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Ordre du Jour - Ordre du jour site internet
Déliberation - Deliberations CM 11 mars 2023
Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 11 mars 2023)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Budget,
DY. Publié le 17/03/2023
CONSEIL MUNICIPAL
11 mars 2023
Liste des délibérations
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
33 présents
10 représentés
L'an deux mille vingt-trois, le onze mars à 9h11, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, le vendredi 3 mars 2023.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Madame CALAMBE Auriane, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Monsieur CHEVAL Jean-Marc, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIRABAHARAN Piremy, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur LARBI Nabil
Absents excusés, ont donné procuration :
Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Monsieur HERVE Stephen
Monsieur AMZEL Alexandre à Madame MOTTE Joëlle
Monsieur DRIF Azzedine à Madame PONCET Alison
Monsieur HENAO SANTA Andres à Monsieur SQUINABOL François
Monsieur COTE Alexandre à Madame CALAMBE Auriane
Madame FABRIS Cristel à Madame LE GOUALLEC Christelle
Madame PIERRE Oldhynn à Monsieur FONSECA Théo Alexandre
Madame SECK Aïssata à Monsieur LARBI Nabil
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Madame AHMADOUCHI Fatine à Madame CAUCHEMEZ Claire
Monsieur GIBERT Patrick à Monsieur PARRA Yves
Absents :
Madame CHEFAI Lynda, Monsieur MATILI Mounir
Arrivée de Monsieur LARBI Nabil à 9h16.
Arrivée de Monsieur GIBERT Patrick à 10h45.
Départ de Monsieur SAGKAN Olivier Onur à 13h00. Il a donné procuration à Monsieur TRAORE Samba.
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer. DCM2023_019 Bilan d'activité 2021 du médiateur de la ville de Bondy Prise d’acte
DCM2023_020 Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes 2022 Prise d’acte
DCM2023_021 Rapport sur la situation en matière de développement durable 2022 Prise d’acte
DCM2023_022 Débat d'orientation budgétaire 2023 Adoptée Unanimité
DCM2023_023 Délibération annulant et remplaçant la délibération n°DCM2023_001 : « Budget principal 2023 – Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 »
Adoptée
Unanimité
DCM2023_024 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) du 16 janvier 2023
Adoptée
Unanimité
NPPV : 6 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
A. SECK, M. BARADJI,
F. AHMADOUCHI,
N. LARBI)
DCM2023_025 Approbation de la convention CLAS entre la ville de Bondy et la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis
Adoptée
Unanimité
DCM2023_026 Approbation de la convention Réseau Ecoute Appui et Accompagnement des Parents entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville de Bondy Adoptée
Unanimité
DCM2023_027 Approbation des conventions "structure labellisée crèche à vocation d'insertion professionnelle" entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2023_028 Modification du tableau des effectifs SIMAD et Bondy Insertion Adoptée Pour : 37
Contre : 6 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
A. SECK, M. BARADJI,
F. AHMADOUCHI,
N. LARBI)
DCM2023_029 Conseils d'école des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Bondy : désignation d'un nouveau représentant à la suite d'une démission
Adoptée
Unanimité
NPPV : 6 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
A. SECK, M. BARADJI,
F. AHMADOUCHI,
N. LARBI) DCM2023_030 Approbation de la Charte locale de relogement des projets de renouvellement urbain de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2023_031 Approbation de la convention entre le Groupement de Coopération Sociale et Médico- Sociale "Un chez soi d'abord 93" et la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2023_032 Réaménagement du contrat de prêt DEXIA souscrit par ARKEA en faveur de ADEF RESIDENCE
Adoptée
Unanimité
NPPV : 1 (S. HERVE)
DCM2023_033 Cession de la propriété communale située 12 rue Fontaine à Bondy au profit de Monsieur Sabri Abdellatif
Adoptée
Unanimité
DCM2023_034 Convention de transfert de gestion de la ville de Bondy au profit de la Société du Grand Paris relative au domaine public de voirie situé dans le secteur du Pont de Bondy Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
A. SECK, M. BARADJI,
F. AHMADOUCHI,
N. LARBI)
DCM2023_035 Cession d’une parcelle communale située au sein de la ZAC Marcel Dassault au profit de la Société du Grand Paris en vue de la réalisation de la Ligne 15 Est du Grand Paris Express
Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
A. SECK, M. BARADJI,
F. AHMADOUCHI,
N. LARBI)
DCM2023_036 Inventaire du linéaire de voirie communale de la ville de Bondy Adoptée Unanimité
DCM2023_037 Approbation de l'avenant à la convention cadre de labellisation de la Cité éducative de la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2023_038 Avenant 2bis à la charte territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) annexée au contrat de ville pour la prolongation jusqu'en 2023 de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires d'Est Ensemble
Adoptée
Unanimité
DCM2023_039 Subvention exceptionnelle pour venir en aide aux populations civiles victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie
Adoptée
Unanimité
Séance levée à 13h25. Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
…,
…
a
:
Te
pubiéte 17621105
2
LOST
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_019-DE
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11 mars
2023
N°DCM2023_019
- Bilan
d'activité
2021
du
médiateur
de
la ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
3
mars
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
GIBERT
Patrick
à Monsieur
PARRA
Yves
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2023
/
Pubiié le 17 0312075
I
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_019-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°
139
du
conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2008
portant
création
d’une
fonction
de
médiateur
de
la ville
de
Bondy,
VU
la délibération
n°
376
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
octobre
2015
portant
désignation
de
Monsieur
Maxime
ATTYASSE
en
qualité
de
médiateur
de
la ville
de
Bondy,
VU
le
bilan
d’activité
du
médiateur
de
la
Ville
pour
l’année
2021,
annexé
à
la
présente
délibération, CONSIDERANT
que,
par
son
action,
la
médiation
a
vocation
à
améliorer
les
relations
entre
lPadministration
communale
et ses
usagers,
et qu’elle
constitue
un
véritable
outil
de
dialogue,
de
résolution
de
problèmes
et d’accompagnement
des
usagers
dans
leurs
démarches,
PREND
ACTE
du
bilan
d’activité
du
médiateur
de
la ville
de
Bondy
pour
l’année
2021.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
PREND
ACTE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
; !
7
A
se
QE .
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
nr
Puiste
17081225
S'LOST
1D
: 093-219300100-20230311-DCM2023_020-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11 mars
2023
N°DCM2023_020
- Rapport
sur
la situation
en
matière
d’égalité
femmes-hommes
2022
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
3
mars
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à
Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
GIBERT
Patrick
à Monsieur
PARRA
Yves
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
é
pubiiéle
77/031223
GK
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_020-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.2311-1-2 et
D.
2311-16,
VU
la loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l’accès
de
l’emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
de
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
- discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
VU
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
et
notamment
l’article
61,
VU
le décret
n°
2015-761
du
24 juin
2015
relatif au
rapport
sur
la situation
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
VU
le
rapport
sur
la situation
en
matière
d’égalité
femmes-hommes
2022,
annexé
à
la présente
délibération, CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L.
2311-1-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
les
communes
de plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le
maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
intéressant
le fonctionnement
de
la commune,
les politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et les
orientations
et programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation
»,
CONSIDERANT
que
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
est
une
condition
du
développement
juste,
harmonieux
et durable
de
la Ville,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2022
sur
la situation
en
matière
d’égalité
femmes-hommes
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget
pour
l’exercice
2023.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
PREND
ACTE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
Al
ht Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2023
…
O2
LOG
Pubtéle
17 (0312025
>
LUF
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_021-DE
am
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11 mars
2023
N°DCM2023_021
- Rapport
sur
la situation
en
matière
de
développement
durable
2022
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
3
mars
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rañik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
GIBERT
Patrick
à Monsieur
PARRA
Yves
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Publié le
1+/03j2ce
3
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_021-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1-1
et
D.
