accueil, correspondant à une majoration des primes et indemnités prévues dans la délibération du 22 mars 2012 ; PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Unanimité

19 - 29 Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les créations et transformations suivantes :

I. Créations

A) Direction Générale des Services

a) Direction de la Tranquillité Publique

• Un poste d’intervenant social au commissariat de Bondy/Pavillons-sous-Bois sur le grade d’assistant social, conseiller en économie sociale et familiale ou éducateur spécialisé.

b) Service Police Municipale

• Un poste d’ASVP sur le grade d’adjoint administratif territorial

B) Direction Générale Adjointe Population

• Un poste de chef de service petite enfance, dans le cadre de la réorganisation du pôle Solidarité, Santé, Petite Enfance, sur le grade d’infirmière cadre de santé,

• Un poste de chef de service Hygiène, salubrité et permis de louer, sur le grade d’ingénieur,

C) Pôle Sport, Jeunesse et Famille

• Un poste de chargé de mission « Echanges internationaux et éducation à la citoyenneté mondiale » sur le grade d’attaché territorial.

D) Direction de Cabinet – Pôle Communication

• Un poste de Directeur adjoint au pôle Communication sur le grade d’attaché territorial

II. Transformations

A) Pôle sports, Jeunesse et Familles

• Transformation du poste de chargé des associations en poste de chef de service vie associative sur le grade d’animateur territorial.B) Pôle Education

• changement de grade pour le poste de référent logistique du site de Roussines : moniteur/éducateur en lieu et place de rédacteur/animateur.

III. Suppression

A) Pôle Solidarités, Santé et Petite Enfance

• Un poste de directeur de pôle Solidarités, Santé et Petite Enfance sur le grade d’attaché hors classement

• Un poste d’assistant administratif- pôle Solidarités, Santé et Petite Enfance, sur le grade d’adjoint administratif territorial

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Pour : 29

Abstentions : 6 (2 Les Républicains / 2 Bondy Autrement / 2 Bondy Nouvelle Gauche)

19 - 30 Accroissement temporaires d’activités - Recrutements d’agents contractuels

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le recrutement, sur le fondement de l’article 3 de la loi n° 84-53 :

• d’un agent contractuel en tant que chauffeur de car, du 1er juin au 31 août 2019. Cet agent sera rémunéré sur la base de la rémunération d’un adjoint technique territorial, avec le régime indemnitaire afférent au groupe C G2, et bénéficiera de la prime de sujétions attachée au poste, telle que fixée par la délibération n°780 du 30 mars 2017,

• de deux agents contractuels en tant qu’agents administratifs, du 1er mars au 30 septembre 2019. Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint administratif territorial, avec le régime indemnitaire afférent au groupe C G2, conformément à la délibération n° 780 du 30 mars 2017,

• d’un agent contractuel en tant qu’agent de la logistique, du 1er mars au 31 juillet et du 15 août au 31 octobre 2019. Cet agent sera rémunéré sur la base de la rémunération d’un adjoint technique territorial, avec le régime indemnitaire afférent au groupe C G2, conformément à la délibération n° 780 du 30 mars 2017.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Pour : 33

Abstentions : 2 (Bondy Nouvelle Gauche)

19 - 31 Mise en place du permis de louer

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE la mise en œuvre et le suivi du régime d’autorisation préalable de mise en location (permis de louer), à titre expérimental, sur l’ensemble de la ville et concernant l’ensemble des logements privés pouvant être mis en location ; PRECISE que ce dispositif sera mis en œuvre et suivi par le service communal d’hygiène et de salubrité de la ville de Bondy qui fera le lien opérationnel avec l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble ; PRECISE que le formulaire CERFA de demande d’autorisation de mise en location sera disponible sur le site internet de la Ville de Bondy ainsi qu’à l’accueil du Service Communal d’Hygiène et de Salubrité.PRECISE que ce formulaire doit être dûment complété, signé et retourné avec les pièces demandées au service communal d’hygiène et de salubrité, soit par voie postale (courrier recommandé avec accusé de réception), soit par email, soit déposé en main propre à l’accueil du service communal d’hygiène te de salubrité ; PRECISE que le dépôt d’une demande, réputée complète, implique une visite d’un inspecteur de salubrité dans un délai d’un mois et une réponse motivée de l’administration indiquant soit une autorisation de mise en location (car le bien ne présente aucun danger pour la sécurité des occupants), soit un refus de mise en location (car mise en danger de la sécurité des occupants ou manquements à la salubrité, par exemple : désordre important sur les structures du bâti, logement dans une cave ou comble, danger électrique etc.) La décision motivée précise la nature des désordres, soit une autorisation soumise à condition de réalisation des travaux prescrits ; PRECISE que la loi ALUR impose une délai minimal de 6 mois entre la délibération exécutoire et la mise en œuvre, pour pouvoir organiser les mesures de publicité. L’entrée en vigueur du permis de louer sur les secteurs identifiés dans la délibération démarrera donc à partir de septembre 2019 ; AUTORISE la Maire à signer tout le document relatif à l’exécution de la présente délibération et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Unanimité