2311-15,
VU
la
loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
et
notamment
son
article
255,
VU
la
délibération
n°2016-610
du
conseil
municipal
en
date
du
6
octobre
2016
relative
à
ladoption
du
Plan
Climat-Energie
Territorial
de
la ville
de
Bondy,
CONSIDERANT
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2311-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
dans
les
communes
de
plus
de
50
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget,
le maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
intéressant
le fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation
et
à
contribuer
à
l'atteinte
des
objectifs
de
développement
durable
inscrits
au
programme
de
développement
durable
à l'horizon
2030,
adopté
le 25
septembre
2015 par
l'Assemblée
générale
des
Nations
unies
»,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2022
sur
la
situation
de
la
ville
de
Bondy
en
matière
de
développement
durable.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
PREND
ACTE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
7 Y
é L
IA «7 ë
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
,
à
;
(7er
Publié le
17
03
[Lo1
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_022-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11 mars
2023
N°DCM2023_022
- Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
3
mars
2023.
Présents: Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE.
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Pubiiéle
7102/2622
F7
ID : 093-219300100-20230311-DCM2023_022-DE
LE
CONSEIL,
.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.2312-1,
D.
2312-53,
L.
5217-10-1
à L.
5217-10-15
et L.
5217-12-2
à L.
5217-12-5
VU
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et notamment
son
article
106,
VU
le
décret
n°
2016-834
du
23
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération
de
documents
d'informations
budgétaires
et financières,
VU
le rapport
d’orientation
budgétaire,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
débat
a
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci, CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
peuvent,
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
adopter
le cadre
budgétaire
et comptable
défini
aux
articles
L.
5217-10-1
à L.
5217-
10-15
et
L.
5217-12-2
à
L.
5217-12-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
le
débat
d’orientation
budgétaire
participe
à
l’information
des
élus
et
favorise
la démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
d’une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
qu’il
a été
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l’année
2023
figurant
dans
le rapport
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal et
joint
à la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
El
We Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2023
…
d
5
S'f
#4
Publié le
14-10 31 Zoe 23
7
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_023-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11
mars
2023
N°DCM2023_023
- Délibération
annulant
et remplaçant
la
délibération
n°DCM2023_001
:
«
Budget
principal
2023
—
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
»
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales,
le vendredi
3
mars
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Pubriéle
77/63/2223 .
797
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_023-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
1612-1
alinéas
3
et 5,
et l’article
L.
5217-10-9,
VU
le
budget
primitif
et
les
3
décisions
modificatives
du
budget
principal
de
la ville
de
Bondy
au
titre
de
l’année
2022,
VU
la
délibération
n°DCM2023_001
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2023
«
Budget
principal
2023
—
Autorisation
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2023
»,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'annuler
et
de
remplacer
par
la
présente
délibération
la
délibération
n°DCM2023_001
en
raison
d’une
erreur
matérielle,
CONSIDERANT
qu’au
titre
de
l’alinéa
3
de
l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
peut,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril
et sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
en
précisant
le
montant
et
l'affectation
des
crédits, CONSIDERANT
que
l’article
L.
5217-10-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
lorsque
la
section
d'investissement
ou
la
section
de
fonctionnement
du
budget
comporte
soit
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
soit
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement,
le Maire
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'à
son
règlement
en
cas
de
non-adoption
du
budget,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
et
les
dépenses
de
fonctionnement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d'un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
ou
de
son
règlement.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les mandats
émis
dans
ces
conditions,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’ouvrir
des
crédits
budgétaires
pour
permettre
certaines
opérations
d’investissement
avant
le vote
du
budget primitif
2023
:
+
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
+
liquider
et
mandater
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votées
sur
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre,
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l’exercice
précédent,
CONSIDERANT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
ou
de
son
règlement,
CONSIDERANT
que
les
dépenses
d’investissement,
hors
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
à
caractère
pluriannuel
(hors
APCP),
du
budget
primitif
2022
et
de
ses
3
décisions
modificatives,
s’élèvent
au
total
à
10
996
925,65
euros
non
compris
le
chapitre
16
(remboursement
de
la
dette),
CONSIDERANT
que
sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d’investissement
hors
APCP
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d’un
montant
de
2
749
231,41
euros, Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Publié le
>
/3/21D
CONSIDERANT
que
les
crédits
de
paiement
des
dépenses
à
caraërere-prarrar
a
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_023-DE
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement,
du
budget
primitif
2022
et
des
3
décisions
modificatives,
s’élèvent
au
total
à
11
099
289,18
euros,
CONSIDERANT
que
sur
la base
de
ce
montant,
les dépenses
à caractère
pluriannuel
comprises
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
peuvent
être
liquidées
et mandatées
dans
la
limite
d’un
montant
de
3
699
763,06
euros,
CONSIDERANT
les
opérations
concernées,
qui
pourraient
donner
lieu
à des
engagements
ou
à
des
mandatements
préalablement
au
vote
du
budget,
en
dehors
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
précédent, VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
pour
un
montant
total
de
6
448
994,47
euros,
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Autorisation
Dépenses
Total
budgété
|
2023
avant
aéutpenent
BR209
DM
DM
DMS
2022
k
vote
du
budget
Hors
APCP
15
514
115,98€ |
-1
452
758,80€ |
1 135
568.,47€ |
-4
200
000,00€|
10
996
925,65€ |
2 749
231,41€
APCP
13
799
041,95€ |
-1
099
752,77€|
200
000.,00€ |
-1
800
000,00€|
11
099
289,18€ |
3 699
763,06€
|.
Total
29
313
157,93€ |
-2 552
511,57€ |
1 335
568,47€ |
-6
000
000,00€|
22
096
214,83€ |
6 448
994,47€
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'équipement
hors
APCP
avant
le vote
du
budget primitif
2023
pour
le tableau
ci-dessous
:
un
montant
total
de
2
749
231,41
euros,
détaillé
dans
%
Autorisation
2023
Hors
APCP
Total budgété
2022
avant
vote
du
budget
(après
DM3)
(maximum
%)
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
1175
649,05€
293
912,26€
204
- SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSE
31
772,67€
7943,17€
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
9 446
155,93€
2 361
538,98€
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
343
348,00€
85
837,00€
Total
10
996
925,65€
2 749
231,41€
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
comprises
dans
une
autorisation
de
programme
ou
dans
une
autorisation
d'engagement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
pour
un
montant
total
de
3
699
763,06
euros,
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Programme
(dépenses
à
caractère
pluriannuel)
Rappel
des
crédits
de
paiement
pour
les
autorisations
de
programme
de
l'exercice
2022
(après
DM3)
Montant
autorisé
en
2023
(maximum
!/)
1001
PROG
BATPUB
2013
1
10
349
783,84€)
3 449
927,95€
D 1002
PROG
PRU-08
2013
1
164
505,34€
54
835,11€
1003
PROG
PRU-09
2013
1
0,00€
0,00€) 1004
PROG
VOIE
2013
3
D
585
000,00€
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
…
pubiéte
71031
Zoe
-
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_023-DE
F7
TITI
UUV,UUT
1005
PROG
TZEN
D
0,00€
0,00€
Total
11
099
289,18€
3 699
763,06€
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif 2023.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
GI
A
Cu Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
…
7
Publié le 17 63/2019
2
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_024-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11 mars 2023
N°DCM2023_024
- Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Territoriales
(CLECT)
du
16
janvier
2023
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
3
mars
2023.
Présents: Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre a
été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
…
2
232
LOT
Publiéle
17/05/2823
ID : 093-219300100-20230311-DCM2023_024-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5219-5,
L.
5211-5
et L.
5211-17,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et notamment
son
article
59,
VU
l'ordonnance
n°
2015-1630
du
10
décembre
2015
complétant
et
précisant
les
règles
financières
et
fiscales
applicables
à
la
métropole
du
Grand
Paris,
aux
établissements
publics
territoriaux
et aux
communes
situées
dans
ses
limites
territoriales,
VU
la
délibération
n°
CM2016/04/04
du
conseil
métropolitain
portant
création
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Territoriales
(CLECT),
VU
le rapport
de
la CLECT
du
16 janvier
2023,
annexé à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’au
titre
de
l’article
L.
5219-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il «
esf
institué
au profit
de
chaque
établissement public
territorial
(EPT)
un fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT)
destiné
à leur financement
»,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
du
16
janvier
2023
qui
entérine
le
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Territoriales
(FCCT)
au
titre
de
l’année
2023
dû
par
la
ville
de
Bondy. DIT
que
la présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
d’'Est
Ensemble.
RAPPELLE
que
la
présente délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Non
participés
: 6
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
SECK
Aïssata,
BARADJI
Madigata,
AHMADOUCHI
Fatine,
LARBI
Nabil
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
CA
hi Envoÿé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
_
Pubtiéle
1463/2023
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_025-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11
mars
2023
N°DCM2023_025
- Approbation
de
la
convention
CLAS
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
3
mars
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
.Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Puwbiéle
1710312223
397
ID : 093-219300100-20230311-DCM2023_025-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1111-10
et
L.
2121-29,
VU
les
décisions
de
la
commission
d'action
sociale,
agissant
par
délégation
du
conseil
d'administration
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
la Seine-Saint-Denis,
d'attribuer
des
aides
financières
à
la
ville
de
Bondy
dans
le
cadre
de
ses
actions
envers
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
la
parentalité,
la
vie
sociale,
le
logement,
le
handicap
et
le
renforcement
du
pilotage
des
projets
territoriaux
regroupés
en
une
Convention
Territoriale
Globale,
VU
la convention
entre
la CAF
de
la Seine-Saint-Denis
et
la ville
de
Bondy
fixant
les
montants
de
subventions
à venir
et
les
modalités
d'attribution,
annexée
à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la CAF
propose
de
soutenir
les
parents
dans
l’éducation
de
leurs
enfants
à travers
le Contrat
Local
d'Accompagnement
à la Scolarité
(CLAS),
CONSIDERANT
qu’il
s’agit
d’un
dispositif
d’appui
à
la
scolarité
qui
s'adresse
aux
enfants
scolarisés
en
établissement
primaire
jusqu’au
lycée,
et qui
vise
au
renforcement
de
l’égalité
des
chances
des
enfants
et des jeunes
en
concourant
à la prévention
des
difficultés
scolaires,
CONSIDERANT
que
la mise
en
œuvre
du
CLAS
est
assortie
du
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement,
calculée
sur
la
base
d’un
prix
de
revient
plafonné
selon
le
barème
fixé
annuellement
par
la CAF,
CONSIDERANT
que
la
Maison
de
Quartier
Balavoine
souhaite
poursuivre
ses
actions
de
soutien
scolaire
en
renouvelant
la
convention
CLAS
avec
la
CAF
pour
l’année
scolaire
2022/2023, VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la convention
d’objectif
et
de
financement
du
CLAS
entre
la ville
de
Bondy
et la
CAF
de
la Seine-Saint-Denis,
annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s'y rapportant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
.de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
ay
Wen K Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
à
Publié le
7%
(D 1222
TT
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_026-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
VI
Ile-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11 mars 2023
N°DCM2023
026
-
Approbation
de
la
convention
Réseau
Ecoute
Appui
et
Accompagnement
des
Parents
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-
Denis
et
la
ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
3
mars
2023.
Présents: Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madamé
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Pubié le 17/03
(2423
ID : 093-219300100-20230311-DCM2023_026-DE
LE
CONSEIL,
—
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1111-10
et
L.
2121-29,
VU
les
décisions
de
la
commission
d'action
sociale,
agissant
par
délégation
du
conseil
d'administration
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
la Seine-Saint-Denis,
d'attribuer
des
aides
financières
à
la
ville
de
Bondy
dans
le
cadre
de
ses
actions
envers
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
la
parentalité,
la
vie
sociale,
le
logement,
le
handicap
et
le
renforcement
du
pilotage
des
projets
territoriaux
regroupés
en
une
Convention
Territoriale
Globale,
VU
la convention
entre
la CAF
de
la Seine-Saint-Denis
et
la ville
de
Bondy
fixant
les
montants
de
subventions
à
venir
et
les
modalités
d'attribution,
annexée
à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la CAF
propose
de
soutenir
les
parents
dans
l’éducation
de
leurs
enfants,
à
travers
le
Réseau
Ecoute
Appui
et Accompagnement
des
Parents
(REEAP),
un
dispositif
de
soutien
de
la fonction
parentale
qui
vise à
faciliter
les relations
parents-enfants,
CONSIDERANT
que
la mise
en
œuvre
du
REEAP
est
assortie
du
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
23
000
euros
au
titre
de
l’année
2022,
CONSIDERANT
que
la Maison
des
Parents
et de
la Famille
de
la ville
de
Bondy
met
en
œuvre
ce
dispositif en
développant
des
actions
de
soutien
de
la fonction
parentale
et de
mise
en
réseau
des
acteurs
impliqués
dans
ces
initiatives,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la convention
d’objectif et de
financement
du
REEAP
entre
la ville
de
Bondy
et la
CAF
de
la Seine-Saint-Denis,
annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s'y rapportant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SU
We Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
pubiéls
1762
242%
à
LUS
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_027-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
vil
le-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11 mars
2023
N°DCM2023_027
- Approbation
des
conventions
"structure
labellisée
crèche
à
vocation
d'insertion
professionnelle"
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-
Denis
et
la
ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
3
mars
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Publié le 77/03
{2623
(27
ID : 093-219300100-20230311-DCM2023_027-DE
LE
CONSEIL,
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1111-10
et
L.