19 - 32 Adhésion à l'association Coordination Eau Ile-De-France et désignation d'un(e) représentant(e)

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE, A L’UNANIMITE, l’adhésion de Bondy à la Coordination Eau Ile-de-France ; APPROUVE les statuts de la Coordination Eau Ile-de-France ; APPROUVE le versement d’un montant de 1.000 euros au titre de la cotisation pour l’année 2019.

PROCEDE AU VOTE A BULLETIN SECRET pour la désignation d’un(e) représentant(e) :

Non participés : Les Républicains (2)

Sont candidates :

- Madame BADOUX Sylvie

- Madame PIERRONNET Dominique

Résultat du scrutin :

- Nombre de votants : 35

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

- Nombre de bulletins blancs et nuls : 2

- Nombre de suffrages exprimés : 31

- Majorité absolue : 16

Madame BADOUX Sylvie a obtenu 27 voix POUR et Madame PIERRONNET Dominique a obtenu 4 voix POUR.

Madame BADOUX Sylvie ayant obtenu 27 voix soit la majorité des suffrages exprimés est désignée en qualité de représentante à l’Assemblée générale de l’association Coordination Eau Ile-de-France.

AUTORISE la Maire, ou son représentant délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la Ville à la Coordination Eau Ile-de-France ; DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.19 - 33 Autorisation accordée à la Maire pour signer la convention de coordination de la Police Municipale de Bondy et des Forces de

Sécurité de l´Etat

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la convention entre la Ville de Bondy et les Forces de Sécurité de l´Etat, relative à la convention de coordination, telle qu’annexée à la présente délibération ; AUTORISE la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi qu’à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération ; PRECISE que cette convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature par Madame la Procureure de la République et Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour : 33

Abstentions : 2 (Bondy Nouvelle Gauche)

19 - 34 Pouvoir de la Maire - Délégation du Conseil municipal - Article 2122-22,17° du Code général des collectivités territoriales

(conséquences dommageables impliquant un véhicule municipal)

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE la Maire conformément au Code général des collectivités territorial à régler les conséquences dommageables dans lequel sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 500 € et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Unanimité

19 - 35 Autorisation accordée à la Maire de signer les conventions de mécénat

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE la Maire à accepter les dons des mécènes pour la mise en œuvre d’actions d’intérêt communal ; AUTORISE la Maire à signer les conventions de mécénat avec les partenaires de la Ville et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Unanimité

19 - 36 Création du Label Egalité.e

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la création du label « Egalité.e » ; AUTORISE la Maire à signer tout document s’y rapportant et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour : 31

Contre : 2 (Bondy Autrement)

Abstentions : 2 (Les Républicains)19 - 37 Recensement des marchés publics 2018

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE de la liste des marchés d’un montant supérieur à 20.000 € HT conclus en 2018 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

19 - 38 Concours de Maîtrise d’œuvre - Projet Claudel - indemnisation des jurés

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE la Maire à rémunérer les Maîtres d’œuvre, membres du Jury, à raison d’un forfait de 360 euros hors taxes par demi-journée de présence, et prévoir le remboursement des frais kilométriques en fonction des taux en vigueur ; PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal 2019 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Unanimité

19 - 39 Approbation de l'avenant n°2 à la convention entre la Communauté De Communes Marche Occitane - Val d'Anglin