2121-29,
VU
les
décisions
de
la
Commission
d'action
sociale,
agissant
par
délégation
du
conseil
d'administration
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
la Seine-Saint-Denis,
d'attribuer
des
aides
financières
à
la
ville
de
Bondy
dans
le
cadre
de
ses
actions
envers
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
la
vie
sociale,
le
logement,
le
handicap
et
le
renforcement
du
pilotage
des
projets
territoriaux
regroupés
en
une
Convention
Territoriale
Globale,
VU
les
conventions
entre
la CAF
et
la ville
de
Bondy
fixant
les
montants
de
subvention
à venir
et
les
modalités
d'attribution,
annexées
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la
CAF
s’est
engagée
à
réduire
les
inégalités
sociales
en
matière
d’accueil
du
jeune
enfant
et
à renforcer
l’accès
des
familles
les
plus
modestes
aux
différents
modes
d’accueil
et
qu’elle
a
signé
une
charte
avec
l’Etat
et
Pôle
Emploi
afin
de
soutenir
le
développement
de
« crèches
à vocation
d’insertion
professionnelle
» (AVIP),
CONSIDERANT
que
le
dispositif
consiste
à
réserver
des
places
aux
enfants
de
0
à
3
ans
de
parents
en
situation
de
recherche
d’emploi,
leur
permettant
ainsi
de
bénéficier
d’un
accompagnement
social
et
professionnel
intensif
en
vue
de
leur
intégration
durable
sur
le
marché
du
travail,
CONSIDERANT
que
le
dispositif
« AVIP
»
est
assorti
du
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement,
calculée
sur
la
base
d’un
prix
de
revient
plafonné
selon
le
barème
fixé
annuellement
par
la CAF,
CONSIDERANT
que
les
crèches
« Arc
en
ciel
»
et
«la
Cabane
des
petits
»
ont
sollicité
et
obtenu
le
label
«
AVIP
»,
formalisé
dans
deux
conventions
entre
la
CAF
et
la ville
de
Bondy,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
conventions
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
CAF
de
la
Seïne-Saint-Denis
attribuant
le
label
« crèche
à vocation
d’insertion
professionnelle
»
aux
crèches
« Arc
en
ciel
»
et « la Cabane
des
tout-petits
», annexées
à la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
conventions
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SU
le _#
Si
| Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
rréfecture
le
15/03/2023
7
1»,
+
Publiéle
1703/2623
+
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_028-DE
mx
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11 mars 2023
N°DCM2023_028
- Modification
du
tableau
des
effectifs
SIMAD
et Bondy
Insertion
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
3
mars
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK.
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:_
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
pubiéle
77/03/4023
GS
ID : 093-219300100-20230311-DCM2023.
028-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
décision
n°
D2021_054
du
président
de
la
délégation
spéciale
en
date
du
27
décembre
2021
relative
au
transfert
et
à
la
clôture
du
budget
annexe
dédié
au
Service
Infirmier
de
Maintien
à
Domicile
(S.I.M.A.D)
du
budget
annexe
de
la
Ville
au
budget
annexe
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
à compter
du
1
janvier
2023,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_ 176
du
conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2022
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT
qu'il
revient
à l’organe
délibérant
de
supprimer
les
emplois
de
la collectivité,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
modifications
intervenues
dans
l’organisation
de
la collectivité,
CONSIDERANT,
d’une
part,
que
la
réforme
du
financement
des
soins
à
domicile
dispensés
par
les
services
de
soins
infirmiers
à domicile
(SSIAD)
et
les
services
polyvalents
d’aide
et de
soins
à domicile
(SPASAD)
nécessite
de
désigner
un
interlocuteur
unique
en
responsabilité
de
la
prise
en
charge
des
bénéficiaires,
en
l’occurrence
le CCAS,
CONSIDERANT
que
les
postes
proposés
ci-dessous
à
la
suppression
dans
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
ont
été
créés
au
tableau
des
effectifs
du
CCAS
lors
du
conseil
d’administration
le
8 décembre
2022,
qui
devient
l’interlocuteur
unique
du
financeur
ARS,
CONSIDERANT,
d'autre
part,
que
la
refonte
des
politiques
d’insertion
induisant
la
gestion
du
RSA
par
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
à
la
suite
de
la
renationalisation
du
financement
du
RSA
se
traduit
par
la
fin
du
dispositif
PIE
(plan
départemental
pour
l’insertion
et l'emploi),
dont
relevait
le service
Bondy
Insertion,
qui
est
supprimé,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
VU
l’avis
rendu
du
comité
social
territorial
du
9 mars
2023,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
suppression
des
postes
suivants
au
tableau
des
effectifs
de
la Ville
:
Direction
générale
adjointe
solidarités
SIMAD
Intitulé
du
ct
_—_—_.
;
:
püste
Filière
Nbre
Catégorie
Cadre
d'emploi
;
Infirmier
territorial
en
soins
Infirmier
&ÿ
;
&
à
;
Médico-sociale
1
A
généraux
coordinateur
:
5
Infirmier
cadre
de
santé
Assistant
Administrative
1
[e
Adjo int
administratif
territorial
Htftmier
Médico-sociale
2
À
Infirmier
territorial
en
soins
généraux
Aide-soignant
Médico-sociale
11
B
Aide-soignant
territorial Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
publié le 7703/2022 ID : 093-219300100-20230311-DCM2023_028-DE
PV
Bondy
Insertion
Intitulé
du
poste
Filière:
Nombre
Catégorie
Gare
.
d’emploi
Chargé
d’insertion
|
Administrative
1
B
RÉeSu territorial Adjoint
Agents
ss
Administrative
2
GC
administratif
administratifs
FE
territorial
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Contre
: 6
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
SECK
Aïssata,
BARADIJI
Madigata,
AHMADOUCHI
Fatine,
LARBI
Nabil
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SEE
ke Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
piste
17/000223
D
LOST
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_029-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11 mars
2023
N°DCM2023_
9029
- Conseils
d'école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
ville
de
Bondy
:désignation
d'un
nouveau
représentant
à
la
suite
d'une
démission
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
3
mars
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
pubiié le 77/03/2823
VTT
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_029-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-21,
VU
le
code
de
l’éducation,
et notamment
son
article
D411-1,
VU
les
délibérations
n°DCM2022_001
à
n°DCM2022_004
du
conseil
municipal
en
date
du
5
février
2022,
VU
la délibération
n°DCM2022_013
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
relative
à
la
désignation
de
représentants
au
sein
des
conseils
d'école
des’
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la ville
de Bondy,
CONSIDERANT
que
les
conseils
d’école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
sont
composés
notamment
de
conseillers
municipaux
désignés
par
le conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Alexandre
AMZEL
a ainsi
été
désigné,
par
délibération
du
12
février
2022,
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d’école
de
l’école
maternelle
Terre-
Saint-Blaise, CONSIDERANT
que
ce
dernier
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
membre
de
ce
conseil
d’école,
:
CONSIDERANT
que
Madame
Piremy
PIRABAHARAN
s’est
portée
candidate
pour
le
remplacer,
tout
en
annonçant
dans
le
même
temps
sa
décision
de
démissionner
en
tant
que
représentante
de
la Ville
au
sein
du
conseil
d'école
de
l’école
élémentaire
Mainguy-Guéhénno,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
désigner
également
un
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d'école
de
l’école
élémentaire
Mainguy-Guéhénno,
CONSIDERANT
que
Madame
Alison
PONCET
s’est
déclarée
candidate
pour
devenir
représente
de
la Ville
au
sein
du
conseil
d’école
de
l’école
élémentaire
Mainguy-Guéhénno,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE à
l’unanimité
le vote
à main
levée.
DESIGNE
Madame
Piremy
PIRABAHARAN
comme
représentante
de
la
ville
de
Bondy
au
sein
du
conseil
d’école
de
l’établissement
maternel
Terre-Saint-Blaise.
DESIGNE
Madame
Alison
PONCET
comme
représentante
de
la
ville
de
Bondy
au
sein
du
conseil
d’école
de
l’établissement
élémentaire
Mainguy-Guéhénno.
RAPPELLE
que
la
liste
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
conseils
d’écoles
des
écoles
maternelles
et primaires
de
la ville
de
Bondy
est
la suivante :
Ecoles
maternelles
Titulaire
Camille
Claudel
Madame
Sissi
SAÏB-DAHLI
Pierre
Curie
Monsieur
Patrick
GIBERT
Jules
Ferry
Monsieur
Andres
HENAO
SANTA
Léo
Lagrange
Monsieur
Didier
GIRARDY
L.
Mainguy
Madame
Nazha
EL
MAHMOUDI
Noue
Caillet
Madame
Edwige
Nathalie
ELELOUE Pasteur
Monsieur
Samba
TRAORE
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
-
3202
ee
pubièle
77/63/2023
k
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_029-DE
Roger
Salengro
Madame
Cathy
JANKOWSKI
Alain
Savary
Madame
Norha
HADERBACHE
Henri
Sellier
Madame
Christelle
LE
GOUALLEC
Terre-Saint-Blaise
Madame
Piremy
PIRABAHARAN
Jean
Zay
Monsieur
Yves
PARRA
Ecoles
élémentaires
Titulaire
Camille
Claudel
Madame
Oldhynn
PIERRE
Guillaume
Apollinaire
Monsieur
Othman
ASAADI
Jacques
Bethinger
Madame
Chanaz
RODRIGUES
André
Boulloche
Monsieur
Onur
SAGKAN
Albert
Camus
Madame
Nezha
DECOURRIERE
Marie
Curie
Madame
Cristel
FABRIS
Jules
Ferry
Monsieur
Rafik
ALOUT
Léo
Lagrange
Monsieur
Didier
GIRARDY
Mainguy-Guéhénno
Madame
Alison
PONCET
Noue
Caillet
Monsieur
Azzedine
DRIF
Pasteur
Monsieur
Laurent
COTTE
Jean
Rostand
Monsieur
Farid
BELKEBIR
Roger
Salengro
Madame
Sadia
MAZNI
Aimé
Césaire
Madame
Mariata
BERTE
Olympe
de
Gouges
Monsieur
Jacques
FERRAND
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Non
participés
: 6
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
Madigata,
AHMADOUCHI
Fatine,
LARBI
Nabil
SECK
Aïssata,
BARADJI
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
CL Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
…
ste
1105123
à
LOST
Publié le
“17/05 !
Zo2,
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_030-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11 mars 2023
N°DCM2023
030
-
Approbation
de
la
Charte
locale
de
relogement
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
3
mars
2023.
Présents: Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADII
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Pubiéle
77/03/2223
F7
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_030-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5219-1,
L.
5219-2
et
L.
5219-5
déterminant
les
compétences
des
établissements
publics
territoriaux
et
les
conditions
d’exercice
des
compétences
précédemment
transférées
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
existants
au
31
décembre
2015,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
les
articles
L.
521-1
et
L.
521-3-2,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
314-1
et
suivants
portant
sur
l’obligation
de
relogement
des
ménages
et
les
conditions
dans
lesquelles
le
relogement
doit
s’opérer, VU
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, VU
la loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
qui
instaure
le nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain,
VU
le
décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
dans
les
départements
métropolitains,
VU
le
Règlement
Général
de
l’Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(ANRU)
relatif
au
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbaine
(NPNRU)
modifié
par
arrêté
du
17
décembre
2020,
VU
la
délibération
n°
2017-02-28-4
du
Conseil
Territorial
du
28
février
2017
concernant
la
création
d’une
Conférence
Intercommunale
du
Logement
sur
le
territoire
d’Est
Ensemble,
son
fonctionnement
et sa
composition,
VU
la
délibération
n°
2018-05-29-9
du
Conseil
du
Territoire
du
29
mai
2018
approuvant
la
charte
territoriale
du
relogement
des
projets
de renouvellement
urbain
d’Est
Ensemble,
VU
la
délibération
n°
2019-02-25-8
du
Conseil
du
Territoire
du
25
février
2019
approuvant
la
convention
territoriale
de
renouvellement
urbain,
VU
la Charte
locale
de
relogement
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Bondy,
annexée
à la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
trois
projets
de
renouvellement
urbain
de
la
ville
de
Bondy
reconnus
d'intérêt
national
(PRIN
Bondy
Nord)
et
régional
(PRIR
Auguste
Blanqui,
PRIR
La
Sablière),
présentés
lors
du
comité
d'engagement
de
l’Agence
nationale
pour
le
renouvellement
urbain
(ANRU)
le
17
novembre
2022,
plusieurs
interventions
sont
prévues
sur
le
parc
locatif
social
et
qu’elles
vont
générer
un
plan
de
relogement
lié
aux
démolitions
(1115
logements
dont
1007
dans
le cadre
du
NPNRU)
et aux
décohabitations,
CONSIDERANT
que
la Charte
territoriale
de
relogement,
signée
le
18 juillet
2018,
fournit
en
effet
le
cadre
général
des
relogements
qui
seront
réalisés
dans
le
cadre
des
projets
de
renouvellement
urbain
d’Est
Ensemble
et
fixe
les
dispositions
pour
assurer
les
meilleures
conditions
possibles
de
relogement
pour
les ménages,
CONSIDERANT
qu’afin
de
s’adapter
aux
spécificités
du
territoire
de
Bondy,
la
Charte
locale
de
relogement
permet
de
décliner
les
principes
de
la
charte
territoriale
et
de
les
préciser
pour
définir
des
règles
adaptées
au
contexte
local
de
relogement
des
ménages
concernés,
VU
l'avis
de
la commission
concernée, Envoyé
en préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
pubièle
1708/2013
-
1D
: 093-219300100-20230311-DCM2023_030-DE
FFT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
Charte
locale
de
relogement
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Bondy
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la Charte
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
7
C
;
|
SL
We” Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
>
Pubiéle
1763120»
2
LUF
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_031-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bo
ndy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11 mars 2023
N°DCM2023_031
- Approbation
de
la
convention
entre
le
Groupement
de
Coopération
Sociale
et Médico-Sociale
"Un
chez
soi
d'abord
93"
et la ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
3
mars
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
€
Publié le
“17/63/2:23
Î Cr
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_031-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
convention
entre
le
Groupement
de
Coopération
Sociale
et Médico-Sociale
«
Un
Chez
Soi
D’abord
93
» et la ville
de
Bondy,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
« Un
Chez
Soi
D'abord
93
»
initié
par
la
Délégation
interministérielle
à l'hébergement
et à l’accès
au
logement
(DIHAL),
la
ville
de
Bondy,
engagée
dans
la
lutte
contre
le
sans-abrisme,
souhaite
faciliter
l'accès au
logement
pérenne
des
personnes
en
situation
de
rue
et souffrant
de.maladies
mentales,
CONSIDERANT
que
le Groupement
de
Coopération
Sociale
et Médico-Sociale
«
Un
Chez
Soi
D’abord
93
»
a proposé
à
la Ville
de
s’engager
dans
cette
démarche
en
permettant
de
réserver,
sur
le
contingent
municipal,
un
à deux
logements
par
an
à
des
personnes
en
situation
de
rue
et
souffrant
de
maladies
mentales
dans
le
cadre
de
différents
dispositifs
mis
en
place
dans
le
département, CONSIDERANT
que
ces
logements
seront
proposés
à
des
adultes
isolés,
admis
dans
le
dispositif
« Un
Chez
Soi
D’abord
93
»
et orientés
par
les
structures
accompagnantes,
répondant
aux
critères
d’admission
suivants
:
+
être
sans-abri
ou
sans
logement,
*___
présenter
une
pathologie
mentale
relevant
du
groupe
«
troubles
psychotiques
»,
+ ___ présenter
des
besoins
élevés,
+
demander
à intégrer
le dispositif et à être
logé,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
«
Un
chez
soi
d’abord
93
»,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-
Sociale
«
Un
Chez
Soi
D’abord
93
».
AUTORISE
le
Maire
de
Bondy
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
lPexécution
de
la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY Envoyé en préfecture
le 15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
…:,
,
15
IN]
puiste
12030205
DS
LOST
ID : 093-219300100-20230311-DCM2023_032-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11 mars 2023
N°DCM2023
032
- Réaménagement
du
contrat
de
prêt
DEXIA
souscrit
par
ARKEA
en
faveur
de ADEF
RESIDENCE
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
3 mars
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADII
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
.