(CDCMOVA) et la Ville de Bondy

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le projet d’avenant à la convention de partenariat passée entre la Ville de Bondy et la Communauté de Communes Marche Occitane - Val d’Anglin ; AUTORISE la Maire à signer le projet d’avenant précité ; PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Unanimité

19 - 40 Modification du règlement des activités péri et extrascolaires

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Unanimité

19 - 41 Appel à Projet du Plan Local d'Insertion par l'Activité Economique (PLIE) dans le cadre du programme du Fonds Social

Européen pour l'année 2019

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la demande de subvention 2019 auprès du Fonds Social Européen à intervenir entre la Ville et le PLIE « ENSEMBLE POUR L’EMPLOI », pour un montant de 40 000€ ; AUTORISE la Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.Pour : 33

Non participés : 2 (1PC – Mme BADOUX / 1PS – Mme AMBOLET)

19 - 42 Renouvellement du projet social de la Maison de Quartier et de la Citoyenneté Daniel Balavoine et de l’agrément d’animation

globale et collective famille par la Caisse d'Allocations Familiales

de la Seine Saint-Denis

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le projet social de la Maison de Quartier et de la Citoyenneté Daniel Balavoine en vue du renouvellement de ses agréments d’animation globale et d’animation collective famille par la CAF de la Seine-Saint-Denis pour la période 2018-2022 ; AUTORISE la Maire à le présenter à la CAF de la Seine-Saint-Denis et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Unanimité

19 - 43 Renouvellement du projet social de la Maison de Quartier et de la Citoyenneté Sohane et de l’agrément d’animation globale et

collective famille par la Caisse d'Allocations Familiales de la

Seine Saint-Denis

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le projet social de la Maison de Quartier et de la Citoyenneté Sohane en vue du renouvellement de ses agréments d’animation globale et d’animation collective famille par la CAF de Seine-Saint-Denis pour la période 2018-2022 ; AUTORISE la Maire à le présenter à la CAF de la Seine-Saint-Denis et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Unanimité

Départ de Mme FEZARI Souhila à 22h38mn.

19 - 44 Approbation de la convention de partenariat et de financement entre la Ville de Bondy et le bailleur ICF La Sablière

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de ladite convention fixant les modalités de versement d’une subvention de 3000 € de fonctionnement ; AUTORISE la Maire à signer ladite convention et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Unanimité

19 - 45 Convention de partenariat avec le collège Jean ZAY portant sur la mise en place d’une action hebdomadaire au sein du collège

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de ladite convention fixant les modalités de mise en œuvre de l’action ; AUTORISE la Maire à signer ladite convention.RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Unanimité

19 - 46 Inventaire du linéaire de voirie communale de la Ville de Bondy

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, VALIDE le linéaire de la voirie communale à 62,698 km selon le listing annexé à la présente délibération ; AUTORISE la Maire à signer tout document utile se rapportant à cette décision et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Unanimité

19 - 47 Délibération tarifaire stationnement payant - modification de la délibération n°934 du 14 décembre 2017 (délai de paiement

Forfait Post Stationnement minoré)

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la modification de l’article 4 de la délibération n°934 du 14 décembre 2017 en passant le délai de paiement du FPS minoré à 96 heures et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Unanimité

19 - 48 Convention en vue des travaux du Pont de la Forêt entre les Villes de Bondy et Les Pavillons-sous-Bois

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage concernant la 2ème phase de réhabilitation ; AUTORISE la Maire à signer la convention précitée ainsi que tous les documents s’y rattachant ; PRECISE que cette dépense est inscrite au budget communal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Unanimité

19 - 49 Modification des statuts du SIGEIF : Représentation-Substitution au sein du SIGEIF de la communauté d'agglomération

"Communauté Paris-Saclay"

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE de la substitution de la Communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay » à compter du 1er janvier 2018 aux communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Nozay, Orsay, Sauls-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous pour l’exercice de la compétence relative à la distribution publique d’électricité ; DECIDE de la modification des statuts en ce que cette substitution met à jour, pour le département de l’Essonne, la liste des communes membres du Sigeif représentées par la Communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay » au titre de la compétence relative à la distribution publique d’électricité. Le président est autorisé à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Unanimité

19 - 50 Avenue Henri Varagnat - acquisition d’une emprise de 90 m² appartenant à Bondy Habitat, au prix de 1 euro

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’acquisition par la Ville d’une emprise foncière d’une superficie de 90 m², sise avenue Varagnat, issue de la parcelle cadastrée section C 198 (lot B figurant sur le plan de division), appartenant à Bondy Habitat, au prix de 1 € (un euro) ; PRONONCE le classement de ce terrain dans le domaine public communal ; AUTORISE la Maire à signer toutes pièces et tous documents se rapportant à ce dossier ; PRECISE que la dépense sera inscrite au budget communal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Unanimité

19 - 51 Convention de portage provisoire et ciblé de lots dans le cadre du Plan de sauvegarde de la copropriété La Bruyère avec

l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et CDC

HABITAT SOCIAL

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de la convention de portage provisoire et ciblé de lots pour la copropriété La Bruyère à Bondy conclue entre CDC Habitat Social (ex OSICA), l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville de Bondy ; AUTORISE la Maire à signer toutes pièces et tous documents se rapportant à ce dossier et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Unanimité

19 - 52 Signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE la Maire à signer la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

UnanimitéVoeu présenté par la Majorité Municipale contre l'usage des pesticides

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE le vœu suivant :

« Suite au succès de l’opération coquelicots à Bondy avec plus de 250 signataires sur notre ville, le mouvement des coquelicots se réunissant un vendredi par mois a sollicité les communes françaises partageant la même vision sur les produits phytosanitaires de synthèse.

Il arrive qu’un homme fasse fausse route. De même, une société peut se tromper de direction. L’aventure industrielle des pesticides a commencé dans l’euphorie en 1945. Il semblait alors que l’on avait découvert des produits miraculeux, qui allaient régler de nombreux problèmes restés sans solution. Nous aurions tous été enthousiastes devant ces merveilles. 70 années ont passé. Désormais, des centaines d’études parues dans les plus grandes revues scientifiques montrent que les pesticides sont un grand danger pour la santé humaine et tant d’auxiliaires de nos activités, comme les abeilles, qui pollinisent gratuitement une part de nos plantes alimentaires.

Il ne s’agit pas de montrer du doigt qui que ce soit. Nos paysans ont cru bien faire, mais désormais une course contre la montre est lancée, car le tiers de nos oiseaux – ce n’est qu’un exemple – ont disparu en seulement 15 ans, selon des travaux du CNRS et du Museum. Ou nous saurons arrêter cette machine qui n’obéit plus aux intérêts humains, ou nous en serons, nous et nos enfants, les victimes directes. Dans le domaine des pesticides, il n’y a jamais de fin. Le DDT a été interdit en 1972, et aussitôt remplacé par d’autres molécules. Le chlordécone a dévasté les Antilles, les néonicotinoïdes les ruchers, les fongicides SDHI sont omniprésents et angoissants, le glyphosate est un poison universel.

Notre passé séculaire montre qu’il est nécessaire à la société, de temps à autre, de réussir un sursaut qui la rend tout entière meilleure.

Le conseil municipal de Bondy réuni en séance du 28 mars 2019

Assure qu’il est conscient de ses devoirs par rapport à ses administrés.

Décide, d’être du bon côté de l’Histoire et de la vie, comme il y a plus de 10 ans au niveau des espaces verts de la ville. Il n’est pas trop tard pour explorer ensemble de nouvelles voies. Rejoint l’Appel des coquelicots, qui demande l’interdiction de tous les pesticides de synthèse. »

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Unanimité

Voeu présenté par la Majorité Municipale relatif relatif aux moyens de déplacements structurants pour Bondy

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE le vœu suivant :

« Alors que la Loi d’Organisation des Mobilités est examinée par le Sénat jusqu’au 2 avril, il est important que notre conseil s’exprime sur les mobilités. Les Bondynois et Bondynoises ont besoin de moyens de transports. Des moyens de transports durables et financés à long terme ce qui n’est toujours pas le cas.

Un an de retard prévu pour les stations velib’2. Pour le Tzen 3, la mise en service était prévue pour 2018 et maintenant pour 2022. Pour la ligne 15 Est, le report annoncé est de 5 ans minimum.