Publié le
77/03/2523
F7
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_032-DE
LE CONSEIL, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2252-1
et L.
2252-2,
VU
le code
civil,
et notamment
son
article
2298,
VU
le
contrat
de
prêt
initial
en
date
du
9
novembre
2005
souscrit
par
ADEF
RESIDENCE,
l’Emprunteur,
auprès
de
DEXIA
CREDIT
LOCAL,
annexé à
la présente
délibération,
VU
le contrat
de
prêt
«
CICF-
CITE
GESTION
FIXE
» n°DD20170157
du
28 juin
2022
signé
entre
ADEF
RESIDENCE,
l’Emprunteur,
et ARKEA,
relatif au
refinancement
du
contrat
de
prêt
PLS
n°MON250804EURI
souscrit
auprès
de
DEXIA
CREDIT
LOCAL,
annexé
à
la
présente
délibération, VU
le
courriel
en
date
du
8
août
2022
par
lequel
ADEF
RESIDENCE 2 sollicité
l’octroi
de
la
garantie
pour
le prêt
lié à cette
opération,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
Établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
de
85
chambres
dans
la Zone
d’Action
Concertée
« La
remise
à
Jorelle
»,
l’association
ADEF
RÉSIDENCE
avait
souscrit,
en
2006,
un
contrat
de
prêt
d’un
montant
de
8 715
000
euros
et d’une
durée
totale
de
31
ans
auprès
l’établissement
bancaire
DEXIA
CRÉDIT
LOCAL,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
s’était
portée
garante
de
l’emprunt,
à hauteur
de
100
%
de
toute
somme
due,
CONSIDERANT
que
l’EHPAD,
appelé
depuis
« La
Maison
de
l’Églantier
»,
situé
56
avenue
Geneviève
Anthonioz
de
Gaulle,
est toujours
géré
par
l’association ADEF
RÉSIDENCE,
CONSIDERANT qu’en
juin
2022,
le prêt
accordé
par
DEXIA
Crédit
Local
a été
racheté
par
la
banque
ARKEA
pour
un
montant
de
5
530
959
euros à
travers
le contrat
de
prêt
susvisé,
CONSIDERANT
que
le
taux
effectif
global
prévu
par
ce
nouveau
contrat
est
de
1,4944
%
et
qu’il
s’agit
d’un
taux
fixe,
à la différence
du
taux
inscrit
au
contrat
initial
proposé
par
DEXIA
CREDIT
LOCAL
qui
était quant
à lui
variable,
CONSIDERANT
qu’en
cohérence
avec
le
schéma
initial,
la
Ville
est
sollicitée
pour
se
porter
caution
solidaire
à hauteur
de
100
%
du
montant
financé,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
«
CICF-
CITE
GESTION
FIXE
»
du
28
juin
2022
ainsi
que
tout
document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Non
participés
: 1
HERVE
Stephen Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Publié le 77/03/2623 1D : 093-219300100-20230311-DCM2023_032-DE
POUR
EXTRAIT
COS
ô
=
LE
MAIRE
DE
BONDY
Gi
Ke Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
f
Publié
le
77
0312623
>
LU
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_033-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Couseil
Municipal
SÉANCE
DU
11 mars
2023
N°DCM2023_033
- Cession
de
la
propriété
communale
située
12
rue
Fontaine
à
Bondy
au
profit
de
Monsieur
Sabri
Abdellatif
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à 9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
3
mars
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
é
pubié le 77/02/2222 ID : 093-219300100-20230311-DCM2023_033-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
l'arrêté
n°
A2020 145
du
14
août
2020
relatif
à
l’incorporation
d’un
ancien
bien
vacant
présumé
sans
maître
dans
le domaine
privé
communal,
VU
l’avis
d’évaluation
domaniale
du
15 juin
2022,
annexé à
la présente
délibération,
VU
les
courriers
de
saisine
des
acquéreurs
potentiels
en
date
du
22
novembre
2022
qui
se
sont
déclarés
auprès
de
la Ville,
VU
le
courrier
d’intention
d’acquérir
de
Monsieur
Sabri
ABDELLATIF,
réceptionné
en
mairie
le
15
décembre
2022,
annexé
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
qu'un
bien
immobilier,
déclaré
vacant
et sans
maître
et situé
12
rue
Fontaine
à
Bondy,
a
fait
l’objet
en
2020,
à
la
suite
d’un
signalement
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs,
d’une
procédure
d’incorporation
dans
le domaine
privé
de
la commune,
CONSIDERANT
que
depuis
plus
de
deux
ans,
aucun
ayant-droit
ne
s’est
fait connaître
et que
la
propriété,
sans
affectation
particulière,
a
été
donc
proposée,
dans
des
courriers
du
22
novembre
2022,
à
la
vente
aux
acquéreurs
potentiels
qui
s’étaient
manifestés
à
la
suite
de
l’incorporation, CONSIDERANT
que
le
prix
de
vente
fixé
par
la
Ville
est
de
145
000
euros
et
que
plusieurs
candidats
ont
accepté
d’acquérir
le bien
pour
ce
prix,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
d’équité,
il est
proposé
de
retenir
la première
offre
reçue
en
mairie
qui
a été
déposée
le
15
décembre
2022
par
Monsieur
Sabri
ABDELLATIF,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la vente,
pour
un
montant
de
145
000
euros,
de
la propriété
communale
située
12
rue
Fontaine
à Bondy
cadastrée
à la section
n°
F
33
et d’une
contenance
de
373
m?
au
profit
de
Monsieur
Sabri
ABDELLATIF,
demeurant
28
rue
Fontaine
à Bondy.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEEÀ
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
pubiéle
77/0d1202%
Cr
A
POUR
EXTRAIT
COL2:993:218300100-20230811-DCM2023_033-DE
LE
MAIRE
DE
BONDY ‘|
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
….,
…
L
AN
Publié le
“1}/03/202%
D
Li
PT
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_034-DE
ss
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11 mars 2023
N°DCM2023_034
- Convention
de
transfert
de
gestion
de
la
ville
de
Bondy
au
profit
de
la
Société
du
Grand
Paris
relative
au
domaine
public
de
voirie
situé
dans
le secteur
du
Pont
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lé
vendredi
3
mars
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
.
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur.
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADII
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre a
été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Publié le
17/03/2623
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
…
a
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_034-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme,
VU
le
code
des
transports
et notamment
l’article
L.
1241-4,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les articles
L.
2122-6,
L.2123-3,
L.
2125-1
4°,
L.
2122-1
et suivants,
VU
la loi
n°
2010-597
du
3 juin
2010
relative
au
Grand
Paris,
VU
la
convention
d'occupation
de
transfert
de
gestion
du
domaine
public
entre
la
Société
du
Grand
Paris
et
la ville
de
Bondy,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
le réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
et
la ligne
15
Est
du
réseau
complémentaire
forment
le
Grand
Paris
Express
(GPE)
et
que
pour
réaliser
les
travaux
de
l'infrastructure
du
GPE,
la
Société
du
Grand
Paris
(SGP)
doit
occuper
un
certain
nombre
de
terrains
pour
servir
de
zones
de
chantier,
CONSIDERANT
que
plusieurs
emprises
situées
dans
le
domaine
public
communal
de
Bondy
sont
concernées,
CONSIDERANT
que
la
maîtrise
de
ces
emprises
est
nécessaire
pour
la
bonne
réalisation
du
chantier
de
la ligne
15
Est
du
GPE
sur
le secteur
de
la gare
du
Pont
de
Bondy,
CONSIDERANT
que
la
Ville
et
la
SGP
se
sont
rapprochées
et
ont
convenu
de
recourir
à
un
transfert
de
gestion
opéré
de
manière
amiable,
en
application
de
l’article
L.