Et en parallèle nous avons des travaux jusqu’à fin août sur la ligne E et sur la ligne T4 qui nous occasionnent des temps de trajets plus longs pour nos déplacements.

Fausses promesses, faux espoirs, des travaux qui nous gênent au quotidien. Nous sommes excédés par tous ces contretemps et le manque de moyens à la hauteur des ambitions qui furent formulées lors de la création de la métropole du grand Paris.Et pourtant, nous voyons bien que les moyens peuvent être mis pour les villes directement concernées par les jeux olympiques et pour les touristes les plus fortunés avec la création de la ligne du Charles de Gaulle Express pour un coût de 1,7 milliards.

Notre Président de la République dans sa volonté de faire rayonner la France privilégie trop souvent les projets de façade qui n’arrangent en rien la vie du plus grand nombre. Par ce vœu, nous invitons les Sénateurs et Sénatrices se penchant actuellement sur la LOM à repenser l’affectation des moyens pour les transports de tous les jours avec un rattrapage de notre retard par rapport à d’autres métropoles européennes comme Amsterdam. Nous attendons beaucoup de nos représentant·e·s au sénat pour porter la voix des communes les moins bien servies, comme Bondy, et demander le rééquilibre des dynamiques territoriales. »

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Unanimité

Voeu présenté par la Majorité Municipale relatif au Plan Métropolitain pour l'Habitat et l'Hébergement (PMHH)

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE le vœu suivant :

« La Métropole du Grand Paris a présenté le 20 mars 2019 les évolutions du projet de Plan Métropolitain pour l’Habitat et l’Hébergement (PMHH).

En juin dernier, lors des premières discussions sur ce document stratégique majeur pour l’avenir de la Métropole, des lacunes importantes avaient été identifiées en matière de développement du logement social, de solidarité métropolitaine et de rééquilibrage. Le diagnostic préalable mettait pourtant en exergue les profonds déséquilibres territoriaux qui traversent la métropole en matière de logement.

Force est de constater que 9 mois plus tard, le projet du Plan Métropolitain pour l’Habitat et l’Hébergement qui s’apprête à être voté en Conseil de la Métropole n’est pas à la hauteur des enjeux.

Alors que c’est l’identité même de la Métropole que nous sommes en train de façonner, le PMHH, s’il demeure en l’état, passera à côté d’une occasion historique de rééquilibrage, de solidarité, de répartition des efforts et de réduction des inégalités entre les territoires, et particulièrement entre l’Est et l’Ouest.

Le document comprend des avancées intéressantes en matière d’hébergement et de lutte contre l’habitat insalubre.

Mais ceux-ci seront, sur le long terme, caduques, si les objectifs portés en matière de logement social restent aussi insuffisants (dans les zones carencées et en déficit, c’est le seul taux minimum fixé par la loi qui s’applique et aucun taux minimal de logement social n’est prévu dans les opérations d’aménagement), et aussi peu équilibrés et diversifiés à l’échelle métropolitaine (avec une simple juxtaposition des objectifs portés à l’échelle de chaque commune).

Car ici, la Métropole fige les déséquilibres.

Sans consulter le bloc communal, elle choisit de conforter les dynamiques de construction de logements en cours, en prolongeant les objectifs annuels transmis pour la période 2019 à 2021, jusqu’en 2024. Et ce alors que dans le même temps, les grands projets de transports structurants voient leur calendrier de réalisation reporté de 5 ans !

Concernant les logements sociaux PLAI, accessibles aux ménages les plus modestes (moins de 1 085€ par mois pour une personne seule, en Ile de France), la Métropole refuse de présenter des objectifs de production chiffrés par commune ou par territoire.

Dès lors, comment permettre à tous les habitants du territoire de mener leur parcours résidentiel comme ils le souhaitent au sein de la Métropole, en incluant l’idée, pour chacun et y compris pour les couches les plus populaires, d’habiter en son cœur ?La Métropole doit porter un projet ambitieux et courageux en faveur d’une solidarité entre les territoires qui la composent et d’un rééquilibrage des efforts, des moyens et des chances. Le PMHH, document éminemment stratégique, est une opportunité unique de réaliser cette ambition et de faire montre de courage.

La force de la Métropole sera de réussir ce pari de lier l’attractivité et le dynamisme à la solidarité et la cohésion sociale.

Pour cela, nous demandons plus d’implication des communes et territoires et des citoyens à l’élaboration du PMHH, avec des objectifs ambitieux, chiffrés, juste, équitables et équilibrés et pour ce faire, un report de son vote. »

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Unanimité

Questions orales déposées par le Groupe Bondy Nouvelle Gauche

Question n°1 :

« Madame la Maire,

Plusieurs agents communaux et habitants nous ont indiqué que vous avez l’intention de mettre en place une importante fête de la ville cet été au stade Léo Lagrange et/ou ailleurs. Le budget alloué serait d’une rare générosité, on dit que Kylian Mbappé contribuerait même à son financement.

Il n’y a pas un jour où vous ne rappelez pas les difficultés et la rareté de l’argent public, que vous n’êtes pas dans le rabot du budget de tel ou tel service.

Nous comprenons qu’il est plaisant d’offrir une belle fête avec de bonnes choses à manger et de la musique à 9 mois des élections municipales, alors que vous n’avez rien fait de tel en près de 10 ans de mandat, mais permettez nous d’y voir un bel opportunisme arriviste qui ne trompera personne pas même les comptes de campagne.

Nous nous sommes engagés à vous poser la question et à la retourner aux bondynois qui nous ont interpellés.

Madame la Maire, allez vous OUI ou NON organiser ou soutenir l’organisation de grandes fêtes musicales cet été, si oui avec quel budget ? »

Question n°2 :

« Madame la Maire,

Vous avez édité un livre « Le cœur à l’ouvrage », que vous avez essayé de vendre en librairie mais l’heure n’est pas au best seller manifestement, nous compatissons.

Vous envoyez votre livre aux plus de bondynois possibles, tout y passe, commerçants, associations, militants politiques, membres des commissions municipales, agents municipaux, passants dans la rue, vous y mettez du cœur à l’ouvrage !

Tout cela à un coup, nous voulons être certains qu’il ne s’agit pas d’argent public. Vous dîtes souvent que vous êtes une amoureuse de la transparence, c’est le moment de démontrer.

Pouvez vous nous indiquer qui paie les envois postaux et tout autre moyen qui vous permet de faire la promotion de votre livre, qui a financé son édition ? »Enfin, le Conseil municipal a été informé des décisions de Madame la Maire comme suit :

• N° 19-05 : Convention de mise à disposition par la Commune de Bondy de locaux sis à BONDY – 211 avenue Galliéni (93140) passée entre la Commune de Bondy et l’association ACINA

• N° 19-07 : Contrat de cession du Théâtre de l’orage pour 2 représentations « Il était une fois les contes d’un jeu de l’oie de Noël » du mercredi 19 décembre 2018 à 14h et à 15h30

• N° 19-11 : Convention relative à la gestion d’un centre d’hébergement d’urgence pour la période de grand froid déclenchée dans le cadre du plan hivernal 2018-2019 • N° 19-12 : Convention de mise à disposition d’un emplacement du site municipal de la Ferme Caillard pour l’installation de ruches peuplées entre la Ville de Bondy et Monsieur Samir HARICHE pour une durée de trois ans

• N° 19-14 : Convention d’accueil classe de découvertes entre l’Association Don Bosco Centre de Moulin Mer et la Ville de Bondy pour un séjour de 38 enfants de l’école élémentaire Olympe de Gouges du 15 au 19 avril 2019 au Centre de Moulin Mer 29460 Logonna Daoulas

• Galliéni à Bondy (93140) passée entre la Commune de Bondy et l’Etablissement Public Territorial

• N° 19-17 : Contrat de cession du spectacle intitulé « Visites à Mister GREEN » du vendredi 15 mars 2019 entre Visiting Production et la Ville de Bondy

• N° 19-18 : Contrat du projet intitulé « Vacances CREAtives » entre le Centre de création artistique et scénique (CREA) et la Ville de Bondy pour la période 2019-2021 • N° 19-20 : Contrat de cession du spectacle intitulé « Florent Vollant – Mishta meshkenu » du dimanche 17 mars 2019 entre Instinct Musique et la Ville de Bondy

RIEN N’ETANT PLUS A L’ORDRE DU JOUR

LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 14MN.