2123-3
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
pour
permettre
à la ville
de
Bondy
de
demeurer
propriétaire
de
l’emprise,
tout
en
transférant
la
gestion
de
celle-ci
à
la
SGP
en
vue
de
là
réalisation
de
la gare
du
Pont
de
Bondy,
CONSIDERANT
que
la
convention
concerne
ainsi
plusieurs
emprises
du
domaine
public
de
voirie,
représentant
une
superficie
totale
de
250
m?,
situées
:
*
25
avenue
Gallieni
:
parcelle
cadastrée
à
la
Section
OI
n°
63,
d’une
contenance
cadastrale
de
52
m?°,
+
27
avenue
Gallieni
:
parcelle
cadastrée
à
la
Section
OI
n°
64,
d’une
contenance
cadastrale
de
122
m?,
*
31
avenue
Gallieni
:
parcelle
cadastrée
à
la
Section
OI
n°
67,
d’une
contenance
cadastrale
de
76
m°?,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la convention
de
transfert
de
gestion
entre
la Société
du
Grand
Paris
et
la ville
de
Bondy
concernant
plusieurs
emprises
du
domaine
public
de
voirie,
représentant
une
superficie
totale
de
250
m°,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État. Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023 :
G
pubiéle
77/6
53/2623
sd
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_034-DE
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Contre
: 6
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
SECK
Aïssata,
BARADJI
Madigata,
AHMADOUCHI
Fatine,
LARBI
Nabil
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
D. Si
LL
L LE Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Publié le 1710312023
LC,"
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_035-DE
PERLES
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11 mars
2023
N°DCM29023_035
- Cession
d’une
parcelle
communale
située
au
sein
de
la
ZAC
Marcel
Dassault
au
profit
de
la
Société
du
Grand
Paris
en
vue
de
la
réalisation
de
la
Ligne
15
Est
du
Grand
Paris
Express
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
3
mars
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à
Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
O0,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Publié le
7+/6.3/ 2523
FFT
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_035-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
la loi
n°
2010-597
du
3 juin
2010
relative
au
Grand
Paris,
VU
l'arrêté
du
13
février
2017
portant
déclaration
d’utilité
publique
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
de
la
ligne
15
Est
du
Grand
Paris
Express,
VU
l'estimation
sommaire
globale
du
8
février
2021
relative
à
l’évaluation
des
indemnités
d’expropriation,
et
particulièrement
le
coût
des
parcelles
non
bâties
en
zone
UA
du
PLU
intercommunal, VU
l'avis
d’évaluation
de
la
Direction
nationale
d’interventions
domaniales
du
30
mars
2022,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
le réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
et
la
ligne
15
Est
du
réseau
complémentaire
forment
le
Grand
Paris
Express
(GPE)
et
que
pour
réaliser
les
travaux
de
Pinfrastructure
du
GPE,
la
Société
du
Grand
Paris
(SGP)
doit
occuper
un
certain
nombre
de
terrains
pour
servir
de
zones
de
chantier,
CONSIDERANT
que
la
maîtrise
de
ces
emprises
est
nécessaire
pour
la
bonne
réalisation
du
chantier
de
la ligne
15
Est
du
GPE
sur
le secteur
de
la gare
de
Bondy,
CONSIDERANT
que
par
arrêté
du
13
février
2017,
la
SGP
avait
entrepris
une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
afin
de
disposer
des
terrains
nécessaires
dans
le cadre
des
travaux
de
la ligne
de
métro
15
Est,
CONSIDERANT
que
la
SGP
s’est
rapprochée
de
la
ville
de
Bondy
afin
de
convenir
de
la
cession
d’une
parcelle
de
terrain
communal
de
87
m?,
située
25
rue
Marcel
Dassault,
afin
d’y
implanter
un
établissement
annexe
à la gare
de
Bondy,
CONSIDERANT
que
l'indemnité
totale
pour
l'acquisition
de
ce
terrain
est
évaluée
à
13
702
euros,
dont
652
euros
d’indemnité
de
remploi,
conformément
à
l’avis
de
la
Direction
nationale
d’interventions
domaniales
du
30
mars
2022,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la vente
au
profit
de
la Société
du
Grand
Paris
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée
à
la
section
BE
n°
228,
d’une
contenance
cadastrale
de
87
m°,
située
25
rue
Marcel
Dassault
située
au
sein
de
la ZAC
Marcel
Dassault
à Bondy,
pour
un
montant
de
13
702
euros.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR
: ‘Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
,
js
Publié le 7Y10B/26
23
LOS
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_035-DE
Pour
: 37
Contre
: 6
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
SECK
Aïssata,
BARADIJI
Madigata,
AHMADOUCHI
Fatine,
LARBI
Nabil
‘
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
Ga
Le
Re
| Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
ie
15/03/2023
…
n
de
53/2523
S'LOT
Publiète
7}
/03
12523
1D
: 093-219300100-20230311-DCM2023_036-DE
sur,
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11
mars
2023
N°DCM2023_636
- Inventaire
du
linéaire
de
voirie
communale
de
la ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
3 mars
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
TRAORE
Samba
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Publié le 77/03/2023 1D : 093-219300100-20230311-DCM2023_036-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
article
L.
2334-1
et suivants,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles-L.
141-1
à
L.
141-13
déterminant
le
droit
applicable
à la voirie
communale,
CONSIDERANT
que
la
dotation
globale
de
fonctionnement
versée
par
l’État
est
déterminée,
notamment,
à
partir
du
linéaire
des
voies
communales
et
qu’en
faire
l’inventaire
est
nécessaire,
d’autant
plus
que
les
données
recueillies
permettent
de
mieux
gérer
le
budget
d’entretien
et
d'investissement
de
la voirie
communale,
lequel
pèse
sur
le budget
global
de
la Ville,
CONSIDERANT
que
le
linéaire
des
voies
est
établi
de
manière
exhaustive
à partir
des
photos
aériennes
de
l’IGN,
dont
la dernière
version
date
de
2021,
CONSIDERANT
que
la
totalité
des
voies
du
territoire
communal
est
recensée
et
qu’il
faut
alors
distinguer
voies
privées
et publiques
en
utilisant
les
critères
suivants
:
+
une
terminologie
: «
rue,
boulevard,
avenue
»
mais
également
«
allée,
villa,
rond-point,
:
ruelle,
mail
»,
:
*__
l’importance
des
voies
déterminée
par
l’IGN
dans
son
produit
de
la
BD
topo®
mise
à
jour
en
2022,
+
la longueur
des
voies
mesurée
à partir
des
tracés
cartographiques,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VALIDE
le
linéaire
de
la
voirie
communale
à
84,604
km
selon
le
listing
annexé
à
la
présente
délibération. AUTORISE
la Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
7 Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
.
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2923
u
pubréle
1710312023
©
LOS
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_037-DE
e
ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
‘
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11 mars
2023
N°DCM2023_
037
- Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
cadre
de
labellisation
de
la
Cité
éducative
de
la ville de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
3
mars
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rañk,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
TRAORE
Samba
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Pubiié le 17403
12:23
Gr
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_037-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’éducation,
VU
la
délibération
n°
1263
du
conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2019
relative
à
la
candidature
de
la ville
de
Bondy
au
dispositif d'Etat
des
Cités
éducatives,
VU
Pavenant
à
la
convention
cadre
de
labellisation
de
la
Cité
éducative
de
la
ville
de
Bondy,
annexé
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27 juin
2019,
la ville
de
Bondy
s’est
engagée
dans
le
programme
des
Cités
éducatives
et
a
obtenu
le
label
«
Cités
Educatives
»
le 5 septembre
2019
pour
trois
ans
(2020-2021-2022),
CONSIDERANT
que
le
29
janvier
2022,
le
comité
interministériel
des
villes
a
acté
la
prolongation
jusqu’à
fin
décembre
2023
(année
scolaire
2023/2024)
de
l’engagement
de
l’Etat
auprès
des
Cités
éducatives
labellisées
en
2019,
en
cohérence
avec
le prolongement
de
la
durée
des
contrats
de
ville,
CONSIDERANT
que
le
dispositif consiste
en
un
programme
national
d'appui
aux
dynamiques
locales
de
coopération
éducative
dans
les quartiers
à faible
mixité
sociale
et vise
à intensifier
les
prises
en
charge
éducatives
des
enfants
et
des
jeunes,
de
la
naissance
à
l’insertion
professionnelle
(0-25
ans),
CONSIDERANT
que
les
moyens
financiers
octroyés
à
la
Cité
éducative
de
Bondy
sont
de
400
000
euros
par
an,
soit
1 200
000
euros
sur
les
trois
premières
années,
CONSIDERANT
qu’après
instruction
par
la coordination
nationale,
une
enveloppe
annuelle
de
400
000
euros
est
réservée
à
la
Cité
éducative
de
Bondy
aù
titre
de
l’exercice
2023,
et
que
le
versement
de
l’enveloppe
2023
sera
soumis
à
la
présentation
préalable
d’un
bilan
qualitatif
et
financier
sur
les trois
premières
années,
Enveloppe
spécifique
programme
147
QPV
2020
400
000
€
2021
400
000
€
2022
400
000
€
2023
400
000
€
Total
1 600
000
€
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la prolongation
par
voie
d’avenant
de
la
convention
engageant
la
ville
de
Bondy
au dispositif
des
Cités
éducatives.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
cadre
de
labellisation
de
la
Cité
éducative
de
la ville
de
Bondy,
annexé
à la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Publié ie
“77/03/02
>
ID : 093-219300100-20230311-DCM2023_037-DE
V7
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
réo&r
ER
re
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
Gi
> Lt... Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2623
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
+
pubié ls
1710912025
2
LUS
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_038-DE
ru
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11 mars
2023
N°DCM2023_038
- Avenant
2bis
à
la
charte
territoriale
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
(GUSP)
annexée
au
contrat
de
ville
pour
la
prolongation
jusqu'en
2023
de
l'abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
dans
les
quartiers
prioritaires
d'Est
Ensemble
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
3
mars
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rañk,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
TRAORE
Samba
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PCNCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à
Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATIL!
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Publié le
7}(03/2023
F7
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_038-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général des
impôts,
et notamment
l’article
1388
bis,
VU
la loi de
finances
pour
2022,
VU
l'avenant
à
la charte
territoriale
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
(GUSP),
VU
l'avenant
2bis
à
la
charte
territoriale
de
GUSP
annexée
au
contrat
de
ville
pour
la
prolongation
jusqu’en
2023
de
l’abattement
de
la
TFPB
dans
les
quartiers
Prioritaires
d’Est
|
Ensemble,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la
loi
de
finances
pour
2022
prévoit
la prolongation
des
contrats
de
ville
jusqu’en
2023
par
la
signature
de
protocoles
d’engagements
réciproques
renforcés
(PERR),
ainsi
que
la
prolongation
jusqu’en
2023
de
l’abattement
de
30%
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
dont
bénéficient
les
organismes
HLM
en
contrepartie
d’investissements
dans
la gestion
urbaine
de proximité,
CONSIDERANT
qu’en
février
2020,
l’établissement
public
territorial
Est
Ensemble
a
signé
son
PERR
avec
l’État
afin
de
prolonger
la durée
du
contrat
de
ville jusqu’en
2022,
qui
a ensuite
été
prorogé
jusqu’en
2023
par
la loi de
finances
de
2022,
CONSIDERANT
que
dans
son
courrier
du
2
décembre
2022,
le
Préfet
a
invité
l’'EPT
Est
Ensemble,
ainsi
que
l’ensemble
des
villes,
à retravailler
l’avenant
n°1
en
raison
de
son
manque
de
précision
concernant
les engagements
des
différentes
parties
prenantes,
CONSIDERANT
que
l’avenant
2bis,
annexé
à
la
présente
délibération,
conformément
à
la
demande
de
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
et de
l’administration
fiscale,
vise
à prolonger
l’ouverture
des
droits
à l’abattement
de
la TFPB
des
bailleurs
sociaux
pour
l’année
2023,
CONSIDERANT
que
l’avenant
2bis
vient
donc
compléter
le précédent
avenant
et
proroge
jusqu’en
2023
la
charte
territoriale
de
GUSP
(annexée
au
contrat
de
ville
et
signée
le
8 juillet
2016),
laquelle
contractualise
le
cadre
intercommunal
de
la gestion
urbaine
de
proximité
et
les
conditions
d’utilisation
de
l’abattement
de
la TFPB,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l'avenant
2bis
à la charte
territoriale
de
GUSP
pour
la prolongation
jusqu’en
2023
de
l’abattement
de
la TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
d’Est
Ensemble,
annexé
à la présente
délibération. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
2bis
ainsi
que
tout
document
5e
rapportant
à
la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
À L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Publié le 17/03
12623
POUR
EXTRAIT
CO
JP EoResOnI0020880811-DOMEOZS
088 DE
LE
MAIRE
DE
BONDY
Gi Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
la
15/03/2023
….,
J
2
&
ff
pubiéle
1743/2622
>
LOST
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_039-DE
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
11 mars 2023
N°DCM2023_039
- Subvention
exceptionnelle
pour
venir
en
aide
aux
populations
civiles
victimes
du
tremblement
de
terre
en
Turquie
et en
Syrie
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
3
mars
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL.
Jean-Marc,
Madame'LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
TRAORE
Samba
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
SQUINABOL
François
Monsieur
COTE
Alexandre
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
LARBI
Nabil
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
nn
puièle
7743/2023
>
LOST
ID
: 093-219300100-20230311-DCM2023_039-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1115-1
et
L.
2121-29,
CONSIDERANT
que
dans
la
nuit
du
6
février
2023,
un
séisme
violent
et
particulièrement
meurtrier
a frappé
la Turquie
et la Syrie,
CONSIDERANT
que
le
bilan
humain,
encore
provisoire
et
qui
ne
cesse
de
s’alourdir,
dépasse
les
40.000
morts
et
des
centaines
de
milliers
de
personnes
se
trouvent
dans
une
situation
de
détresse, CONSIDERANT
que
la
ville
de
Bondy
souhaite
apporter
son
soutien
par
une
aide
aux
populations
civiles
victimes
de
cette
catastrophe
naturelle
par
l’octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
destinée
à contribuer
au
financement
des
opérations
humanitaires
d’urgence,
CONSIDERANT
qu’à
cet
égard,
le ministère
de
l’Europe
et des
Affaires
étrangères
(MEAE)
a
constitué,
dans
le
cadre
du
fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO),
un
fonds
de
concours
dédié
exclusivement
aux
victimes
de
ce tremblement
de terre,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
euros
au
FACECO,
en
faveur
des
populations
victimes
en
Turquie
et en
Syrie
du
séisme
du
6 février
2023.
AUTORISE
le versement
d’une
subvention
de
5 000
euros
au FACECO.
PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
principal.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
FT SA
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